Comment en finir avec la bureaucratie : le programme de David Lisnard
Discours de 59 minutes de David Lisnard, maire de Cannes et candidat de Nouvelle Énergie à la présidentielle de 2027, lors d'une soirée de son mouvement consacrée à la bureaucratie, après des témoignages d'« absurdités administratives » recueillis par une enquête du parti. Il en fait, dit-il, la « grande cause nationale » de son quinquennat. L'analyse retient ses propositions et les chiffres qui les fondent, confrontés aux sources et au droit, en particulier européen : plusieurs mesures toucheraient des règles qu'un gouvernement français ne peut pas lever seul. Les anecdotes personnelles et de terrain ne sont pas reprises.
C'est la colonne vertébrale du discours : moins de lois, de normes et de rapports libéreraient des agents pour le terrain. Le discours ne chiffre ni les postes supprimés ni les postes redéployés. Le programme de Nouvelle Énergie le fait en partie : ramener de 33 % à 25 % la part des tâches administratives dans la fonction publique, et baisser la dépense publique de 8 points de PIB en dix ans, ce qui dépasse de loin un simple redéploiement.
« Mais si vous voulez plus de policiers, des bons enseignants, plus de soignants mieux payés, plus de magistrats, plus de gardiens de prison, il faut qu'il y ait moins de bureaucrates. C'est aussi simple que cela. »
La phrase dit franchement l'horizon du projet : non pas réformer la protection sociale, mais en sortir en partie. Il la présente comme l'une des raisons de son départ des Républicains. Le programme en donne la traduction : retraite à 65 ans, un socle par répartition, et le reste des régimes basculé vers la capitalisation.
« C'est je ne pense pas avec la meilleure volonté du monde que l'on puisse sauver un système dit État providence qui a produit des de de magnifiques progrès mais qui reposait sur une croissance démographique et sur des gains de productivité. »
Le chiffre est celui des ministres de la Santé eux-mêmes (Agnès Firmin Le Bodo en 2023, Yannick Neuder en 2025). Il vient du zonage des ARS pour les médecins généralistes, qui additionne les zones d'intervention prioritaire et les zones d'action complémentaire, moins tendues. Une question écrite de 2023 notait déjà que sa méthode n'est pas détaillée. Le lien avec l'« encadrement » de la médecine est affirmé sans démonstration.
« On a jamais autant encadré la médecine et pourtant, 87 % du territoire national sont en désert médical. »
En 2017, près de 500 000 logements étaient autorisés et plus de 400 000 mis en chantier. Sur les douze mois achevés fin janvier 2025, le SDES compte 332 100 autorisations et 294 500 mises en chantier. Les deux chiffres de Lisnard ne mesurent pas la même chose, mais l'ampleur de la baisse est juste. Il l'impute à l'IFI, aux normes et au ZAN. Il ne cite pas la hausse des taux de crédit de 2022-2023, qui a coïncidé avec le plus fort de la chute.
« 2017, Emmanuel Macron. Faire un choc de Ah on l'a pris le choc, hein. On est passé de 480000 logements neufs à 280000 logements neufs. »
La fourchette est bien celle de l'IFRAP, un think tank libéral. Ce n'est pas un chiffrage poste par poste : la fondation suppose que le poids des normes équivaut à 3,5 % à 4,5 % du PIB, puis convertit en euros. Les montants retenus correspondent à un PIB d'environ 2 500 milliards. Sur le PIB de 2024, près de 2 920 milliards, les mêmes sommes valent 3 % à 3,8 %. Aucune statistique publique ne mesure ce coût.
« L'IFRAP l'évalue entre 87 et 112 milliards d'euros par an, c'est-à-dire entre 3,5 et 4 points de PIB. »
Les deux nombres viennent du rapport Draghi (2024). Côté européen, ils comptent tout ce que publie EUR-Lex, surtout des actes d'exécution de la Commission (5 713) et seulement 515 actes législatifs ordinaires. Côté américain, ils ne comptent que les lois du Congrès (avec environ 2 000 résolutions), pas les règles des agences fédérales, publiées par milliers chaque année. Lisnard en déduit un lien « évident » avec la productivité, dont nous n'avons pas trouvé la source (+22 % contre +5 %). Draghi attribue d'abord l'écart à la technologie et à l'innovation, la norme n'étant qu'un frein parmi d'autres.
« Entre 2019 et 2024 l'Union européenne a produit plus de 13000 actes juridiques. Les États-Unis dans la même période en ont produit 3500. »
Le point le plus fort est exact : en standards de pouvoir d'achat, Eurostat place la France à l'indice 98 en 2024, troisième année sous la moyenne de l'UE. La comparaison avec les États-Unis se fait en dollars courants, très sensibles au taux de change : la France était devant au début des années 1980 et se situe à un peu plus de la moitié en 2024. Mesuré à pouvoir d'achat égal, l'écart est plutôt de l'ordre d'un quart.
« Dans les années 80, la France affichait le 11e PIB par habitant du monde devant les États-Unis. Vous rendez ? 40 ans plus tard, nous sommes 24e rang, nous sommes à la moitié des États-Unis en PIB par habitant. Et depuis 2022, notre PIB par habitant est passé sous la moyenne de l'Union européenne. »
Les statistiques de la norme, publiées sur Légifrance par le Secrétariat général du gouvernement, donnaient 46,5 millions de mots au 25 janvier 2024, soit +104 % depuis 2002. Le chiffre de Lisnard, plus récent, est du même ordre. Ses 95 838 articles de loi et 258 385 articles de décret sont ceux qu'en tire l'IFRAP : 354 223 articles au total, contre 216 347 en 2002. La hausse est de 64 %, un peu moins que les 73 % qu'il annonce.
« Depuis 2002, le volume de droit français a plus que doublé. Ça va très vite. Il représente aujourd'hui 47,6 millions de mots. »
L'écart est réel : plus de 10 000 articles en France, quelques dizaines dans la loi suisse sur le travail. Mais les « 4 000 pages » sont celles des éditions annotées, gonflées par la jurisprudence. La Suisse range une grande part de son droit du travail ailleurs : dans le Code des obligations (contrat de travail) et dans les conventions collectives, qui y fixent souvent la durée du travail sous le plafond légal de 45 heures. Nous n'avons pas retrouvé la source des 160 pages.
« notre code du travail un de mes préférés fait 4000 pages. En Suisse il fait 160 pages en comptant les ordonnances d'application. »
La grille vaudrait pour le fiscal, le social, l'environnement et l'urbanisme. Elle ne dit pas ce que deviennent les règles de santé publique ou d'environnement qui ne protègent ni une liberté ni l'ordre au sens strict. La « règle générale » est déjà de valeur constitutionnelle : selon l'article 5 de la Déclaration de 1789, « tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché ». Ce qui changerait, c'est le stock de règles, pas le principe. Le programme prévoit de limiter la loi aux principes fondamentaux et de rassembler les textes dans des « codes simplifiés ».
« Si oui, on la garde. On la réécrit en français clair en français clair intelligible par tous. Sinon, on la supprime. Et pour tout le reste, une règle générale s'appliquera. La base de l'État de droit, la base de la société libérale, la base de la liberté, tout ce qui n'est pas interdit est permis. »
Le rapport Guillot (2022) estimait à environ 17 mois le délai moyen des autorisations d'un site industriel en France, contre quelque 4 mois en Allemagne et 6 en Suède. Il en imputait une part au fait que les procédures s'enchaînent au lieu de courir en parallèle, ce qui rejoint la description de Lisnard. Nous n'avons pas trouvé de classement des 27 qui place la France dernière. La loi Industrie verte (2023) vise 9 mois, et l'IFRAP jugeait encore le délai à 17 mois.
« Et c'est comme ça qu'on est le pays le plus lent de l'Union Européenne pour attribuer un permis de construire à un bâtiment industriel. »
Sa proposition : l'ABF ne pourrait plus s'opposer à des travaux d'isolation dès lors qu'existent des solutions adaptées au bâti ancien. Mais le constat est forcé. Hors périmètre délimité, l'avis de l'ABF ne lie qu'en covisibilité avec le monument. Il juge au cas par cas et prescrit des menuiseries, sans interdiction générale. Un décret d'août 2023 dispense déjà de l'obligation de travaux le bailleur à qui les contraintes patrimoniales les interdisent. Le DPE lui-même découle d'une directive européenne ; l'interdiction de louer les logements G, elle, est un choix français (loi Climat de 2021) qu'une loi peut modifier.
« Le DPE interdire la location de 453000 logements parce qu'il consomme trop d'énergie. Mais dans les secteurs protégés, c'est-à-dire quasiment tous les secteurs à moins de 500 m d'un monument historique, les bâtiments de France interdisent le double vitrage »
Le discours ne dit pas comment. Le programme, si : supprimer l'article 55 de la loi SRU, qui impose 20 à 25 % de logements sociaux, et le remplacer par un objectif plafonné sur les constructions neuves. La « double peine » est en partie un raccourci. Le ZAN ne compte que l'artificialisation nouvelle, et construire sur des sols déjà artificialisés n'y entre pas. C'est la piste que Lisnard propose lui-même : 55 000 hectares de zones commerciales pour un million de logements, potentiel théorique à long terme d'une étude de 2023. Les 79 sites aidés par l'État en portent environ 25 000.
« Une commune ne peut pas être simultanément contrainte par le zéro artificialisation nette de ne pas construire et sanctionnée par la loi SRU de ne pas avoir assez construit. Cette double peine, elle doit être supprimée. »
Une part de la mesure existe déjà. Un micro-entrepreneur cotise sur son chiffre d'affaires encaissé, donc rien sans recette. L'ACRE exonère un an une partie des cotisations de certains créateurs, et le gouvernement l'a justement réduite à 25 % par un décret de février 2026. Ce qui changerait : une exonération totale et générale, et la fin des cotisations provisionnelles sur forfait des autres indépendants. Le discours ne dit ni si les cotisations sur les salaires sont visées, ni ce que cela coûterait.
« Avec Nouvelle Énergie, nous proposons d'exonérer toute entreprise nouvelle pendant les 12 premiers mois et calculons ensuite les cotisations sur les revenus effectivement perçus. »
Selon la base européenne des pesticides (janvier 2024), 383 substances actives sont approuvées par l'UE et 283 utilisables en France, contre 262 en Allemagne et 265 en Pologne : seules l'Italie, la Grèce et l'Espagne en autorisent davantage. L'écart avec la liste européenne tient surtout aux autorisations de produits, nationales, qu'un fabricant demande ou non. Les interdictions propres à la France se comptent sur les doigts : néonicotinoïdes, diméthoate. La meilleure source en faveur de Lisnard, un amendement parlementaire, parle d'« une centaine de produits », pas de substances. Les distances de non-traitement (5, 10 ou 20 m) n'ont pas été comparées ici avec les règles allemandes.
« La France interdit 140 substances phytosanitaires autorisées partout en Europe avec des zones de non traitement deux à quatre fois plus large qu'en Allemagne. »
Les réformes de Roger Douglas, ministre travailliste des Finances de 1984 à 1988, ont bien transformé l'économie : dérégulation, privatisations, fin des subventions agricoles. Mais l'emploi a reculé de 1986 à 1991, le chômage a approché 11 % au début des années 1990, et les prestations ont été coupées en 1991. Le ministère néo-zélandais du Développement social situe entre 1986 et 1998 la plus forte hausse des inégalités de revenus de l'OCDE. Un think tank libéral, la New Zealand Initiative, la juge en partie surestimée, sans la contester.
« La Nouvelle-Zélande est passée d'une économie qui était en déshérence totale, sous tutelle, à l'un des environnements les plus compétitifs du monde en moins d'une législature et les premiers gagnants, ça a été les salariés, les travailleurs, les travailleurs pauvres. »
Les chiffres sont justes. L'INDEC mesure la pauvreté à 52,9 % au premier semestre 2024 et à 28,2 % au second semestre 2025, son plus bas niveau depuis 2018. L'inflation annuelle, au-dessus de 200 % fin 2023, est retombée vers 30 % au fil de 2025, et l'Argentine a dégagé un excédent budgétaire en 2024. Mais le pic de 52,9 % a suivi la dévaluation de décembre 2023, décidée par Milei : fin 2023, la pauvreté était autour de 42 %. Partir du sommet grossit la baisse.
« l'inflation, en 18 mois, elle passe de 200 % à 32 % au rythme annuel. […] La pauvreté, qui atteignait 53 % de la population début 2024, est en 2025 à 28 %. »
Geler les projets de décret de son propre gouvernement est à la portée de l'exécutif ; les présidents américains le font à chaque alternance. Suspendre des textes déjà en vigueur est une autre affaire. Il faut de nouveaux décrets, et le pouvoir réglementaire appartient d'abord au Premier ministre, non à l'Élysée. Le gouvernement doit aussi prendre les décrets d'application des lois dans un délai raisonnable (le Conseil d'État peut l'y contraindre), et respecter les délais de transposition des directives.
« Le 1er jour, un moratoire réglementaire sera signé à l'Élysée le jour même. Toutes les normes les normes en cours d'adoption seront gelées. Toutes les réglementations publiées dans les 90 jours précédant l'élection présidentielle seront suspendues le temps d'une revue d'utilité pilotée directement par la présidence de la République. »
Le chiffre de 1 200 est l'ordre de grandeur repris au Sénat. En 2025, sa commission d'enquête a compté 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et 1 153 organismes publics nationaux. Le coût pour le budget de l'État était de 81,1 milliards en 2024, sous les « 90 au minimum ». L'État finance environ 401 000 emplois d'opérateurs, dont 167 600 dans les universités et grandes écoles, 71 400 dans la recherche et 49 000 à France Travail. Ce sont pour l'essentiel des établissements anciens, et des effectifs, pas des « recrutements » récents. Le gouvernement vise de son côté un tiers d'opérateurs en moins, hors recherche et enseignement supérieur.
« Ces ordonnances supprimeront la moitié des 1200 agences, on en gardera, Hervé, la moitié des 1200 agences et opérateurs dont le coût et la redondance ne se justifient pas. 480000 recrutements dans ces agences qui ont été créées depuis 25 ans pour un coût au minimum de 90 milliards. »
Les MRAe existent à cause du droit européen. Le 6 décembre 2017, le Conseil d'État a jugé, sur la directive 2011/92 relative à l'évaluation environnementale, que le préfet ne pouvait pas rendre l'avis environnemental sur des projets qu'il autorise lui-même. Confier les deux rôles au seul préfet rouvrirait cette illégalité. Remplacer l'autorisation préalable par un contrôle a posteriori se heurte aussi aux directives sur les émissions industrielles et Seveso, qui l'exigent pour les projets visés. Le programme propose en outre de supprimer les DIREN, fondues dans les DREAL depuis 2009-2010.
« Donc oui, immédiatement, nous supprimerons les ARS, les DREAL, les EMRAE et autres DREETS, direction régionale de l'économie, de l'emploi et du travail et de la solidarité. Ces ordonnances rétabliront un interlocuteur unique déconcentré, en l'occurrence le préfet. Il sera chargé non plus de délivrer des autorisations préalables, mais de contribuer a posteriori de sanctionner effectivement. »
La circulaire d'Édouard Philippe du 26 juillet 2017 impose déjà de compenser chaque décret créant une contrainte par deux abrogations ou simplifications. Elle déclare aussi « en principe proscrite » toute surtransposition d'une directive, sauf note justificative. Une mission en a recensé 137, le gouvernement en a retenu 30, et le projet de loi d'octobre 2018 a été abandonné. Le vrai apport de Lisnard serait de donner force de loi à ces règles. Mais une ordonnance a valeur législative et ne lie pas les lois futures : il faudrait la Constitution ou une loi organique.
« Ces ordonnances instaureront une règle simple, toute nouvelle norme imposera la suppression de deux normes de rang équivalent. »
Cinq questions par programme : à quoi il sert, si les Français en ont besoin, si l'État doit le faire ou s'il peut le confier à une collectivité ou au privé, s'il peut le faire mieux et moins cher, et comment. Une réponse négative déclencherait « automatiquement » fusion, transfert ou suppression. La revue canadienne, menée par un gouvernement libéral, avait ramené le budget fédéral à l'équilibre à la fin des années 1990. Elle s'accompagnerait d'un responsable de la performance publique rattaché au Premier ministre.
« Dans les 45 jours ensuite, mise en œuvre d'une revue fonctionnelle ministère par ministère sur le modèle canadien de 1994. »
L'article 72 de la Constitution nomme les départements et les régions : les remplacer suppose une révision constitutionnelle. Par l'article 89, le référendum n'intervient qu'après le vote d'un même texte par les deux assemblées, dont le Sénat, élu par les élus locaux. Passer par l'article 11 est contesté, comme en 1962, et en 1969 de Gaulle avait perdu son référendum sur les régions. Le pouvoir normatif local et l'autonomie fiscale touchent eux aussi la Constitution.
« Et c'est pourquoi nous organiserons un référendum sur l'organisation des pouvoirs publics et la création des provinces. […] Ces provinces résulteront de la fusion des régions et des départements en une cinquantaine d'entités avec un vrai pouvoir normatif local, une véritable autonomie fiscale, des compétences exclusives »
Le principe est à l'article 5 de la Charte de l'environnement, adossée à la Constitution en 2005. Il figure aussi à l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'UE et dans des règlements d'application directe, sur la sécurité des aliments (178/2002) ou les pesticides (1107/2009). Sa suppression en France ne jouerait donc qu'hors du champ du droit européen. Le discours ne dit pas ce que serait le « principe de responsabilité » qui le remplacerait.
« Il faudra aussi modifier la Constitution. Nous supprimons le principe de précaution funeste et nous le substituerons le principe de responsabilité. »
Les directeurs d'administration centrale occupent déjà des « emplois à la décision du gouvernement », nommés en Conseil des ministres et révocables à tout moment : le changement porterait sur le contrat d'objectifs et le recrutement hors des grands corps. Lisnard veut aussi supprimer l'INSP, qui a remplacé l'ENA en 2022, et « créer une DRH de l'État », qui selon lui n'existe pas. Un décret du 22 décembre 2016 en a pourtant donné le titre à la DGAFP. Un rapport parlementaire de 2019 jugeait qu'elle peinait à jouer ce rôle.
« Instauration d'un spoil system. Les directeurs de l'administration centrale seront recrutés sur contrat d'objectifs, évalués sur les résultats et révocables. »