Le programme veut réduire l'État à son cœur régalien et confier le reste aux collectivités. Il remplace départements et régions par 40 à 50 provinces, par référendum constitutionnel, leur transfère l'essentiel des compétences non régaliennes — avec suppression des services déconcentrés correspondants — et un pouvoir réglementaire d'application des lois. La loi serait limitée aux principes fondamentaux, le Parlement doté d'un domaine d'initiative réservé, et le Président recentré sur trois fonctions. Dans la fonction publique, il veut ramener la part des tâches administratives de 33 % à 25 %, systématiser le contrat hors régalien et externaliser au privé ce qui peut l'être.
Dans l'ordre du programme · 0 vérifiée
Hors fiscalité et droit pénal, la loi se bornerait aux principes, le gouvernement et les collectivités en précisant l'application.
« La loi doit donc être limitée à l’édiction des principes fondamentaux du droit, sauf certaines exceptions comme la fiscalité et le droit pénal. Il reviendrait au gouvernement et aux collectivités territoriales, dans la limite de leurs compétences, de préciser leur application. »
Première étape de la refonte du stock de normes, à droit constant.
« à droit constant et pour les matières non encore couvertes, de recueillir tous les textes existants dans des « codes simplifiés » »
Parlementaires, juristes et société civile énonceraient pour chaque sujet droits, obligations et interdictions.
« une instance composée de parlementaires, de juristes et de représentants de la société civile, se verrait confier la tâche d’extraire du droit existant ses principes fondamentaux »
Un périmètre réservé augmenterait la part des propositions de loi dans les textes adoptés.
« la définition d’un périmètre législatif sur lequel le Parlement disposerait d’un droit d’initiative réservé, afin de rééquilibrer la part des propositions de loi dans le total des textes définitivement adoptés. »
Ce diagnostic viserait à éviter les lois de circonstance.
« de faire du Parlement le garant d’un « diagnostic » préalable opéré avant l’adoption de nouvelles normes et qui éviterait notamment les lois de circonstance et de bavardage. »
Grandes décisions (appuyées sur le Haut-Commissariat au Plan), gestion des crises majeures et lien avec la Nation.
« le rôle du Président de la République doit être recentré sur son statut constitutionnel autour de trois grandes fonctions »
Les services publics seraient évalués sur leurs résultats et les usagers pourraient choisir entre eux.
« une révolution décentralisatrice sera imposée aux services publics pour les rendre véritablement redevables à l’égard des citoyens, à travers des indicateurs de résultats et la possibilité de choix offerte aux usagers »
L'externalisation vers les entreprises ou les associations serait la règle dès lors qu'elle ne dégrade pas le service public.
« tout ce qui peut être délégué au secteur privé – au sens large – doit l’être, dès lors que cela n’attente pas à l’intégrité et la qualité du service public et au contraire les renforce »
450 000 fonctionnaires passeraient des bureaux au terrain, 75 % des effectifs étant affectés au service effectif.
« diminuer de 33% à 25% (taux de l’Allemagne) le taux de tâches administratives dans la fonction publique et rendre au service public effectif 75% des effectifs (contre 66% actuellement) »
Objectif de réduction de moitié des formalités imposées.
« diviser par deux les contraintes administratives imposées aux entreprises et aux citoyens. »
Les directeurs disposeraient de leviers pour atteindre des objectifs fixés par contrat.
« responsabiliser les directeurs d’administration centrale en recrutant ces derniers sur des contrats d’objectifs »
Une fonction publique de métier remplacerait le statut dans les fonctions non régaliennes.
« réformer les trois fonctions publiques, pour développer une fonction publique de métier et systématiser le contrat dans les fonctions non-régaliennes »
Contrôle et évaluation seraient distingués.
« confiant l’évaluation des politiques publiques à des experts indépendants de l’Administration »
Un processus de simplification passerait par cette instance existante.
« mettre en place un processus pour dégonfler le stock de normes et simplifier les procédures, via le Conseil National d’Evaluation des Normes. »
Ministères et administrations centrales seraient réunis sur un même site.
« la création d’une « cité gouvernementale » regroupant sur un même lieu ministres et l’ensemble des directions centrales des administrations de l’État sera engagée. »
Le programme range cette révision parmi les conditions du renouveau industriel.
« le remplacement du principe constitutionnel de précaution par un principe de responsabilité »
Le nouveau schéma institutionnel serait validé par référendum.
« Par une réforme fondamentale la future organisation territoriale devrait correspondre à un nouveau schéma institutionnel à trois niveaux : Etat/ Province/ Bloc communal selon un choix à faire valider par un référendum constitutionnel. »
Les provinces, issues de fusions de départements et de territoires régionaux, remplaceraient les deux échelons actuels.
« Ainsi, la France proposera une carte administrative clarifiée et simplifiée autour, outre les communes et leurs intercommunalités, d’une quarantaine ou cinquantaine de provinces (voir à ce sujet la carte des grands départements qu’avait conçue Michel Debré ; le nombre résultera du travail de définition de périmètres en phase avec les réalités historiques, géographiques, humaines et des concertations qui suivront) qui remplaceront départements et régions actuels. »
Le périmètre des communes serait redessiné : aire urbaine pour les villes, bassin d'école et de secrétariat de mairie pour les campagnes.
« Le périmètre des entités communales urbaines a vocation à épouser celui des aires urbaines et celui des communes rurales correspondra aux services publics de proximité (secrétariat de mairie et école). »
L'aménagement du territoire viserait aussi à placer chaque ville moyenne à moins d'1 h 30 d'une métropole régionale.
« Chaque zone rurale sera à moins de 20 minutes d’une ville moyenne et chaque ville moyenne à moins d’1h30 d’une métropole régionale. »
Les services de l'État correspondants seraient supprimés et leurs tâches transférées aux provinces, réduisant les effectifs de l'État.
« transférer aux collectivités territoriales, outre l’essentiel des compétences aujourd’hui exercées par l’Etat (dont les effectifs seront ainsi diminués par la suppression des services correspondant dont les DREAL, ARS, DIREN, etc, ces tâches étant transférées aux provinces) »
Décrets et arrêtés d'application des lois votées par le Parlement relèveraient des collectivités, hors périmètre régalien.
« en dehors de son périmètre régalien et de garant des libertés publiques, un pouvoir normatif (décrets et arrêtés d’application des lois votées par le Parlement). »
Le port du voile serait interdit dans l'enseignement supérieur, au titre de la lutte contre l'islamisme.
« interdiction du voile à l’université »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
