Le programme entend reprendre le pouvoir numérique : Agence industrielle du numérique et de l'IA financée par une hausse de la taxe GAFAM, traité international de l'IA, sortie de la dépendance aux GAFAM en 5 ans. Il régule durement les plateformes (algorithmes toxiques, autorité de protection des mineurs, interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, bannissement de TikTok) et défend une politique culturelle ambitieuse (PACT, exception culturelle européenne, statut des artistes-auteurs face à l'IA générative).
Dans l'ordre du programme · 11 vérifiées
Agence financée par France 2030, la BPI et une hausse ciblée de la taxe GAFAM, pilotant un plan d'investissement dans les infrastructures algorithmiques d'intérêt général.
« Créer une grande Agence industrielle du numérique et de l’I.A., avec un budget financé par France 2030, la BPI et une hausse ciblée de la taxe GAFAM »
Un programme de soutien intensif financerait notamment une IA sûre dès sa conception.
« Lancer un accélérateur - c’est-à-dire un programme de soutien intensif aux projets innovants - dédié au financement des innovations de rupture »
Il formerait ensemble codeurs, juristes et scientifiques.
« Ouvrir un campus international de l’I.A pour former ensemble codeurs, juristes et scientifiques »
Les usages à fort impact social en santé, éducation et transition écologique seraient privilégiés.
« Faire de l’I.A. un levier de transformation des Services Publics »
Traité posant les bases d'une régulation internationale des usages de l'IA dans les domaines à très haut risque.
« Impulser un traité international de l’I.A. qui poserait les bases d’une régulation internationale des usages de l’I.A. dans les domaines à très haut risque. »
Création d'un fonds souverain européen pour investir dans les alternatives numériques libres et européennes.
« Sortir de la dépendance aux GAFAM en 5 ans, en créant un fonds souverain européen pour investir dans les alternatives numériques libres et européennes »
Imposition de règles strictes dès la conception contre les algorithmes développant les addictions.
« Combattre les algorithmes toxiques des réseaux sociaux qui développent les addictions pour redonner le choix au citoyen, en imposant des règles strictes dès la conception. »
Autorité inspirée de la KJM allemande régulant les contenus numériques accessibles aux mineurs (vérification de l'âge, classification).
« Créer une Autorité indépendante de protection des mineurs en ligne, inspirée de la KJM allemande, chargée de réguler les contenus numériques accessibles aux mineurs »
Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.
« Interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans »
Bannissement de TikTok, jugée concentrer les pires dérives des réseaux sociaux et menacer la souveraineté.
« Bannir Tik Tok, plateforme qui concentre les pires dérives des réseaux sociaux, menace notre souveraineté et déstabilise nos démocraties. »
Financement stable de la presse via une taxe sur les géants du numérique et création d'un délit de désinformation organisée dans la loi de 1881.
« Renforcer le service public de l’audiovisuel et l’indépendance des médias en assurant un financement stable de la presse via une taxe sur les géants du numérique, lutter contre les campagnes de désinformation en créant un délit de désinformation organisée dans la loi de 1881. »
Réforme de la loi de 1986 pour limiter la concentration des médias.
« Garantir un véritable pluralisme des médias en réformant la loi de 1986 pour limiter leur concentration. »
Pacte co-construit avec les collectivités pour garantir une présence culturelle de proximité partout en France, avec déconcentration du ministère.
« Lancer un Pacte d’Aménagement Culturel du Territoire (PACT), co-construit avec les collectivités, les acteurs culturels et l’État, pour garantir une présence culturelle de proximité partout en France »
Les fonds financeraient des artistes intervenant en milieu scolaire.
« supprimer la part individuelle du pass Culture au profit du financement d’artistes intervenant en milieu scolaire »
Elle réunirait Instituts français, Alliances françaises et acteurs culturels, scientifiques et numériques.
« Refonder notre diplomatie culturelle d’influence en créant une grande agence publique réunissant Instituts français, Alliances françaises »
Loi garantissant continuité de revenus et droits sociaux et protection du droit d'auteur face aux plateformes d'IA générative.
« Renforcer le statut des artistes-auteurs par une loi garantissant continuité de revenus et droits sociaux adaptés, développer la protection du droit d’auteur et des créateurs, notamment face aux défis posés par les plateformes d’intelligence artificielle générative. »
Un statut européen protégerait les actifs culturels.
« Étendre l’exception culturelle française à l’échelle européenne, doubler le budget d’Europe Créative, créer un statut européen protecteur pour les actifs culturels »
La territorialité des droits serait garantie.
« Garantir la territorialité des droits et exclure la culture de tout accord de libre-échange. »
Le régulateur de l'audiovisuel et du numérique serait renforcé.
« Renforcer et refonder l’ARCOM en lui donnant des pouvoirs accrus pour lutter contre la haine dans les médias. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
