Le programme engage une refondation démocratique : vote de confiance du Premier ministre, motion de censure constructive et fin du 49.3, proportionnelle immédiate, suppression de l'article 16 et convention citoyenne préfigurant une assemblée constituante. Il redonne le pouvoir aux citoyens (droit d'initiative citoyenne, vote à 16 ans, décentralisation), sauve les services publics (fin de la dépendance aux cabinets de conseil, lutte contre le pantouflage), réaffirme la laïcité et s'attaque à la vie chère en Outre-mer.
Dans l'ordre du programme · 10 vérifiées
Un nouveau contrat de souveraineté clarifierait les compétences européennes, nationales, régionales et locales.
« Proposer aux Françaises et aux Français un nouveau contrat de souveraineté qui clarifie la répartition des compétences entre les échelons européens, nationaux, régionaux et locaux, un véritable pacte girondin »
Elle veillerait à ce que chaque loi prenne en compte l'environnement et les générations futures.
« Créer une Assemblée citoyenne du futur, composée de citoyens tirés au sort, pour veiller à ce que chaque loi prenne en compte l’environnement et les générations futures. »
Investiture du Premier ministre par un vote de confiance de l'Assemblée et motion de censure constructive, mettant fin au 49.3.
« Investir le premier ministre par un vote de confiance de l’Assemblée nationale (sur proposition préalable du Président de la République) et instaurer la motion de censure “constructive” (censurer un gouvernement exigera de proposer un successeur), ce qui permettra de mettre fin au 49.3. »
Transparence sur les décrets d'application, évaluation du budget, droit d'enquête élargi.
« Renforcer le contrôle du Parlement sur l’action gouvernementale : transparence sur les décrets d’application, évaluation rigoureuse du budget, droit d’enquête élargi »
Proportionnelle, de préférence par circonscriptions régionales avec fléchage départemental des candidats.
« Instaurer immédiatement la proportionnelle, de préférence par circonscriptions régionales avec un fléchage départemental des candidats. »
Suppression des pouvoirs exceptionnels du Président (article 16), renforcement de l'initiative parlementaire (fin de l'article 40) et réforme du Conseil constitutionnel.
« Supprimer l’article 16 de la Constitution (pouvoirs exceptionnels du Président en temps de crise) et renforcer le pouvoir d’initiative et d’amendement du Parlement (fin de l’article 40) »
Son impartialité et ses moyens seraient renforcés.
« réformer le Conseil constitutionnel pour renforcer son impartialité et ses moyens »
Convention citoyenne jetant les bases d'une assemblée constituante pour changer la Constitution.
« Lancer en parallèle une grande convention citoyenne qui jettera les bases d’une assemblée constituante pour changer la Constitution. »
Droit d'initiative citoyenne déclenchant des référendums locaux et nationaux et généralisation des conventions citoyennes.
« Instaurer un droit d’initiative citoyenne, permettant de déclencher des séquences démocratiques avec des référendums à l’échelle locale et nationale, généraliser des conventions citoyennes. »
Chaque contribuable flécherait une part du financement public vers le parti de son choix.
« Réformer le financement des partis politiques en créant un “bon pour la démocratie” : chaque citoyen pourra flécher une part du financement public vers le parti de son choix lors de sa déclaration d’impôts. »
Droit de vote à 16 ans et pour les étrangers extra-communautaires aux élections locales, avec inscription automatique sur les listes.
« Ouvrir le droit de vote à 16 ans et pour les étrangers extra-communautaires aux élections locales, généraliser l’inscription automatique sur les listes électorales. »
Tous les électeurs seraient inscrits d'office.
« généraliser l’inscription automatique sur les listes électorales »
Les collectivités gagneraient en prévisibilité et en pouvoir d'imposition.
« Renforcer la démocratie locale en instaurant une loi pluriannuelle des finances locales, en renforçant le pouvoir d’imposition des collectivités »
Par un scrutin de liste paritaire.
« en élisant les conseils communautaires des intercommunalités au suffrage universel direct par scrutin de liste paritaire »
Après une concertation avec élus et habitants.
« Porter une nouvelle loi de décentralisation qui sera en même temps une loi de clarification des compétences de notre organisation territoriale »
CAF, CPAM, France Travail, impôts et services consulaires seraient accessibles près de chez soi.
« Garantir à chaque citoyen l’accès aux services publics essentiels (CAF, CPAM, Pôle emploi, impôts, services consulaires ...) à proximité de chez lui. »
Fin de la dépendance de l'État aux cabinets de conseil par un encadrement strict de l'externalisation des missions stratégiques.
« Mettre fin à la dépendance de l’État aux cabinets de conseil en encadrant strictement l’externalisation des missions stratégiques. »
Lutte contre le pantouflage et renforcement des organismes anti-corruption, avec un observatoire de l'intégrité publique.
« Agir contre le pantouflage, renforcer la transparence comme la lutte contre la corruption, et doter les organismes de lutte contre la corruption de moyens humains et financiers renforcés »
Il garantirait la transparence et préviendrait la capture privée de la décision publique.
« créer un observatoire de l’intégrité publique pour garantir la transparence et prévenir toute capture privée de la décision publique »
Mobilisation des autorités de concurrence contre les conglomérats responsables de la vie chère et soutien à l'agriculture locale.
« Démanteler les conglomérats et les concentrations qui contribuent à la vie chère, en mobilisant les autorités de concurrence, accompagner la sortie des monocultures et renforcer l’agriculture locale. »
Renforcement de la prévention des dérives sectaires (MIVILUDES) et abolition progressive des régimes dérogatoires à la loi de 1905.
« Garantir la laïcité à l’école, renforcer la prévention et la répression des pratiques sectaires, en redonnant les moyens et le champ d’action octroyés à la MIVILUDES et abolir progressivement les différents régimes dérogatoires à la loi de 1905 et aux lois laïques scolaires. »
Il remplacerait le service militaire pour faire se rencontrer les citoyens.
« Travailler à recréer un rite de passage républicain et universel autour de la majorité pour remplacer le service militaire »
MJC, centres sociaux et tiers-lieux seraient renforcés.
« Lancer un fonds national pérenne et pluriannuel pour l’éducation populaire et la vie associative »
Il garantirait l'impartialité de son application aux associations.
« Garantir l’impartialité de l’application du contrat d’engagement républicain en créant un comité indépendant chargé de contrôler son application. »
Des commissions d'enquête parlementaires porteraient sur l'explosion des haines antisémites et racistes.
« Rendre obligatoire la formation de tous les élus du parlement sur l’antisémitisme et toutes les formes de racisme »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
