Le programme entend « reprendre la main sur le progrès technique ». Il propose d'interdire les techniques créant une dépendance aux réseaux sociaux, d'imposer une transparence algorithmique aux grandes plateformes et de fusionner la CNIL et l'ARCOM en une autorité unique dotée d'un département de contrôle des algorithmes. Un pôle public de l'intelligence artificielle serait créé autour de l'INRIA sur le modèle du CERN, avec entrée de l'État au capital des acteurs nationaux. En matière de médias, la concentration serait limitée par un seuil transversal unique et les journalistes représenteraient 50 % des conseils d'administration des entreprises de presse.
Dans l'ordre du programme · 35 vérifiées
Pratiques abusives et manipulation de l'information seraient combattues.
« Réguler l’espace numérique et les réseaux sociaux pour lutter contre le cyberharcèlement, les pratiques abusives, la manipulation de l’information et les ingérences étrangères en ligne. »
La publicité ciblée serait strictement limitée et un fil non personnalisé accessible par défaut.
« Encadrer « l’économie de l’attention » et la marchandisation des comportements en ligne pour défendre l’autodétermination cognitive et le libre arbitre à l’ère du numérique en interdisant les techniques visant à fabriquer une dépendance aux réseaux sociaux et les dispositifs conçus pour empêcher la déconnexion. »
La régulation des plateformes numériques serait renforcée au niveau européen.
« Réguler davantage les plateformes numériques par un durcissement des réglementations européennes Digital Markets Act et Digital Services Act. »
Manipulations, emprises et addictions seraient prévenues.
« Renforcer la prévention sur l’accès aux plateformes des mineurs et développer les apprentissages des jeunes écoliers, collégiens et lycéens sur le bon usage des plate-formes »
La levée de l'anonymat ne serait possible que sur décision de justice, sans accès des plateformes aux données personnelles.
« Garantir la protection des données des utilisateurs par une vérification d’identité numérique sécurisée et open-source, qui ne permettrait la levée de l’anonymat que sur décision de justice, et sans que les plateformes aient accès aux données personnelles. »
La liberté syndicale et la négociation collective seraient garanties dans l'économie de plateforme.
« Renforcer la régulation des plateformes dont dépendent travailleurs et entreprises. Créer des droits opposables face au management algorithmique et garantir la liberté syndicale et la négociation collective dans l’économie de plateforme. »
L'autorité unique comprendrait un département dédié au contrôle des algorithmes, doté de moyens d'enquête et de sanction.
« Créer et outiller une police du numérique : fusionner la CNIL et l’ARCOM afin de créer une autorité unique, comprenant un département spécifiquement dédié au contrôle des algorithmes, doté de moyens d’enquête et de sanction. »
Usurpation d'identité et vol de données seraient aussi visés.
« Protéger l’espace numérique contre les ingérences étrangères, l’usurpation d’identité en ligne ou le vol de données, en renforçant les obligations de détection et de neutralisation des opérations par les plateformes »
La commande publique favoriserait les alternatives françaises et européennes.
« Favoriser les alternatives françaises et européennes aux géants américains et chinois du numérique par la commande publique et en imposant l’interopérabilité des grandes plateformes. . »
Cette taxe financerait l'infrastructure du réseau utilisé par les plateformes.
« Instaurer une taxation des flux de données numériques distribués sur le territoire français, au taux de 0,10 euro par gigaoctet, afin de financer l’infrastructure du réseau utilisé par les plateformes. »
Les usages ne dépendraient plus du seul bon vouloir d'entreprises privées ; les filières de recyclage des terminaux obsolètes seraient structurées.
« Reprendre le contrôle public des « bascules technologiques » : faire de l’ARCEP la vigie et l’ordonnateur des bascules technologiques, pour que les usages particuliers et collectifs ne dépendent plus du seul bon vouloir d’entreprises privées. »
L'Europe s'affranchirait des solutions étrangères.
« Acquérir un système de cartographie et de géolocalisation européen souverain. »
Sur le modèle du CERN, il associerait CNRS, Max Planck, universités et entreprises ; les IA génératives fermées seraient progressivement abandonnées dans les services publics.
« Bâtir une Intelligence Artificielle éthique, souveraine et transparente, en créant un pôle public de l’intelligence artificielle autour de l’INRIA, associant les grands organismes de recherche (CNRS, Max Planck, CNR, etc.), les universités et des entreprises chargé de mettre en œuvre la stratégie nationale en matière d’IA, sur le modèle du CERN. »
L'État prendrait des participations dans les acteurs stratégiques du secteur et développerait des capacités de calcul et de cloud souverains.
« Mettre en œuvre une véritable politique industrielle de l’intelligence artificielle pour développer des capacités de calcul et de cloud souverains, sécuriser le stockage des données sensibles et accélérer l’industrialisation de puces stratégiques pour l’IA sur le sol national. »
Non-discrimination, interdiction de générer de la nudité, transparence et sécurité seraient contrôlées ; l'État entrerait au capital des acteurs nationaux.
« Reprendre la maîtrise démocratique de l’IA en conditionnant le déploiement des modèles d’IA génératives en Europe à des audits réguliers de conformité aux valeurs européennes de non-discrimination, d’interdiction de générer de la nudité, de transparence et de sécurité. »
La chaleur fatale serait valorisée par des réseaux de chaleur.
« Investir dans la recherche et le développement des IA frugales, moins consommatrices en puissance de calcul, en données et donc en énergie et en eau. »
Le juge électoral serait renforcé d'un pôle d'experts du numérique et de l'IA.
« Lutter contre les manipulations du débat public par l’IA en imposant un marquage clair et obligatoire de tous les contenus multimédia (images, sons, vidéos) générés par IA et en renforçant le juge électoral d’un pôle d’experts du numérique et de l’IA, pour assurer le bon déroulement des campagnes. »
Objectif : éviter une fracture éducative face à l'intelligence artificielle.
« Faire de l’école un pilier de l’égalité face à l’IA en formant les enseignants et les élèves, dès le collège, aux usages critiques de l’IA générative pour éviter une fracture éducative. »
Elle détecterait le non-recours et libérerait du temps d'accompagnement pour les agents.
« Mettre l’intelligence artificielle au service d’un service public plus simple, plus rapide et plus accessible. »
Il interdirait les usages de surveillance de masse et garantirait la transparence des modèles.
« Défendre un traité international de régulation de l’intelligence artificielle fondé sur : la transparence des modèles, l’interdiction des usages de surveillance de masse, la protection des données, la souveraineté numérique européenne et l’accès équitable aux infrastructures numériques. »
L'exposition serait ensuite limitée jusqu'au développement complet du cerveau.
« Renforcer la prévention visant les familles pour éviter l’exposition aux écrans des enfants de moins de 3 ans, puis la limiter jusqu’au développement complet du cerveau. »
Il permettrait un contrôle encadré des messageries en ligne, réseaux sociaux et plateformes de jeux.
« Porter à l’échelle européenne un « RGPD-2 » visant à garantir la sécurité numérique des enfants, en permettant un contrôle encadré des messageries en ligne, sur les réseaux sociaux et autres plateformes (Discord, jeux vidéo…). »
Les moyens de la police sur internet seraient renforcés en formations, recrutements et outils technologiques.
« S’attaquer à la pornocriminalité et à la pédocriminalité en ligne en appliquant effectivement les lois en vigueur pour responsabiliser les plateformes, hébergeurs et intermédiaires, avec confiscation des profits et suppression immédiate des contenus. »
Contenus violents, sexistes et incestuels seraient visés.
« Renforcer l’encadrement des influenceurs et créateurs de contenus suivis par les mineurs »
Le blocage serait mis en œuvre conjointement avec les fournisseurs d'accès internet.
« Enrayer l’essor et l’accessibilité de la pornographie chez les mineur-es en bloquant l’accès aux sites et en travaillant conjointement avec les fournisseurs d’accès internet. »
Chaque élève apprendrait un usage prudent des écrans.
« Mettre en place, dès l’école primaire, une éducation au numérique responsable »
Les acteurs de la culture seraient associés à la définition des offres.
« Associer les acteurs de la culture à la définition des offres du pass culture, renforcer la part collective du pass culture et faire disparaître la part individuelle. »
Un régime similaire serait créé pour les artistes-auteurs.
« Protéger les artistes et la liberté de création en préservant l’intermittence, revoyant son financement pour y associer les participations financières demandées aux plateformes de streaming. »
Ses pouvoirs de contrôle seraient étendus dans le prolongement du Digital Services Act.
« Renforcer les capacités de l’Arcom afin qu’elle puisse garantir effectivement le pluralisme de l’information et lutter contre les manipulations de l’espace public numérique. Ses pouvoirs de contrôle seront étendus aux plateformes et aux réseaux sociaux, dans le prolongement des principes fixés par le Digital Services Act en matière de transparence, de responsabilité et de modération des contenus. »
Ils disposeraient de droits et de congés.
« Garantir aux artistes-auteurs des droits grâce à un régime similaire aux intermittents du spectacle »
Aucun responsable ou dirigeant bénéficiaire ne devrait être condamné pour violences sexistes et sexuelles ou harcèlement moral.
« Lutter contre l’impunité des acteurs culturels auteurs de VSS, en conditionnant toute subvention publique au fait qu’aucun responsable, dirigeant, employeur ou bénéficiaire direct ne soit condamné pour violences sexistes et sexuelles, violences sur mineur, harcèlement moral. »
Les créatrices écartées du récit national seraient redécouvertes.
« Révéler le matrimoine d’hier et faire émerger celui de demain. »
Le budget du service public de l'audiovisuel serait consacré et l'indépendance du CNM et du CNC garantie.
« Garantir la souveraineté culturelle de la France. Aller vers 2 % du budget à la culture et l’information, en consacrant le budget du service public de l’audiovisuel. »
Il combinerait points de passage (gatekeeper) et seuil de chiffre d'affaires ; la tarification dynamique serait refusée.
« Lutter contre la concentration capitalistique dans l’ensemble des secteurs culturels (livres, cinéma, spectacle, jeux vidéos…) et les médias, pour faire le choix du pluralisme, en instaurant un dispositif anti-concentration verticale combinant points de passage (gatekeeper) et seuil de chiffres d’affaires. Refuser catégoriquement la tarification dynamique dans la culture et le sport. »
Les lieux de diffusion seraient protégés.
« Lutter contre la spéculation locative en matière de salles de spectacles. »
Une présomption d'entraînement sur les œuvres protégées serait introduite pour les plateformes d'IA, avec étiquetage des contenus générés.
« Consacrer la valeur des œuvres et du travail des artistes face à la plateformisation et aux IA. Créer une taxe Amazon pour le secteur du livre afin de soutenir directement ce secteur ainsi que les librairies indépendantes. »
Obligations d'investissement et quotas de diffusion d'œuvres françaises et européennes seraient alignés.
« Aligner les obligations d’investissement et les quotas de diffusions d’œuvres françaises et européennes des plateformes de vidéo à la demande sur celles des chaînes de télévision. »
Le projet de holding et de fusion de l'audiovisuel public serait définitivement abandonné.
« Défendre et renforcer l’audiovisuel public en sécurisant son financement avec une contribution universelle et progressive en fonction des revenus. Renoncer définitivement au projet délétère de holding et de fusion de l’audiovisuel public. »
Il mesurerait le cumul d'audiences sur tout canal confondu : imprimé, audiovisuel, numérique et plateformes.
« Lutter contre la concentration des médias par l’instauration de seuils anti-concentration exigeants. Remplacer les plafonds anti-concentration obsolètes par un seuil transversal unique mesurant la part d’influence de toute personne physique ou morale, mesurant le cumul d’audiences sur tout canal confondu (imprimé, audiovisuel, numérique, plateformes). »
Incubation et mutualisation seraient proposées.
« Valoriser les médias indépendants avec une part spécifique des aides publiques, des dispositifs d’incubation et de mutualisation. »
Gouvernance démocratique, transparence capitalistique et investissement éditorial seraient exigés.
« Conditionner toutes les aides publiques à l’indépendance éditoriale (gouvernance démocratique, transparence de la structure capitalistique, investissement éditorial). »
Il sanctionnerait pénalement l'intervention abusive des propriétaires auprès des rédactions.
« Créer un nouveau délit de trafic d’influence en matière de presse pour sanctionner pénalement toute intervention abusive des propriétaires et dirigeants auprès des rédactions qui auraient pour objectif de favoriser leurs intérêts ou ceux d’un tiers. »
Les deux tiers seraient des journalistes, dotés d'un droit d'agrément sur la nomination de la direction de la rédaction.
« Renforcer le pouvoir des journalistes dans la gouvernance pour réduire l’emprise des actionnaires sur les lignes éditoriales, en assurant une représentation à 50 % de salariés (dont les ⅔ de journalistes) au sein des conseils d’administration des entreprises de presse et en conférant aux journalistes un droit d’agrément sur la nomination de la direction de la rédaction. »
Objectif : sécuriser la déontologie et lutter contre les conflits d'intérêts.
« Sécuriser la déontologie et lutter contre les conflits d’intérêts au travers des chartes d’indépendance des rédactions, qui deviendront juridiquement opposables pour veiller au respect total du travail de journaliste. »
Sa publication serait obligatoire pour promouvoir la diversité et la parité dans les rédactions.
« Promouvoir la diversité et la parité au sein des rédactions avec la création et publication obligatoire d’un index d’égalité femme/homme chez les journalistes. »
La décision du Conseil d'État de 2024 serait sanctuarisée, au-delà des seuls politiques.
« Sanctuariser la décision du Conseil d’État du 13 février 2024 »
La résiliation serait possible en cas d'atteinte manifeste et grave à la vie démocratique de la Nation.
« Permettre à l’ARCOM de résilier unilatéralement la convention permettant à un média d’émettre en France s’il fait l’objet de trois mises en demeure sur les trois dernières années et qu’il porte manifestement et gravement atteinte à la vie démocratique de la Nation. »
Les nouvelles façons de s'informer seraient encadrées.
« travaillant à la création d’un statut intermédiaire pour les plateformes entre éditeurs et hébergeurs »
Une rémunération équitable des éditeurs de presse serait garantie pour l'utilisation de leurs contenus par les GAFAM.
« Consolider le modèle économique des médias, en renforçant l’effectivité des droits voisins y compris pour l’IA et en garantissant une rémunération équitable et effective des éditeurs de presse pour l’utilisation de leur contenu par les grandes plateformes numériques (Gafam). »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
