Le programme fait du numérique un bien commun : accès minimal gratuit à Internet, couverture fibre intégrale, droit au chiffrement constitutionnalisé, cloud public souverain et généralisation des logiciels libres dans les administrations. Les GAFAM seraient contraints (hébergement en France, neutralité du Net) et certains usages de l'IA interdits. Côté médias, une loi anti-concentration démantèlerait les empires médiatiques et les présidents de l'audiovisuel public seraient élus au Parlement. Le budget culture atteindrait 1 % du PIB.
Dans l'ordre du programme · 41 vérifiées
Indépendance, pluralisme et financement seraient garantis.
« Garantir l’indépendance, le pluralisme et le financement de l’audiovisuel public en instaurant une contribution audiovisuelle dédiée, universelle et progressive »
Les règles s'étendraient à tous les supports et entre filières médias et industries culturelles.
« Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation »
Quotidiens, hebdomadaires et édition seraient couverts quel que soit le support.
« Élargir les règles anti-concentration sans tenir compte du support (quotidiens, hebdomadaires, édition) »
Des règles anti-concentration horizontales s'appliqueraient entre médias et industries culturelles.
« Établir des règles anti-concentrations horizontales (détenir à la fois des entreprises de presse, télévision, radio, etc.) ainsi qu’entre filières des médias et d’autres industries culturelles comme l’édition »
Interdiction de cumuler réseaux/box et production de contenus, source de monopole.
« Empêcher le même groupe de posséder à la fois les infrastructures (les réseaux, les box) et la production des contenus (chaînes, programmes, droits sportifs), ce qui crée de fait des situations de monopole »
L'instance créée en 2019 serait renforcée.
« Transformer le « Conseil de déontologie des médias » créé en 2019 en véritable contre-pouvoir citoyen »
La charte serait intégrée à la convention collective.
« Protéger le secteur des intérêts financiers et politiques en dotant les rédactions d’un statut juridique, en introduisant une charte déontologique dans la convention collective »
Empêcher les espaces numériques de servir d’instruments d’influence de leurs dirigeants.
« Instaurer une neutralité des plateformes pour empêcher les espaces numériques qui servent à transmettre des informations d’être des instruments d’influence au service des convictions personnelles de leurs dirigeants »
Lecteurs de journaux et usagers de l'audiovisuel public participeraient à la gouvernance.
« Donner aux abonnés des journaux et aux usagers de l’audiovisuel public des droits sur la gouvernance de ces médias »
Aides publiques réservées aux médias d’information et mutualisation de la distribution.
« Réserver les aides publiques à la presse aux seuls médias d’information, mutualiser les outils de distribution (imprimeries, serveurs, distribution) »
L'audiovisuel public échapperait à la nomination par l'exécutif.
« Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France »
Coopératives de journalistes et attribution de fréquences aux médias locaux et associatifs.
« Favoriser les coopératives de journalistes, travailleurs des médias et de lecteurs/spectateurs/auditeurs, attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs »
Les affaires de liberté de la presse ne seraient plus jugées par des tribunaux de commerce.
« Renforcer la liberté des journalistes en luttant contre les « procédures bâillons », empêcher les procédures relatives à la liberté de la presse d’être jugées devant des tribunaux de commerce »
Protection des journalistes contre les violences en manifestation.
« Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences, pour leur permettre d’exercer leur droit d’informer »
Une politique culturelle ambitieuse et émancipatrice serait menée.
« Porter le budget consacré à l’art, à la culture et à la création à 1 % du PIB par an pour mener une politique culturelle ambitieuse, émancipatrice et à l’image de la France d’aujourd’hui »
Structures de création, d'enseignement, de diffusion et de mémoire seraient construites.
« Reprendre les grands travaux culturels pour abroger les inégalités territoriales »
Les tarifs des institutions publiques seraient encadrés.
« Étendre la gratuité dans tous les musées, garantir une tarification abordable dans les institutions publiques et encadrer les tarifs abusifs des lieux privés »
Fondée sur Gallica, elle proposerait les œuvres du domaine public et des œuvres récentes.
« Créer une médiathèque publique en ligne gratuite »
L'éducation artistique et l'enseignement public seraient renforcés.
« Faire de l’éducation artistique et culturelle une priorité en réorientant les moyens du Pass Culture vers des projets collectifs et d’éducation populaire »
La programmation artistique reposerait sur la diversité.
« Mettre en place une politique de création et de programmation artistique fondée sur la diversité, en sortant de la logique d’appel à projet et en garantissant son indépendance »
Redevance sur les droits patrimoniaux des créateurs après leur décès.
« Instituer un « domaine public commun » pour financer la création nouvelle, constitué d’une redevance sur les droits patrimoniaux des créateurs à partir de leur décès »
Suppression des privilèges fiscaux liés au mécénat culturel.
« Abolir tous les privilèges fiscaux liés au mécénat culturel »
Un fonds pour la création les soutiendrait.
« Créer un fonds pour la création en faveur des communes qui transforment les panneaux publicitaires en espaces d’affichage pour les artistes et l’expression libre »
Extension du régime aux professions culturelles et événementielles discontinues.
« Améliorer le régime des intermittents du spectacle sur la base du socle commun de revendications du mouvement des occupations de théâtres de 2021 et l’étendre aux autres professions culturelles et événementielles discontinues, comme les « extras » de l’hôtellerie-restauration et les guides-conférenciers »
Revenu de remplacement entre deux contrats pour les artistes-auteurs.
« Intégrer les travailleurs bénéficiant du statut d’artistes-auteurs au régime général de l’assurance-chômage, en instaurant un revenu de remplacement entre deux contrats, géré par leurs représentants »
La filière serait réorganisée dans l'enseignement supérieur.
« Harmoniser les statuts des personnels enseignants artistiques et réorganiser la filière de la recherche artistique »
Un plan de formation et de recrutement serait lancé.
« Lancer un plan de formation et de recrutement d’emplois culturels de proximité, notamment à destination des jeunes »
Distinction des usages commerciaux et meilleure répartition de la valeur produite.
« Encadrer et limiter la place des intelligences artificielles (IA) génératives culturelles en distinguant ses usages commerciaux et non-commerciaux, et améliorer la répartition de la valeur qu’elles produisent »
Dépollution de l’orbite géostationnaire et règles d’occupation des orbites basses.
« Proposer un programme international de dépollution de l’orbite géostationnaire et de nouvelles règles internationales d’occupation des orbites basses »
La filière de lancement de satellites serait protégée, le CNES renforcé.
« Revenir sur la privatisation d’Arianespace et protéger la filière de lancement de satellites, renforcer les moyens du Centre national d’études spatiales »
La France participerait aux missions martiennes.
« Fédérer les différentes missions vers Mars et assurer la participation française à ces missions »
La présence humaine permanente serait soutenue.
« Renforcer la contribution française à la présence humaine permanente dans l’espace »
Traité international pour la démilitarisation de l’espace.
« Proposer un nouveau traité international pour la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l’espace »
Ce « luxe ultra polluant réservé à une minorité » serait proscrit.
« Interdire les voyages commerciaux et privés dans l’espace, luxe ultra polluant réservé à une minorité »
Garantie de l’usage de Galileo par le grand public.
« Garantir l’utilisation de Galileo par le grand public en rendant obligatoire la double compatibilité Galileo GPS »
Le numérique deviendrait un droit.
« Garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet »
La couverture numérique intégrale serait accélérée.
« Garantir la couverture numérique de tout le pays en fibre au plus vite »
Lutte contre les discriminations du traitement algorithmique des données.
« Aller plus loin que le règlement européen de protection des données pour agir contre les discriminations entraînées par le traitement algorithmique des données personnelles, en dotant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de moyens de contrôle efficaces. »
Données et communications chiffrées seraient protégées par la Constitution.
« Constitutionnaliser le droit au chiffrement des données et des communications »
La publication serait systématique.
« Systématiser la publication en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités »
Un service de proximité accompagnerait les 20 % de Français en difficulté numérique.
« Garantir le maintien de guichets et de formulaires papier malgré la dématérialisation des services publics et la transformation numérique des administrations »
Accès égal de chacun et égalité de traitement sur Internet.
« Garantir la neutralité du Net, c’est à dire l’accès égal de chacun et l’égalité de traitement »
Contrôle public et relocalisation des infrastructures du numérique et des télécoms.
« Passer sous contrôle public les infrastructures du numérique et des télécommunications et les relocaliser »
Des data centers publics interconnectés hébergeraient les données.
« Construire un cloud véritablement public, composé de data centers publics interconnectés »
Planification du développement stratégique des logiciels libres.
« Créer une agence publique des logiciels libres chargée de planifier leur développement stratégique domaine par domaine en identifiant les manques et en finançant les projets-clés »
Une agence publique des logiciels libres planifierait leur développement.
« Généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale »
Moteur de recherche et paiements en ligne publics, sur des serveurs de droit français.
« développer progressivement une offre publique pour les services numériques essentiels : moteur de recherche, paiements en ligne, etc. »
Refus de la censure privée opérée par les GAFAM.
« Refuser la censure privée sur les réseaux sociaux opérée par les GAFAM »
Services publics et entreprises essentielles seraient hébergés en droit français.
« Garantir l’hébergement des données des services publics français et des entreprises essentielles sur des serveurs de droit français situés en France »
Agence de gouvernance d’Internet rattachée à l’ONU.
« Défendre une gouvernance mondiale d’Internet en établissant une agence consacrée à l’ONU »
Filière publique de formation au jeu vidéo.
« Créer un centre national du jeu vidéo et développer une filière publique de formation dans ce domaine »
Mission pluridisciplinaire pour développer une IA utile aux besoins sociaux et écologiques.
« Créer la mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle composée de chercheurs de disciplines scientifiques diverses, d’ingénieurs et de parlementaires ayant pour mission de déterminer des chantiers pour développer des applications de l’intelligence artificielle utiles aux besoins sociaux et écologiques »
Identification biométrique, surveillance sociale et notation des individus seraient proscrites.
« Interdire certains usages de l’intelligence artificielle et du « big data » qui vont à l’encontre des droits sociaux : identifications biométriques, surveillance pour l’évaluation des droits sociaux, gestion des flux migratoires, notation des individus pour l’attribution de crédits, etc. »
La souveraineté sur les composants critiques serait engagée.
« Créer une fonderie française pour microprocesseurs »
Réglementations sur l’obsolescence et indice carbone du Web.
« Réduire l’impact écologique du numérique (réglementations sur l’obsolescence programmée, politiques incitatives sur le low-code, indice carbone sur le Web…) »
Baisse de la chaleur et de la consommation électrique des data centers.
« Baisser la production de chaleur et la consommation électrique des data centers et soumettre ceux-ci à une autorisation de construction »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
