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Le capital des médias serait redistribué aux citoyens, aux travailleurs et aux abonnés.
« Expropriation des propriétaires de médias oligarchiques, transformation de l’ensemble des médias en SCOP et redistribution du capital aux citoyens, travailleurs et abonnés. »
La propriété des organes d'information et l'ingérence éditoriale feraient l'objet d'enquêtes.
« Lancement d’enquêtes et de poursuites sur la détention et l’intervention dans le contenu d’organes d’information publics et privés. »
Les contrats numériques passés avec des acteurs étrangers seraient examinés.
« Lancement d’enquêtes et de poursuites concernant les atteintes à la souveraineté (Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft…). »
Les pressions d'actionnaires sur les rédactions seraient sanctionnées.
« Répression de l’atteinte à l'indépendance des rédactions et des journalistes sur le fondement d'intérêts économiques. »
Les capacités offensives de surveillance seraient strictement réduites.
« Fermeture des fermes à troll gouvernementales et réduction stricte des prérogatives de surveillance généralisée et offensives. »
Remplacement par des services nationaux.
« Interdiction de toutes les plateformes commerciales étrangères (Airbnb, Uber...) se positionnant sur des marchés à vocation monopolistique et création d’alternatives françaises. »
Développement d'un cadre de protection des données.
« Politique d’acquisition dans le numérique et développement d’un écosystème juridique assurant la protection des données. »
Protection des libertés individuelles en ligne.
« Création d’un habeas corpus numérique. »
Les plateformes devraient rendre publics leurs algorithmes.
« Obligation de transparence concernant les algorithmes des réseaux sociaux. »
Les utilisateurs seraient rémunérés pour leurs données produites localement.
« Interdiction de toute commercialisation ou traitement de données personnelles produites localement sans intéressement des utilisateurs. »
Fin des logiciels propriétaires dans les services publics.
« Imposition de logiciels libres et fonctionnement en source ouverte pour l’Administration. »
Les opérateurs passeraient sous propriété publique.
« Expropriation des opérateurs téléphoniques et internet. »
Le corps des télécoms serait doté de sa propre administration centrale.
« Création du corps et d’une DG Telecoms. »
Aucune démarche ne serait uniquement en ligne.
« Obligation de service duale numérique/physique pour toutes les administrations. »
Noyau, compilateurs, distributions et modèles algorithmiques seraient maintenus par l'État.
« Création d’un corps d’État du logiciel en charge de maintenir des infrastructures autonomes (noyau, compilateurs, distributions, logiciels, portages, et modèles algorithmiques). »
La France se doterait d'équivalents nationaux.
« Doublonnage de tous les organes normatifs états-uniens (NIST, ICANN, certificats racine..). »
Sur le modèle coréen.
« Plan d’indépendance sur 20 ans, visant à doter la France d’une capacité industrielle, technique et logistique en matière numérique. Relocalisation des filiales de production matérielles suivant le modèle coréen. »
Fin des aides à l'écosystème des start-up.
« Réorientation intégrale des financements de la « Startup nation » vers la mise en œuvre de politiques de recherche fondamentale et industrielles. »
Stratégie de rachats publics.
« Plan de réarmement industriel télécom via une stratégie d’acquisitions d’État. »
Les produits informatiques importés seraient taxés selon le respect des standards français.
« Déploiement d’une politique d’extraction minière et droits de douane sur les produits informatiques corrélés au respect des standards sociaux et environnementaux français. »
Filières communes de conception, fabrication et recyclage.
« Création de filières intégrées avec l’Union des Pays Francophones allant de la conception au recyclage en passant par l’extraction et la fabrication. »
Agricole, industrielle, manufacturière et défense.
« Développement d’une filière robotique et d’équipement en tous domaines (agricole, industrielle, manufacturière, défense, humanoïde…) »
Investissements dans le RISC-V, la photonique et les semi-conducteurs.
« Développement d’un plan calcul avec co-nationalisation de STMicro appuyée sur des architectures ouvertes (RISC V), avec un investissement dans la photonique, les semiconducteurs et des fonderies nationales. »
Plan dédié aux hébergeurs nationaux.
« Plan de développement des solutions de stockages de données souveraines sur le modèle d’OVH. »
Politique de souveraineté sur les briques de base.
« Politique de maîtrise des outils de production « intermédiaires » composants et logiciels (compilateurs, microcontrôleurs, firmwares…). »
Les alternatives viseraient aussi Uber ou Netflix et auraient une vocation exportatrice.
« Création d’alternatives logicielles nationales à vocation exportatrice aux GAFAM et tout fournisseur de service à vocation monopolistique (Uber, Netflix etc), après imposition d’interopérabilité à horizon de trois ans. »
Offensive juridique et commerciale contre les concepteurs de LLM.
« Offensive juridique et commerciale visant à obtenir la compensation du pillage des données Françaises aux fins de constitution de LLM, avec objectif de dédommagement à hauteur de 30 milliards d’euros. »
Couverture souveraine à très haut débit de tout le territoire.
« Renforcement d’EUTELSAT et d’Arianespace aux fins de développement d’une offre satellitaire concurrente à STARLINK garantissant une couverture souveraine intégrale du territoire à très haut débit. »
Localisation d'une partie de la production de semi-conducteurs.
« Mise en place d’une politique douanière forçant TSMC à localiser part de sa production et préparation d’une filière EUV nationale. »
Un seul opérateur gérerait les infrastructures.
« Mise en place d’un opérateur unique des réseaux et des télécoms. »
Nouvel équipementier national.
« Reconstitution d’un pôle industriel télécoms sur le modèle d’ALCATEL. »
Andorre et le Luxembourg serviraient de base temporaire de financement.
« Création d’une Silicon Valley française par le truchement de la commande publique dans les régions de Toulouse et de Lorraine, s’appuyant sur les paradis fiscaux d’Andorre et de Luxembourg comme base temporaire de financement. »
Bouygues, Lagardère, Drahi, Bolloré, Arnault, Saadé, Kretinsky et Niel sont nommés ; les médias deviendraient des SCOP autogérées.
« Référendum sur l’indépendance des médias afin de permettre la création de dispositifs citoyens auto-gérés (SCOP). Bouygues comme Arnaud Lagardère, Patrick Drahi, Vincent Bolloré, Bernard Arnault, Rodolphe Saadé, Daniel Kretinsky, Patrick Drahi et Xavier Niel devront rétrocéder gratuitement leurs participations médiatiques. »
Plan de financement dédié.
« Création d’un plan de financement des médias citoyen abondé par une taxe affectée prélevée sur les fournisseurs d’accès à internet. »
Financement complémentaire « à l'allemande ».
« Financement complémentaire « à l’allemande » par voie impositive, avec possibilité de choisir sur la feuille d'impôts des médias à financer. »
Publication de tous les actionnaires.
« Transparence totale de l’actionnariat de l’ensemble des structures médiatiques. »
Fin des aides existantes.
« Suppression de l’ensemble des aides à la presse existantes. »
Fin de l'abattement spécifique.
« Suppression de la niche fiscale pour journalistes. »
Désengagement de l'État.
« Fin des subventions et désengagement public de toute école de journalisme. »
Responsabilité pénale élargie.
« Extension de l’infraction pénale de prise illégale d’intérêt aux publications de journalistes, et de la responsabilité pénale à leur hiérarchie et aux propriétaires de média. »
Un coefficient territorial favoriserait la déconcentration culturelle.
« Fonte de l’intermittence au sein d’une réforme générale de l’intérim, avec un encadrement renforcé des rémunérations maximales, de la mobilisation du dispositif dans les productions aux plus importants budgets, et d’un coefficient territorial afin de favoriser la déconcentration culturelle. »
Réexamen des autorisations.
« Révision des autorisations d’émettre liées aux conventions audiovisuelles. »
Révision des cahiers des charges audiovisuels.
« Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement immédiat des obligations de production et de diffusion culturelles nationales pour tout acteur étranger. »
Sur le modèle du Conseil de déontologie journalistique.
« Constitution populaire de l’Arcom et extension de ses pouvoirs de sanction à la presse écrite, sur le modèle du Conseil de déontologie journalistique. »
Réattribution des fréquences.
« Remise en jeu des fréquences hertziennes attribuées et des droits d’exploitation nationaux. »
Remise en jeu immédiate des attributions de fréquence.
« Remise en jeu immédiate des attributions de fréquence et création d’une autorisation d’émettre préalable pour les plateformes de VOD renforcée. »
Réforme de la chronologie des médias.
« Changement des délais de diffusion des films entre cinéma, VOD et télévision. »
Fin des commandes aux sociétés de production privées.
« Réduction des financements des médias audiovisuels d’État et internalisation de la production (fin de la politique de commande publique d’Etat aux sociétés de production privées pour les produits télévisuels). »
Fin des recettes publicitaires.
« Fin de la publicité sur les radios publiques. »
Diffusée sur les deux rives et sur internet.
« Création d’une chaîne de télévision méditerranéenne disponible en plusieurs langues, sur les deux rives de la méditerranée et sur Internet (comme la chaîne franco-allemande Arte). »
Priorité à l'exigence intellectuelle.
« Mise en œuvre d’une politique de haute-culture, centrée sur le financement et la subvention des œuvres classiques, de la valorisation du patrimoine national et de l’exigence intellectuelle. »
Fin des réductions d'impôt pour le mécénat.
« Suppression des niches fiscales liées au mécénat »
Fin de la riposte graduée.
« des missions de droit d’auteur de l’ARCOM (ex HADOPI) »
Fin du dispositif.
« Suppression du Pass culture. »
Accès légal aux œuvres contre contribution forfaitaire.
« Instauration de la licence globale et création d’une médiathèque nationale. »
Réforme du droit d'auteur.
« Réforme du droit d’auteur et réduction des droits patrimoniaux, réarmement de l’industrie de l’animation. »
Obligations de soutien transversales.
« Réforme du marché du livre visant à réduire la dépendance à la surproduction et créant des obligations de soutien transversales par le truchement de taxes affectées sur le modèle cinématographique. »
Elles organiseraient des concours généraux.
« Multiplication des résidences artistiques d’État déconcentrées et coordonnées par des Maisons des Arts départementales, chargées d’organiser des concours généraux. »
Avec des déclinaisons départementales.
« Création d’un concours général international sur le modèle des Salons et des Olympiades, suivant des déclinaisons départementales. »
EPIC remis sous tutelle.
« Remise sous tutelle étatique des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). »
Recentralisation de la culture.
« Retrait des compétences culturelles aux régions et départements. »
Budget ministériel ad hoc.
« Relance d’un programme de commandes publiques discrétionnaire (budget ministériel ad hoc). »
Orchestres pour enfants.
« Création d’un dispositif El Sistema national en substitution du dispositif Démos. »
Nouvel établissement.
« Création d’un Centre national de la photographie. »
Instances d'élite rattachées à la présidence.
« Refondation de l’Académie française et intégration avec l’Institut de France et le Collège de France au sein du système universitaire et de recherche, en tant qu’instances d’élite demeurant rattachées à la Présidence de la République. »
Sous le patronage de la présidence.
« Grand plan de restauration du patrimoine historique, pris en charge par les compagnons, sous le patronage de la Présidence de la République. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
