Le programme protège face aux difficultés de la vie et porte l'égalité : soutien aux proches aidants, recentrage des EHPAD, sortie de la protection de l'enfance de la logique de profit, encadrement des crèches privées, transfert des missions des MDPH à la Sécurité sociale. Il bâtit un pacte d'égalité pour les femmes (plan d'un milliard contre les violences, définition du viol fondée sur le consentement, congé menstruel, droit opposable à la garde), défend les droits LGBTQIA+ et combat toutes les discriminations.
Dans l'ordre du programme · 14 vérifiées
Renforcement des droits et du statut des aidants, service de relais et de répit (baluchonnage) et indemnité d'aidant familial.
« Soutenir les proches aidants , renforcer leurs droits, leur statut, créer un service de relais et de répit, avec des solutions concrètes comme le baluchonnage »
Diversification des solutions d'hébergement des personnes âgées et recentrage des EHPAD sur les plus dépendants, avec résidences autonomie.
« Réinventer l’hébergement des personnes âgées en diversifiant les solutions d’hébergement en respectant leurs besoins et leur volonté, recentrer les EHPAD sur les personnes très dépendantes, développer les résidences autonomie »
Objectifs territorialisés, financements ciblés et planification garantiraient une protection homogène.
« Instaurer un co-pilotage plus fort entre État et départements, avec des objectifs territorialisés, de financements ciblés et une planification à moyen et long terme »
Un contrôle indépendant aiderait ou sanctionnerait les départements selon leurs manquements.
« Mettre en place un contrôle indépendant, avec des aides en cas de manque de moyens ou des sanctions en cas de manque de volonté politique, pour les départements défaillants »
Le socle d'encadrement en accueil collectif serait appliqué et les métiers revalorisés.
« Faire appliquer sans délai le socle minimal d’encadrement des enfants en accueil collectif, instaurer un nombre maximal de mesures de suivi par chaque professionnel de l’ASE »
Renforcement des structures publiques et associatives et garantie que l'argent public n'aille qu'à des structures sans but lucratif.
« Sortir la protection de l’enfance de toute logique de profit, renforcer les structures publiques et associatives, mieux encadrer les professionnels, et garantir que l’argent public aille uniquement à des structures transparentes, de qualité et sans but lucratif. »
Encadrement strict des crèches privées contre la marchandisation de la petite enfance, avec un statut de crèches « sous contrat ».
« Mettre en place un encadrement strict des crèches privées, pour sortir de la marchandisation accélérée de la petite enfance et éviter les dérives, y compris les maltraitances, avec la création d’un statut spécifique de crèches « sous contrat ». »
La chaîne de protection des enfants et majeurs vulnérables serait simplifiée.
« Mieux contrôler et former les professionnels en contact avec l’enfance, la santé ou l’éducation, et simplifier la chaîne de protection pour tous les signalements enfance et les majeurs vulnérables. »
Référent social unique garant de la continuité des droits et suppression des MDPH, leurs missions étant transférées à la Sécurité sociale.
« Unifier les parcours, simplifier l’accès aux droits sociaux avec un référent social unique, garant de la continuité des droits tout au long de la vie, supprimer les Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées en transférant leurs missions à la Sécurité sociale. »
Bureaux de vote, sites et documents électoraux seraient adaptés.
« Assurer une participation citoyenne pleine et entière en rendant tous les processus démocratiques accessibles (bureaux de vote, sites, documents électoraux). »
Les handicaps cognitifs, sensoriels et mentaux seraient pris en compte.
« Rendre l’accessibilité universelle en élargissant les politiques au-delà du fauteuil roulant pour inclure tous les handicaps »
L'obligation d'accessibilité universelle s'appliquerait de nouveau à toutes les constructions neuves.
« Rétablir l’obligation d’accessibilité universelle pour tous les nouveaux logements »
Les figures oubliées seraient valorisées dans l'espace public.
« Valoriser les figures oubliées de notre histoire, diversifier les noms de rues et lieux publics, et engager une grande politique de coopération mémorielle »
Plan inspiré de l'Espagne mobilisant un milliard d'euros, avec unités spécialisées, ordonnances de protection accélérées et bracelets anti-rapprochement.
« Lancer un grand plan contre les violences sexistes et sexuelles inspiré de la politique espagnole, mobiliser un milliard d’euros dans ce cadre, renforcer les unités spécialisées contre les violences conjugales »
La coordination entre parquet, services sociaux et associations serait renforcée, avec des mécanismes d'alerte.
« accélérer les ordonnances de protection immédiate, généraliser les bracelets anti-rapprochement et les mécanismes d’alerte »
Inscription dans la loi que tout acte de pénétration sexuelle non consenti constitue un viol, conformément à la définition européenne.
« Inscrire dans la loi que tout acte de pénétration sexuelle non consenti constitue un viol et soutenir la définition européenne du viol basée sur le consentement. »
Contraception gratuite, remboursement des protections périodiques, recherche sur l'endométriose et congé menstruel avec télétravail possible.
« Assurer la contraception gratuite, rembourser les protections périodiques, soutenir la reconnaissance et la recherche sur les maladies féminines comme l’endométriose et le cancer du sein, instaurer un congé menstruel avec possibilité de télétravail en cas de symptômes invalidants. »
La contraception serait accessible gratuitement.
« Assurer la contraception gratuite »
Il serait mieux partagé entre les parents et faciliterait la conciliation tout au long de l'enfance.
« Réformer le congé parental pour plus d’égalité entre les hommes et les femmes »
Investissement dans le service public de la petite enfance et droit opposable à la garde, avec accueil des mères éloignées de l'emploi.
« Investir dans le service public de la petite enfance, créer un droit opposable à la garde, développer des offres d’accueil en crèches ouvertes aux mères éloignées de l’emploi dans une démarche d’insertion professionnelle. »
Garantie de l'effectivité du droit à l'IVG et inscription dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
« Garantir l’effectivité réelle du droit à l’IVG pour qu’il se traduise concrètement sur le terrain, inscrire le droit à l’IVG dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et agir pour garantir un accès libre, gratuit et sécurisé à l’IVG et à la contraception dans tous les États membres. »
La France œuvrerait à son adoption par l'Union européenne.
« Œuvrer à l’adoption de la clause de l’Européenne la plus favorisée par l’Union européenne. »
Les métiers féminisés seraient aussi revalorisés.
« Renforcer l’égalité salariale entre hommes et femmes en rendant les écarts de rémunération transparents et en renforçant les sanctions contre les employeurs discriminants et en revalorisant les métiers féminisés. »
Alignement des droits à la filiation des couples LGBTQIA+ sur ceux des couples hétérosexuels.
« Aligner les droits à la filiation des couples LGBTQIA+ sur ceux des couples hétérosexuels en universalisant les droits »
Les associations seraient associées à l'élaboration des politiques publiques.
« en créant un réseau national structuré de centres et d’archives LGBTQIA+ »
Un règlement européen garantirait la reconnaissance transfrontalière, avec une harmonisation des législations sur la PMA.
« en adoptant un règlement garantissant la reconnaissance transfrontalière des filiations et unions matrimoniales pour faciliter la libre circulation des familles, et en favorisant l’harmonisation ambitieuse des législations sur la PMA »
Intégration des crimes et discours de haine à la liste des infractions de l'UE et interdiction des thérapies de conversion sur tout le territoire de l'Union.
« Intégrer les crimes et discours de haine à la liste des infractions de l’UE et interdire les pratiques de conversion sur tout le territoire de l’UE. »
Les parcours de transition seraient encadrés pour assurer liberté, sécurité et accès aux soins.
« Respecter les identités et garantir le droit à l’autodétermination de genre et encadrer les parcours de transition »
Le Défenseur des droits pourrait imposer des injonctions contraignantes et prononcer des sanctions sur le modèle de la CNIL.
« Renforcer les pouvoirs, les moyens et l’indépendance du Défenseur des droits qui pourra imposer des injonctions contraignantes, accéder aux données sensibles, prononcer des sanctions sur le modèle de la CNIL. »
Formation obligatoire sur les discriminations pour les forces de l'ordre et généralisation des récépissés de contrôle d'identité.
« Mettre en place une formation obligatoire sur les discriminations pour les forces de l’ordre, magistrats, travailleurs sociaux, personnels médicaux et éducatifs afin d’assurer une meilleure prise en charge des victimes et un traitement non discriminatoire. Généraliser les récépissés de contrôle d’identité. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
