Le programme étend le statut d'éditeur aux grandes plateformes, impose la neutralité des algorithmes, désactive les fils personnalisés en période électorale et exige le marquage des contenus générés par IA. Il encadre l'implantation des data centers, interdit l'obsolescence logicielle et garantit des mises à jour sur dix à vingt ans. Une loi anti-concentration des médias sur le modèle norvégien, un droit d'agrément des journalistes et une refonte des aides à la presse visent l'indépendance de l'information ; les chaînes d'opinion seraient interdites sur la TNT. En culture, il crée une assurance chômage des artistes-auteurs, étend la taxe du CNC aux plateformes de streaming et ratifie la Charte des langues régionales.
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Comprend : rendre obligatoire l'écoconception des services numériques ; interdire l'obsolescence logicielle programmée ; mises à jour garanties 10 ans pour téléphones, 15 ans pour ordinateurs, 20 ans pour véhicules ; séparer mises à jour de sécurité et mises à jour évolutives ; permettre aux associations environnementales d'agir contre l'obsolescence programmée.
« Rendre obligatoire l’écoconception de service numérique pour réduire l’impact environnemental d’un service tout au long de son cycle de vie. »
Comprend : investir dans la recherche sur les low tech ; soutenir le réemploi et la mutualisation d'équipements numériques ; interdire la sérialisation des pièces et porter la garantie à 10 ans ; généraliser le passeport numérique des produits.
« Développer un numérique low tech et sobre en énergie. Investir dans la recherche-développement sur les low tech. »
Comprend : réserver le tri algorithmique des contenus aux plateformes à statut d'éditeur ; simplifier la portabilité des données pour l'interopérabilité des réseaux sociaux ; élargir les données interdites au ciblage publicitaire comportemental ; interdire strictement la reconnaissance faciale en temps réel.
« Adopter une loi sur la protection des libertés numériques. Limiter le tri algorithmique des contenus aux plateformes privées et publiques qui ont un statut d’éditeur. »
Comprend : étendre le statut d'éditeur à toutes les grandes plateformes ; neutralité des algorithmes des réseaux de plus d'un million d'utilisateurs ; désactiver les classements personnalisés en période électorale ; soutenir les messageries libres, chiffrées et décentralisées ; marquage visible de tous les contenus générés par IA.
« Protéger la démocratie face à certaines technologies pouvant être utilisées à des fins de propagande. »
Comprend : ouvrir intégralement les données publiques ; comités d'éthique ayant accès aux algorithmes publics.
« Rendre accessibles les données publiques. Promouvoir l’ouverture intégrale des données publiques dans des formats utilisables par tout·es et non commercialisables. »
Les solutions libres seraient évaluées dans chaque appel d'offres.
« Généraliser l’usage des logiciels libres et open source dans les administrations publiques en évaluant systématiquement les solutions libres dans les appels d’offre »
Comprend : recommander l'interdiction des écrans avant 3 ans et les interdire à l'école avant 6 ans ; former élèves, enseignants et familles aux risques des écrans ; interdire la publicité destinée aux enfants, y compris par les influenceurs ; réguler les plateformes pour limiter leur addictivité.
« Encadrer les outils numériques pour des objectifs sanitaires ou éducatifs. »
Comprend : héberger les données sensibles en France chez des acteurs européens ; créer des clouds industriels sécurisés ; contrôle public des programmes EuroHPC et câbles souverains.
« Développer un réseau d’infrastructures publiques décentralisées pour développer l’autonomie, la résilience et la protection des données en cas de conflit. »
Comprend : supprimer le label « projet d'intérêt national majeur » pour les data centers ; planifier la consommation électrique des data centers ; fixer des seuils maximums conditionnant les permis de data centers ; soumettre les data centers à la Commission nationale du débat public ; recherche sur le refroidissement et la durée de vie des composants.
« Encadrer l’implantation des data centers. Supprimer la possibilité de labelliser des data centers « projet d’intérêt national majeur » (PINM) les exonérant d’études d’impact. »
Comprend : loi anti-trust contre la concentration des industries culturelles ; clause de conscience des auteurs en cas de changement d'actionnaire d'un éditeur.
« Garantir la liberté de création, de diffusion et de programmation artistique. »
Comprend : préserver l'assurance chômage des intermittents ; assurance chômage des artistes-auteurs financée par les diffuseurs ; accueillir les artistes menacés dans leur pays ; avis d'un psychologue avant l'embauche d'un enfant de moins de 7 ans dans la création ; interdire aux mineurs de jouer des rôles d'adultes dans la mode et le cinéma ; coordinateur d'intimité obligatoire pour les scènes impliquant un mineur.
« Défendre et améliorer les conditions de travail et de revenu des acteurs de la culture. »
Comprend : réviser en profondeur le Pass Culture ; étendre la gratuité des musées nationaux ; encadrer les tarifs abusifs des lieux culturels privés ; garantir le maillage des bibliothèques et soutenir les tiers-lieux culturels.
« Rendre accessible les politiques culturelles aux personnes empêchées. »
Comprend : mettre en lumière les femmes oubliées de l'histoire ; fonds pour le petit patrimoine des collectivités ; investir dans le label « Musée de France » ; ratifier la convention de Faro sur le patrimoine culturel.
« Faire du matrimoine et du patrimoine des biens communs. Mettre en lumière les femmes oubliées qui ont contribué à l’histoire de France. »
Comprend : associer les citoyens aux instances de décision culturelle ; résidences d'artistes dans les écoles et établissements de soin ; donner des moyens aux écoles supérieures d'art ; validation des acquis pour les professeurs d'art non diplômés.
« Viser la mise en œuvre effective des droits culturels et renforcer l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie. »
La transition écologique de la culture serait accélérée.
« Accélérer la transition écologique des activités culturelles. »
Ainsi qu'à l'inclusion.
« Viser une égalité et une parité dans les différents secteurs culturels Conditionner l’octroi d’aides publiques à la mise en place effective de la parité, de l’inclusion et de dispositifs visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles. »
Comprend : conventions pluriannuelles pour les équipes culturelles ; rééquilibrer le budget de la Culture entre Paris et les régions ; péréquation entre méga-événements culturels et petits festivals ; renforcer les moyens des DRAC.
« Réaffirmer la compétence culturelle partagée et la coopération entre l’État et les collectivités territoriales. »
Comprend : ratifier la Charte des langues régionales et soutenir l'enseignement bilingue ; protéger les langues régionales et soutenir l'enseignement bilingue.
« Reconnaître la diversité des langues et cultures historiques de France. »
Comprend : étendre la taxe CNC sur les entrées aux plateformes de streaming ; renforcer le Centre national de la musique et ses ressources.
« Défendre l’exception culturelle en particulier pour le livre, la musique et le cinéma. »
Comprend : maintenir la jouabilité d'un jeu vidéo après la fin du support, ou le rembourser ; bonus pour les studios indépendants dans le crédit d'impôt jeu vidéo ; encadrer le crunch et la transparence des effectifs dans le jeu vidéo ; interdire les loot boxes sur le modèle belge ; rendre les jeux vidéo accessibles aux personnes handicapées ; interdire le profilage publicitaire des joueurs mineurs ; statut des joueurs d'e-sport avec protection sociale et chômage.
« Faire du jeu vidéo une industrie culturelle respectueuse, inclusive et soutenable. »
Comprend : rémunérer les œuvres utilisées pour entraîner les IA ; droit d'opposition des artistes à tout usage commercial ou numérique ; quotas d'œuvres européennes et contribution à la création pour les plateformes de streaming.
« Protéger les droit d’auteurs et l’exception culturelle mises en danger par les multinationales du numérique et de l’intelligence artificielle (IA) qui remplacent la création artistique par l’automatisation technologique. »
Comprend : accès gratuit ou très abordable à Internet pour les plus précaires ; financer les feuilles de route locales d'inclusion numérique ; ordinateurs reconditionnés pour les ménages modestes.
« Assurer l’accès de toutes et tous au numérique. Fournir aux personnes en grande précarité un accès gratuit ou très abordable à Internet et aux outils numériques essentiels. »
Pour l'information de proximité.
« Soutenir les médias associatifs locaux qui participent autant à l’animation territoriale et à la citoyenneté, qu’à l’information de proximité et à la valorisation des dynamiques locales. »
Les acteurs culturels définiraient les offres.
« Réviser en profondeur le Pass Culture pour favoriser l’accès à la diversité artistique et culturelle des jeunes quel que soient leur milieu social. »
Les plateformes y seraient tenues, sous contrôle de la CNIL.
« Simplifier l’exercice du droit à la mort numérique. Créer un formulaire unique imposant aux plateformes de supprimer les comptes du défunt par les légataires ou héritiers et ayants droits (sur la base du certificat de décès et sauf mention contraire). »
Comprend : obliger les plateformes à modérer les contenus racistes et négationnistes ; lutter contre les discriminations produites par les algorithmes et l'IA.
« Contraindre les plateformes et les réseaux sociaux à vraiment réguler et modérer les contenus négationnistes et racistes. »
Un groupe ne détiendrait pas plus de deux titres nationaux, une télé et une radio.
« Adopter une loi anti-concentration sur le modèle norvégien qui interdit à un groupe de détenir plus de deux titres de presse nationale, une chaîne de télévision nationale et une radio nationale »
Comprend : renforcer les obligations de l'audiovisuel public ; supprimer le secret des affaires comme mesure bâillon.
« Améliorer la qualité de l’information en particulier les informations environnementales ou l’information locale (traitement des actualités ultramarines). »
Comprend : financement pérenne de l'audiovisuel public et nominations à la majorité qualifiée ; renoncer au projet de holding de l'audiovisuel public.
« Défendre l’indépendance de l’audiovisuel public. Instaurer des modalités de financement pérennes, justes et durables. »
Comprend : ouvrir l'Arcom à la société civile et renforcer ses sanctions ; interdire les chaînes d'opinion sur la TNT ; renforcer l'Arcep sur les infrastructures et leur impact environnemental.
« Renforcer les instances de contrôle et de préservation des médias en ligne. »
Comprend : droit d'agrément des journalistes sur la nomination du directeur de rédaction ; conditionner aides à la presse et fréquences à l'indépendance des rédactions.
« Donner plus de pouvoir aux journalistes Protéger leur indépendance via le droit d’agrément sur la nomination du directeur de la rédaction et en rendant opposable les chartes d’indépendance. »
Comprend : augmenter le fonds de soutien aux radios locales (FSER) ; maisons de la presse indépendantes dans les gares et aéroports.
« Cibler plus fortement le soutien inancier vers les médias indépendants qui consacrent des moyens à la production d’une information de qualité. »
Comprend : réserver les aides à la presse aux médias qui produisent l'information ; fonds des médias indépendants à aides automatiques sur le modèle suédois ; exclure des aides publiques les médias condamnés pour incitation à la haine ; faire rémunérer les médias par les plateformes via les droits voisins.
« Refondre les aides à la presse pour renforcer le pluralisme. »
La commission des sondages serait renforcée.
« Renforcer la transparence et le contrôle des entreprises de sondage. »
Comprend : réformer la loi de 1986 contre la concentration des médias ; bloquer les médias relais de propagande étrangère ; massifier l'éducation aux médias, y compris des plus âgés.
« Prévenir la propagande et les attaques informationnelles. Limiter strictement la concentration dans les industries culturelles et les médias dans les mains de quelques propriétaires en réformant la loi de 1986. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
