Le programme veut un « coup d'arrêt à l'immigration subie » dès la première année, en sortant de l'espace Schengen pour rétablir les contrôles à toutes les frontières et en dénonçant le pacte de Marrakech. Il vise un taux d'exécution des expulsions d'au moins 75 %, sanctionne les pays qui refusent les reconduites et crée un délit visant les associations accusées d'aider au contournement de la loi. La France se retirerait de certains articles de la CEDH. Un référendum avant fin 2022 trancherait le regroupement familial et le droit du sol, et la naturalisation serait réservée aux personnes manifestant une volonté d'assimilation.
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Des instructions en ce sens seraient données aux administrations.
« ne doivent intégrer la communauté nationale par naturalisation que les personnes manifestant une claire volonté d’assimilation. Des instructions précises en ce sens seront données aux administrations. »
Des aménagements sont prévus, notamment pour les travailleurs frontaliers.
« nous nous retirerons de l’Espace Schengen et établirons des contrôles à toutes les frontières, en tenant compte des accommodements nécessaires, par exemple pour les travailleurs frontaliers »
La France se retirerait du pacte mondial adopté en 2018.
« Nous dénoncerons également le Pacte de Marrakech sur les migrations de 2018. »
Le suivi des personnes sous obligation de quitter le territoire serait renforcé.
« Nous améliorerons le suivi des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français et sanctionnerons les pays d’origine n’acceptant pas les reconduites à la frontière. »
Le programme estime ce taux actuellement inférieur à 20 %.
« Notre objectif sera de porter à 75% minimum le taux effectif des expulsions »
Le délit viserait les associations accusées de contourner la législation sur l'immigration illégale.
« Nous créerons un délit spécifique d’obstruction et d’aide au contournement de la loi qui visera spécifiquement les associations »
Le retrait viserait à lever des contraintes sur le contrôle des arrivées et les reconduites.
« Nous retirerons la France de certains articles de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour la même raison. »
Le programme vise les États limitrophes des zones de guerre.
« Nous exigerons que tous les États mitoyens et concernés par les zones de conflits prennent leur juste part dans l’accueil des réfugiés de guerre. »
Le référendum serait organisé avant la fin de l'année 2022.
« Un référendum organisé avant la fin de l’année 2022 demandera notamment aux Français de trancher : • La politique de regroupement familial ; • Les modifications à apporter au droit du sol »
Les préfets pourraient prononcer systématiquement l'éloignement des étrangers reconnus coupables de crimes ou de délits, la plupart des dérogations étant supprimées.
« Permettre aux préfets de systématiser le prononcé de décisions d’éloignement du territoire français à l’encontre des étrangers reconnus coupables d’infractions criminelles ou délictuelles »
Le programme prévoit une simplification sans en détailler les modalités.
« Nous simplifierons les procédures et le contentieux de l’expulsion. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
