Le programme abroge les lois asile et immigration adoptées sous Emmanuel Macron, régularise travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés, et met fin à la rétention administrative et aux OQTF automatiques. Il garantit le droit du sol, y compris à Mayotte, facilite la naturalisation et ouvre aux étrangers extracommunautaires le droit de vote aux élections locales après cinq ans de résidence. Les demandeurs d'asile auraient le droit de travailler dès le dépôt de leur demande et une allocation revalorisée. Au niveau européen, il propose de remplacer le système de Dublin par une répartition selon la population et la richesse, de démanteler Frontex et de mettre fin à l'externalisation des frontières.
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Comprend : mêmes droits pour les mineurs étrangers que pour les enfants français ; présomption de minorité et mise à l'abri pendant le recours ; interdire les tests osseux ; titre de séjour jusqu'à 25 ans pour les mineurs étrangers à leur majorité.
« Assurer une protection égale de tous les mineur·es. Considérer les mineur·es étrangers·ères d’abord comme des enfants et leur garantir le même accès aux droits que les enfants français·es comme le prévoit la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). »
Comprend : garantir aux exilés scolarisation, AME, PUMa et hébergement ; interdire l'expulsion des étrangers atteints d'une affection de longue durée ; abroger les lois asile et immigration du mandat Macron ; confier l'Ofpra aux Affaires étrangères plutôt qu'à l'Intérieur ; rendre effectif le regroupement familial et renouveler automatiquement les titres.
« Garantir les droits fondamentaux des personnes exilées : scolarisation de tous les enfants, accès à l’AME et PUMA, suppression des délais de carence, interdiction des expulsions des personnes vivant avec une Affection Longue Durée, accès à des hébergements dignes. »
Comprend : régulariser travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés ; supprimer les OQTF automatiques ou inapplicables ; présomption d'accord pour renouveler cartes de séjour longues et titres étudiants.
« Arrêter la fabrique juridique des sans-papiers par la complexification croissante du droit des étrangers. »
Comprend : garantir le droit du sol et supprimer le régime dérogatoire de Mayotte ; faciliter l'obtention de la nationalité française.
« Garantir l’application du droit du sol pour les enfants nés en France indépendamment de la situation des parents. »
Comprend : mettre fin aux refoulements illégaux aux frontières ; mettre fin à la rétention administrative.
« Mettre fin aux violences, à la militarisation et aux refoulements illégaux dans les zones de frontières (en particulier dans le Briançonnais et sur le littoral Nord). »
Comprend : réserver la procédure d'asile accélérée aux demandes ultérieures ; faire respecter le non-refoulement vers les pays à risque ; rétablir la collégialité à la Cour nationale du droit d'asile ; droit au travail automatique des demandeurs d'asile ; augmenter et indexer l'allocation pour demandeur d'asile.
« Assurer un respect impartial du droit d’asile. Réduire les mesures dérogatoires sur l’étude de la demande d’asile en réservant l’usage de la procédure accélérée pour les demandes ultérieures. »
Comprend : asile accéléré pour les défenseurs des droits humains menacés ; réformer le délit d'aide au séjour irrégulier.
« Renforcer le soutien aux défenseur·ses des droits humains (féministes, écologistes, LGBTQIA+, syndicalistes) et aux minorités menacées dans leur pays notamment par des procédures accélérées d’asile et des programmes de soutien juridique et financier pour leurs organisations. »
Comprend : droit effectif au français langue étrangère jusqu'au niveau A2 ; supprimer la dématérialisation des cours de français pour étrangers ; repenser les examens civiques par l'immersion dans la société civile ; incitation fiscale pour les entreprises inclusives ; logement des étrangers dans les communes peu tendues ; égalité de salaire et reconnaissance des diplômes des professionnels étrangers.
« Développer des politiques d’inclusion pour les étranger·es vivant en France. »
Comprend : voies légales d'immigration par la révision du pacte européen ; remplacer Dublin par une répartition selon population et richesse ; renoncer à l'enfermement généralisé aux frontières de l'UE.
« Créer des voies légales et sécurisées d’immigration par une révision du Pacte européen sur la migration et l’asile. »
Comprend : dénoncer les accords d'externalisation des frontières européennes ; abandonner le règlement retour et les centres dans des pays tiers ; revenir sur la notion de pays tiers sûr adoptée en 2026 ; suspendre la coopération migratoire avec les États violant les droits fondamentaux.
« Mettre fin à l’externalisation des politiques migratoires. Dénoncer les accords signés par l’Union européenne qui visent à externaliser la gestion des frontières européennes. »
Comprend : démanteler Frontex au profit d'une agence de protection et de sauvetage ; remettre en cause les accords du Touquet.
« Démanteler l’agence Frontex et créer une agence en charge de la protection des droits fondamentaux des personnes migrantes et en particulier du sauvetage en mer et sur terre. »
Une négociation serait ouverte.
« Ouvrir une négociation internationale sur un cadre juridique pour les déplacé·es climatiques et celles et ceux qui n’auront pas les moyens de se déplacer des zones inhabitables qui permette accueil et protection – en s’inspirant de l’Agenda de la protection pour les déplacements liés aux désastres. »
Comprend : voies légales et asile pour les femmes persécutées en raison de leur genre ; reconnaître le crime d'apartheid de genre en droit international.
« Créer des voies légales et sûres d’immigration pour les femmes persécutées dans leurs pays à cause de leur genre ou de leur engagement. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
