Dans l'ordre du programme · 0 vérifiée
Une commission de citoyens attribuerait ce statut.
« Création d’un asile attribuable par commission citoyenne au profit des combattants de la liberté et réforme de la loi sur les lanceurs d’alerte. »
Les sans-papiers régularisés devraient remplir des critères et servir la nation.
« Mise en place de critères objectivables d’intégration concernant les étrangers, accompagnée d’obligations de service à la nation, dans le cadre des régularisations de personnes dénuées de titres de séjour. »
Le traitement de l'asile serait déconcentré au niveau consulaire.
« Conditionnalisation du regroupement familial et déconcentration du traitement de l’asile au niveau consulaire. »
Les programmes existants seraient refondus et fusionnés avec ceux du Quai d'Orsay.
« Développement d’une politique d’attractivité en faveur des individus à haut niveau de qualification, via la refonte des programmes existant et leur fusion avec ceux du Quai d’Orsay. »
Les infractions au séjour seraient sanctionnées par des travaux d'intérêt général.
« Réduction des temps de rétention administratifs et systématisation des TIG pour infraction au séjour. »
Elles seraient appuyées par des rédacteurs spécialisés.
« Réduction du contentieux du droit des étrangers par la création de commissions citoyennes appuyés de rédacteurs spécialisés. »
Fin des « tribunaux d'exception » en zone d'attente.
« Fin des tribunaux d’exception en bordure des lieux d’arrivée. »
Objectif de réduction des délais d'attente.
« Accroissement des moyens relatifs au traitement administratif des questions migratoires aux fins de réduction des temps d’attente. »
Le maintien du statut de second niveau serait soumis à des examens et à un suivi obligatoire.
« Création d’un système d’asile de deux niveaux (premier niveau lié à la qualité individuelle, préservant l’ensemble des prérogatives actuelles ; deuxième niveau lié à l’origine géographique). Systématisation des obligations de suivi des demandeurs d’asile, avec conditionnalisation du maintien du statut et des droits afférents à des examens spécifiques en ce qui concerne les exilés de deuxième niveau, et réactualisation quinquennale du titre asilaire pour ces derniers. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
