Le programme vise une réduction forte de l'immigration : division par huit des titres de séjour délivrés, quotas de travail selon les besoins des secteurs en tension, regroupement familial conditionné, fin de l'automaticité du droit du sol et suppression de l'aide médicale d'État. Il prévoit la fin de toute régularisation après une entrée irrégulière, le rétablissement du délit de séjour irrégulier, l'allongement de la rétention à 24 mois et l'expulsion systématique des étrangers condamnés pour délits graves. Il entend inscrire dans la Constitution la primauté du droit national sur les décisions européennes en matière migratoire, par référendum, et envisage la sortie de la CEDH en dernier recours.
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Un étranger entré clandestinement ne pourrait plus être régularisé.
« supprimer toute possibilité d’être régularisé après être entré clandestinement sur le territoire. »
Préfecture, police, impôts, sécurité sociale, hôpitaux et action sociale partageraient leurs informations pour contrôler la régularité du séjour.
« faire travailler entre elles toutes les administrations qui traitent de la situation des étrangers (Préfecture, police, impôts, sécurité sociale, action sociale, hôpitaux, institutions privées…). Le contrôle de la régularité du séjour doit être rendu plus systématique. »
L'immigration légale serait encadrée par des quotas fixés selon les besoins de secteurs « sous tension » définis limitativement.
« Pour l’immigration légale des quotas d’immigration doivent désormais être instaurés en fonction des stricts besoins économiques des secteurs « sous tension » limitativement définis. »
Cette catégorie de titres serait strictement limitée.
« Les titres de séjour « vie privée et familiale » seront également strictement limités. »
Le contrôle des frontières s'appuierait sur des dispositifs nationaux renforcés et sur les moyens de Frontex.
« Le meilleur contrôle effectif des frontières doit s’appuyer sur le renforcement des dispositifs nationaux avec le concours des nouveaux moyens de Frontex. »
Le retour des demandeurs d'asile déboutés passerait par de meilleures procédures et des accords bilatéraux.
« Le retour des « déboutés » doit être réglé par de meilleures procédures et des accords avec les pays d’origine. »
Révision constitutionnelle ou renégociation de traités passeraient par un référendum, jugé nécessaire.
« Cela peut passer par une révision constitutionnelle, par des renégociations de traités internationaux, voire par d’autres dispositifs juridiques à imaginer. Un référendum sera nécessaire. »
L'accord qui fixe un régime migratoire particulier pour les ressortissants algériens serait remis en cause.
« Revenir sur l’accord franco-algérien de 1968 »
Pressions diplomatiques et mesures de rétorsion viseraient les pays non coopératifs.
« Exercer des pressions diplomatiques et prendre des mesures de rétorsion à l’égard des pays non-coopératifs (visas, transferts d’argent, aide publique au développement, etc.) »
Les demandes d'asile seraient déposées et instruites dans les consulats français à l'étranger.
« Traiter les demandes d’asiles au sein de nos consulats à l’étranger »
Le nombre de titres de séjour accordés serait divisé par huit.
« Diviser par huit la délivrance de titres de séjour »
Le regroupement familial serait soumis à des conditions de ressources et à des tests d'intégration, à côté de quotas de main-d'œuvre qualifiée.
« Fixer des quotas de main-d’œuvre qualifiée et conditionner le regroupement familial à des critères de ressources et des tests d’intégration »
L'acquisition de la nationalité par la naissance en France ne serait plus automatique.
« Mettre fin à l’automaticité du droit du sol »
Le nombre de places en CRA augmenterait et la durée maximale de rétention passerait à 24 mois.
« Construire plus de centres de rétention administrative et allonger la durée de la rétention administrative à 24 mois »
Les décisions de la CJUE et de la CEDH jugées contraires à l'intérêt national deviendraient inapplicables.
« Inscrire la primauté du droit national en matière migratoire dans la Constitution afin de rendre inapplicables les décisions de la CJUE et de la CEDH contraires à l’intérêt national »
La sortie de la CEDH est envisagée si les autres voies échouent.
« Sortir de la CEDH en dernier recours »
L'aide médicale d'État serait remplacée par une aide d'urgence, avec 700 millions d'euros d'économies annoncées.
« Supprimer l’Aide Médicale d’État (AME) et la remplacer par une aide d’urgence : 700 millions d’euros d’économies »
Le séjour irrégulier redeviendrait une infraction pénale.
« Rétablir le délit de séjour irrégulier »
L'expulsion serait systématique pour ces deux catégories.
« Expulser systématiquement les étrangers condamnés pour délits graves et les fichés S étrangers »
Les étrangers en situation régulière devraient justifier de cinq ans de résidence pour percevoir ces prestations.
« Conditionner les prestations sociales non contributives aux étrangers résidant régulièrement sur le territoire national depuis au moins cinq ans »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
