Le programme entend rompre avec « la machine administrative à fabriquer des clandestins » : une loi pluriannuelle fixerait les orientations de la politique migratoire, redonnant au Parlement le pouvoir de décider. La régularisation par le travail serait ouverte à toute personne disposant d'un contrat de travail depuis au moins six mois. Le renouvellement des titres de séjour longue durée deviendrait automatique, tandis que les accords bilatéraux seraient reconstruits pour appliquer effectivement les OQTF. Sur l'asile, l'Ofpra passerait sous tutelle du ministère des Affaires étrangères, le droit au travail serait rétabli dès le dépôt de la demande et 30 000 places d'hébergement créées.
Dans l'ordre du programme · 18 vérifiées
L'État garantirait une scolarisation immédiate sans attendre l'issue de l'évaluation.
« Renforcer l’égalité de traitement des mineurs non accompagnés grâce à la présomption de minorité, pour garantir un accès aux droits et assurer une prise en charge identique à celle des autres jeunes. »
Un secrétariat d'État placé sous l'autorité du Premier ministre planifierait immigration et intégration ; le Parlement retrouverait le pouvoir de décider.
« Planifier la politique d’immigration et d’intégration, au travers d’un secrétariat d’État directement placé sous l’autorité du Premier ministre. Redonner au Parlement le pouvoir de décider de la politique migratoire, qui doit cesser d’être gérée par décrets et circulaires. Adopter une loi pluriannuelle fixant les orientations de cette politique et la dotant des moyens nécessaires à l’intégration. »
Toute personne étrangère disposant d'un contrat de travail depuis au moins six mois pourrait obtenir un titre de séjour.
« Régulariser et intégrer par le travail, lutter contre l’exploitation des travailleurs sans papiers. Permettre l’obtention d’un titre de séjour à toute personne étrangère disposant d’un contrat de travail depuis au moins 6 mois. »
Ils pourraient dénoncer un employeur abusif sans risquer l'expulsion ; l'Inspection du travail verrait ses pouvoirs renforcés.
« Instituer un droit de plainte sécurisé : permettre à un travailleur sans papiers de dénoncer un employeur abusif ou des conditions de travail dangereuses sans risquer d’être expulsé. »
Les voies légales d'entrée seraient renforcées pour les étudiants, chercheurs et artistes.
« Renforcer les voies légales d’entrée pour les étudiants, les chercheurs, les artistes. Accorder un titre de séjour « jeune diplômé » d’un an aux étudiants étrangers terminant leurs études. »
L'accueil serait réparti sur le territoire national.
« Mettre en place une politique d’accueil et de peuplement via une politique de logement organisée et solidaire sur le territoire national. »
Objectif affiché : désengorger préfectures et tribunaux administratifs et ne plus fabriquer de « faux irréguliers ».
« Permettre le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée pour mettre fin à la maltraitance administrative, désengorger les préfectures et tribunaux administratifs et ne plus fabriquer de « faux irréguliers ». »
Sont visés les pays d'origine qui retardent ou refusent la délivrance des laissez-passer consulaires.
« Pour appliquer effectivement les OQTF, reconstruire des accords bilatéraux durables avec les pays d’origine qui retardent ou refusent la délivrance des laissez-passer consulaires nécessaires. »
L'objectif affiché est « pas un mineur à la rue ».
« Atteindre un premier objectif « pas un mineur à la rue », à travers l’inconditionnalité de la protection de l’enfance pour les mineurs non accompagnés étrangers. »
Ce droit procède de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'UE.
« Réaffirmer l’intangibilité du droit à la vie privée et familiale qui procède de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. »
Les moyens de l'OFII seraient renforcés.
« Assurer l’apprentissage de la langue française et l’enseignement moral et civique dès le dépôt de la demande d’un titre de séjour. »
Des dispositifs d'accompagnement psychologique seraient développés pour les victimes de la traite.
« Défendre l’aide médicale d’État (AME) et développer les dispositifs d’accompagnement psychologique pour les personnes victimes de la traite. »
Engagements d'aide au développement et programmes de réinstallation volontaire de réfugiés seraient relancés.
« Lutter contre les causes des migrations forcées – pauvreté, disparité des richesses, catastrophes climatiques, guerres, accaparement des terres, autoritarisme et recul de la démocratie – notamment en tenant nos engagements sur l’aide au développement et en relançant des programmes de réinstallation volontaire de réfugiés. »
Les moyens de la police aux frontières seraient augmentés et les peines pour traite des êtres humains alourdies.
« Maintenir la répression des réseaux de passeurs, augmenter les moyens de la police aux frontières (PAF) et renforcer la sévérité des peines pour les auteurs de traite des êtres humains, de violence et d’exploitation des exilés. »
Un groupe d'experts internationaux étudierait les réalités migratoires.
« Créer un GIEC des migrations »
La tutelle du ministère de l'Intérieur sur l'office serait supprimée.
« Supprimer la tutelle du ministère de l’Intérieur sur l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra), gérant les demandes d’asile, pour qu’il soit placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères. »
Cette mesure met fin à la période d'attente actuelle.
« Rétablir le droit au travail dès dépôt de la demande pour les demandeurs d’asile. »
Ces centres permettraient d'effectuer les démarches, les cours de langue et d'instruction civique.
« Créer 30 000 places d’hébergement dignes pour les demandeurs d’asile, via des centres d’hébergement dans lesquels ils pourront effectuer les démarches nécessaires à l’examen de leur demande, ainsi que les cours de langue et d’instruction civique. »
Les vulnérabilités seraient repérées tôt.
« Mettre en place un « rendez-vous santé » dès l’enregistrement de la demande d’asile »
Un travail serait engagé pour les personnes LGBTQIA+ issues de pays dits « sûrs ».
« Reconnaître explicitement l’orientation sexuelle ou l’identité de genre comme motif d’asile et engager un travail pour faciliter la reconnaissance de l’asile pour les personnes LGBTQIA+ issues de pays dits « sûrs ». »
Le « système Dublin » serait réformé avec un mécanisme obligatoire de répartition entre États membres.
« Au niveau européen, porter la création d’un statut de réfugié climatique afin de reconnaître la vulnérabilité de populations confrontées à une réalité mondiale, trop peu prise en compte. »
Ces dispositifs sont décrits comme externalisant les politiques migratoires au mépris des droits fondamentaux.
« Refuser les créations de « Hub de retour » visant à externaliser les politiques migratoires, les rendant inhumaines et irrespectueuses des droits fondamentaux. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
