Le programme propose une série de révisions constitutionnelles soumises à référendum : référendum d'initiative citoyenne, référendum obligatoire pour toute révision, suppression des références à la construction européenne, retour au septennat, proportionnelle partielle et Cour constitutionnelle remplaçant le Conseil constitutionnel. Il réduit de 35 % le nombre de parlementaires, supprime les conseils régionaux, divise par deux les conseillers départementaux et abolit le financement public des partis. Il interdit les machines à voter et le recours aux cabinets de conseil quand l'administration peut s'en charger. Il prévoit aussi d'inscrire dans la Constitution la propriété nationale des grands services publics et l'interdiction des confinements généralisés.
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Ils seraient remplacés par des établissements publics de coopération légers, pour une économie estimée à 5 milliards d'euros.
« Suppression des Conseils régionaux – remplacés par des Établissements publics administratifs de coopération légers – ce qui permettra de supprimer 1 758 postes de Conseillers régionaux »
L'économie est estimée à 75 millions d'euros.
« Réduction de 50% du nombre de Conseillers départementaux (75 millions d’euros) »
Les partis vivraient des seules cotisations de leurs adhérents ; l'économie est estimée à 70 millions d'euros.
« Abolition des financements publics aux partis politiques (70 millions d’euros) »
La réduction porterait sur les frais de fonctionnement et de déplacement.
« Réduction des frais de fonctionnement et de déplacement du président de la République et du gouvernement de 30 % (42 millions d’euros) »
Le programme les veut exigeantes, au nom d'un développement équilibré du territoire.
« en rétablissant des obligations de service public exigeantes dans les zones rurales »
Les habitants devraient approuver la fusion.
« en conditionnant les fusions de commune à un référendum »
La dotation globale de fonctionnement serait rehaussée.
« en rehaussant le niveau des dotations globales de fonctionnement pour les communes de moins de 5.000 habitants à ce qu’était son niveau au cours de l’année 2014 »
Un référendum interdirait aussi la privatisation de la Sécurité sociale et des services de sécurité, de santé et d'éducation.
« Nous organiserons un référendum pour inscrire dans la Constitution le principe de propriété nationale des grands services publics, et pour interdire la privatisation de la Sécurité sociale et des services stratégiques de sécurité, de santé et d’éducation. »
Seules des mesures strictement limitées dans le temps et l'espace resteraient possibles.
« nous proposerons l’interdiction de toute mesure de confinement ou de couvre-feu qui ne soit pas strictement limitée dans le temps et dans l’espace »
Le programme cite le QR code, le passe sanitaire et le portefeuille d'identité numérique.
« nous proposerons l’interdiction constitutionnelle de toute surveillance généralisée de la population, par QR code, Passe sanitaire ou vaccinal , Digital ID Wallet etc. »
Le RIC serait inscrit dans la Constitution.
« Créer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) »
Seraient supprimés les ajouts adoptés sans référendum.
« Supprimer toutes les références à la construction européenne qui ont été ajoutées au texte d’origine sans l’assentiment des Français »
La voie du Congrès ne serait plus possible.
« Imposer le recours au référendum pour toute future révision de la Constitution »
Le quorum s'appliquerait à toutes les décisions de l'Assemblée nationale et du Sénat.
« Instituer un quorum de présence effective de 60% pour toutes les décisions de l’Assemblée nationale et du Sénat »
La réduction du nombre de parlementaires serait de 35 %.
« Réduire de 35% le nombre de parlementaires en portant le nombre de députés de 577 à 500 et le nombre de sénateurs de 348 à environ 100 »
Tout transfert à une institution supranationale devrait être limité dans son objet et dans le temps.
« Interdire tous les transferts de souveraineté à des institutions supranationales qui ne soient pas strictement limités dans leur objet et dans leur temps »
La Cour serait composée de juristes élus par les parlementaires pour un mandat unique de douze ans.
« Remplacer le Conseil constitutionnel par une véritable Cour constitutionnelle composée de professionnels jugeant en droit, élus par les parlementaires pour un mandat non renouvelable de 12 ans »
Une part des députés serait élue à la proportionnelle.
« Introduire un système de proportionnelle partielle aux élections législatives »
Le mandat du président de la République repasserait à sept ans.
« Rétablir le septennat pour le mandat du Président de la République »
Le mandat passerait de cinq à quatre ans, pour une élection législative en cours de mandat présidentiel.
« passer la durée du mandat des députés de 5 à 4 ans »
L'interdiction serait adoptée par la loi dès le début du mandat.
« Nous interdirons les machines à voter et l’utilisation de tout logiciel étranger dans les systèmes de centralisation des résultats électoraux »
L'interdiction concernerait l'État et les collectivités locales.
« Nous interdirons le recours par l’État et les collectivités locales aux sociétés de conseil privées lorsque les services de l’administration peuvent remplir le même rôle »
Elle porterait sur les élus et les hauts fonctionnaires.
« Nous créerons une Commission de contrôle des conflits d’intérêts des élus et hauts-fonctionnaires, dotées de pouvoir d’injonction pour faire cesser toutes les situations de prise illégale d’intérêt et de trafic d’influence. »
Un référendum serait organisé si nécessaire, pour s'opposer à l'imposition d'autres traditions dans la sphère publique.
« Un référendum sera organisé si nécessaire pour inscrire cette double tradition dans notre Constitution »
L'investissement serait en partie financé par les économies sur les contributions à l'Union européenne.
« Un investissement massif de 15 milliards d’euros – qui deviendront des francs – dans les infrastructures de nos territoires ultramarins sera effectué »
L'État renforcerait son encadrement de ces liaisons de continuité territoriale.
« L’État renforcera son encadrement sur les liaisons aériennes de continuité territoriale, qui sont un service public, dont les tarifs seront revus à la baisse. »
Le candidat s'engage à remettre son mandat en jeu au bout de deux ans et demi.
« Si, à la moitié de mon mandat (soit au bout de deux ans et six mois), au moins 14 de mes 27 engagements ne sont pas tenus ou en train de l’être, je remettrai enjeu mon mandat de Président de la République. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
