Le programme agricole assume une rupture : inscription de l'agriculture comme intérêt fondamental dans la Constitution, suppression du principe de précaution, suppression de l'OFB et application stricte de la reconnaissance mutuelle pour l'ANSES. Il déréglemente fortement (suppression du ZAN agricole, néonicotinoïdes réautorisés, eau reconnue d'intérêt général majeur), réoriente la PAC vers la souveraineté productive, facilite la transmission des exploitations et protège les producteurs (anti-agribashing, étiquetage de l'origine, rééquilibrage de la chaîne de valeur).
Dans l'ordre du programme · 20 vérifiées
Réforme constitutionnelle consacrant les intérêts fondamentaux de la Nation, dont l'agriculture, pour que le juge en tienne compte face aux exigences environnementales.
« Nous engagerons une réforme constitutionnelle afin de rétablir la capacité de l'État à décider lorsque l'intérêt agricole et alimentaire est en jeu. Nous y inscrirons la notion d'intérêts fondamentaux de la Nation, et une loi organique précisera que l'agriculture en fait pleinement partie. »
Les autorisations se feraient au cas par cas sur la base de l'analyse des risques et des bénéfices.
« Sur les produits phytosanitaires, cela implique d’abandonner les trajectoires arbitraires, telles que l’objectif uniforme de réduction de 50 % fixé par la stratégie Ecophyto 2030 »
Les NGT seraient intégrées à la stratégie agricole comme levier de productivité, de réduction des intrants et d'adaptation climatique.
« les nouvelles techniques génomiques (NGT) seront pleinement intégrées à la stratégie agricole française. Elles constituent un levier majeur de productivité, de réduction des intrants et d'adaptation au changement climatique. »
Un produit déjà autorisé par des autorités équivalentes de plusieurs États membres ne ferait plus l'objet d'une nouvelle évaluation complète par l'ANSES.
« Nous appliquerons strictement et automatiquement le principe de reconnaissance mutuelle. Lorsqu'un produit a déjà été autorisé par des autorités sanitaires équivalentes dans plusieurs États membres de l'Union européenne, l'ANSES n'a pas vocation à recommencer une évaluation complète comme s'il s'agissait d'un dossier nouveau. »
Suppression de l'OFB et retour à l'organisation antérieure (AFB recentrée et ONCFS rétabli), la police de l'environnement hors chasse passant à la gendarmerie.
« l'Office français de la biodiversité (OFB) sera supprimé afin de revenir à une organisation plus lisible et plus efficace, fondée sur le fonctionnement antérieur entre l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). »
AFB recentrée sur l'expertise, ONCFS rétabli pour la chasse, gendarmerie pour les autres missions de police.
« L’ensemble des missions de police de l’environnement ne relevant pas de la chasse sera exercé par la gendarmerie nationale »
Les contrôles seraient ciblés et les sanctions réservées aux fraudes intentionnelles.
« Nous établirons explicitement une présomption de bonne foi pour les agriculteurs. »
Suppression du zéro artificialisation nette, les bâtiments agricoles et leurs extensions sortant du champ des règles d'artificialisation.
« Le zéro artificialisation nette (ZAN), qu'aucun autre pays européen ne s'impose dans ces conditions, sera supprimé. »
Réautorisation de certains néonicotinoïdes dès lors qu'ils sont autorisés ailleurs dans le marché unique européen.
« Nous autoriserons de nouveau l'usage de certains néonicotinoïdes, dont l'acétamipride, selon un principe clair : dès lors qu'une substance est autorisée dans les autres pays au sein du marché unique européen, elle doit pouvoir l'être en France. »
Les BCAE seraient mises en œuvre de manière strictement proportionnée, avec reconnaissance d'équivalences.
« La France mettra en œuvre ces règles de manière strictement proportionnée en recherchant un alignement systématique avec les niveaux d’exigence les moins contraignants appliqués par nos principaux voisins européens »
Les projets de stockage d'eau à usage agricole seraient reconnus d'intérêt général majeur pour sécuriser leur instruction et limiter les contentieux.
« Nous reconnaîtrons explicitement les projets de stockage d'eau à usage agricole comme relevant de l'intérêt général majeur afin de sécuriser leur instruction et de limiter les contentieux. »
Suppression des PTGE remplacés par une planification stratégique de l'eau, décisionnelle et opposable, intégrant les besoins agricoles.
« Les Projets de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) seront supprimés et remplacés par une planification stratégique de l'eau, décisionnelle et opposable, issue d'une simplification du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), organisée bassin par bassin et intégrant explicitement les besoins agricoles. »
La représentation des usagers serait rééquilibrée au profit des filières et des collectivités.
« Nous réformerons également la gouvernance des agences de l’eau afin de rééquilibrer la représentation des usagers et mieux intégrer les réalités économiques et agricoles des territoires. »
La politique de l'eau s'inscrirait dans une planification pluriannuelle intégrant les besoins agricoles.
« nous engagerons une remise à plat de la loi sur l’eau pour inscrire la politique hydrique dans une planification territoriale pluriannuelle »
Sous la supervision du préfet, les projets agricoles seraient instruits dans des délais stricts.
« À défaut de réponse dans les temps, le silence de l’administration vaudra acceptation. »
Équipements de précision, robotisation et modernisation des bâtiments seraient prioritaires, avec des crédits PAC bio redéployés.
« Certains dispositifs existants, y compris une partie des crédits de la PAC - par exemple ceux alloués à la filière biologique pouvant atteindre jusqu’à 700 millions d’euros à partir de 2028 - constitueront des leviers de redéploiement. »
Autorisation des drones agricoles pour l'épandage de précision, la surveillance des cultures et la gestion des risques sanitaires.
« l'usage des drones agricoles sera autorisé et encadré pour des applications ciblées, notamment l'épandage de précision, la surveillance des cultures et la gestion des risques sanitaires. »
La fin de l'avantage fiscal du GNR serait subordonnée à des solutions de remplacement.
« Enfin, la sortie progressive du gazole non routier ne pourra intervenir sans alternatives viables. »
La France défendrait un assouplissement du plafond d'incorporation d'environ 7 % pour le biodiesel compatible avec le parc agricole existant.
« la France défendra une évolution du cadre européen des biocarburants afin d'assouplir le plafond d'incorporation d'environ 7 %, aujourd'hui trop limitant pour le biodiesel compatible avec le parc existant. »
L'État soutiendrait des standards ouverts pour les agro-équipements connectés.
« L’État soutiendra des standards ouverts, la maîtrise des données par les agriculteurs et leur valorisation économique »
Insectes, méthanisation, compostage et biosourcés, en levant les freins réglementaires.
« Nous encouragerons la valorisation systématique des coproduits, invendus et résidus agricoles - alimentation animale, méthanisation, compostage ou filières bio-sourcées - en levant les freins réglementaires injustifiés. »
Une nouvelle voie, à côté du régime Dutreil, instaurerait un différé d'imposition automatique : l'exploitation ne serait taxée qu'à la cession.
« Nous ouvrirons, à côté du régime Dutreil actuel, une nouvelle voie fondée sur un différé d'imposition automatique lors de la transmission des exploitations. Une exploitation ne sera pas taxée tant qu'elle continue de produire. »
Mécanisme de dissociation foncier/outil de production (foncier porté par la SAFER, bail rural de long terme sur le modèle des BRS) pour faciliter l'installation des jeunes.
« Nous faciliterons l'accès des jeunes au foncier en généralisant un mécanisme de dissociation entre le foncier et l'outil de production. Le foncier pourra être porté, par exemple, par la SAFER et mis à disposition via un bail rural de long terme, sur le modèle des baux réels solidaires (BRS) »
Des contrats longs à charges réduites seraient reconnus dans les aides à l'installation, et les collectivités pourraient co-investir dans des fonds de portage.
« Nous généraliserons également les parcours de salariat agricole préalables à l’installation, via des contrats longs soutenus par un abaissement des charges »
Les références économiques lisseraient les aléas climatiques lors des transmissions et installations.
« Nous généraliserons l’usage d’une moyenne olympique calculée sur huit ans pour l’évaluation des références économiques lors des transmissions et installations »
Mise en œuvre amplifiée de la loi de mars 2025 avec une hausse de 30 % des effectifs de l'enseignement technique agricole d'ici 2030.
« Nous mettrons pleinement en œuvre et amplifierons la loi d'orientation agricole adoptée en mars 2025, avec une hausse de 30 % des effectifs de l'enseignement technique agricole d'ici 2030 »
Plus de 360 vétérinaires et 780 ingénieurs seraient formés chaque année jusqu'en 2030.
« Un plan massif de montée en compétences corrigera les pénuries critiques, avec un objectif de + 75 % de vétérinaires et + 30 % d’ingénieurs agronomes par rapport à 2017 »
L'enseignement supérieur agricole serait modernisé.
« Nous déploierons le Bachelor Agro conférant le grade de licence »
Suppression des subventions publiques aux structures pratiquant l'agribashing, l'entrave ou la violence contre des projets agricoles.
« nous supprimerons toute subvention publique accordée à des structures qui pratiquent l'agribashing, soutiennent des actions d'entrave et ont recours à la violence pour bloquer des projets d'intérêt général. »
Obligation d'indiquer l'origine de tout ingrédient représentant 10 % ou plus de la composition, y compris pour les produits transformés, sous peine de sanctions.
« Nous renforcerons l'obligation d'étiquetage de l'origine des produits agricoles et agroalimentaires, y compris pour les produits transformés, avec l'indication claire de l'origine de tout ingrédient représentant 10 % ou plus de la composition du produit, sous peine d'une amende de 150 000 euros et d'un an d'emprisonnement. »
Les termes « viande », « steak », « saucisse » ou équivalents ne pourraient désigner que des produits issus des filières correspondantes.
« Les termes « viande », « steak », « saucisse », « escalope », « burger » ou équivalents ne pourront être utilisés que pour des produits issus des filières correspondantes »
Il afficherait la part du prix reversée au producteur.
« le Rémunéra-score sera déployé afin de rendre visible la part de valeur effectivement reversée au producteur »
Réforme de la protection sociale agricole : simplification des assiettes et de la lisibilité des cotisations, meilleur accompagnement face aux aléas.
« Nous engagerons une réforme de la MSA visant à simplifier les assiettes et la lisibilité des cotisations, à renforcer l'accompagnement des exploitants face aux aléas économiques et humains. »
Fraîcheur, saisonnalité et traçabilité seraient valorisées pour que agriculteurs et PME répondent directement.
« Les marchés alimentaires seront plus systématiquement allotis lorsque cela est pertinent pour permettre aux agriculteurs, PME et ETI de répondre directement »
Dans la PAC, la diversification serait retenue quand elle améliore la performance agronomique.
« La diversification des cultures sera privilégiée plutôt que la rotation par parcelle »
Les obligations légales minimales remplaceraient la BCAE 6, et la cartographie actuelle des zones humides serait figée.
« La protection des prairies permanentes en zone Natura 2000 reprendra les obligations légales minimales et non celles de la BCAE 6 actuellement en vigueur »
Le seuil de dégressivité serait relevé de 52 à 100 hectares pour tenir compte de la réalité des exploitations.
« La France relèvera le seuil de dégressivité de 52 à 100 hectares afin de tenir compte de la réalité des exploitations. »
Réorientation d'une part des aides directes pour relever le forfait petit agriculteur, sans augmentation de l'enveloppe globale.
« nous réorienterons une part des aides directes afin de porter le forfait « petit agriculteur » de 1 250 euros à 3 000 euros, sans augmentation de l'enveloppe globale. »
Les aides surfaciques ou couplées pourraient être mobilisées en une fois pour un projet de modernisation.
« Nous instaurerons la possibilité de mobiliser les aides surfaciques ou couplées sur une base pluriannuelle, afin de permettre leur versement anticipé »
Part maximale d'importations, volumes produits et taux de transformation orienteraient les aides.
« la France fixera dans son plan stratégique national (déclinaison interne de la PAC) des objectifs mesurables par filière - part maximale d’importations, volumes produits, taux de transformation sur le territoire »
Les aides couplées serviraient à relocaliser les maillons stratégiques des filières.
« Les aides couplées seront mobilisées comme un levier stratégique pour soutenir les productions et les maillons prioritaires, qu’il s’agisse de réduire la dépendance aux protéines végétales importées, de relocaliser l’engraissement bovin ou de renforcer l’autonomie en volailles. »
Renforcement de la marche en avant des prix et de la contractualisation écrite pour protéger la rémunération issue des matières premières agricoles.
« Nous sanctuariserons la part non négociable liée aux matières premières en rendant pleinement opérante la logique de marche en avant des prix et en renforçant la contractualisation écrite. »
Les remises et pénalités contournant le prix agricole seraient neutralisées et sanctionnées.
« Les contrats devront sécuriser volumes, visibilité et investissement, avec une date butoir au 31 décembre pour clore les négociations commerciales. »
Le droit de la concurrence ne serait plus appliqué plus strictement en France qu'ailleurs.
« nous reverrons la définition du marché pertinent, dans ses dimensions produit et géographique, afin qu’elle reflète davantage la réalité du pouvoir d’achat des centrales à l’échelle européenne »
Les contournements du droit français par la menace de déréférencement seraient sanctionnés.
« Les enseignes opérant en France seront responsables des pratiques de leurs centrales d’achat européennes ou internationales. »
Les marges par produit et par maillon seraient suivies et les pratiques abusives sanctionnées.
« Des remontées de données économiques renforcées permettront de suivre précisément les marges par produit et par maillon de la chaîne. Enfin, la DGCCRF et FranceAgriMer disposeront de moyens accrus »
Elle améliorerait rendements et stockage de carbone, avec de nouvelles rémunérations pour services environnementaux.
« L’agriculture de conservation des sols sera soutenue pour améliorer rendements et stockage carbone. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
