Le programme vise un choc de compétitivité par une baisse massive des prélèvements pesant sur la production : suppression d'impôts de production, allègement des cotisations patronales et stabilité fiscale garantie sur le quinquennat. Il prévoit un fonds public de modernisation industrielle, du sur-amortissement, un différé d'imposition pour la transmission du capital productif, la réorientation de l'épargne vers les entreprises et une vaste déréglementation (suppression de 50 règles, principe « un pour un »).
Dans l'ordre du programme · 10 vérifiées
Les économies dégagées financeraient pour moitié du pouvoir d'achat et pour moitié une baisse du coût du travail dès la première heure.
« les 30 milliards d’euros seront redonnés pour moitié aux salariés, sous forme de pouvoir d’achat supplémentaire (environ 500 euros par an au niveau du salaire médian), et pour moitié aux entreprises, par une baisse du coût du travail dès la première heure »
Les obligations déclenchées à 50 salariés ne s'appliqueraient qu'à partir de 100.
« Relèvement du seuil à 100 salariés pour toutes les obligations »
Les modèles déjà commercialisés ne seraient pas soumis aux normes nouvelles.
« Application de toute nouvelle norme aux nouveaux modèles uniquement »
Dès le lendemain de l'élection, suppression ou recentrage des cinquante règles jugées les plus pénalisantes pour les entreprises.
« Dès le lendemain de l'élection, les cinquante règles qui pénalisent le plus la production seront supprimées ou strictement recentrées afin de redonner sans délai des marges de manœuvre aux entreprises. »
Toute règle nouvelle imposant 1 euro de coût devrait entraîner la suppression d'1 euro de coût de règles existantes.
« La règle du « un pour un » sera strictement appliquée en valeur, afin de garantir une baisse nette, mesurable et vérifiable des contraintes. Toute règle nouvelle imposant 1 euro de coût devra entraîner la suppression de 1 euro de coût de règles existantes. »
Plus de 25 milliards d'allègements sur le coût du travail combinant le seuil « zéro cotisation » et une baisse directe des cotisations patronales non contributives.
« Plus de 25 milliards d'euros d'allègements porteront sur le coût du travail, en combinant la mise en place du seuil « zéro cotisation », tel que présenté dans Travail gagnant, et une baisse directe des cotisations patronales non contributives. »
Allègement ciblé de la fiscalité de production (C3S, CVAE, forfait social, part industrielle de la CFE) sur les impôts les plus pénalisants pour l'industrie.
« Cet effort sera complété par un allègement ciblé de près de 15 milliards d'euros de la fiscalité de production, concentré sur les impôts les plus pénalisants pour l'industrie. »
Cet impôt de production de 5,3 milliards d'euros serait intégralement supprimé.
« Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S, 5,3 milliards d’euros) : suppression intégrale d’un impôt particulièrement nocif »
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (4,3 milliards) serait supprimée.
« Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, 4,3 milliards d’euros) : suppression définitive »
Le forfait social resterait à 20 % sur la seule participation légale obligatoire.
« Forfait social (2,8 milliards d’euros) : maintien à 20 % sur la participation légale obligatoire et exonération de l’intéressement, de la part supra-légale de la participation et de l’épargne retraite individuelle »
La composante industrielle de la CFE (1,9 milliard) serait supprimée.
« Cotisation foncière des entreprises (CFE) - composante industrielle (1,9 milliard d’euros) : exonération de la part industrielle »
Dès le début du quinquennat, le handicap fiscal évalué à 67 milliards d'euros serait réduit de 40 milliards (−60 %), avec stabilité garantie sur cinq ans.
« Dès l'entame du quinquennat, nous réduirons de 40 milliards d'euros notre handicap fiscal évalué à 67 milliards d'euros, soit une baisse de 60 %. »
Le nouveau cadre fiscal serait maintenu pendant tout le quinquennat.
« Nous garantirons strictement la stabilité de ce nouveau cadre fiscal pendant toute la durée du quinquennat, soit au moins 5 ans. »
Toute non-conformité engagerait la responsabilité de l'importateur ou du metteur sur le marché.
« ceux-ci seront réalisés prioritairement sur le marché, au point de vente, là où le risque apparaît réellement. Toute non-conformité entraînera une remontée de responsabilité jusqu’à l’importateur ou au responsable de la mise sur le marché. »
À effectifs constants, DGCCRF, DREAL, OFB, services vétérinaires et douanes rééquilibreraient leurs contrôles.
« À effectifs constants, au moins 50 % des contrôles des administrations compétentes »
Des critères d'achat stratégiques compatibles avec le droit européen seraient adoptés.
« la commande publique sera plus mobilisée comme levier industriel, en s’appuyant sur des critères mieux adaptés à une politique stratégique des achats »
Un fonds piloté par les régions, dédié exclusivement à la modernisation de l'outil industriel (robotisation, automatisation, équipements).
« Nous créerons un Fonds France Production, intégralement financé, doté de 600 millions d'euros par an, exclusivement dédié à la modernisation de l'outil industriel. »
Un dispositif de sur-amortissement encouragerait l'investissement productif et la montée en gamme des entreprises.
« un dispositif distinct de sur-amortissement fiscal sera introduit afin d'encourager l'investissement industriel. »
PME et ETI accéderaient plus vite aux terrains voisins, soit environ 10 000 hectares en dix ans.
« Permettre aux PME et ETI industrielles d’accéder plus rapidement aux terrains contigus à leurs implantations actuelles constitue un levier simple et efficace. »
Un registre national sous l'autorité des préfets accélérerait dépollution et remise en service, avec des recours limités.
« Leur recensement systématique dans un registre national placé sous l’autorité des préfets permettra d’accélérer leur dépollution et leur remise en service. »
Le CIR serait sanctuarisé comme levier de localisation de la R&D, tout en renforçant les contrôles contre ses dérives.
« Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) sera sanctuarisé, il est un levier majeur de localisation de la recherche-développement (R&D) en France, notamment pour les PME et les ETI industrielles. »
Les droits de mutation sur la transmission d'entreprises ne seraient exigibles qu'en cas de cession, tant que l'outil de production est conservé et exploité.
« Le principe est très clair : tant qu'il n'y a pas de cession, il n'y a pas d'imposition. Tant que l'outil de production est conservé, exploité et continue de produire, aucun droit de mutation n'est exigible. »
Supports simplifiés, fiscalité incitative et réorientation de flux captés par la dette publique ou le logement social.
« Nous engagerons une réforme ciblée des produits d’épargne afin de favoriser l’investissement en fonds propres dans les entreprises françaises, en particulier industrielles. »
Un compte d'épargne retraite individuel, complémentaire et volontaire, serait ouvert pour chaque actif afin d'orienter l'épargne vers l'économie productive.
« nous mettrons en place un étage de retraite fondé sur l'épargne individuelle, complémentaire et volontaire, venant compléter et renforcer notre système actuel de retraite par répartition sans s'y substituer. Un compte d'épargne retraite sera ouvert pour chaque actif. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
