Dans l'ordre du programme · 0 vérifiée
Politique agricole nationale.
« Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire et fin de la gestion régionale du 2e pilier. »
La biodiversité primerait sur tout autre critère écologique.
« Simplification et unification des dispositifs d’aide agricoles, sur le modèle Suisse, avec établissement de sept critères généraux, accompagnés de dispositifs de plafonnement et de dégressivité calculés de façon globale selon la taille et le type d’exploitation, et priorisant la biodiversité sur tout autre critère écologique. »
Garantie de revenu pour les producteurs.
« Rétablissement des prix planchers garantis et prix minimum d’entrée. »
Allègement de l'endettement.
« Moratoire et restructuration de la dette des agriculteurs. »
Mêmes droits assurantiels.
« Alignement des droits assurantiels des agriculteurs sur les salariés du régime général. »
Revenu plancher.
« Instauration d’un minimum vital pour toute fonction agricole non industrielle. »
Il remplacerait les subventions aux assurances privées, avec une indemnisation rapide.
« Création d’un fonds assurantiel public proposant une couverture universelle contre les risques climatiques en remplacement des subventions aux assurances privées, fondé sur une solidarité interprofessionnelle, avec dispositifs d’indemnisation rapide à partir d’un seuil de pertes et une dégressivité par taille d’exploitation permettant une transition vers les dispositifs privés. »
Défiscalisation intégrale.
« Défiscalisation intégrale (incluant la TVA) des produits agricoles commercialisés en circuits courts satisfaisant à des critères environnementaux et sociaux. »
Changement de critère d'attribution.
« Déploiement des subventions liées à l’unité de main-d’œuvre et non plus aux tailles d’exploitation. »
Accompagnement administratif public.
« Création d’un service d’accompagnement bureaucratique chargé de la prise en charge de toutes les obligations déclaratives des exploitations agricoles individuelles. »
Logistique publique d'appui aux petites et moyennes exploitations.
« Remise à plat du système de coopératives au profit d’un dispositif étatique et mise en place d’une logistique d’État d’appui aux petits et moyens exploitants (abattages mobiles d’État ; centralisation et mise à disposition des données ; stations d’épuration et de compostage collectif locales ; banque de semences d’État ; création d’un corps d’exploitants substituants pris en charge par la sécurité sociale…) »
Sanctions des pratiques abusives.
« Répression des ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution. »
Fiscalité foncière agricole progressive.
« Taxation des héritages/ventes des grandes exploitations et réduction à zéro des petites exploitations. »
L'exonération des plus-values sur le matériel serait aussi plafonnée.
« Plafonnement de l’exonération des plus-values en cas de revente de matériel, et suppression de l’amortissement dégressif, plafonnement des aides par exploitation à 70K par actif, avec dégressivité. »
Réduction des soutiens aux énergies fossiles.
« Plafonnement des aides au GNR et sur les serres chauffées au gaz. »
Contrôles non bureaucratiques du bio.
« Suppression du HVE, de DEMETER, mise en place de contrôle effectifs et non bureaucratiques sur le label AB. »
Les GAEC et ex-TODE figurent parmi les suppressions.
« Suppression des DPR, GAEC, ex-TODE, du HCCA, des SAFER, du CGAAER… »
Fin des CIO et CIE.
« Suppression des Contributions obligatoires étendues (sic), CIO et CIE… »
Aides identiques quel que soit le statut.
« Suppression du DJA et égalisation des aides à l’installation sans différenciation statutaire. »
Fin du dispositif.
« Suppression du contrat d’engagement. »
Contrôle par commissions citoyennes et commissaires du gouvernement.
« Suppression du principe de compensation agricole ou environnementale au profit d’un contrôle discrétionnaire, avec contrôle des commissions citoyennes, des commissaires du gouvernement. »
Révision des dispositifs.
« Remise à plat des PNDAR/CASDAR, ONVAR, du SDREA, des zones AU… »
Épurement des normes et certifications.
« Épurement des normes et certifications, suppression des normes sur le calibrage et conditionnement des fruits et légumes. »
Simplification administrative.
« Réduction des délais et des démarches nécessaires aux autorisations d’exploitation et permis de construire d’exploitations agricoles. »
Plan de robotisation.
« Plan de robotisation concernant les grandes exploitations, incluant un développement de filières de production nationales des machines agricoles. »
Remplacement du rôle des SAFER.
« Contrôle étatique de l’ensemble des transactions portant sur des terres et immeubles agricoles, avec un renforcement des réquisitions et préemptions. »
Campagne de restauration.
« Lancement d’une campagne d’analyse du niveau d’épuisement des terres, aux fins de restauration et de réhabilitation, avec obligation de diagnostic de santé des sols périodique. »
Obligations d'origine accrues.
« Réforme du code de la consommation et de la commande publique pour intégrer des obligations de provenance accrues. »
Renforcement de la lutte contre la fraude à l'origine.
« Obligation de traçabilité – y compris des produits intermédiaire – systématisée à l’exploitation près et renforcement de la lutte contre la fraude à la provenance. »
Réduction des autres CMR.
« Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1et perturbateurs endocriniens identifiés, et réduction des CMR de catégorie. »
Autonomie des élevages.
« Obligation de production locale des intrants et des nourritures pour le bétail. »
Concerne les pays de l'UE comme hors UE.
« Systématisation de clauses de contrôle sanitaire extérieurs visant à compenser les déséquilibres de coûts de production avec les pays intra et hors UE. »
Promotion de l'innovation.
« Mise en place de concours agricoles de haute technologie, impliquant notamment des collaborations industrielles. »
Formation des agriculteurs.
« Systématisation des formations à l’analyse de la durabilité des sols, de leur conservation et de leur adaptation aux changements climatiques. »
Entre producteurs, distributeurs et associations.
« Création d’une plateforme numérique facilitant la redistribution des invendus alimentaires entre les producteurs, les distributeurs et les associations caritatives. »
Contrôles et accompagnement renforcés.
« Fin de l’abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires et déploiement de moyens de contrôle et d’accompagnement accrus. »
Sortie de l'élevage intensif.
« Interdiction progressive des élevages en cage et de l’élevage laitier intensif. »
Fin de la dépendance aux protéines importées.
« Interdiction progressive des importations de soja, maïs et autres aliments d’élevage. »
Lutte contre la brevetabilité des semences.
« Encadrement radical des New Genomic Techniques (NGT) ; lutte contre l’extension de la propriété intellectuelle aux semences ; développement d’une graineterie coopérative nationale. »
Plan forêt.
« Plan forêt amenant à la réduction des coupes rases, au rétablissement de l’Office National des Forêts et à la mise en œuvre d’une politique industrielle intégrée de la filière bois sous la direction de l’État. »
Reconstitution de la filière bois.
« Financement de scieries, fabriques de meubles et papeteries nationales. »
Planification agricole.
« Nouveau plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et de développement de l’agroforesterie. »
Loi sur la pêche visant aussi la reconstitution des ressources pélagiques.
« Loi sur la pêche permettant un renforcement de l’attractivité du secteur, des unités locales, la fin du chalutage en eaux profondes et la renégociation des quotas photiques et la reconstitution des ressources pélagiques. »
Réorganisation de l'aquaculture.
« Restructuration de la production piscicole vivrière. »
Mesure sur le transport maritime et la pêche.
« Interdiction progressive des pavillons de complaisance. »
Soutien à la pêche ultramarine.
« Fond de financement à court délais des flottes de pêche en RUP. »
Fiscalité et normes nutritionnelles.
« Surtaxation et abaissement des limites maximales pour la teneur en sel, en sucre et en acides gras saturés dans les aliments ultra-transformés. »
Restriction publicitaire.
« Interdiction de la publicité pour les aliments transformés. »
Radio, audiovisuel et internet.
« Interdiction de la publicité alimentaire sur tous les supports (radiophonique, audiovisuel et électronique) à destination des enfants et adolescents. »
Fin du modèle de la restauration rapide franchisée.
« Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux. »
Sortie de la monoculture d'exportation.
« Développement dans les outremers d’une agriculture vivrière visant l’autosuffisance alimentaire, afin de mettre un terme à la monoculture imposée par un modèle néocolonial qui maintient les Outre-mer dans une dépendance vis-à-vis de la métropole et les expose à la vie chère. Création de pépinières agricoles pour encourager la production et la consommation de produits locaux. »
Le programme cite 1 % des Békés détenant plus de la moitié des terres.
« Lancer une réforme agraire afin de remédier aux inégalités foncières, comme en Martinique où 1 % des Békés détiennent plus de 50 % des terres. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
