Le programme refonde le modèle social autour de la valeur travail : exonération de cotisations au-delà d'un seuil annuel d'heures, fusion des minima sociaux dans un Revenu d'incitation à l'activité, incitations à la prolongation d'activité des seniors et plafonnement global des aides via un Compte social unique. L'assurance chômage est resserrée pour accélérer le retour à l'emploi. Le code du travail est ramené à un socle de 50 principes, le reste relevant de la négociation collective.
Dans l'ordre du programme · 9 vérifiées
Au-delà de 1 623 heures travaillées par an, les heures seraient exonérées de toutes les cotisations sociales salariales et patronales (hors CSG/CRDS), l'exonération d'impôt sur le revenu étant maintenue.
« Pour lever ce frein, nous proposons d'instaurer un seuil « zéro cotisation ». Fixé à 1 623 heures par an, soit l'équivalent de deux jours de travail supplémentaires rémunérés, ce seuil pose une règle simple et lisible. Au-delà, les heures travaillées sont exonérées de cotisations sociales, salariales comme patronales. »
Le RIA remplacerait trois dispositifs existants pour garantir un gain immédiat à chaque reprise d'activité, avec une allocation minorée de 30 % du salaire.
« nous proposons de créer un Revenu d'incitation à l'activité (RIA), en fusionnant trois aides existantes : le RSA, la prime d'activité et l'allocation de solidarité spécifique (ASS). »
Après l'âge légal, la pension serait minorée de 30 % du revenu d'activité et le délai de carence de six mois supprimé pour rester chez le même employeur.
« Après l’âge légal, un cumul emploi-retraite rénové se substitue aux dispositifs existants, dont la surcote. »
Un retraité pourrait continuer à travailler chez son employeur sans attendre six mois.
« la suppression du délai de carence de six mois pour conserver un emploi chez le même employeur »
Chaque adulte disposerait d'un compte recensant l'ensemble des aides non contributives, dont le cumul ne pourrait dépasser 70 % du SMIC net par adulte, hors handicap et dépendance.
« Nous proposons donc la création d'un Compte social unique (CSU), sur le modèle du compte fiscal. Chaque adulte dispose d'un CSU retraçant toutes les aides, quelle qu'en soit l'origine : État, CAF ou mairie par exemple. »
L'allocation des travailleurs frontaliers serait calculée sur des salaires français équivalents.
« Aligner l’indemnisation des travailleurs frontaliers sur des salaires français équivalents »
Les salariés enchaînant contrats courts et chômage verraient leur allocation plafonnée et dégressive.
« Plafonner et rendre dégressive l’allocation chômage des salariés qui choisissent d’alterner emploi et chômage. »
L'annualisation accompagnerait le seuil « zéro cotisation » pour donner de la souplesse aux entreprises.
« La mesure s’accompagne d’une annualisation du temps de travail, offrant davantage de souplesse aux entreprises. »
Le RIA socle de 300 euros serait complété pour qui suit une formation ou cherche activement un emploi au moins quinze heures par semaine.
« Si elle s’investit dans une formation ou une recherche active d’emploi, justifiant d’au moins quinze heures d’activité hebdomadaires, son RIA est complété par un « RIA Insertion » de 250 euros par mois. »
L'obligation légale d'un minimum de 24 heures hebdomadaires pour les temps partiels serait supprimée, sauf accord collectif.
« nous proposons d'assouplir le travail à temps partiel en supprimant l'obligation d'un minimum légal de 24 heures hebdomadaires, sauf accord collectif. »
Avant l'âge légal, les salariés ayant validé tous leurs trimestres bénéficieraient d'une exonération totale de cotisations retraite et chômage afin de prolonger leur activité.
« Pour les salariés ayant tous leurs trimestres mais n'ayant pas encore atteint l'âge légal de départ, et ne relevant d'aucun dispositif spécifique existant (carrières longues, pénibilité, bonification pour enfants, etc.), nous proposons une exonération totale de cotisations retraite et chômage. »
Mise en œuvre des règles jamais appliquées : réduction de la durée maximale d'indemnisation, modulation conjoncturelle, accès plus tardif des seniors et renforcement des obligations de recherche d'emploi.
« Les règles de juin 2024 sur l'indemnisation du chômage, jamais appliquées, allaient dans la bonne direction. Elles prévoyaient une réduction de la durée maximale d'indemnisation (de 18 à 15 mois), une modulation en fonction de la conjoncture, un accès plus tardif aux droits prolongés pour les seniors et un renforcement des obligations de recherche d'emploi. »
Le refus d'une troisième offre raisonnable d'emploi entraînerait la fin de l'indemnisation, sur le modèle de plusieurs pays européens.
« Les refus d'offres raisonnables doivent être mieux encadrés : un premier refus peut être admis lorsqu'une offre est manifestement inadaptée, un deuxième toléré dans des conditions proches, mais le refus d'une troisième offre raisonnable doit mettre fin à l'indemnisation. »
L'indemnisation des ruptures conventionnelles serait limitée dans sa durée et plafonnée dans son montant.
« La réforme consiste à limiter la durée d'indemnisation à six mois et à plafonner le montant perçu, afin d'adapter la protection à un départ négocié. »
L'allocation serait aussi plafonnée au-delà d'un certain revenu et plus vite dégressive au-dessus de 3 000 euros nets.
« La réforme prévoit de plafonner l’allocation au-delà d’un certain niveau de revenu, d’accélérer la dégressivité au-dessus de 3 000 euros nets et d’allonger la période minimale de rechargement des droits à 9 ou 12 mois. »
Ceux qui financent l'assurance chômage participeraient à la définition de l'accompagnement et au partage des données.
« Il est nécessaire d’associer pleinement l’Unédic, les partenaires sociaux et les régions à la définition de l’accompagnement assuré par France Travail, et au partage des données. »
L'employeur ne serait plus tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité.
« Transformation de l'obligation de sécurité de résultat en obligation de moyens »
Le CSE réduit des entreprises de 11 à 49 salariés serait supprimé, sauf accord d'entreprise.
« Relèvement du seuil à 50 salariés (suppression du CSE « réduit » des 11-49 salariés) sauf accord d’entreprise »
L'obligation de BDESE serait alignée sur le droit européen.
« Suppression de l'obligation en dessous de 250 salariés (retour au droit européen) »
Un socle de 50 principes fondamentaux deviendrait indépassable, le reste du code devenant supplétif et applicable seulement en l'absence d'accord collectif.
« Un socle de 50 principes fondamentaux sera rendu indépassable. Il ne sera pas possible d'y déroger. »
Les accords pourraient aussi être signés par des syndicats majoritaires ou par le CSE.
« Les accords pourront être conclus par des syndicats majoritaires, par le comité social et économique (CSE) ou par référendum à l’initiative de l’employeur »
La branche se recentrerait sur un rôle de cadre et de conseil.
« La branche se recentrera sur un rôle de cadre et de conseil, et l’extension automatique des accords sera abandonnée, sauf sur quelques thèmes essentiels comme les minima. »
Le juge ne pourrait plus réécrire la règle conventionnelle, et toute instabilité rétroactive serait interdite.
« L’office du juge sera recentré sur le contrôle du respect du socle fondamental et sur l’application de l’accord, sans pouvoir réécrire la règle. »
Les contrôleurs seraient formés à une culture de proportionnalité et d'accompagnement.
« L’inspection du travail, par exemple, doit conseiller en amont et proposer des aménagements de sécurité, plutôt que constater et sanctionner après coup. »
L'accès à un revenu pour les jeunes reposerait sur une contrepartie d'activité.
« L’accès à un revenu pour les jeunes reposera désormais sur un principe clair d’engagement dans l’emploi ou dans une formation certifiante. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
