Le programme affirme la souveraineté française face à Bruxelles, notamment énergétique : opposition au European Grid Package, constitution d'une coalition pro-nucléaire et saisine de la CJUE en cas d'excès de compétence. En matière commerciale, il impose des clauses de réciprocité dans les accords, renforce le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et s'oppose à l'intégration de l'Ukraine au marché agricole. La PAC est défendue comme européenne, pluriannuelle et sanctuarisée.
Dans l'ordre du programme · 6 vérifiées
Elle repérerait en amont les textes européens en préparation et alerterait administrations et fédérations.
« la France mettra en place une cellule de veille réglementaire à Bruxelles »
La France porterait au niveau européen l'imposition systématique de clauses de réciprocité dans tous les accords commerciaux.
« La France portera au niveau européen l'imposition systématique de clauses de réciprocité dans tous les accords commerciaux. »
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières serait renforcé et étendu aux produits transformés pour garantir une réciprocité climatique.
« le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières sera renforcé et étendu aux produits transformés, afin de garantir une réciprocité climatique effective et de mettre fin au dumping environnemental. »
La France défendrait des contreparties productives à l'accès au marché unique.
« Nous défendrons également, fermement, une Europe qui conditionne davantage l’accès à son marché à une production sur son sol. »
Il accélérerait l'accès aux biopesticides et assouplirait le renouvellement des substances.
« nous soutiendrons les initiatives européennes de simplification, notamment le paquet « Omnibus » présenté le 16 décembre par la Commission européenne »
Défense d'enveloppes agricoles dédiées sous forme de plafonds nationaux garantis sur sept ans pour assurer la prévisibilité des aides.
« Nous défendrons donc une PAC européenne, pluriannuelle et sanctuarisée, avec des enveloppes agricoles dédiées sous forme de plafonds nationaux garantis sur sept ans pour assurer la prévisibilité des aides. »
Le droit européen imposerait transparence, loyauté et sanctions aux centrales d'achat.
« Nous porterons une évolution du droit européen pour soumettre ces centrales aux mêmes exigences de transparence, de loyauté et de sanction que celles applicables en France. »
Opposition à l'intégration de l'Ukraine au marché agricole européen en raison des risques sur la PAC et les filières françaises.
« Enfin, nous nous opposerons à l'intégration de l'Ukraine au marché agricole européen. Les écarts de coûts de production, de structures foncières et de normes font peser un risque majeur sur l'équilibre de la PAC et la viabilité de nombreuses filières françaises. »
Opposition totale au programme d'interconnexions transfrontalières de 730 milliards d'euros porté par la Commission, jugé contraire à la souveraineté énergétique.
« Nous nous opposons totalement au European Grid Package, programme porté par la Commission européenne prévoyant près de 730 milliards d'euros d'investissements dans de nouvelles interconnexions électriques transfrontalières. »
Constitution d'une coalition d'États favorables au nucléaire pour imposer la neutralité technologique dans les politiques énergétiques européennes.
« Nous constituerons une coalition d'États favorables au nucléaire afin d'imposer la neutralité technologique dans les politiques énergétiques européennes ; »
La France s'opposerait aussi au Conseil à tout projet portant atteinte à sa souveraineté énergétique.
« Nous saisirons la Cour de justice de l’Union européenne lorsque la Commission excédera ses compétences. »
Belgique, Suisse ou Italie seraient invitées à des accords bilatéraux.
« nous proposerons à nos voisins belges, suisses ou italiens des partenariats mutuellement avantageux : une connexion renforcée en échange d’une participation à la construction des nouveaux EPR »
Gigafactories et transformation des matières actives seraient soutenues, avec des préférences dans les marchés de défense et d'énergie.
« Nous défendrons au Conseil européen un programme industriel ambitieux - gigafactories, unités de transformation des matières actives - assorti de préférences d’achat pour les productions européennes dans les marchés publics de défense et d’énergie. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
