Le programme refonde la politique familiale autour de l'universalité : un Revenu familial unique de 240 euros par enfant remplace douze dispositifs, doublé pour le troisième enfant. Il étend le congé de naissance jusqu'aux six mois de l'enfant et favorise la création de solutions de garde privées. Le bénéfice plein des dispositifs familiaux est conditionné à cinq ans de résidence et d'activité pour les ressortissants étrangers.
Dans l'ordre du programme · 6 vérifiées
Fusion de douze dispositifs (allocations familiales, quotient familial, complément familial...) en un Revenu familial de 240 euros par mois et par enfant, de la naissance à 18 ans.
« Fusionner 12 dispositifs pour les remplacer par un Revenu familial (RF) de 240 euros versé chaque mois à tous, dès le premier enfant, de la naissance jusqu'à 18 ans ; »
Le bénéfice du Revenu familial serait conditionné, pour les étrangers, à une résidence régulière et une activité professionnelle depuis au moins cinq ans.
« Conditionner le Revenu familial à une résidence régulière en France et à l'exercice d'une activité professionnelle depuis au moins cinq ans et en permettre la suspension temporaire par décision de justice en cas de défaillance éducative ; »
Un juge pourrait suspendre temporairement le versement.
« en permettre la suspension temporaire par décision de justice en cas de défaillance éducative »
Les 240 euros par enfant seraient déduits chaque mois de l'impôt, ou virés à défaut.
« L’intégration du Revenu familial dans le prélèvement à la source permet de déduire automatiquement chaque mois, pour chaque enfant mineur, les 240 euros de l’impôt sur le revenu portant sur le salaire ou autres revenus déclarés. »
Doublement automatique du Revenu familial pour le troisième enfant mineur à charge afin de soutenir les familles nombreuses.
« Notre proposition consiste à rendre explicite et compréhensible le soutien financier aux familles nombreuses par le doublement automatique du Revenu familial (cf. proposition 1) accordé pour le troisième enfant mineur à charge. »
Extension du congé de naissance jusqu'aux six mois de l'enfant, ouvert à l'un ou l'autre parent, facultatif, indemnisé à 70 % de la rémunération antérieure.
« À son issue, nous proposons d'étendre le congé de naissance jusqu'aux six mois de l'enfant. Ce congé serait ouvert à l'un ou l'autre parent, selon leur choix. Il resterait facultatif : personne n'est obligé d'en bénéficier. Le parent qui y recourt serait indemnisé à 70 % de sa rémunération antérieure »
Alignement du régime des micro-crèches sur celui, plus souple, des MAM, et autorisation par la PMI d'une micro-crèche en entreprise en moins de six mois.
« Nous proposons d'aligner le régime des micro-crèches sur celui des MAM, plus souple et plus accessible, et de permettre à la protection maternelle et infantile (PMI) d'autoriser l'ouverture d'une micro-crèche en entreprise en moins de six mois. »
Les entreprises finançant des places de crèche, seules ou groupées, ne seraient plus plafonnées.
« Supprimer le plafond de 500 000 euros qui limite aujourd’hui le crédit d’impôt famille (CIF) dont bénéficient les entreprises finançant des places en crèche pour leurs salariés. »
Relèvement de 2 421 à 7 000 euros du plafond d'exonération de cotisations et d'IR sur la participation de l'employeur à la garde d'enfants.
« Relever de 2 421 euros à 7 000 euros par an le plafond d'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu applicable à la participation financière versée par l'employeur à chaque salarié pour la garde de son enfant. »
Statuts et conditions d'exercice seraient améliorés, avec un logement social proche du travail dans les zones en tension.
« Nous proposons d’améliorer les statuts et conditions d’exercice des professionnels du secteur, et de leur ouvrir un accès prioritaire au logement social à proximité de leur lieu de travail »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
