Le programme planifie la sortie des pesticides de synthèse et des engrais azotés d'ici 2050, interdit immédiatement les pesticides CMR et vise 21 % de bio en 2030 et 100 % à la fin du siècle. Il garantit le revenu agricole par des prix planchers et l'affichage des marges, abroge la loi Duplomb et interdit l'accaparement des terres par les fonds financiers. L'élevage serait transformé : réduction planifiée des cheptels bovins, interdiction des fermes-usines et de l'élevage en cage, objectif de 50 % de protéines animales en moins en 2050. Le droit à l'alimentation passerait par des caisses locales de sécurité sociale de l'alimentation, 100 % de bio en restauration collective d'ici 2040 et l'interdiction des produits ultra-transformés dans les cantines.
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Comprend : sortir progressivement des pesticides de synthèse et des engrais azotés d'ici 2050 ; interdire immédiatement les pesticides CMR et volatils comme le prosulfocarbe ; empêcher toute réintroduction des néonicotinoïdes ; agrandir les zones de non-traitement près des habitations ; rétablir le plan Ecophyto et son indicateur NODU ; renforcer l'autorité et les moyens de l'Anses.
« Planifier une sortie progressive des pesticides de synthèse et des engrais azotés à l’horizon 2050. »
Comprend : plan de transition des flottilles vers des alternatives au chalutage ; interdire navires-usines et bateaux de plus de 25 m dans les 12 milles ; flécher la moitié des subventions pêche vers les pêcheries durables ; remplacer les exonérations de carburant de la pêche industrielle par une aide fixe par bateau.
« Développer des alternatives au chalutage de fond et pélagique. »
Comprend : rediriger subventions et quotas de la pêche destructrice vers la pêche durable ; plan d'accompagnement des pêcheurs d'outre-mer contre la pêche illégale ; refondre la gouvernance de la pêche avec des instances démocratiques.
« Soutenir la pêche artisanale et les écosystèmes. Rediriger progressivement les subventions et les quotas destinées aux méthodes de pêche destructrices vers la pêche durable. »
La répartition des possibilités de pêche favoriserait la petite pêche côtière.
« S’opposer au démantèlement des objectifs sociaux et environnementaux de la politique commune de la pêche (PCP). »
Comprend : interdire les dispositifs de concentration de poissons et les navires-usines ; interdire l'importation de produits de la mer hors normes européennes ; accélérer l'interdiction du chalutage de fond dans les aires marines protégées.
« Interdire les pêches destructrices en particulier les dispositifs de concentration de poissons et les navires usines. »
Comprend : interdire les fermes-usines et l'élevage en cage ; améliorer et contrôler les conditions d'abattage ; interdire les mutilations des animaux d'élevage ; créer un maillage renforcé d'abattoirs de proximité.
« Améliorer les conditions d’élevage. Interdire les fermes usines et l’élevage en cage. »
Comprend : instaurer des règles de bien-être animal en aquaculture ; moratoire sur les fermes à saumons en circuit fermé ; n'autoriser sur le littoral que l'aquaculture d'algues et de coquillages.
« Sortir de l’aquaculture non durable. Introduire des règles pour le bien-être des animaux en aquaculture. »
Comprend : limiter le transport d'animaux vivants à huit heures ; interdire le transport des animaux vulnérables et par conditions climatiques inadaptées ; interdire l'exportation d'animaux d'élevage vivants hors de l'UE.
« Limiter au maximum le transport d’animaux vivants à des fins économiques. »
Comprend : grande loi foncière contre l'accaparement et pour l'usage agricole des terres ; encadrer les prix de vente du foncier agricole.
« Proposer une grande loi foncière incluant une redistribution ou une préservation de l’usage agricole des terres lors des transmissions foncières, la prévention contre l’accaparement des terres, la préservation de la qualité des sols pour renforcer leurs stocks de carbone organique, la lutte contre l’érosion. »
Comprend : créer une commission foncière départementale et mieux réguler les Safer ; élargir les offices fonciers solidaires ; redistribuer les terres outre-mer.
« Démocratiser la politique foncière. Créer une commission foncière départementale. »
Pour favoriser la reprise des fermes par des agriculteurs.
« Favoriser la reprise des fermes par des agriculteur·trices. Interdire l’accaparement spéculatif de terres par des fonds de pension, des investisseurs financiers ou sous la forme de holding. »
Comprend : soutenir les caisses locales de Sécurité sociale de l'alimentation ; envisager une allocation universelle d'alimentation.
« Développer et soutenir les expérimentations de caisses locales de Sécurité Sociale de l’Alimentation pour accéder à une alimentation de qualité, choisie et durable. »
Comprend : acquisition publique de locaux commerciaux contre les déserts alimentaires ; développer épiceries sociales, groupements d'achat et restaurants solidaires.
« Lutter contre les déserts alimentaires en soutenant l’acquisition publique du foncier commercial pour des petits commerces dans les ruralités et les quartiers populaires. »
Comprend : généraliser le Nutri-Score et créer un score environnemental ; interdire la publicité pour les boissons D et E et pour la malbouffe ciblant les enfants ; interdire les produits gras et sucrés en tête de gondole et en caisse ; un logo par émulsifiant, colorant artificiel et conservateur sur les emballages.
« Encadrer l’information des consommateurs·trices. Généraliser le Nutriscore à l’ensemble des produits alimentaires. »
Comprend : interdire les produits ultra-transformés dans les cantines ; interdire la publicité pour les produits ultra-transformés.
« Interdire la consommation de produits ultra-transformés dans les cantines. »
Comprend : généraliser la tarification sociale dans la restauration publique ; rétablir les cantines à 1 euro ; viser deux menus végétariens par semaine à la cantine ; 100 % de bio dans la restauration collective d'ici 2040 ; 50 % de produits bio, locaux et végétaux dans la restauration commerciale en 2032.
« Généraliser la tarification sociale dans la restauration publique (crèches, écoles, restauration à domicile) pour que toutes les personnes payent en fonction de leur revenu. »
Comprend : interdire les nitrites et l'hexane dans l'alimentation ; abaisser le cadmium à 20 mg/kg dans les engrais phosphatés en 2030 ; pénaliser les industriels commercialisant des produits nocifs ; interdire le thon dépassant 0,3 mg/kg de mercure.
« Renforcer les normes sanitaires applicables aux produits alimentaires. »
Comprend : associer habitants et filières aux projets alimentaires territoriaux ; favoriser la déspécialisation des territoires et des exploitations ; créer un fonds d'innovation alimentaire pour légumeries, conserveries et cuisines centrales.
« Renforcer la démocratie alimentaire et la transition des territoires en associant l’ensemble des acteurs des filières agricoles et alimentaires et des habitant·es aux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). »
Comprend : réduire de 50 % la consommation de protéines animales d'ici 2050 ; soutenir la production de légumineuses et les protéines végétales.
« Adopter un plan de réduction progressive de la consommation de produits animaux issue de l’agro-industrie. »
Comprend : étiqueter espèce, technique et zone de pêche sur tout produit à plus de 50 % de poisson ; interdire la certification « pêche durable » des chaluts de fond.
« Augmenter l’exigence de transparence du secteur de la pêche en élargissant l’obligation d’inscrire le nom du poisson, sa technique et sa zone de pêche sur tous les produits contenant plus de 50 % de poisson. »
Comprend : instaurer des prix planchers agricoles ; afficher obligatoirement la répartition des marges sur les produits alimentaires ; bloquer les prix alimentaires en cas d'inflation anormale ; publier chaque année l'écart entre prix de vente et tarifs fournisseurs.
« Faire du revenu des agriculteur·trice une priorité des politiques agricoles. »
Comprend : atteindre 21 % de bio en 2030, 25 % en 2032 et 100 % à la fin du siècle ; garantir un revenu sur trois ans aux agriculteurs en transition agroécologique ; supprimer les labels et certifications trompeurs ; rétablir l'aide au maintien en agriculture biologique ; renforcer la protection intégrée des cultures.
« Atteindre l’objectif français de 21 % d’agriculture bio en 2030, 25 % en 2032 et 100 % à la fin du siècle en augmentant l’éco-régime bio et en incitant à la reprise et à la conversion des fermes à l’agriculture biologique. »
Comprend : créer une dotation nouvel agriculteur sans critère d'âge ; financer les tests d'activité agricole et les contrats de transmission de fermes.
« Installer massivement des agriculteurs et agricultrices et renouveler les générations. »
Comprend : exclure des centrales d'achat européennes les produits à 80 % de matière agricole française ; imposer aux distributeurs une déclaration annuelle de leurs flux financiers ; étendre la directive sur les pratiques commerciales déloyales aux centrales d'achat.
« Encadrer strictement les relations avec les centrales d’achat européennes. »
Les aides versées sans conditionnalité environnementale seraient redéployées.
« Généraliser la rémunération des paiements pour services environnementaux (prairie permanente maintenue, zone humide restaurée, bandes fleuries en bordure de cultures, haies bocagères replantées...) par le redéploiement de 15 % des aides agricoles versées aujourd’hui sans conditionnalité environnementale. »
Comprend : élire les chambres d'agriculture à la proportionnelle ; contrôler le partage de la valeur dans les grandes coopératives ; rendre facultatives les contributions volontaires obligatoires (CVO).
« Réformer la gouvernance agricole. Adopter un mode de scrutin proportionnel dans les Chambres d’agriculture. »
Comprend : adopter une loi d'orientation agricole et abroger la loi Duplomb ; encadrer la production d'énergie sur les terres agricoles ; réserver les aides à l'assurance récolte aux mutuelles à but non lucratif ; sortir progressivement des énergies fossiles pour les engins agricoles ; mutualiser terres, matériel et bâtiments agricoles ; soutenir la recherche agroécologique de l'Inrae et du Cirad.
« Adopter une véritable Loi d’Orientation Agricole et abroger la loi Duplomb. »
Comprend : réduire de façon planifiée et progressive les cheptels bovins ; racheter les dettes des éleveurs qui se reconvertissent ; remplacer le soja importé par l'herbe et les légumineuses en élevage ; adapter la gestion des épizooties au changement climatique ; interdire mégaporcheries, mégapoulaillers et autres mégafermes.
« Mettre en place un plan de transition de l’élevage. Accompagner la réduction planifiée et progressive des cheptels bovins. »
Comprend : intégrer biodiversité, eau et sols dans le soutien au pastoralisme ; renforcer les soutiens aux prairies permanentes ; accompagner les éleveurs pour cohabiter avec le loup ; déployer le sylvopastoralisme dans les zones exposées aux incendies.
« Renforcer les systèmes pastoraux extensifs. Intégrer dans le maintien des activités pastorales des objectifs de préservation de la biodiversité et de respect des impacts sur l’eau et les sols. »
Comprend : faciliter l'accès des agriculteurs au remplacement pour prendre des congés ; lutter contre le mal-être agricole ; limiter l'exposition des travailleurs agricoles aux pesticides ; renforcer la MSA et envisager sa fusion avec le régime général.
« Améliorer les conditions de vie, de travail et la protection sociale du monde agricole (travailleurs·ses agricoles, chefs d’exploitation et salarié·es) Permettre l’accès aux congés en renforçant et facilitant l’accès au remplacement. »
La féminisation des métiers agricoles serait développée.
« Valoriser l’enseignement agricole public. Faire évoluer les enseignements vers l’agroécologie et le respect de la condition animale. »
Comprend : verser les aides de la PAC selon le nombre d'actifs, pas à l'hectare ; conditionner les soutiens agricoles à des critères écologiques et sociaux ; s'opposer à un marché des crédits carbone agricoles ; fixer des limites de résidus de pesticides tenant compte de l'effet cocktail ; soutenir le commerce équitable avec les pays du Sud.
« Soutenir une réforme juste de la Politique agricole commune (PAC) et adopter un Plan de Partenariat National Régional (PPNR) ambitieux. »
Comprend : interdire les nouveaux OGM (NGT) ; refuser le brevetage du vivant et conserver les certificats d'obtention végétale ; autoriser la vente de semences anciennes ; financer un programme européen de sélection variétale publique.
« Interdire les « nouveaux OGM » (Nouvelles Techniques Génomiques ou NGT). »
Comprend : découpler les aides POSEI de la production ; reconnaître l'agriculture familiale outre-mer ; appliquer la loi Lurel contre les produits plus sucrés outre-mer.
« Transformer le régime des aides agricoles. Favoriser une agriculture locale respectueuse du climat et de la biodiversité. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
