La politique énergétique mise tout sur le nucléaire et l'hydraulique : prolongation des réacteurs à 80 ans, confirmation et extension des EPR2, relance des réacteurs à neutrons rapides et de l'hydroélectricité. Le programme stoppe le subventionnement des nouvelles capacités éoliennes et photovoltaïques, abroge le volet électricité de la PPE 3 et supprime des freins réglementaires (CEE, coefficient d'énergie primaire). Une priorité de dispatch nucléaire est inscrite dans la loi et la sécurité d'approvisionnement (uranium, batteries, cyber) est renforcée.
Dans l'ordre du programme · 11 vérifiées
Ce principe, qui interdit d'abaisser le niveau de protection environnementale, serait supprimé.
« Principe général de non-régressionSuppression pure et simple »
Un moratoire immédiat suspendrait les interdictions de la loi AGEC plus strictes que les règlements européens.
« Moratoire immédiat sur toute interdiction allant au-delà des règlements européens »
Les seuils de passage au régime d'autorisation des ICPE seraient relevés.
« Alignement sur les seuils européens en relevant les seuils de passage à l’Autorisation »
Inspiré d'Exeltium, un contrat sécuriserait sur quinze ans jusqu'à 30 TWh par an à un prix indexé sur les coûts du parc.
« Nous lui substituerons un dispositif contractuel de long terme, inspiré d’Exeltium, reposant sur un contrat conclu entre EDF et les fournisseurs alternatifs volontaires. »
La hausse de production répartirait les coûts fixes et abaisserait le coût du MWh.
« une augmentation de la production annuelle vers 400 TWh »
Les projets déjà autorisés pourraient être différés pour préserver l'équilibre du système électrique.
« reporterons les projets déjà autorisés lorsque la situation de surcapacité l’exigera »
Les gestionnaires de réseaux seraient soumis à une discipline budgétaire et les raccordements d'intermittents non prioritaires stoppés.
« Nous imposerons une discipline budgétaire renforcée aux gestionnaires de réseaux et mettrons un terme aux investissements non prioritaires, en particulier ceux liés au raccordement de nouvelles capacités intermittentes. »
Plutôt que des renouvellements décennaux, un horizon d'exploitation de 80 ans serait fixé d'emblée, les contrôles décennaux vérifiant le respect de la trajectoire.
« Plutôt que de renouveler l'autorisation d'une centrale tous les 10 ans en se demandant à chaque fois si elle va continuer à exister, nous proposons de fixer d'emblée un horizon de 80 ans. »
La standardisation des composants éviterait de reproduire les surcoûts de Flamanville.
« nous encouragerons la constitution d’une filière industrielle nucléaire à l’échelle européenne, fondée sur la modularité des composants et la stabilisation de leur conception »
En complément des six EPR2 prévus (Penly, Gravelines, Bugey), commande de huit réacteurs supplémentaires dès les deux premières années du mandat.
« Si l'avancement des six premiers réacteurs s'avère satisfaisant, nous confirmerons la commande de huit EPR2 supplémentaires dès les deux premières années du mandat. »
Modernisation du parc existant et développement de nouvelles capacités, EDF pouvant ajouter 4 GW dont 2 GW dès 2035 (STEP de Montézic, relance de Redenat).
« EDF estime pouvoir ajouter 4 GW de capacité sur son parc actuel - soit une augmentation de 20 % - dont 2 GW réalisables dès 2035. »
Ce projet de STEP de 1 100 MW, abandonné en 1982, serait relancé.
« Nous remettrons également à l’étude le projet de STEP de Redenat en Corrèze »
Ces installations d'environ 10 MW, fabriquées en France, stockeraient l'électricité à coût comparable aux grandes STEP.
« Nous accélérerons également le déploiement des Micro-STEP. »
Le diesel et les biocarburants importés seraient remplacés, réduisant la CSPE.
« nous défendrons un mix batteries / Micro-STEP à cet effet »
Abrogation du volet électricité de la PPE 3, appels d'offres photovoltaïques et éoliens en mer déclarés infructueux et plus aucun lancement tant que la demande n'augmente pas.
« Nous abrogerons immédiatement le volet électricité de la PPE 3, déclarerons infructueux les appels d'offres non encore attribués en matière de photovoltaïque et d'éolien en mer, et n'en lancerons plus - tant que la demande n'augmentera pas nettement. »
Retour à la TVA de 20 %, fin des exonérations pour l'autoconsommation avec revente et des crédits d'impôt.
« Nous supprimerons également, pour toute nouvelle installation photovoltaïque mise en service après la promulgation de notre loi de programmation, l’ensemble des avantages fiscaux et tarifaires associés »
Le raccordement ne serait plus financé par RTE et le TURPE ; les nouveaux projets n'auraient ni aide, ni tarif garanti.
« Pas d’aide publique, pas de tarif garanti, pas de prise en charge des coûts de raccordement. »
Elle ancrerait le traitement-recyclage des combustibles usés.
« Cette loi de programmation énergétique actera la relance du nucléaire en France, incluant les réacteurs et les usines du cycle associées, en ancrant la stratégie française de traitement-recyclage des combustibles usés »
Data centers, sites industriels, logements et nouveaux usages passeraient avant le raccordement de renouvelables.
« Nous leur demanderons de ramener cette trajectoire à la mesure des besoins réels, et de concentrer leurs moyens sur les raccordements qui soutiennent la croissance : data centers, sites industriels, nouveaux logements, nouveaux usages électriques. »
Une règle légale empêcherait de contraindre un réacteur à l'arrêt par manque de demande, avec priorité de dispatch nucléaire activée par RTE.
« Nous inscrirons dans la loi le principe suivant : aucun réacteur nucléaire français en service ne peut être forcé à l'arrêt en raison d'une demande insuffisante sur le marché français. »
Dès l'activation de la priorité au nucléaire, les capacités d'interconnexion pourraient être réduites sans compensation pour les producteurs étrangers.
« Aux frontières, RTE sera habilité à restreindre unilatéralement les capacités d’interconnexion pour limiter les importations dès l’activation de ce mécanisme. »
Élargissement des heures creuses, notamment en été, avec un écart de prix heures pleines/creuses rendu plus incitatif.
« Nous élargirons significativement les plages d'heures creuses, notamment en été. Dans le même temps, l'écart de prix entre heures pleines et heures creuses sera rendu plus incitatif. »
EDF ne gérerait plus l'équilibre des producteurs sous obligation d'achat.
« Nous procéderons à la séparation fonctionnelle de la gestion des obligations d’achat d’électricité renouvelable. »
Un prix de référence fixé par la CRE sur les coûts du parc nucléaire protégerait les consommateurs et assurerait à EDF une visibilité, pour 100 à 130 TWh.
« Nous proposons un contrat pour différence bidirectionnel entre EDF et les fournisseurs d’électricité. »
L'électricité serait retirée du dispositif des CEE, réduisant d'autant les obligations nationales et permettant une baisse de 5 % des factures.
« Nous mettrons fin à cette incohérence en sortant l'électricité du périmètre des CEE et en réduisant d'autant le volume global des obligations nationales »
Le coefficient pénalisant l'électricité dans le DPE serait abaissé à 1,2 (niveau finlandais), remettant sur le marché environ 750 000 logements chauffés à l'électricité.
« Nous abaisserons immédiatement ce coefficient de 1,9 à 1,2 - niveau déjà retenu par la Finlande. »
Accélération des recherches sur un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides, avec un objectif de mise en service d'un premier réacteur de puissance en 2045.
« Nous accélérerons ce calendrier, rompant avec les hésitations passées, en relançant immédiatement, en complément des études d'ingénierie, les programmes de recherche expérimentale sur un démonstrateur, avec comme objectif la mise en service d'un premier réacteur de puissance en 2045 »
Constitution de stocks d'uranium naturel équivalents à cinq ans de consommation pour sécuriser l'approvisionnement du parc nucléaire.
« Nous porterons les stocks stratégiques d'uranium naturel de la France à cinq ans de consommation. »
Audit prioritaire des installations critiques, déconnexion des fonctions à risque et calendrier de démantèlement.
« audit prioritaire des installations les plus critiques raccordées au réseau de transport, déconnexion des fonctions de télégestion à risque, calendrier de démantèlement progressif et contraint des équipements sensibles chinois »
Sur le modèle lituanien, interdiction de la télégestion des onduleurs solaires et systèmes par des fabricants issus de pays à risque au-delà d'un seuil de puissance.
« nous interdirons simultanément toute gestion à distance par des fournisseurs issus de pays à risque au-delà d'un certain seuil de puissance. »
Audits indépendants, protocoles ouverts et mises à jour validées par l'exploitant seraient exigés.
« en conditionnant dès aujourd’hui l’ensemble des appels d’offres publics à des exigences strictes : audits indépendants, protocoles ouverts, données hébergées en France ou en Europe, mises à jour validées par l’exploitant »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
