Le programme refonde la police autour d'une police de proximité (30 000 agents) avec une instance indépendante de contrôle, combat les violences racistes et les contrôles au faciès par un récépissé. La justice est sauvée par un plan dédié (Conseil supérieur de la justice, suppression du verrou de Bercy) et l'institution carcérale est humanisée, avec priorité aux alternatives à l'incarcération plutôt qu'aux nouvelles prisons.
Dans l'ordre du programme · 5 vérifiées
Les violences et abus à caractère raciste dans la police feraient l'objet de poursuites judiciaires et de procédures de révocation.
« Les violences et les abus à caractère raciste dans la police ne seront plus tolérés »
Mise en place d'un récépissé justifiant qu'une personne a déjà été contrôlée, pour combattre les contrôles au faciès.
« Les contrôles au faciès seront combattus, grâce à la mise en place du récépissé justifiant qu’une personne a déjà été contrôlée. »
Des procédures de signalement obligatoire seraient mises en place.
« Des procédures d’alerte obligatoire seront mises en place. »
La lutte contre les trafics recevrait des moyens supplémentaires.
« Cette action sera complétée par la lutte résolue contre les trafics, ce qui exigera que des moyens supplémentaires soient affectés aux services de police et de douane, ainsi qu’aux instances judiciaires compétentes. »
La justice et l'accompagnement des mineurs seraient renforcés de 25 000 postes.
« La justice et l’accompagnement des mineur·e·s seront dotés de 25 000 magistrat·e·s, éducatrices et éducateurs. »
Ils serviraient la tranquillité publique et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
« Au service de la tranquillité publique, autant que de la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles, 30 000 policier·e·s de proximité, sous statut de fonctionnaires, seront recruté·e·s. »
Les textes portant atteinte à la liberté de la presse et de création seraient abrogés.
« 140 - Les lois liberticides adoptées au cours du dernier quinquennat seront abrogées »
Refondation des forces de police autour d'une police de proximité, avec une instance indépendante chargée du contrôle de l'activité policière.
« Une instance indépendante sera chargée du contrôle de l’activité policière. »
Des moyens humains et matériels seraient dégagés en urgence et les procédures simplifiées.
« 142 - Un grand plan de sauvetage de notre justice sera élaboré »
Remplacement du CSM par un Conseil supérieur de la justice garant de l'indépendance des magistrats et suppression du verrou de Bercy pour poursuivre les fraudeurs fiscaux.
« L’actuel Conseil supérieur de la magistrature sera remplacé par un Conseil supérieur de la justice, garant de l’indépendance des magistrats et magistrates. Le « verrou de Bercy » sera en outre supprimé, afin que la justice puisse poursuivre les fraudeurs fiscaux, sans avoir à obtenir l’autorisation préalable du ministère des Finances. »
Ils seraient co-organisés avec les professionnels du droit.
« Toutes ces mesures supposeront qu’un véritable dialogue voie le jour avec tous les professionnels du droit, dans le cadre de véritables états-généraux co-organisés et respectueux de la séparation des pouvoirs »
Un plan renforcerait les personnels pénitentiaires et de probation.
« Un plan de recrutement et de renforcement de la formation des personnels de surveillance, ainsi que des conseiller·e·s d’insertion et de probation, sera déployé. »
Développement des alternatives à l'incarcération plutôt que la construction de nouvelles prisons, et plan de rénovation des lieux de privation de liberté.
« Les alternatives à l’incarcération, plutôt que la construction de nouvelles prisons, a fortiori financées par des partenariats publics/privés (PPP), seront développées et un plan de rénovation des lieux de privation de liberté sera mis en œuvre. »
Elle serait restreinte, notamment pour les délits jugés en correctionnelle.
« La détention préventive sera limitée notamment pour les délits et infractions relevant des tribunaux correctionnels. »
Les mineurs de 13 à 16 ans ne pourraient plus être incarcérés.
« L’enfermement des jeunes de 13 à 16 ans sera supprimé et celui des 16 à 18 ans sera limité. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
