Le programme porte une « révolution féministe » (ministère des Droits des femmes, milliard contre les violences, égalité salariale en un an, IVG dans la Constitution, abolition de la prostitution) et l'égalité réelle. Il garantit de nouveaux droits aux personnes handicapées (AAH déconjugalisée, prestation universelle d'autonomie), protège l'enfance (fin des sorties sèches de l'ASE, repas à 1 euro), combat le racisme et les LGBTQI-phobies et ouvre l'adoption et la PMA à toutes et tous.
Dans l'ordre du programme · 18 vérifiées
Le RSA serait ouvert aux moins de 25 ans, avec vocation à s'éteindre progressivement avec le service public de l'emploi et de la formation.
« Le revenu de solidarité active (RSA) sera ouvert aux moins de 25 ans »
Le racisme serait combattu comme un délit dès l'école, avec rappel aux parquets des peines prévues par la loi de 1881 et la loi Gayssot.
« Le racisme n’est pas une opinion mais un délit. Il sera combattu dès l’école, à travers la mise en œuvre d’une politique éducative suivie, destinée à faire reculer les préjugés. »
Les parquets seraient invités à requérir les peines de la loi de 1881 et de la loi Gayssot, y compris l'inéligibilité.
« Il sera en outre rappelé aux parquets que la loi de 1881 sur la presse, renforcée par la loi Gayssot, prévoit des peines sévères contre quiconque incite à la haine raciale, et qu’il est possible de requérir une peine d’inéligibilité à l’encontre des auteurs de tels actes ou propos. »
Le changement d'état civil deviendrait libre et gratuit et les formulaires administratifs inclusifs.
« Le changement d’état-civil sera libre et gratuit, les formulaires administratifs deviendront inclusifs, l’égalité d’accès aux démarches administratives sera rendue effective. »
L'accès à l'adoption et à la PMA serait assuré pour toutes et tous, toute discrimination liée à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre étant sanctionnée.
« L’accès à l’adoption et à la PMA pour toutes et tous sera assuré. »
La loi sanctionnerait toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
« Toute discrimination liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre sera sanctionnée par la loi. »
Les crédits de la lutte contre les discriminations et de la délégation interministérielle contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT seraient relevés.
« Le budget consacré à la lutte contre la discrimination envers les associations et celui de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti LGBTQI+ (Dilcrah) seront augmentés. »
La loi retiendrait la circonstance aggravante afin que des poursuites soient engagées.
« La loi prendra en compte le caractère aggravant de l’agression LGBTQIphobe, afin que des poursuites judiciaires soient engagées. »
Les opérations sur les personnes intersexes seraient interdites et leur reconnaissance permise dès la naissance.
« 92 - Il sera mis fin aux mutilations sur les personnes intersexes, dont la reconnaissance dès la naissance sera permise »
Le parcours de transition des personnes trans serait intégralement remboursé dans tous ses aspects.
« Le parcours de transition des personnes trans sera intégralement remboursé, dans tous ses aspect. »
Déconjugalisation de l'AAH, revenu d'existence pour les personnes ne pouvant travailler et prestation universelle d'autonomie sans barrière d'âge.
« L’allocation pour adultes handicapés (AAH) sera déconjugalisée et un revenu d’existence sera destiné aux personnes qui ne peuvent travailler. »
L'autonomie des personnes handicapées et âgées serait assurée sans reste à charge.
« L’autonomie des personnes en situation de handicap et des personnes âgées sera assurée sans reste à charge. »
Rétablissement de l'obligation d'adaptation des logements neufs aux personnes handicapées et conditionnement des aides publiques à l'accessibilité.
« L’obligation d’adaptation aux personnes porteuses de handicap sera rétablie pour les logements neufs. »
Les aides publiques ne seraient versées qu'aux lieux et services accessibles aux personnes handicapées.
« Les aides publiques seront conditionnées à l’accessibilité des lieux et des services. »
Interdiction des sorties sèches de l'Aide sociale à l'enfance à la majorité, garantie jeune jusqu'à 21 ans et contrats jeunes majeurs étendus à 25 ans.
« Les sorties sèches de l’ASE à la majorité seront interdites. »
Les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance pourraient être accompagnés jusqu'à 25 ans.
« Les contrats jeunes majeur·e·s seront étendus jusqu’à 25 ans. »
Tout enfant placé serait assisté d'un avocat dans les procédures civiles.
« L’assistance systématique d’un·e avocat·e sera instituée auprès des enfants placés dans les procédures civiles. »
Un plan national accompagnerait le renforcement de la PMI.
« Les moyens nécessaires seront dégagés, accompagnés d’un plan national de soutien à la parentalité. »
Généralisation du repas à un euro dans tous les établissements scolaires, financée par un fonds alimentaire national de dix milliards d'euros, à base de produits bio et locaux.
« Un fonds alimentaire national de dix milliards d’euros sera créé pour permettre ce repas, ne dépassant pas un euro et réalisé à partir de produits bio et locaux. »
L'État prendrait en charge la moitié des licences sportives sur critères sociaux et doublerait les financements sportifs jusqu'à 1 % du budget de la nation.
« L’État prendra en charge les licences à hauteur de 50 %, sur critères sociaux. »
Ces professions sortiraient de la précarité, avec un recrutement à la hauteur des besoins.
« Ils feront donc l’objet d’une revalorisation des statuts, de la rémunération des personnels concerné·e·s et d’un recrutement à la hauteur des besoins exprimés par les organisations syndicales. »
Création d'un ministère des Droits des femmes de plein droit, avec un milliard d'euros affecté à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et une loi-cadre.
« Un milliard sera affecté à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. »
Une loi-cadre serait soumise au Parlement.
« Une loi-cadre sera déposée au Parlement pour combattre les violences conjugales et intrafamiliales. »
L'égalité salariale femmes-hommes serait effective dans la fonction publique dès les six premiers mois du mandat.
« 76 - L’égalité salariale sera effective dans les six premiers mois de la mandature dans la fonction publique »
Égalité salariale effective en six mois dans la fonction publique et en un an dans les entreprises, faute de quoi un administrateur judiciaire l'imposerait.
« Les entreprises disposeront d’un an pour la mettre en œuvre, faute de quoi un administrateur judiciaire le fera à la place de l’employeur. »
Cette méthode de comparaison des carrières entre femmes et hommes serait généralisée.
« La méthode « CLERC », contre les discriminations existantes dans l’évolution des carrières et les différences de promotion entre les femmes et les hommes, sera systématisée. »
Les entreprises seraient tenues d'assurer des carrières égales aux femmes et aux hommes.
« L’égalité du déroulement de carrière dans les entreprises deviendra une obligation. »
Inscription de l'IVG comme droit fondamental dans la Constitution, accès libre et gratuit à la contraception et alignement du délai sur les pays les plus progressistes.
« Le droit à l’IVG sera inscrit dans la Constitution comme droit fondamental, avec moyens associés »
La contraception, sous toutes ses formes, serait gratuite sur tout le territoire.
« L’accès libre et gratuit à la contraception, sous toutes ses formes et sur tout le territoire, sera garanti. »
Selon la « clause de l'Européenne la plus favorisée », le délai légal serait allongé.
« Sur le délai de recours à l’IVG, comme le recommande le Planning familial, la France s’alignera avec les pays européens les plus progressistes, en vertu de la « clause de l’Européenne la plus favorisée ». »
Moyens dédiés au financement des parcours de sortie, à l'hébergement d'urgence, à une allocation mensuelle et à la régularisation des personnes concernées.
« Les moyens nécessaires seront affectés à l’application de la loi pour l’abolition de la prostitution »
Un volet adossé à la protection de l'enfance accompagnerait la politique abolitionniste.
« Un volet spécifique, portant sur la lutte contre la prostitution des mineur·e·s, accompagnera ces dispositions »
Gratuité des protections hygiéniques comme produits de première nécessité et installation de distributeurs dans les établissements publics.
« La gratuité des protections hygiéniques, parce qu’il s’agit de produits de première nécessité, sera assurée, comme la lutte contre la précarité menstruelle »
Tous les établissements publics seraient équipés.
« La puissance publique veillera à ce que soient installés des distributeurs de protections hygiéniques dans tous les lieux et établissements publics. »
Protection du congé maternité et garantie aux deux parents d'un congé parental aligné sur la durée actuelle du congé maternité.
« Le congé maternité sera protégé. Les deux parents se verront garantir un congé parental s’alignant sur la durée actuelle du congé maternité. »
Communes, agglomérations ou départements accueilleraient, conseilleraient et orienteraient les victimes.
« 83 - Des lieux d’accueil et de conseil des victimes et co-victimes de violences conjugales et sexuelles seront ouverts à l’échelle des communes, des agglomérations ou des départements »
Les crimes sexistes et sexuels relèveraient d'une cour d'assises et non d'un tribunal correctionnel.
« Les crimes sexistes et sexuels relèveront d’une cour d’assises, et non d’un tribunal correctionnel. »
Les parquets devraient requérir une peine d'inéligibilité contre ces élus.
« 85 - Une peine d’inéligibilité devra être requise par les parquets contre les élu·e·s convaincu·e·s de violences sexistes et/ou sexuelles »
Un jour férié national serait créé en mémoire de l'abolition de l'esclavage et des luttes d'émancipation.
« 150 - Un jour férié national sera instauré, afin de célébrer l’émancipation humaine et la liberté des peuples »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
