Le programme crée une police nationale de proximité, interdit les LBD et les grenades mutilantes, démantèle les BRAV-M, abroge la loi Cazeneuve sur l'ouverture du feu et remplace l'IGPN par un organe indépendant rattaché à la Défenseure des droits. Les contrôles d'identité aléatoires seraient interdits, avec récépissé. La justice recevrait 9 000 magistrats et 10 000 greffiers sur dix ans, la police judiciaire passerait sous l'autorité des procureurs et l'irresponsabilité pénale des mineurs resterait fixée à 13 ans. Le programme impose un numerus clausus carcéral et un moratoire sur les nouvelles prisons. Contre le narcotrafic, il légalise et encadre le cannabis, crée des juridictions spécialisées dans chaque cour d'appel et privilégie la saisie des avoirs criminels.
Dans l'ordre du programme · 0 vérifiée
Comprend : réorienter les missions des pompiers vers la prévention et la résilience ; doubler les moyens matériels de la sécurité civile.
« Adapter les missions et les moyens de la sécurité civile à la nouvelle donne climatique. »
Rémunération revalorisée, protection sociale renforcée et validation des compétences.
« Créer un véritable statut modernisé du pompier volontaire avec une rémunération revalorisée et une protection sociale renforcée. »
Comprend : interdire les contrôles d'identité aléatoires ; instaurer un récépissé de contrôle d'identité ; référents pour les victimes de discriminations dans chaque tribunal.
« Mettre fin au contrôle au faciès en interdisant les contrôles d’identité aléatoires pour les limiter aux situations de fragrance, d’enquête judiciaire ou d’ordre public. »
Comprend : sécuriser tous les lieux de culte et culturels ; exclure des marchés et aides publics les entreprises condamnées pour discrimination raciale.
« Adopter une tolérance zéro sur les actes racistes, islamophobes ou antisémites. »
Comprend : permanences juridiques dans les quartiers ; commissariats de proximité dans les zones sensibles.
« Contrôler l’application stricte de la doctrine du maintien de l’ordre et du contrôle non discriminatoire des identités [cf proposition 43-1]. »
Pour sortir de la politique du chiffre.
« Créer une police nationale de proximité visant à rétablir un lien quotidien et permanent avec la population et à sortir de la politique bureaucratique du chiffre. »
Comprend : allonger la formation des policiers, avec stages européens et sciences sociales ; encadrer les premières affectations des jeunes policiers ; prévention de la souffrance au travail des policiers et protection des lanceurs d'alerte.
« Améliorer la formation et les conditions de travail des policier·es. »
Comprend : doctrine de maintien de l'ordre fondée sur la désescalade ; interdire les LBD 40 et les grenades mutilantes ; démanteler les unités de type BRAV-M ; abroger la loi Cazeneuve sur l'ouverture du feu ; rendre effectif le rôle des équipes de liaison et d'information en manifestation.
« Adopter une nouvelle doctrine de maintien de l’ordre. Fonder l’action des forces de sécurité sur le dialogue avec les organisations, la désescalade et un usage de la force strictement nécessaire et proportionné. »
Comprend : abroger les dispositions liberticides des lois Sécurité globale et Séparatisme ; supprimer les fichiers mentionnant opinions, religion ou appartenance syndicale ; abroger perquisitions et restrictions administratives hors contrôle judiciaire ; supprimer les amendes forfaitaires délictuelles ; contrôle permanent des fichiers de police par la CNIL.
« Abroger les lois et dispositifs liberticides. Abroger les dispositions liberticides des lois Sécurité globale, Séparatisme et de celle instaurant l’état d’urgence permanent. »
Comprend : interdire la reconnaissance faciale et évaluer la vidéosurveillance ; prioriser les effectifs de terrain formés à la médiation.
« Encadrer la vidéosurveillance et renforcer la présence humaine. »
Compétent pour toutes les forces, polices municipales comprises.
« Remplacer l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) et l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN) par un nouvel organisme indépendant rattaché à la Défenseure des droits. »
Comprend : port du matricule RIO et caméras-piétons effectifs ; interdire les insignes politiques sur les uniformes policiers.
« Faire respecter les règles de transparence et de neutralité policières. »
Pour protéger entreprises, collectivités et administrations.
« Augmenter les moyens pour lutter contre la cybercriminalité afin de protéger les entreprises, les collectivités et les administrations. »
Dans la loi organique.
« Assurer l’indépendance du parquet. Organiser, dans la loi organique, un statut unifié de magistrat judiciaire affirmant l’unité de corps siège/ parquet, tout en maintenant la spécificité des missions du ministère public et la nécessité d’une politique pénale cohérente sur l’ensemble du territoire national. »
Comprend : créer 9 000 postes de magistrats, 10 000 de greffiers et 7 000 d'attachés en dix ans ; développer les recours en ligne devant la justice.
« Créer 9000 postes de magistrats sur dix ans ainsi que 10 000 postes de greffiers et 7000 postes attachés de justice. »
Comprend : pôles cyber dans chaque grande juridiction ; mieux lutter contre les arnaques en ligne.
« Créer des pôles cybers dans chaque grande juridiction disposant d’enquêteur·trices spécialisé·es, d’expert·es techniques et de magistrats référents. »
Comprend : limiter les jugements rapides et comparutions immédiates des mineurs ; maintenir l'irresponsabilité pénale à 13 ans ; abroger la loi Attal de 2025 sur la justice des mineurs ; suspendre les 20 nouveaux centres éducatifs fermés et transformer les 51 existants.
« Réaffirmer le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif pour les mineur·es délinquants. »
Comprend : placer la police judiciaire sous la seule autorité des procureurs ; corriger la réforme Darmanin de la police judiciaire.
« Redonner un cadre autonome et cohérent à la police judiciaire en plaçant les effectifs affectés aux missions judiciaires sous la seule autorité des procureurs de la République. »
Et sur le chiffre d'affaires pour les personnes morales.
« Indexer les amendes sur le revenu pour les crimes et délits les plus graves. »
Bureaux d'aide dans les juridictions.
« Soutenir les victimes dans leurs démarches. Renforcer l’accompagnement psychologique et social des victimes et de leurs familles – en particulier avant et après les audiences pénales. »
Comprend : référé environnemental unique et pôles spécialisés ; transposer la directive sur la criminalité environnementale.
« Développer les moyens de la justice environnementale par la création d’un référé unique environnemental et d’un référé en matière d’information. »
Comprend : ouvrir l'aide juridictionnelle au précontentieux et augmenter ses moyens ; créer des points d'accès au droit en zones isolées.
« Améliorer l’aide juridictionnelle. Ouvrir l’aide juridictionnelle pour des phases de pré-contentieux. »
En protégeant les victimes.
« Développer le recours aux mécanismes de justice restaurative en s’assurant de la protection des victimes. »
Qui permet de payer pour éviter un procès.
« Supprimer la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) qui permet de payer plutôt que d’avoir un procès – en particulier en matière environnementale »
En première instance et en appel, avec un ministère public.
« Professionnaliser la juridiction prud’homale. Remplacer le système actuel d’une juridiction 100 % paritaire par un échevinage avec un bureau de jugement composé d’un·e magistrat·e professionnel·le et de deux assesseur·es issu·es du monde du travail désignés par les organisations syndicales et patronales. »
Avec un délai maximal favorisant la médiation.
« Simplifier les procédures de recours devant les organismes de Sécurité sociale. »
Comprend : numerus clausus carcéral : surpopulation plafonnée à 100 % ; moratoire sur les nouvelles places de prison.
« Limiter la surpopulation carcérale par un numerus clausus afin de faciliter la réinsertion des personnes détenues et le travail des personnels pénitentiaires. »
Plus associés au suivi des détenus.
« Revaloriser le travail des agent·es pénitentiaires qui doivent être davantage associé·es au suivi des personnes détenues et aux différentes facettes de leur prise en charge. »
Comprend : développer probation, semi-liberté et placements extérieurs ; multiplier les partenariats pour les travaux d'intérêt général.
« Développer la probation et les possibilités de placement extérieurs et de semi-liberté en s’assurant des moyens d’accompagnement et de contrôle indispensables à la réussite de la réinsertion durable. »
Bâti, cours de promenade, accès à l'eau.
« Engager un plan de rénovation et d’adaptation des lieux de détention aux changements climatiques et aux aléas naturels. »
Comprend : points d'accès au droit et bureaux de vote en prison ; ouvrir un internet contrôlé en détention ; baisser les prix de la cantine et des communications téléphoniques en prison.
« Permettre l’accès effectif des personnes détenues aux services publics d’accès aux droits par la mise en place de points d’accès au droit. »
Comprend : salaire minimum fixe et protection sociale pour le travail en prison ; droit opposable à au moins une activité par semaine en détention.
« Adapter les prisons pour développer l’offre de postes de travail. »
En application de la loi pénitentiaire.
« Améliorer les conditions de visite en prison en particulier pour les familles qui ne doivent pas être condamnées par ricochet. »
Comprend : parquet européen contre la traite des êtres humains ; mieux coordonner les polices aux frontières européennes.
« Créer un parquet européen pour mieux lutter contre le trafic d’êtres humains. »
Comprend : plan de prévention de la radicalisation dans les zones de recrutement ; soutenir élus et agents en première ligne contre la radicalisation.
« Établir un plan de prévention spécifiquement adapté aux zones où les recruteurs sont les plus actifs. »
Comprend : expulser les recruteurs jihadistes et d'extrême droite étrangers condamnés ; assécher les circuits financiers clandestins du terrorisme.
« Améliorer la réponse pénale contre les recruteurs jihadistes et l’extrême droite violente S’ils sont étrangers et jugés coupables, ils doivent pouvoir être expulsés. »
Enseignants, éducateurs de rue, animateurs.
« Prévenir l’embrigadement des jeunes adolescent·es. Augmenter significativement des taux d’encadrement des mineurs dans tous les espaces de socialisation : enseignant·es, éducateur·ices de rue, animation de vacances etc. »
Avec des moyens pour identifier leurs auteurs.
« Combattre les discours de haine. Sanctionner plus fortement toutes les formes d’expression qui propagent, incitent, promeuvent ou justifient la haine fondée sur l’intolérance qu’elles concernent les femmes, les personnes LGBTQIA+, les juifs, les musulmans, les écologistes ou toutes les personnes victimes de préjugés. »
Avec une réponse pénale, judiciaire et sociale.
« Faire revenir les prisonnier·es français·es de Syrie, avec une réponse pénale, judiciaire et sociale Organiser leur retour en France. »
Turquie, Syrie, Irak, Maghreb, Balkans, Caucase.
« Renforcer la coopération internationale avec la Turquie, la Syrie, l’Irak, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, les Balkans et le Caucase sur le sujet spécifique des vétérans du jihad et les liens qu’ils maintiennent en Europe. »
Y compris les combattants revenus d'Ukraine.
« Mieux prendre en compte la menace d’extrême droite par un effort mêlant renseignement, analyse et recherche académique, dans l’optique d’assécher le phénomène. »
Commémorations et associations de victimes.
« Honorer toutes les victimes du terrorisme en France comme à l’étranger. »
Comprend : renforcer les moyens financiers et cyber contre les narcotrafiquants ; juridictions spécialisées (JIRS) dans chaque cour d'appel contre le narcotrafic ; prioriser le démantèlement des réseaux et la saisie des avoirs.
« Renforcer les moyens financiers et cyber de la police et de la justice contre les narcotrafiquants pour permettre l’étude des circuits financiers complexes et le suivi de leur patrimoine. »
Guyane et Antilles.
« Accélérer le déploiement de moyens techniques pour mieux contrôler les aéroports et les ports. »
Diplomatique et économique.
« Approfondir la coopération internationale. Engager un rapport de force diplomatique et économique avec les pays tiers qui sont des « pays refuge » pour les narcotrafiquants (Dubaï...). »
Comprend : légaliser et encadrer la production, la vente et la consommation de cannabis ; autoriser l'autoproduction encadrée de cannabis ; réserver la distribution de cannabis à des structures non lucratives ; soumettre le cannabis à la loi Évin ; intégrer professionnellement les personnes issues de l'économie parallèle.
« Légaliser et encadrer la production, la vente et la consommation de cannabis. »
Comprend : traiter les offres d'emploi du trafic en ligne comme provocation de mineurs ; obliger les plateformes à retirer vite les contenus de recrutement au trafic ; fonds publics pour les projets sociaux et économiques des quartiers touchés par le trafic.
« Protéger les enfants de l’entrée dans le trafic. Investir dans la prévention et la protection des enfants pour garantir leurs droits fondamentaux. »
Et soutenir les victimes et leurs familles.
« Renforcer l’accompagnement psychologique et social des victimes et de leurs familles par un soutien aux associations de personnes concernées. »
Comprend : confier les enquêtes de corruption et blanchiment aux JIRS ; étendre le statut de repenti et le reporting des émetteurs de cryptos ; inéligibilité à vie des élus condamnés pour corruption ou détournement.
« Faire de la lutte contre le blanchiment et la corruption un objectif prioritaire en confiant les enquêtes aux JIRS au moyens d’investigation adaptées. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
