Le programme prône un État régalien renforcé : plan de remise à niveau de la police nationale sur dix ans, retour des forces sur le terrain, préfets dotés de marges locales et polices territoriales décentralisées aux pouvoirs élargis (armement volontaire, qualité d'officier de police judiciaire, accès aux fichiers). Il durcit la réponse pénale — fin des réductions de peine automatiques, peines planchers pour les récidivistes, sanction dès la première infraction — et la justice des mineurs, avec une majorité pénale à 16 ans. La justice verrait son budget rattraper la moyenne européenne et le nombre de procureurs doubler, en contrepartie d'objectifs de délais fixés aux juges. Contre le narcotrafic et l'islamisme, il prévoit cellules anti-stups, confiscations et interdiction des Frères musulmans.
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La police nationale bénéficierait d'un plan massif de moyens déployé sur dix ans.
« La première priorité pour la sécurité est celle d’un plan massif de remise à niveau de la police nationale, victime du « rationnement budgétaire » au profit de l’Etat-Providence et au détriment de l’Etat régalien. Pour garantir son effectivité et son efficacité ce plan doit être déployé sur 10 ans. »
Il piloterait les agences nationales de sécurité et la police territoriale.
« Un Secrétariat d’Etat à la Sécurité Intérieure pilotera à la fois les agences nationales et la police territoriale. »
La police territoriale, chargée de l'insécurité et de l'incivisme du quotidien, serait décentralisée avec des structures de contrôle.
« La police territoriale sera décentralisée avec les structures de contrôle voulues. »
Ce corps serait ouvert par passerelles et recrutement externe.
« la création d’un corps spécifique de police territoriale ouvert sur l’extérieur par passerelle et recrutement externe. »
Les polices territoriales décentralisées disposeraient de pouvoirs de police judiciaire.
« l’attribution de la qualité d’officiers et d’agents de police judiciaire aux polices territoriales décentralisées. »
En matière délictuelle et contraventionnelle, un corps d'officiers spécialisés de la police territoriale exercerait ce rôle.
« de confier le rôle d’officier du ministère public (OMP) en délictuel et contraventionnel à un corps d’officiers spécialisés appartenant à la police territoriale. »
L'effectivité des sanctions passerait par des délais de jugement raccourcis, plus de places de prison et des peines alternatives.
« par l’augmentation des places de prison et par le recours plus effectif des peines alternatives à la prison »
Le budget de la justice (0,20 % du PIB) et le nombre de juges rattraperaient la moyenne européenne.
« Le budget de la justice est de loin le plus faible d’Europe (0,20% du PIB) ainsi que par le nombre des juges (10,9 pour 100 000 habitants, la médiane étant de 17,7) et procureurs. Il faut rattraper la moyenne européenne. »
Les deux budgets seraient présentés séparément pour plus de lisibilité.
« Pour davantage de lisibilité, le budget de la justice devra être séparé de celui de l’Administration pénitentiaire. »
Le nombre de greffiers serait ajusté à la charge réelle ; procureurs et juges d'application des peines seraient doublés.
« Le nombre de greffiers doit correspondre à la réalité de la charge et celui de procureurs être doublé pour une poursuite plus efficace des crimes et délits, ainsi que celui des juges d’application des peines. »
Les données d'activité et de résultats des juridictions seraient accessibles en ligne.
« Les statistiques d’activité et de résultats par tribunaux doivent être accessibles en ligne. »
Des partenariats avec les collectivités territoriales pourraient être noués pour exécuter les petites peines.
« Des partenariats avec les collectivités territoriales pourront être développés pour l’exécution des petites peines. »
Les voies d'accès à la magistrature seraient diversifiées, le recrutement extérieur accru et les passerelles pour avocats facilitées.
« Pour sortir de l’entre soi de l’ENM, les formations donnant accès à la fonction de magistrat doivent être diversifiées, le recrutement extérieur doit être réellement accru, y compris le cas échéant par le système de l’échevinage, les passerelles pour les avocats d’expérience facilitées. »
Des objectifs mesurables seraient assignés aux juges.
« Des objectifs de délais de jugement et d’effectivité des sanctions doivent être fixés aux juges de manière plus tangible. »
Une gestion de carrière plus ouverte permettrait des spécialisations plus longues.
« Les juges doivent pouvoir se spécialiser plus durablement à travers un système de gestion de carrière plus ouvert. »
Le programme envisage ce délit pour limiter les violations du secret de l'instruction.
« envisager, au-delà du délit de droit commun de recel, un délit spécifique de recel de violation du secret de l’instruction »
Le Conseil supérieur de la magistrature deviendrait un Conseil supérieur de la justice intégrant davantage de professions, notamment judiciaires.
« réformer les modes de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature transformé en Conseil Supérieur de la Justice en intégrant au sein de ses formations davantage de pluralisme »
Les préfets pourraient réellement commander les forces de sécurité et adapter localement moyens humains et matériels.
« donner aux préfets les moyens de commander réellement, avec des marges d’action locales sur les effectifs et les équipements »
Le taux de présence sur le terrain passerait de 37 % à au moins 50 %.
« ramener les forces de sécurité sur le terrain (50 % de présence minimum, contre 37 % aujourd’hui) »
Les forces de l'ordre seraient équipées d'outils modernisés et la bureaucratie policière réduite.
« moderniser les outils (vidéoprotection, radios numériques, IA de prévention »
L'audit serait mené à l'échelle locale et nationale.
« instaurer un audit public annuel de la performance sécuritaire, localement et nationalement. »
L'armement resterait un choix de la commune, jamais une obligation.
« permettre aux communes volontaires d’armer leur police municipale »
Les polices municipales auraient accès aux fichiers, des pouvoirs de verbalisation renforcés et la procédure d'amende forfaitaire délictuelle.
« accès aux fichiers, possibilité de verbalisation renforcée, procédures d’amendes forfaitaires délictuelles »
Ces cellules locales seraient dédiées à la lutte contre le narcotrafic.
« cellules locales anti-stups sous autorité du préfet »
Les biens des trafiquants feraient l'objet de confiscations ciblées et rendues visibles.
« confiscations ciblées et visibles »
Les réseaux de trafic présents sur les réseaux sociaux feraient l'objet d'infiltrations numériques.
« infiltration numérique des réseaux sociaux »
Des équipes spécialisées seraient consacrées au narcotrafic dans les territoires ultramarins.
« task forces dédiées en outre-mer »
L'organisation des Frères musulmans serait interdite au titre de la lutte contre l'islamisme.
« interdiction des Frères musulmans »
Les prédicateurs islamistes radicaux seraient expulsés.
« expulsion des prêcheurs radicaux »
Une campagne publique de contre-discours accompagnerait les mesures répressives.
« campagne républicaine de contre-discours »
Les réductions de peine ne seraient plus accordées automatiquement.
« supprimer les réductions de peine automatiques »
Le juge ne pourrait plus aménager une peine dès son prononcé.
« mettre fin aux aménagements dès l’audience »
Des peines minimales s'appliqueraient de nouveau en cas de récidive.
« rétablir les peines planchers pour les récidivistes »
Une sanction, même courte, serait appliquée dès la première infraction.
« appliquer systématiquement une sanction, même courte, dès la première infraction »
Les juridictions correctionnelles verraient leurs effectifs doublés pour accélérer les procédures.
« doubler les effectifs dans les juridictions correctionnelles »
Les greffes seraient renforcés et l'ensemble de la chaîne judiciaire dématérialisée.
« renforcer les greffes et dématérialiser l’ensemble du circuit judiciaire. »
Les mineurs de 16 et 17 ans relèveraient de la justice des majeurs.
« abaisser la majorité pénale à 16 ans »
L'atténuation de responsabilité liée à l'âge deviendrait l'exception à partir de 13 ans.
« inverser le principe de l’excuse de minorité dès 13 ans »
Utiliser un mineur pour commettre une infraction deviendrait un délit spécifique.
« créer un nouveau délit d’instrumentalisation de mineur »
Des internats fermés accueilleraient des mineurs délinquants.
« mettre en place des internats disciplinaires fermés »
La comparution immédiate serait possible pour les mineurs de 13 ans et plus dans les affaires graves.
« étendre la comparution immédiate dès 13 ans pour les cas graves »
Les mineurs auteurs d'un premier délit seraient condamnés à des travaux d'intérêt général.
« généraliser les travaux d’intérêt général dès le premier acte délictueux. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
