Le programme refonde la police autour de la proximité : rétablissement de la police de proximité, démantèlement des BAC et BRAV-M, formation des gardiens de la paix portée à deux ans, et remplacement de l'IGPN par une autorité indépendante. Les armes de maintien de l'ordre controversées (tasers, LBD, nasse) seraient interdites, ainsi que la reconnaissance faciale. La justice serait reconstruite par des moyens accrus, le rétablissement des jurés populaires, une régulation contraignante de la surpopulation carcérale et le rattachement de la police judiciaire à l'autorité judiciaire.
Dans l'ordre du programme · 30 vérifiées
Les entreprises collaborant avec les agresseurs pourraient être réquisitionnées.
« Faciliter les poursuites contre les entreprises ou associations en cas d’activités illicites ou de fraude fiscale permettant le financement du terrorisme »
Renforcement des moyens humains du renseignement plutôt que le tout-technologique.
« Renforcer les moyens humains du renseignement en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG) et privilégier l’infiltration humaine plutôt que le mirage du tout-technologique »
Les personnes suspectées de radicalisation seraient prises en charge.
« Lutter contre l’embrigadement et soutenir les programmes de prise en charge des personnes suspectées »
Les lois sécuritaires inefficaces seraient abrogées au profit de la prévention.
« Revenir sur toutes les dispositions liberticides qui ont instauré un état d’urgence permanent »
Contrôle par le juge judiciaire des opérations antiterroristes.
« Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme »
Moyens humains accrus pour la prévention des violences sur Internet.
« Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS en charge de la prévention et de la surveillance des violences sur Internet »
Réintégration de fonctions de sécurité aujourd’hui privées.
« Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privées, comme le gardiennage des services publics »
Des écoles nationales de police seraient rouvertes.
« Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix, réviser son contenu, et réouvrir des écoles nationales pour les activités de police »
Les moyens humains de la prévention spécialisée seraient renforcés dans les départements.
« Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les logiques de prévention, notamment les moyens humains de la prévention spécialisée dans les départements »
Le maintien de l'ordre reposerait sur la désescalade.
« Interdire les tasers, les grenades de désencerclement, les « lanceurs de balles de défense 40 » (Flash-Ball) pour favoriser une stratégie de maintien de l’ordre basée sur la désescalade »
Plaquage ventral, pliage ventral et clé d'étranglement seraient proscrits.
« Interdire les techniques d’immobilisation létales : le plaquage ventral, le pliage ventral et la clé d’étranglement »
Interdiction de l’encerclement en manifestation sauf mise en danger.
« Interdire la technique de la « nasse » (ou « encerclement ») en manifestation, sauf en cas de mise en danger pour les personnes »
Rétablissement du code de déontologie de la police de 1986.
« Rétablir le code de déontologie de la police de 1986 »
La loi dite « permis de tuer » serait supprimée.
« Abroger la loi Cazeneuve sur le refus d’obtempérer, dite « permis de tuer » »
Commission sur les violences policières ayant entraîné mort ou mutilation.
« Créer une commission « Vérité et Justice » sur les violences policières ayant entraîné la mort ou la mutilation de citoyens pour en établir toutes les responsabilités »
Magistrats, universitaires et citoyens y siégeraient, rattachés au Défenseur des droits avec pouvoir de sanction.
« Supprimer l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) et les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens, rattachée au Défenseur des droits »
Meilleur accès à la justice et retour des tribunaux de proximité.
« Assurer un meilleur accès de toutes et tous à la justice, en augmentant notamment l’aide juridictionnelle et en veillant au retour des tribunaux de proximité »
Planification des moyens et recrutement de fonctionnaires de justice.
« Planifier des moyens pour la justice et recruter davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse »
Les cours criminelles sans jurés seraient supprimées.
« Rétablir pleinement les jurés populaires, désormais quasiment disparus, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels »
Renforcement des droits de la défense et limitation de la visioconférence.
« Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l’avocat et limiter le recours à la visioconférence qui déshumanise la justice »
Les procédures les plus fréquentes n'auraient plus de coût.
« Garantir la gratuité des procédures les plus courantes (le divorce, par exemple) »
Histoire, géographie et enjeux locaux seraient enseignés aux magistrats non originaires.
« Garantir des sessions de formation (histoire, géographie et enjeux locaux) pour les magistrats non originaires dans les Outre-mer »
Débat annuel et vote du Parlement sur la politique pénale.
« Confier au Parlement l’orientation de la politique pénale du pays par un débat annuel sur un texte avec un vote »
Renforcement de l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif.
« Renforcer l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif : interdire les instructions individuelles et les remontées d’information individuelles sauf lorsqu’elles appellent à une intervention directe de l’exécutif en matière d’ordre public (le terrorisme, par exemple) »
Les auteurs de violations et leurs complices seraient davantage poursuivis.
« Sécuriser le secret de l’instruction et de l’enquête, en renforçant les mécanismes de poursuite des auteurs et de leurs complices »
Les détenus auraient les moyens de se réinsérer.
« Respecter la dignité et les droits des personnes privées de liberté : en finir avec la surpopulation carcérale par la mise en place d’un mécanisme contraignant de régulation carcérale »
La lutte contre la délinquance financière serait massivement renforcée.
« Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le verrou de Bercy »
L'impunité des agresseurs et la correctionnalisation des viols seraient combattues.
« Lutter contre l’impunité des agresseurs sexuels, la correctionnalisation des viols et intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol »
Sanction des pollutions industrielles et principe pollueur-payeur.
« Donner les moyens d’une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur »
Le contrôle deviendrait direct et exclusif.
« Rattacher la police judiciaire à l’autorité judiciaire pour assurer un contrôle direct et exclusif, et lui donner les moyens de son action »
Les brigades anticriminalité et motorisées de répression seraient dissoutes.
« Rétablir la police de proximité et démanteler les BAC (brigades anticriminalité) et les BRAV-M (Brigades de répression des actions violentes motorisées) »
Construction de centres d’activités de police de proximité.
« Construire de nouveaux centres d’activités de police de proximité »
Police municipale placée sous l’autorité fonctionnelle du maire.
« Intégrer les effectifs de police municipale à la nouvelle police de proximité après une formation de quelques mois, la répartir en fonction de la taille de la population et des besoins objectifs »
Ils seraient formés et intégrés.
« Titulariser et former les policiers adjoints qui le souhaitent »
Fin de la politique du chiffre et des primes aux résultats.
« En finir avec la politique du chiffre et les primes aux résultats »
Tout usage et toute expérimentation seraient interdits dans la loi.
« Interdire dans la loi tout usage des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces et établissements publics sur le territoire français, ainsi que leur expérimentation »
Les moyens contre le trafic d'êtres humains et les réseaux mafieux seraient aussi accrus.
« Augmenter les effectifs en charge de la délinquance financière, du trafic d’êtres humains et du démantèlement des réseaux mafieux et doubler les effectifs de la police technique et scientifique »
Les moyens humains seraient développés.
« Développer les moyens humains pour le recueil de plainte et l’accompagnement des plaignants »
Il lutterait contre le contrôle au faciès, avec formation et sanctions.
« Mettre en place le récépissé de contrôle d’identité par les forces de l’ordre pour lutter contre le contrôle au faciès, accompagné de dispositifs de formation, de contrôle et de sanctions »
Magistrats de liaison, attachés douaniers et de sécurité intérieure seraient développés.
« Renforcer et développer les coopérations judiciaires (magistrats de liaison, attachés douaniers et attachés de sécurité intérieure) en particulier avec les pays de production et d’exportation de drogues »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
