Le programme propose une nouvelle République : suppression de l'élection présidentielle au suffrage universel et primauté du Parlement, abrogation du 49-3 et de l'article 40, proportionnelle intégrale, droits de pétition et de référendum citoyens. Il revalorise la fonction publique (500 000 emplois, fin des cabinets de conseil), abroge les lois de décentralisation NOTRe et MAPTAM, réaffirme la laïcité et défend l'Outre-mer.
Dans l'ordre du programme · 9 vérifiées
Un plan de recrutement sur plusieurs années serait engagé dans la fonction publique.
« 40 - Un plan pluri-annuel d’embauches dans la fonction publique sera mis en oeuvre »
Des jeunes de niveau brevet seraient rémunérés pendant leur formation comme fonctionnaires-stagiaires, contre un engagement de dix ans dans le service public.
« Ce plan sera adossé à un système de pré-recrutements, lesquels seront ouverts à des jeunes ayant un niveau brevet, de les rémunérer durant leur formation comme fonctionnaires-stagiaires. »
L'aménagement du territoire assurerait à chacun des services publics proches, avec des horaires adaptés.
« 23 - L’aménagement du territoire permettra que l’usager trouve, près de chez lui, un bouquet de services publics de proximité »
Élus locaux et nationaux pourraient analyser et contrôler la présence des services publics.
« Il sera reconnu aux élu·e·s locaux et nationaux un pouvoir de contrôle et d’analyse de la couverture des besoins de la population par les services publics. »
Les règles qui freinent l'embauche de fonctionnaires et favorisent la sous-traitance seraient revues.
« Les règles juridiques, comptables et budgétaires limitant la possibilité d’embaucher des fonctionnaires, tout en ouvrant au maximum le recours à la sous-traitance seront revues, afin de limiter le recours à l’externalisation des services publics et au partenariat public/privé. »
Création de 500 000 emplois publics par concours (hôpitaux, Ehpad, enseignants, AESH, agents des impôts, police, justice, énergie).
« Il sera créé 500 000 emplois dans la fonction publique et les services publics »
Le recrutement dans la fonction publique ferait une place accrue aux personnes handicapées.
« Des postes plus nombreux seront ouverts au recrutement de personnes handicapées. »
La fonction publique compte plus d'un million de non-titulaires ; leur précarisation cesserait.
« 30 - La précarisation des personnels cessera (plus d’un million de non titulaires présentement) et les agents bénéficieront d’un pouvoir renforcé d’intervention »
Fin du recours aux cabinets de conseil privés dans la conception de l'action publique et rétablissement d'une ENA démocratisée.
« Il sera mis un terme au recours ruineux aux cabinets de conseil privés »
L'École nationale d'administration serait rétablie avec un recrutement garantissant l'égalité d'accès.
« L’École nationale d’administration (ENA) sera, dans le même esprit, rétablie et profondément démocratisée »
Il porterait une politique de protection du domaine maritime.
« 66 - Une politique de protection du domaine maritime sera engagée, sous l’égide d’un grand ministère de la Mer »
Le président n'aurait qu'un rôle de représentation, son élection au suffrage universel serait supprimée et la primauté reviendrait au Parlement.
« Le président de la République n’aura plus qu’un rôle de représentation de la nation et, pour en finir avec sa prééminence, son élection au suffrage universel sera supprimée. La primauté reviendra au Parlement, qui sera maître de son ordre du jour. »
Le gouvernement serait investi par l'Assemblée et responsable devant elle.
« C’est à l’Assemblée nationale qu’il appartiendra d’investir le Premier ministre et le gouvernement, et c’est devant lui que ces derniers seront responsables. »
Abrogation du 49-3 permettant à l'exécutif de s'affranchir des Assemblées et de l'article 40 rendant irrecevables les propositions parlementaires d'augmentation du budget.
« L’article 49-3 de la Constitution, qui permet à l’exécutif de s’affranchir des délibérations des Assemblées, sera abrogé, de même que l’article 40 qui rend irrecevable toute proposition des parlementaires visant à proposer des augmentations du budget de l’État. »
Le président serait justiciable comme les ministres et les élus.
« Le président, comme c’est déjà le cas des ministres ou des élu·e·s, ne disposera plus d’une immunité judiciaire durant son mandat. »
La proportionnelle intégrale assurerait la juste représentation des courants politiques, avec parité garantie et limitation du cumul des mandats.
« Pour cela, la proportionnelle intégrale permettra la juste représentation des courants politiques, en fonction de leur influence électorale. »
Toutes les assemblées élues seraient paritaires.
« La parité sera garantie dans toutes les institutions élues. »
Le nombre de mandats successifs serait strictement encadré.
« Le renouvellement des mandats sera strictement limité. »
Il faciliterait l'engagement public des catégories populaires et de la diversité.
« Un statut de l’élu·e sera mis en place, afin de permettre l’implication dans la vie publique d’hommes et de femmes issus des catégories populaires ou de la diversité. »
Un droit de pétition permettrait à 500 000 citoyens de faire inscrire une proposition de loi à l'ordre du jour des Assemblées.
« Un droit de pétition permettra à 500 000 citoyennes et citoyens de pouvoir faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour des Assemblées. »
Le référendum ne serait plus à l'initiative de l'exécutif mais des citoyens, sur les institutions, la Constitution ou les traités.
« Le référendum ne pourra plus être utilisé par l’exécutif à des fins plébiscitaires, mais son déclenchement reviendra à un million de citoyen·ne·s, réparti·e·s sur l’ensemble du territoire »
Les résidents étrangers voteraient aux scrutins locaux et européens.
« Le droit de vote des résident·e·s étranger·e·s aux élections locales et européennes sera instauré. »
Élus et citoyens tirés des territoires travailleraient sur de grandes lois-cadres.
« À cette fin, des conférences citoyennes pourront être convoquées et réunir élu·e·s de la nation, élu·e·s de proximité, représentant·e·s des forces vives du pays, hommes et femmes issus des territoires. »
La carte régionale serait redessinée au plus près des populations.
« Le découpage actuel du territoire national en treize grandes régions sera donc revu »
Rétablissement de la clause de compétence générale pour les départements et régions, élément clé de leur libre administration.
« La clause de compétence générale sera rétablie pour les départements et les régions »
Abrogation des lois NOTRe et MAPTAM et abandon de la loi 3DS, jugées favoriser les concurrences entre collectivités.
« Les lois NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) et MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale des métropoles) seront abrogées ; la loi dite « 3DS » sera abandonnée, car elle ne vise qu’à accentuer les concurrences entre collectivités. »
Elles prépareraient une nouvelle architecture territoriale accroissant les prérogatives des collectivités.
« Des assises de la démocratie territoriale seront réunies pour aller vers une nouvelle architecture territoriale »
La loi garantirait leur protection au nom de la liberté d'information.
« La loi dotera en outre les lanceurs d’alerte d’une protection légale dans l’exercice de leur activité, essentielle à liberté d’information. »
Réaffirmation de la laïcité avec un Observatoire indépendant et ouverture d'un débat pour sortir du Concordat d'Alsace-Moselle.
« La République devra, dans le même temps, réaffirmer son engagement laïque ; un nouvel Observatoire indépendant de la laïcité sera affecté à cette mission »
Avec élus et populations, elles engageraient un programme solidaire de développement.
« 146 - Des conférences seront organisées dans chaque territoire d’Outre-Mer »
L'État agirait contre les discriminations salariales et sociales et contre la vie chère.
« Cela concerne les écarts de salaires, de prestations sociales, de congés payés, de droits économiques et sociaux et culturels avec l’Hexagone, tout enmenant des actions pour diminuer le coût de la vie. »
Elle rattraperait les retards en santé, transports, éducation, logement et eau.
« Une loi de programmation pour les Outre-Mer sera présentée au Parlement afin de rattraper les retards de tous les territoires en services publics »
Les liaisons aériennes et maritimes bénéficieraient de tarifs préférentiels.
« Une politique tarifaire préférentielle sera engagée pour les transports aériens et maritimes entre ces territoires et l’Hexagone. »
Passagers et marchandises bénéficieraient d'une continuité territoriale égale.
« Une égalité de la continuité territoriale pour les passagers et les marchandises sera décidée pour l’Outre-Mer. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
