Le programme entend « prendre le pouvoir sur l'utilisation de l'argent » : nationalisation de groupes stratégiques et constitution d'un pôle financier public (BNP, Société générale, Axa), crédits bonifiés aux PME et fonds public géré par la Caisse des dépôts. La fiscalité est profondément redistribuée : impôt sur les sociétés progressif, suppression du CICE et du CIR, rétablissement et triplement de l'ISF, IR à 15 tranches, réforme des successions et lutte renforcée contre la fraude fiscale.
Dans l'ordre du programme · 13 vérifiées
Des instances quadripartites assureraient la transparence et le contrôle des aides selon des critères sociaux et écologiques.
« Les aides publiques aux entreprises seront suivies et démocratiquement contrôlées »
Toute aide publique serait subordonnée à l'embauche de jeunes en contrat stable et à la formation professionnelle.
« 41 - L’ensemble des aides publiques aux entreprises sera conditionné à l’embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée (CDI) et à la formation professionnelle »
La réduction d'impôt accordée aux dons serait relevée pour soutenir le secteur associatif.
« Le crédit d’impôt sur les dons sera porté à 75 % pour favoriser les activités du secteur. »
Bras financier des conférences permanentes, ils orienteraient le crédit bancaire vers les projets créateurs d'emplois, à taux d'autant plus bas que les critères sont respectés.
« 114 - Un fonds national et des fonds régionaux pour l’emploi et la formation seront créés »
Des nationalisations donneraient une maîtrise publique des grandes filières industrielles et de services, en ouvrant des pouvoirs nouveaux aux salariés et usagers.
« Il sera procédé à la nationalisation de groupes stratégiques »
Un pôle financier public serait constitué par la nationalisation de grandes banques et assurances, mis en réseau avec la Caisse des dépôts pour réorienter le crédit.
« Un pôle financier public sera constitué, grâce à la nationalisation des grandes banques et compagnies d’assurances privées (BNP-Paribas, Société générale, Axa) »
Crédit Agricole, Crédit mutuel-CIC et BPCE seraient soustraits à la financiarisation et associés à la réorientation du crédit.
« Le statut des réseaux bancaires d’origine mutualiste (Crédit Agricole, Crédit mutuel-CIC, BPCE et leurs filiales) sera réformé pour les libérer de la financiarisation et rendre le pouvoir à leurs sociétaires. »
Les banques mutualistes l'alimenteraient avec la Caisse des dépôts et BPI France.
« En particulier, ils alimenteront un fonds de financement de l’économie sociale et solidaire conjointement avec la Caisse des dépôts et BPI France. »
Les coopératives constituées par les salariés après le départ des patrons seraient soutenues.
« Les Scoop de lutte, qui se constituent face à l’abandon d’entreprises par leurs patrons, seront soutenues. »
Le statut coopératif associant toutes les parties prenantes à un projet serait développé.
« le statut de société coopérative d’intérêt général sera développé, associant l’ensemble des parties prenantes à un projet »
Un dispositif de crédits à moyen terme super-bonifiés réduirait le coût du capital pour les PME-TPE créant des emplois et augmentant les salaires, doté de 20 milliards de fonds publics.
« Un dispositif de crédits à moyen terme, super-bonifiés, sera mis en place »
La Caisse des dépôts gérerait un fonds de développement économique, social et écologique doté de 250 milliards d'euros pour financer les services publics.
« La Caisse des dépôts sera chargée de gérer un fonds de développement économique, social et écologique »
Un nouvel IS progressif selon le chiffre d'affaires et les résultats, plus élevé pour les groupes qui délocalisent, suppriment des emplois ou polluent.
« Il sera progressif, en fonction du chiffre d’affaires et des résultats des entreprises. »
Le taux de l'impôt sur les sociétés serait modulé à la hausse selon le comportement des entreprises.
« Il sera modulé en le rendant plus élevé pour les groupes qui délocalisent, suppriment des emplois, se livrent à des opérations financières, occasionnent des pollutions. »
Elle financerait les dépenses liées à la Covid-19.
« Une contribution exceptionnelle sera en outre instaurée sur les profits des grands groupes et des compagnies d’assurances, pour le financement des dépenses liées à la Covid-19. »
Suppression du CICE et remplacement du crédit d'impôt recherche par un crédit bonifié ciblé sur la recherche et la formation des salariés.
« Les exonérations sociales et fiscales n’ayant pour effet que de gonfler les profits seront supprimées »
Une nouvelle taxe progressive sur les actifs immobiliers et matériels des entreprises, complétée d'une contribution sur les actifs financiers redistribuée aux collectivités.
« Un impôt sur le capital des entreprises alimentant les budgets locaux sera institué »
Elle s'ajouterait à l'impôt local sur le capital des entreprises et serait intégralement redistribuée aux collectivités.
« Il s’y ajoutera une contribution nationale sur les actifs financiers de ces dernières, intégralement redistribuée aux collectivités. »
Les entreprises qui embauchent et augmentent les salaires cotiseraient moins.
« Les cotisations sociales patronales seront modulées en fonction de l’évolution de la masse salariale des entreprises, afin d’inciter ces dernières à embaucher et à augmenter les salaires. »
Elle financerait les retraites et l'assurance maladie.
« Une cotisation additionnelle sur les revenus financiers des entreprises sera instaurée, pour contribuer aussi bien au financement des retraites qu’à celui de l’assurance maladie. »
Réduction des impôts indirects jugés injustes car pesant identiquement sur tous quels que soient les revenus.
« Les impôts indirects, tels que la TVA et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, seront réduits »
L'IR serait rendu plus progressif en portant le nombre de tranches à 15, la CSG disparaissant progressivement.
« L’impôt sur le revenu sera rendu plus progressif, en portant le nombre de tranches à 15 »
La hausse des cotisations sociales liée à l'emploi et aux salaires permettrait de supprimer la CSG.
« La montée en puissance des cotisations sociales grâce à l’augmentation de l’emploi et des salaires permettra de faire progressivement disparaître la CSG. »
Rétablissement de l'ISF avec un montant triplé et une progressivité accentuée, suppression des niches et abolition du prélèvement forfaitaire unique.
« L’impôt sur la fortune sera rétabli, son taux et sa progressivité seront accentués, les niches fiscales qui minent son rendement seront supprimées »
La « flat tax » sur les revenus du capital serait supprimée.
« Le régime du prélèvement forfaitaire unique sera simultanément aboli. »
Forte progressivité, doublement des tranches, franchise de 170 000 euros et suppression des dispositifs échappant à la taxation de la transmission du capital.
« La fiscalité des donations et des successions sera profondément réformée »
Les transmissions seraient exonérées jusqu'à 170 000 euros.
« Une franchise de 170 000 euros sera instituée. »
Les niches permettant d'échapper à la taxation de la transmission du capital des entreprises seraient supprimées.
« En particulier, tous les dispositifs visant à échapper à la taxation de la transmission du capital des entreprises seront abrogés. »
Recrutement massif de fonctionnaires aux Finances publiques et aux Douanes, droit de saisine des salariés et action pour un « serpent fiscal européen ».
« La lutte contre la fraude fiscale sera rendue effective »
Des fonctionnaires seraient recrutés pour rendre effective la lutte contre la fraude fiscale.
« Des fonctionnaires seront massivement recruté·e·s dans l’administration des Finances publiques, aux Douanes et à la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes. »
Les salariés et leurs représentants pourraient alerter l'administration sur les pratiques d'évasion de leur entreprise ou banque.
« Les salarié·e·s et leurs représentant·e·s disposeront d’un droit d’information et d’un pouvoir de saisine de l’administration en cas de pratiques contribuant à l’évasion fiscale dans les entreprises et dans les banques. »
La réappropriation publique et sociale viserait aussi la SNCF, EDF et Engie.
« 25 - Il sera engagé une réappropriation publique et sociale de la SNCF, d’EDF, d’Engie, de La Poste et de France Telecom »
Les mesures ouvrant l'économie sociale et solidaire aux logiques capitalistes, dont la loi Hamon, seraient supprimées.
« Les mesures ouvrant l’économie sociale et solidaire aux logiques capitalistes seront supprimées (comme la possibilité, donnée par la loi Hamon à certaines entreprises privées à but lucratif, d’utiliser le label ESS, ou la promotion de l’entreprenariat et du partenariat ESS-privé sous le quinquennat Macron). »
Une politique nationale financerait aussi la formation des bénévoles et salariés du secteur.
« Une politique nationale impulsera et soutiendra des centres de ressources régionaux dédiés au développement et à la promotion de ce secteur. »
Elle définirait les filières stratégiques, conditionnerait l'action de l'État et mobiliserait le pôle public bancaire et la commande publique.
« 61 - Une loi d’orientation et de programmation sera déposée au Parlement dans le but de favoriser une nouvelle industrialisation du pays »
Un plan de construction de bateaux écologiques et une filière de démantèlement des navires seraient créés.
« À renforcer la filière de construction navale, grâce à un plan de construction de nouveaux bateaux écologiques, et à la création d’une filière de déconstruction des milliers de bateaux mis au rebut. »
La privatisation des usages de la mer et la cession des ports et chantiers seraient empêchées.
« 67 - La privatisation des usages de ce bien commun sera empêchée, tout comme la vente de nos ports et chantiers navals »
Les taxes sur les produits de première nécessité baisseraient sans priver les collectivités de ressources.
« Il sera donc proposé une fiscalité plus juste, afin d’abaisser les taxes sur les produits de première nécessité, sans pénaliser les collectivités qui ne doivent plus dépendre de l’octroi de mer. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
