Le programme veut transformer l'Europe « de fond en comble » et redonner à la France une voix indépendante : levée des brevets sur les vaccins, fin du pacte de stabilité et des 3 % de déficit, contrôle démocratique de la BCE, lutte contre les paradis fiscaux (taux minimum de 25 %). En matière de défense et de diplomatie, il prévoit la sortie de l'OTAN, la signature du TIAN, le désengagement du Sahel, une aide publique au développement portée à 0,7 % et la reconnaissance de l'État de Palestine.
Dans l'ordre du programme · 11 vérifiées
Les crédits favorables à l'emploi et à l'écologie bénéficieraient de taux privilégiés dans les refinancements ciblés de la BCE.
« 119 - Une réorientation des fonds prêtés par la Banque centrale européenne aux banques sera opérée »
Les crédits servant à délocaliser, supprimer des emplois ou spéculer seraient pénalisés.
« À l’inverse, des taux dissuasifs pénaliseront les crédits finançant des délocalisations, des suppressions d’emplois et des placements financiers. »
La France chercherait à constituer un fonds européen pour les services publics dans tous les pays de l'UE.
« dans le but d’aboutir à la constitution d’un fonds européen pour le développement des services publics dans tous les pays de l’UE »
La France défendrait une harmonisation fiscale européenne encadrée par des taux minimum et maximum.
« La France agira en faveur de la création d’un « serpent fiscal européen », fonctionnant sur le principe de taux planchers et de taux plafonds. »
Une nouvelle institution internationale coordonnerait la lutte mondiale contre l'évasion fiscale.
« Elle proposera de même la création, sous l’égide de l’ONU, d’une nouvelle institution, gérée démocratiquement, qui sera chargée de coordonner au niveau mondial la lutte contre l’évasion fiscale. »
Les DTS deviendraient une monnaie commune mondiale alternative au dollar, finançant des projets de développement.
« 130 - La France agira, au niveau international, pour étendre et transformer l’usage des droits de tirage spéciaux (DTS) du Fonds monétaire international »
La France demanderait la réforme du FMI et de la Banque mondiale et la suppression de l'OMC.
« La France agira pour une réforme profonde du FMI et de la Banque mondiale, pour la suppression de l’OMC et pour la création à sa place d’une Organisation mondiale de maîtrise des échanges, des investissements et de partage des biens communs (notamment les brevets). »
La taxe sur les transactions de change, de titres et de dérivés serait renforcée et sa généralisation mondiale négociée.
« 131 - La taxation européenne des transactions sur le marché des changes et sur les marchés de titres financiers et de leurs produits dérivés sera renforcée »
Les directives libéralisant transports, énergie, poste et télécoms seraient contestées.
« Les directives européennes de mise en concurrence des secteurs concernés seront remises en cause selon un processus de débat démocratique. »
Ils aideraient les pays les plus pauvres à respecter les meilleures normes.
« Dans le même temps, des traités de protection sociale, sanitaire et écologique seront négociés, afin d’aider les pays les plus pauvres à respecter les meilleures normes. »
Il interdirait toute exploitation des fonds marins nuisible à l'environnement et à la biodiversité.
« Elle proposera aux pays concernés de signer ensemble un traité international visant à protéger les fonds marins de toute exploitation qui nuirait à l’environnement et à la biodiversité. »
La France cesserait de traiter la Nouvelle-Calédonie comme une colonie d'influence.
« elle assurera la poursuite, sans ingérence, d’un véritable processus d’autodétermination »
La France proposerait ce traité à tous les pays de la zone.
« elle agira pour que la zone indopacifique devienne un espace dénucléarisé, en proposant un traité en ce sens à tous les pays qui en sont membres »
La France ferait de la levée des brevets sur les vaccins une priorité et agirait pour faire des médicaments et vaccins des biens communs universels.
« La France fera, dès les premières semaines de la mandature, de la levée des brevets sur les vaccins une priorité »
Fin de la règle des 3 % de déficit et du pacte de stabilité, et engagement d'un processus de rupture avec les traités européens actuels.
« La France agira pour rendre définitif la fin des 3 % de déficits publics autorisés et du carcan austéritaire que constitue le pacte dit « de stabilité » »
Des discussions viseraient une nouvelle Union de nations et de peuples souverains.
« Elle engagera des discussions pour un processus de rupture avec les traités européens actuels, dans l’objectif de construire une Union nouvelle : celle des peuples et des nations souverains, libres et associés. »
Un pacte européen pour le climat mobiliserait 6 % du PIB des pays européens, soit 900 milliards d'euros par an, conformément au GIEC.
« Celui-ci devra répondre aux recommandations du GIEC, c’est-à-dire mobiliser 6 % du PIB des pays européens : 900 milliards d’euros par an. »
La France agirait pour qu'une conférence sur la dette soit réunie.
« 156 - La France agira pour la convocation d’une conférence sur la dette »
La dette contractée pendant la pandémie ne serait pas remboursée par l'austérité.
« Immédiatement, elle refusera de faire payer aux peuples les dettes liées à la Covid-19. »
Fin de l'indépendance de la BCE, placée sous contrôle démocratique des États et des peuples, et refondation de l'euro au service du développement humain.
« Il importera de mettre fin à l’indépendance de la Banque centrale européenne et de la placer sous contrôle démocratique des États et des peuples »
L'euro serait refondé au service du développement, avec un fonds alimenté par la création monétaire.
« La création d’un fonds européen alimenté par la création monétaire de la BCE, pour le développement humain et environnemental en sera un des outils. »
Lutte contre les paradis fiscaux par un serpent fiscal européen assurant un taux minimum d'imposition de 25 % et le prélèvement à la source des bénéfices.
« Cela pourra s’accomplir par le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales et des banques, par l’instauration d’un serpent fiscal européen assurant un taux minimum d’imposition à 25 % »
Des coopérations à quelques États permettraient d'avancer sur des projets sociaux ou industriels.
« 159 - Notre pays militera pour que se mette en place une Europe « à géométrie choisie » »
La France prendrait l'initiative de discussions européennes en ce sens.
« il conviendra de prendre l’initiative de discussions pour la création d’un « Airbus du vaccin », prélude à la construction d’un pôle public européen du médicament »
De nouveaux traités de maîtrise des échanges serviraient la sécurité alimentaire et la souveraineté des peuples.
« 161 - Il devra être mis fin aux accords économiques dévastateurs pour les pays du Sud »
La France sortirait du dispositif monétaire hérité de la colonisation.
« Pour y parvenir, il sera mis fin à l’ancien franc CFA rebaptisé Eco. »
La France pèserait pour les pays du Sud et pour les moyens des agences onusiennes.
« Elle agira, en particulier, pour renforcer le poids de l’Assemblée générale au bénéfice des pays du Sud, ainsi que les moyens des agences et opérateurs de l’ONU. »
Signature du TIAN et engagement en faveur d'un processus de dénucléarisation total et multilatéral.
« Le Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN), voté par l’Assemblée générale des Nations unies, sera signé »
La France quitterait l'OTAN, demanderait sa dissolution et favoriserait un cadre commun de sécurité collective en Europe, jusqu'à la Russie.
« La France quittera l’Organisation du Traité de l’Atlantique-Nord (Otan) et demandera sa dissolution »
Une conférence européenne large négocierait un traité de coopération et de sécurité collective.
« Elle favorisera, en Europe et avec les États voisins, la création d’un cadre commun de coopération et de sécurité collective, lequel devra être défini par une conférence européenne aux contours larges, jusqu’à La Russie. »
Désengagement des forces armées du Sahel et renforcement de la coopération avec les pays concernés pour rompre avec le colonialisme.
« Nos forces armées se désengageront du Sahel »
L'APD serait portée à 0,7 % de la richesse nationale, financée par un élargissement de la taxe sur les transactions financières.
« L’aide publique au développement, fondée sur les besoins des pays récipiendaires, sera portée à 0,7 % de la richesse nationale »
Le taux serait porté de 0,3 % à 0,5 %.
« Ce qui s’accompagnera de propositions visant à élargir de 0,3 % à 0,5 % l’assiette de la taxe sur les transactions financières servant au financement de cette aide. »
Elles s'imposeraient aux États comme aux multinationales.
« Leurs conventions et résolutions devront devenir contraignantes sur les États, comme sur les transnationales et multinationales. »
Dénonciation des traités de libre-échange au profit de nouveaux traités d'échanges justes et d'une organisation mondiale de maîtrise des échanges remplaçant l'OMC.
« Notre pays dénoncera les traités de libre-échange »
Priorité au respect du droit international et des résolutions de l'ONU, notamment sur la Palestine, le Sahara occidental, Chypre, l'Irlande et les Kurdes.
« Cela concerne en particulier la Palestine, le Sahara occidental, la réunification de Chypre, de l’Irlande, le respect des droits culturels et politiques des Kurdes. »
La France combattrait les sanctions unilatérales frappant des peuples.
« La France exigera la levée des sanctions et blocus unilatéraux dont les peuples sont les victimes, dont celui qui frappe Cuba. »
Leur nombre et leur montant augmenteraient.
« Cela se traduira notamment par l’accroissement, en nombre et en montant, des bourses d’études et de recherche attribuées en France aux étudiant·e·s, chercheuses et chercheurs des pays du Sud. »
La France défendrait la démilitarisation spatiale.
« La France travaillera à la démilitarisation de l’espace. »
La force de dissuasion serait maintenue jusqu'à un processus contrôlé de désarmement.
« Il conservera une force de dissuasion nationale, jusqu’à l’engagement d’un processus de désarmement nucléaire multilatéral et contrôlé. »
Il protégerait les compétences nationales et stopperait les exportations jugées toxiques.
« 178 - Un pôle public des industries d’armement sera créé »
Les droits démocratiques des militaires seraient renforcés.
« La condition militaire sera revalorisée et les droits démocratiques des personnels devront être renforcés et garantis. »
Parlement et société décideraient de l'opportunité et des missions d'un service national.
« Un grand débat, associant la représentation nationale et tous les secteurs concernés de la société, sera organisé, pour déterminer si, dans un contexte international profondément modifié, il convient de construire un nouveau service national »
La France quitterait immédiatement le commandement intégré de l'OTAN et retirerait ses forces.
« elle mettra un terme aux opérations militaires extérieures et fermera ses bases hors du pays »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
