Le programme consacre un volet complet aux droits et égalités : loi-cadre contre le sexisme dotée de 2,6 milliards d'euros, parité imposée dans toutes les institutions, sanctions renforcées sur l'égalité salariale et congé parental identique et obligatoire pour les deux parents. Un plan global contre les discriminations s'appuierait sur le testing généralisé et un Commissariat à l'égalité. Les droits nouveaux incluent la constitutionnalisation du droit de mourir dans la dignité, la libre modification du sexe à l'état civil et un plan d'éradication des violences anti-LGBTI.
Dans l'ordre du programme · 39 vérifiées
Droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances.
« Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances »
L'aide à mourir et l'accès garanti aux soins palliatifs entreraient dans la Constitution.
« Ajouter le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs dans la Constitution »
Nouvelle forme d’adoption sociale.
« Créer une nouvelle forme d’adoption sociale, ouvrant un « partenariat social » »
La France soutiendrait cette inscription.
« Soutenir l’inclusion du droit à l’IVG et à la contraception, et leur accès gratuit pour toutes les femmes, dans la Charte européenne des droits fondamentaux »
La démarche serait déjudiciarisée devant un officier d'état civil.
« Déjudiciariser le changement de sexe à l’état-civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d’état civil »
Filiation par reconnaissance par défaut et refus de la gestation pour autrui.
« Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant comme principe premier, en toutes circonstances »
Les délais seraient réduits et l'accès garanti, y compris aux personnes trans.
« Accroître les moyens dédiés à l’assistance médicale à la procréation (PMA) pour réduire les délais et ouvrir des centres dédiés en nombre suffisant »
Les violences contre les personnes LGBTI seraient combattues systématiquement.
« Mettre en œuvre un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTI »
Les promoteurs de ces pratiques seraient ciblés.
« Faire appliquer l’interdiction des thérapies de conversion en ciblant les acteurs qui en font la promotion »
Les moyens de l'autorité indépendante seraient augmentés.
« Donner plus de moyens au Défenseur des droits »
Protection de l’enfance, interdiction des violences éducatives, soutien à la parentalité.
« Faire respecter la Convention internationale des droits de l’enfant concernant la protection de l’enfance, les enfants étrangers, l’interdiction des violences dites éducatives, le soutien à la parentalité »
Création d’un code de l’enfance combinant civil et pénal.
« Garantir le respect des principes de l’ordonnance de février 1945 sur l’enfance en conflit avec la loi, abroger le code de justice pénale des mineurs de Dupond-Moretti pour instaurer un code de l’enfance combinant civil et pénal en concertation avec les professionnels »
Augmentation des moyens pour l’égalité entre tous les enfants de la République.
« Recentraliser la protection de l’enfance en augmentant significativement ses moyens financiers et humains, pour une égalité entre tous les enfants de la République et un accompagnement éducatif de qualité »
Centres de résilience pour jeunes victimes, accueils d'urgence et soins psychiatriques seraient financés.
« Débloquer des moyens pour construire des foyers supplémentaires qui permettent de séparer les enfants par tranches d’âge, préserver les fratries »
Assistance obligatoire d’un avocat pour les enfants placés.
« Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour chaque enfant placé »
Fin des placements à l’hôtel et prise en charge jusqu’à 25 ans.
« Interdire les placements de tous les mineurs dans des hôtels dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et rendre obligatoire leur prise en charge jusqu’à 25 ans par un contrat jeune majeur »
Chaque collectivité serait dotée de structures de protection de l'enfance et de PMI.
« Engager un plan de rattrapage spécifique pour la protection de l’enfance dans les Outre-mer »
Les professionnels seraient formés et les soins des enfants victimes financés.
« Lutter véritablement contre les violences sexuelles faites aux enfants en augmentant les effectifs de police spécialisés en lutte contre la cyberpédopornographie »
La justice traiterait mieux les signalements sur les plateformes privées.
« Renforcer les moyens de l’autorité judiciaire consacrés au traitement des signalements des contenus illégaux sur des plateformes privées et au contrôle de leurs retraits effectifs »
Interdiction de toute violence physique et psychologique envers les enfants.
« Interdire la violence physique et psychologique de toutes sortes (éducative, punitive, ou autre) à l’égard des enfants »
Formation, places d'hébergement et budgétisation sensible au genre seraient financées.
« Adopter une loi de lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes, et allouer les 2,6 milliards de budget demandé par les associations, notamment en matière de formation et de places d’hébergement »
Institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives seraient concernées.
« Imposer la parité entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives »
Amendes et refus de marchés publics s'appliqueraient.
« Augmenter les sanctions financières et pénales à l’encontre des entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale femmes/hommes (amendes et refus d’attribution de marchés publics) »
Rétablissement des facteurs de risques et critères liés aux contraintes émotionnelles.
« Revaloriser les rémunérations des métiers occupés majoritairement par des femmes, prendre en compte leur pénibilité en réinstaurant les facteurs de risques supprimés par Macron en 2017 en créant de nouveaux critères liés aux contraintes émotionnelles fortes »
Financements pérennisés du planning familial et des associations féministes et LGBTI.
« Renforcer le planning familial, augmenter et pérenniser les financements des associations féministes et LGBTI »
Lutte contre le temps partiel contraint qui touche à 80 % les femmes.
« Lutter contre le temps partiel contraint qui à 80 % touche des femmes »
L'allocation de soutien familial serait déconjugalisée et revalorisée, les pensions alimentaires défiscalisées.
« Garantir le droit de partir et lutter contre la précarité des mères isolées : déconjugaliser et revaloriser l’allocation de soutien familial, défiscaliser les pensions alimentaires, réduire les délais de la justice familiale »
Le congé d'accueil de l'enfant serait égalisé.
« Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents »
La santé des femmes serait mieux prise en charge.
« Rembourser le traitement hormonal de la ménopause »
Plan contre le harcèlement et les agressions sexuelles dans les transports collectifs.
« Mettre en œuvre un plan de lutte contre le harcèlement sexiste et les agressions sexuelles dans les transports collectifs »
La double clause de conscience des médecins serait supprimée.
« Garantir l’égal accès et l’effectivité du droit à l’IVG et le choix de la méthode d’IVG et supprimer la double clause de conscience des médecins »
Lutte contre les entraves aux droits et à la santé sexuelle et reproductive.
« Lutter contre les mouvements anti-choix qui entravent les droits et la santé sexuelle et reproductive et le droit à l’avortement »
Cette mesure s'inscrit dans la lignée d'un combat proclamé contre "un système patriarcal obstacle au développement de l’humanité, brimant les rêves, les aspirations et les activités de la moitié de la population, et ses bienfaits pour tous". La prostitution est vue comme une composante importante de précarité, et donc comme espace d'un combat politique y faisant face.
« Abolir la prostitution et garantir la dignité de la personne »
Reconnaissance et sanction des violences obstétricales et gynécologiques.
« Améliorer l’accès à la santé des femmes et leur prise en charge, reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques »
Emploi, logement, éducation et santé seraient couverts.
« Mettre en œuvre un plan d’action global contre les discriminations (emploi, logement, éducation, santé…) »
Les dossiers anonymes seraient expérimentés pour l'emploi, le logement et les études.
« Généraliser les campagnes de testing et expérimenter les dossiers anonymes dans l’accès à l’emploi, au logement, aux études supérieures, etc. »
Règles contre les biais des IA et technologies médicales.
« Mettre en place des règles contre les biais discriminatoires des intelligences artificielles et technologies médicales, notamment sur la qualité des ensembles de données d’entraînement et les procédures d’essai pour la détection et la correction des préjugés »
Doté d'un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés dans les services publics.
« Créer un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel »
Il s'ajouterait aux commémorations propres à chaque territoire d'Outre-mer.
« Instaurer le 4 février comme jour férié national en mémoire des victimes de l’esclavage et de leurs luttes s’ajoutant au jour de commémoration spécifique à chaque territoire d’Outre-mer »
Ouverture des archives et discussion sur la restitution des biens culturels coloniaux.
« Ouvrir les archives sur les guerres de décolonisation et être ouvert à la discussion quant aux demandes de restitution et de circulation des biens culturels issus de la colonisation »
Le massacre des Algériens serait commémoré par une journée nationale.
« Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État au cours d’une journée nationale de commémoration »
Abrogation de la loi séparatisme et du contrat d’engagement républicain.
« Abroger la loi dite contre le “séparatisme” et le contrat d’engagement républicain »
Les résidents étrangers voteraient aux scrutins locaux.
« Instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales »
Analyse, prévention et lutte seraient coordonnées.
« Mettre en place un plan interministériel pour analyser, prévenir et lutter contre l’islamophobie et l’antisémitisme en France, et contre ses effets sur la vie des populations qui le subissent »
Protection policière des lieux cultuels face aux attaques contre mosquées et synagogues.
« Assurer la sécurité des lieux cultuels et culturels de notre pays en renforçant si nécessaire toutes les mesures de protection policières dont ils bénéficient du fait des attaques et menaces contre des mosquées et des synagogues »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
