Le programme prévoit une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles dotée de 3 milliards d'euros, des juridictions spécialisées, l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs et la reconnaissance du crime d'inceste. Il crée un ministère de l'Enfance et renforce le contrôle de l'aide sociale à l'enfance. Pour l'égalité femmes-hommes, il impose la transparence salariale, des congés de naissance égaux de 16 semaines pour chaque parent et le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Le changement de sexe à l'état civil deviendrait libre et sans juge, la PMA serait ouverte aux personnes trans, et un plan national contre l'antitsiganisme serait adopté avec la reconnaissance du génocide des Tsiganes.
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Comprend : droit aux vacances : une semaine par an pour chaque enfant ; guichet unique des aides aux vacances et chèques-vacances renforcés.
« Reconnaître le droit aux vacances avec un départ au moins une semaine par an pour l’ensemble des enfants et des jeunes en élargissant les tranches d’âge du Pass Colo. »
Comprend : ouvrir les écoles le soir et le week-end ; financer le foncier des cafés et bistrots par une Tascom étendue aux parkings et entrepôts ; soutenir tiers-lieux, MJC et cafés associatifs.
« Préserver les lieux de sociabilité, en particulier les cafés et bistrots. »
Comprend : charte de télétravail obligatoire et formation des managers à l'isolement ; élargir le congé d'engagement associatif à tous les bénévoles.
« Étendre les possibilités d’engagement bénévole sur le temps de travail. »
Repérage des personnes âgées isolées, PMI mobiles, médiateurs.
« Renforcer les démarches d’aller-vers. Encourager les initiatives de voisinage (cafés-rencontres mensuels, jardins partagés, groupes d’entraide pour les courses ou le bricolage). »
Dotée d'un plan national transversal.
« Créer une Délégation Interministérielle consacrée à la lutte contre la solitude, dotée d’un plan d’action national et transversal (travail, pouvoir d’achat, logement, numérique, loisirs, transport, urbanisme, etc.). »
Avec des droits spécifiques d'accès aux modes de garde.
« Instaurer un statut de famille monoparentale. Ouvrir des droits spécifiques dans l’accès à des modes de garde avec des horaires flexibles. »
Comprend : allocations familiales dès le premier enfant, à montant égal ; rétablir la majoration des allocations familiales dès 14 ans.
« Réformer les allocations familiales pour attribuer un même montant dès le premier enfant. »
Comprend : expérimenter des crèches sociales ; développer les maisons des familles contre les violences intrafamiliales.
« Accompagner toutes les familles dans l’accueil et l’éducation de leurs enfants. »
Comprend : congé d'accueil de l'enfant obligatoire de 16 semaines pour chaque parent ; congé supplémentaire de naissance à 80 % du revenu, trois mois par parent.
« Instaurer l’égalité des congés de parentalité afin d’égaliser la prise en charge du travail domestique. »
Avec revalorisation des métiers de la petite enfance.
« Soutenir le service public de la petite enfance. Garantir un mode de garde adapté et à proximité pour chaque parent qui souhaite reprendre un emploi. »
Comprend : statistiques annuelles sur le travail domestique et la charge mentale ; campagnes et module d'EMC contre les stéréotypes des tâches ménagères.
« Viser une plus grande égalité dans la répartition du travail domestique. »
Comprend : décisions de justice familiale en 3 à 6 mois et contentieux regroupés ; revoir la fiscalité des prestations compensatoires et de la liquidation du régime matrimonial.
« Limiter les impacts négatifs des séparations et des divorces qui touche particulièrement les femmes dont le niveau de vie peut diminuer de 30 %. »
Comprend : créer un service public laïc des obsèques ; développer des coopératives funéraires.
« Créer un service public laïc des obsèques avec des agent·es formé·es pour accompagner les familles dans leur deuil. »
Avec une coordination nationale contre les pertes de revenu liées au décès.
« Assurer un accompagnement psychologique et social du deuil. Offrir un soutien psychologique et social aux familles et aux proches endeuillés. »
Terramation ou biodécomposition des corps.
« Autoriser l’humusation (terramation, crémation verte ou biodécomposition) permettant à un corps de se décomposer dans la terre. »
Comprend : loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles dotée de 3 milliards ; former magistrats, gendarmes et préfets aux VSS ; lutter contre le cyberharcèlement des femmes.
« Adopter une loi intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dotée de 3 milliards d’euros. »
Soins, constat médico-légal, soutien psychologique et plainte au même endroit.
« Créer des centres de prise en charge d’urgence des violences sexuelles accessibles 24h/24, offrant une seule porte d’entrée (soins médicaux immédiats, constat médico-légal, soutien psychologique et possibilité de dépôt de plainte dans un cadre sécurisé et formé). »
Comprend : questionnement systématique des violences sexuelles faites aux enfants ; clarifier l'obligation de signalement des médecins ; fonds d'indemnisation des victimes de violences scolaires ; étendre l'attestation d'honorabilité à tous les professionnels au contact d'enfants ; suspendre l'autorité parentale de l'agresseur présumé pendant l'enquête.
« Améliorer le repérage des violences sexuelles faites aux enfants par un questionnement systématique de ces violences par les professionnel·les intervenant dans les différents espaces d’accueil. »
Et campagnes de prévention.
« Lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs. Mener des campagnes de sensibilisation et de prévention contre l’exploitation sexuelle des mineurs et développer un plan de lutte contre la prostitution juvénile avec des intervenant·es spécialisé·es par département. »
Comprend : imprescriptibilité des crimes sur mineurs ; reconnaître le crime d'inceste et l'étendre aux cousins germains ; durcir la peine pour non-dénonciation d'un crime sur mineur.
« Inscrire dans la loi l’imprescriptibilité des crimes sur les mineurs. »
Comprend : juridictions et magistrats spécialisés dans les violences de genre ; plus de téléphones grave danger et de bracelets anti-rapprochement ; améliorer l'accueil des victimes dans les commissariats et gendarmeries ; réserver des logements pour les femmes victimes ou l'éloignement des conjoints violents.
« Instaurer une juridiction et des magistrat·es spécialisés sur les violences de genre dans chaque tribunal judiciaire et dans chaque cour d’assise (sur le modèle espagnol). »
Comprend : zéro hébergement à l'hôtel pour les enfants placés ; prise en charge obligatoire des jeunes placés jusqu'à 25 ans ; verser aux jeunes placés le pécule de l'allocation de rentrée ; abolir l'obligation alimentaire envers un parent défaillant.
« Garantir la sécurité des enfants placés. Garantir le « zéro exception » pour l’hébergement en hôtel. »
Comprend : contrôleur général des établissements sociaux et médico-sociaux ; contrôle des antécédents judiciaires de tout candidat travaillant auprès d'enfants ; droit de visite inopinée des parlementaires dans les structures pour enfants.
« Améliorer le contrôle des structures de l’ASE. Systématiser les contrôles des structures d’accueil et d’hébergement de l’ASE en rendant obligatoire la création d’un Contrôleur général des établissements sociaux et médico-sociaux (autorité administrative indépendante). »
Avec plus de moyens pour les familles d'accueil.
« Revaloriser les métiers de la protection de l’enfance. Ouvrir une concertation nationale sur la revalorisation des métiers de la protection de l’enfance avec la fixation de taux d’encadrement minimum pour chaque structure. »
Doté des moyens nécessaires.
« Créer un ministère de l’Enfance de plein exercice doté de tous les moyens nécessaires pour protéger les enfants. »
Comprend : loi pour l'émancipation économique des femmes avec sanctions sur l'égalité salariale ; réviser le quotient conjugal et les règles qui précarisent les femmes ; transposer la directive sur la transparence salariale ; publication des écarts de salaire obligatoire dès 50 salariés.
« Instaurer l’égalité salariale réelle. Adopter une loi pour l’émancipation économique des femmes intégrant des sanctions financières dissuasives en cas de manquement à l’égalité de salaire. »
Comprend : garantir la sécurité et la santé des travailleurs du sexe ; renforcer la lutte contre la traite et le proxénétisme ; programmes de sortie de la prostitution.
« Garantir la dignité et les droits à la sécurité et à la santé des travailleur·ses du sexe. »
Comprend : soutenir le Planning familial et l'éducation populaire contre les normes virilistes ; surveiller les mouvements masculinistes.
« Lutter contre les structures patriarcales à travers des actions ciblées auprès des hommes. »
Comprend : plan d'éradication des violences anti-LGBTQIA+ ; sanctionner plus fortement les propos LGBTphobes dans les médias.
« Mettre en œuvre un plan d’éradication des violences et des discriminations à l’encontre des personnes LGBTQIA+. »
Comprend : rendre la PMA réellement accessible, y compris aux personnes trans ; autoriser la ROPA et le don de sperme dirigé.
« Faire de la procréation médicalement assistée (PMA) un droit réellement accessible en y mettant des moyens humains et financiers et en la rendant accessible aux personnes trans. »
Comprend : changement de sexe à l'état civil libre, gratuit et sans juge ; supprimer à terme la mention du sexe à l'état civil.
« Rendre le changement de mention de sexe à l’état civil libre, gratuit et simple, sans passer devant un juge. »
Avec accompagnement des familles.
« Interdire les mutilations des personnes intersexes hors danger vital. »
Par reconnaissance, comme principe par défaut.
« Reconnaître les droits des enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger et clarifier les droits des femmes porteuses et des parents d’intention, en établissant la filiation par reconnaissance comme principe par défaut. »
Comprend : plan contre l'homophobie dans le sport, notamment le football ; amendes proportionnelles au budget des clubs pour le comportement des supporters.
« Adopter un plan national de lutte contre l’homophobie dans le sport – en particulier le football. »
Comprend : transformer la Dilcrah en Commissariat à l'égalité ; observatoire des discriminations finançant recherches et testings ; appliquer la stratégie européenne de lutte contre l'antisémitisme.
« Transformer la Délégation interministérielle (DILCRAH) en un Commissariat à l’égalité rattaché au Premier ministre. »
Comprend : former tous les professionnels de l'immobilier à la non-discrimination ; formation obligatoire à la non-discrimination dans le public et les entreprises de plus de 50 salariés.
« Rendre obligatoire au sein des fonctions publiques et dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés la formation à la non-discrimination et à la déconstruction des préjugés (employés en situation de recruter, d’évaluer, de manager et personnes en contact du public notamment pour le recueil des plaintes). »
Comprend : plan de scolarisation des enfants roms et du voyage ; plan national contre l'antitsiganisme ; faire du mode d'habitat un critère de discrimination ; durcir les amendes liées aux aires d'accueil (loi Besson) ; reconnaître le génocide des Tsiganes et indemniser les victimes.
« Adopter un plan national pour lutter contre l’antitsiganisme ciblant les personnes Roms ou appartenant à la communauté des Gens du voyage. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
