Dans l'ordre du programme · 0 vérifiée
Première option : modèle allemand, accompagnement psychosocial et répression du proxénétisme et de la prostitution visant les moins de 21 ans.
« Une légalisation de la prostitution adulte, la recréation de maisons closes sur le modèle allemand et un durcissement des moyens de lutte contre tous les marchés parallèles et la traite humaine, avec une politique d’accompagnement psychosociale et sanitaire accrue et une répression tant du proxénétisme que de la consommation de services sexuels visant tout mineur de 21 ans, et de criminalisation, y compris des clients, concernant le proxénétisme visant des mineurs. »
Seconde option : répression « à 360 degrés » de toute la chaîne, y compris en ligne.
« Une politique de répression à 360 degrés, touchant à l’ensemble des acteurs de la chaine, du client au proxénète en passant par le/la prostituée, y compris en ligne. »
Plan spécifique à ces violences.
« Plan spécifique contre les VSS et les violences conjugales au sein des communautés LGBT+. »
Obligation d'assistance pour les mineurs concernés.
« Obligation d’assistance par un avocat pour chaque enfant placé ou faisant l’objet d’une mesure éducative, ainsi que d’une consultation par un assistant social avant l’audience. »
Mise en œuvre des lois votées.
« Publication de l’ensemble des décrets d’application en jachère. »
Fin de la départementalisation.
« Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l’enfance. »
Priorité au maintien à domicile accompagné.
« Fin de la politique systématique de placement, au profit d’une politique d’intervention renforcée au sein des familles. »
Placements de proximité.
« Déjudiciarisation du placement, interdiction de placement en dehors du département d’origine. »
Notamment par des contrats jeune majeur.
« Contrôle de l’application de l’interdiction du placement de mineurs dans des hôtels dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et obligation de prise en charge socio-économique des enfants placés jusque l’âge des 25 ans, notamment via des contrat jeune majeur. »
Création de centres de résilience et d'accueils d'urgence avec soins psychiatriques.
« Déblocage de fonds pour la construction des foyers supplémentaires permettant de séparer les enfants par tranches d'âge, préserver les fratries, protéger les jeunes victimes d'agressions sexuelles (en créant des centres de résilience), assurer des accueils d'urgence ponctuels, tout en prenant en compte une dimension de soin psycho-psychiatrique. »
Taux d'encadrement plafonné.
« Fixation d’un taux d’encadrement maximal d’enfants protégés. »
Unification des conditions de prise en charge.
« Mise sous tutelle immédiate par l’État des services de l’Aide Sociale à l’Enfance, création de commissions citoyennes de contrôle, unification des conditions de prise en charge et d’accompagnement, politique de réduction des politiques de placement. »
Contrôle externe des foyers.
« Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l’IGAS à l’ASE. »
Fusion de dispositions du code de l'action sociale, du code civil et du code pénal.
« Création d’un Code de l’enfance, fusionnant toutes les dispositions applicables et dispersées dans le code de l’action sociale et des familles, dans le code civil et dans le code pénal. »
Document de référence des politiques existantes.
« Création d’un guide unifié de la protection de l’enfant et des politiques publiques existantes. »
Pilotage par l'État.
« Création d’un préfet délégué à la protection de l’enfance dans chaque département. »
Délai de mise en œuvre.
« Application des mesures d’aide éducative à J+8. »
Haut-commissariat, CNPE, 119 et CRIP réunis, avec une base de données unique.
« Fusion du Haut-commissariat à l’enfance, de France Enfance, du CNPE, de la CRIP, du 119, nationalisation et unification des structures d’accueil, des LVA, centres d’appui à l’enfance, PMI, et création d’une base de données unique. »
Indemnisation des victimes.
« Création d’une commission de réparation pour les enfants placés victimes d’abus. »
Retour systématique aux signalants.
« Systématisation de l’information par les parquets du traitement des signalements leur étant adressés. »
Y compris tiers dignes de confiance, bénévoles et leur entourage.
« Création, au sein de la PJJ, d’un service d’enquête de personnalité rapide pour toute personne impliquée dans la protection de l’enfance, y compris les « tiers dignes de confiance » et les accueillants bénévoles, incluant l’entourage immédiat. »
Fin de ce document de suivi.
« Suppression du « projet pour l’enfant ». »
Accueil collectif public.
« Création d’un réseau public de structures d’accueil de la petite enfance. »
Structures adaptées et personnel formé dans chaque collectivité.
« Engagement d’un plan de rattrapage spécifique pour la protection de l’enfance dans les outre-mer en dotant chaque collectivité de structures adaptées et en formant le personnel aux problématiques locales. »
Formations spécifiques dès l'ENM.
« Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales, systématisation de l’enregistrement des audiences, création de formations spécifiques dès l’ENM et droit d’appel auprès d’une instance juridictionnelle citoyenne (jury). »
Renforcement du suivi socio-éducatif.
« Étatisation des foyers et des dispositifs d’accompagnement associatifs appuyant les femmes victimes de violences, avec une extension des temps de séjour et un renforcement du suivi socioéducatif. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
