Le chapitre « Abolir le patriarcat » propose une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, dotée de 2,6 milliards d'euros par an, la fin de la correctionnalisation des viols et l'inscription du terme féminicide dans le code pénal. L'égalité professionnelle passerait par l'inversion de la charge de la preuve en matière de discrimination salariale et un quota de 50 % de femmes dans les instances de direction. Un volet protection de l'enfance prévoit un code de l'enfance, un ministère de plein exercice et la fin des sorties sèches de l'ASE. Le programme prévoit également la reconnaissance de la colonisation comme crime contre l'humanité et une procédure administrative de changement d'état civil fondée sur l'autodétermination.
Dans l'ordre du programme · 41 vérifiées
Des statuts particuliers leur feraient gagner du temps auprès des services publics et privés.
« Faire gagner du temps à celles et ceux qui en manquent (familles monoparentales, aidants familiaux…) en créant des statuts particuliers pour faciliter l’accès aux services publics et privés. »
Son conseil scientifique national conduirait une stratégie interministérielle de prévention et de protection de l'enfance.
« Créer un ministère de l’Enfance de plein exercice et renforcer les moyens de son conseil scientifique national, chargé de conduire une stratégie interministérielle de prévention et de protection de l’enfance. »
Il rassemblerait droits, libertés et garanties spécifiques pour garantir les mêmes droits à chaque enfant.
« Garantir les mêmes droits à chaque enfant par l’adoption d’un code de l’enfance rassemblant droits, libertés et garanties spécifiques. »
La prévention serait au cœur de la politique de l'enfance.
« Mettre la prévention au cœur, avec la mise en place d’un plan national de prévention et le renforcement massif de la PMI et de la prévention spécialisée. »
Les violences psychologiques contre les enfants seraient reconnues dans le code pénal et les enfants témoins reconnus comme victimes directes.
« Protéger les enfants face aux violences intrafamiliales, en garantissant l’éloignement immédiat de l’auteur des violences du domicile familial, et en généralisant les dispositifs de détection et d’accompagnement systématique à l’école, dans le système de santé et dans le sport. »
Une réponse intermédiaire entre maintien à domicile et placement.
« Créer une réponse intermédiaire entre le maintien à domicile et le placement classique des enfants »
La formation porterait sur le repérage des enfants victimes et le recueil de leur parole.
« Former obligatoirement tous les professionnels en contact avec des enfants pour apprendre à repérer les enfants victimes de violences et à recueillir leur parole. »
L'obligation alimentaire des enfants envers les parents auteurs de violences serait supprimée.
« Renforcer le droit pénal en matière de violences sexuelles et d’inceste, créer un délit spécifique d’inceste sur les enfants, pour limiter les possibilités de requalifier les faits. Supprimer l’obligation alimentaire des enfants vis-à-vis des parents auteurs de violences. »
L'accès serait garanti aux enfants fréquentant l'établissement.
« Garantir un accès gratuit et effectif à un petit-déjeuner équilibré chaque jour d’école aux enfants fréquentant l’établissement. »
Elle serait prolongée au-delà de 21 ans.
« Permettre l’attribution de la pension des pupilles de la Nation au-delà de 21 ans dans la limite de 26 ans en cas de poursuite d’études. »
Il suivrait la scolarité et la santé des enfants protégés.
« Construire un véritable parcours de l’enfant protégé grâce à la nomination d’un référent ASE dans chaque académie »
Un choc d'attractivité des métiers de l'ASE reposerait sur un plan de recrutement, une hausse des rémunérations et une réduction du nombre d'enfants suivis.
« Mettre fin aux défaillances profondes de l’ASE qui mettent les enfants en danger, en mettant fin aux sorties sèches et en créant un choc d’attractivité et de sélectivité des métiers de l’ASE, sur la base d’un plan de recrutement de professionnels, d’une hausse des rémunérations, d’une réduction du nombre d’enfants suivis par chaque travailleur social. »
Prostitution, toxicomanie et violences seraient au programme.
« Renforcer la formation des éducateurs de l’ASE pour mieux les outiller face aux situations de danger imminent (prostitution, toxicomanie, violence). »
L'audit viserait à déceler plus vite l'exploitation sexuelle.
« Organiser un audit général de tous les établissements et organismes chargés d’accueillir des enfants »
Prévention, formation des encadrants et liens avec les acteurs locaux seraient renforcés.
« Garantir une protection effective contre l’exploitation sexuelle des mineures placées »
La protection de l'enfance ne pourrait plus constituer une source de profit.
« Encadrer strictement les opérateurs privés dans la prise en charge des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Réserver l’hébergement, l’accueil et l’accompagnement des mineurs protégés aux seuls opérateurs publics et associatifs à but non lucratif, afin que la protection de l’enfance ne puisse constituer une source de profit. »
Ces financements valoriseraient notamment le rôle des associations agissant pour l'élimination des violences.
« Adopter une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Mobiliser 2,6 milliards d’euros par an pour lutter contre les VSS, dès maintenant, en appliquant réellement les dispositifs déjà prévus par le droit. »
L'effectivité de ces formations serait garantie pour tous les élèves au collège et au lycée.
« Lutter contre le sexisme et les stéréotypes de genre : mobiliser la société, augmenter le budget dédié à l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) au collège et au lycée, pour déconstruire les préjugés et garantir l’effectivité de ces formations pour tous les élèves, dans tous les territoires. »
Les jeunes apprendraient à identifier les discours masculinistes via l'éducation aux médias.
« Contrer la mouvance masculiniste qui objectifie et dévalorise les femmes, faire de la lutte contre le masculinisme en ligne une priorité des politiques du numérique et apprendre aux jeunes à identifier les discours masculinistes, via l’éducation aux médias. »
École, familles, soignants et travailleurs sociaux seraient formés.
« Créer un système de détection, de signalement, de protection et d’accompagnement efficace en formant et en sensibilisant tous les acteurs »
Les secteurs où les violences restent tues seraient sensibilisés.
« Sensibiliser et doter les secteurs dans lesquels les VSS sont encore passées sous silence tel que le sport, la politique, l’hôtellerie, le monde du spectacle de moyens clairs pour permettre de les détecter. »
Ce protocole écrit couvrirait la prévention, le signalement et le traitement des violences.
« Rendre obligatoire pour toute structure bénéficiant d’argent public de disposer d’un protocole écrit de prévention, de signalement et de traitement des VSS. »
Elle deviendrait un thème de négociation obligatoire.
« Inscrire la prévention des VSS dans les négociations collectives. »
Les acteurs locaux — maires, soignants, travailleurs sociaux — seraient formés au repérage des victimes.
« Briser le silence sur les VSS en milieu rural et en outre-mer : déployer des permanences mobiles d’écoute et former les acteurs locaux (maires, soignants, sociaux) au repérage et à l’orientation des victimes. »
Des places prioritaires de relogement seraient réservées aux femmes victimes de violences.
« Écouter et protéger les victimes, avec l’ouverture de lieux d’accueil spécialisés 24h/24 dans chaque département, permettant aux victimes d’être accueillies, écoutées, examinées, protégées, orientées et accompagnées. »
Les violences invisibilisées seraient mieux prises en charge, y compris pour les étrangères et handicapées.
« Renforcer la protection et la prise en charge des victimes de violences trop longtemps invisibilisées »
Des unités de juridiction spécialisées seraient créées et la place de la victime renforcée dans le procès.
« Réformer le traitement juridique des victimes de VSS, en mettant fin à la correctionnalisation des viols (un viol est un crime et doit être jugé comme tel en cour d’assises), en créant des unités de juridiction spécialisées, en renforçant la place de la victime dans le procès et en faisant évoluer les actes et méthodes d’investigation. Inscrire le terme féminicide dans le code pénal. »
Un débat législatif serait ouvert sur la suspension conservatoire des fonctions électives.
« Créer une peine d’inéligibilité obligatoire pour les auteurs reconnus coupables de violences sexuelles ou intrafamiliales, et ouverture d’un débat législatif sur des mécanismes conservatoires de suspension des fonctions électives lorsque la gravité des faits reprochés et les impératifs de protection des victimes l’exigent. »
L'égalité porterait sur la durée comme sur l'obligation, avec un service public de la petite enfance garantissant une solution de garde.
« Favoriser un égal partage du temps entre travail et vie familiale en instaurant des congés de paternité et de maternité réellement égaux, en durée comme en obligation, et un véritable service public de la petite enfance qui garantisse une solution de garde pour chaque enfant. »
Il ouvrirait des droits au logement, aux solutions de garde, à la culture et aux loisirs, avec des grilles tarifaires solidaires.
« Créer un statut de famille monoparentale qui ouvre des droits pour le logement, les solutions de garde (crèche), la culture, les loisirs, adossé à des grilles tarifaires solidaires et réduites pour toutes les activités périscolaires. »
L'offre serait développée.
« Développer les offres de logement regroupées pour les familles monoparentales. »
En lien avec les communes.
« Assurer, en lien avec les communes, des services de garde d’enfants avec horaires flexibles et spécifiques. »
Le temps de travail pourrait être adapté.
« Permettre l’adaptation du temps de travail, avec garantie d’aménagement des horaires. »
Cette réforme fiscale accompagne le statut de famille monoparentale.
« Initier une réforme fiscale afin de soustraire la pension alimentaire du revenu imposable des familles monoparentales. »
L'accès aux séjours serait facilité.
« Permettre et favoriser l’accès aux vacances en aidant au financement de séjours. »
Il reviendrait à l'employeur de démontrer l'absence de discrimination ; les grilles salariales seraient rendues publiques dans les entreprises de plus de 50 salariés.
« Inverser la charge de la preuve en matière de discriminations salariales femmes-hommes. Il reviendra à l’employeur de démontrer qu’il n’y a pas discrimination. Rendre publiques les grilles salariales par poste dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. »
La prévention des violences sexistes et sexuelles serait également exigée.
« Conditionner les aides publiques aux entreprises au respect de l’égalité salariale et à la prévention des violences sexistes et sexuelles. »
Ils disposeraient de moyens dédiés.
« Intégrer des référentes et des référents égalité et VSS dans toutes les entreprises et administrations, avec moyens dédiés. »
La parité s'appliquerait aux conseils d'administration et de surveillance.
« Instaurer la parité dans les instances de direction des entreprises (conseils d’administration, conseil de surveillance), par un quota de femmes dans ces instances atteignant 50 %. »
Charges répétées, station debout prolongée et contraintes émotionnelles liées au soin seraient prises en compte.
« Valoriser et mieux reconnaître les métiers féminisés, en revalorisant financièrement les métiers du service et du soin et en révisant les critères de pénibilité afin qu’ils intègrent pleinement les réalités des métiers féminisés : charges répétées, station debout prolongée, contraintes émotionnelles liées au soin, à l’accueil ou à l’accompagnement des personnes, horaires morcelés et intensification du travail. »
Contraception thermique et vasectomie seraient mieux connues pour partager la charge contraceptive.
« Sensibiliser les hommes sur les moyens contraceptifs masculins »
La mise à l'abri immédiate et l'ouverture d'enquêtes pour traite deviendraient systématiques en cas de prostitution d'un mineur.
« Lutter contre l’exploitation sexuelle des mineures et des mineurs en criminalisant l’achat de service sexuel aux mineur-es, en rendant systématique la mise à l’abri immédiate et l’ouverture d’enquêtes pour traite ou proxénétisme en cas de prostitution d’un·e mineur·e. »
Un traitement policier digne et non discriminatoire des plaintes serait assuré.
« Protéger les personnes prostituées de la violence des proxénètes et des clients, et accompagner leur réinsertion. Assurer un traitement policier digne et non discriminatoire ou stigmatisant de leurs plaintes. »
Les partenariats internationaux contre l'exploitation reproductive seraient renforcés, en priorité contre les GPA commerciales.
« Refuser et interdire la GPA (gestation pour autrui). Renforcer les partenariats internationaux contre l’exploitation reproductive, en priorité contre les GPA commerciales et les détournements de l’adoption internationale. »
Elle disposerait d'un budget et de moyens propres, avec des représentants associatifs à son conseil d'administration.
« Faire de la DILCRAH une autorité indépendante avec un budget et des moyens propres. Son conseil d’administration devra accueillir des représentants des associations reconnues dans la lutte contre les discriminations. »
Un rapport annuel sur les enquêtes menées et les suites données serait publié.
« Instituer une culture de tolérance zéro à l’égard des discriminations au sein de tous les services publics avec une formation renforcée, un traitement systématique et transparent des cas de discrimination déclarés (internes et externes), une politique de testing lors des embauches pour lutter contre les discriminations et la publication d’un rapport annuel sur les enquêtes menées et les suites données. »
Il inclurait une formation, des procédures de signalement et la nomination d'un référent.
« Lutter activement contre les discriminations au sein des entreprises et des administrations avec un dispositif obligatoire incluant une formation, des procédures de signalement et la nomination d’un référent. »
Les pratiques discriminatoires des agences immobilières, plateformes et bailleurs seraient contrôlées et sanctionnées.
« Généraliser les opérations de testing dans l’accès au logement afin de lutter contre les discriminations territoriales, sociales et raciales dans l’accès au parc locatif public comme privé. Contrôler et sanctionner les pratiques discriminatoires des agences immobilières, plateformes et bailleurs contrevenants. »
De la plainte à la condamnation, pour réduire la sous-déclaration.
« Instaurer une réponse plus robuste de la chaîne judiciaire aux actes et propos à caractère raciste et antisémite »
Cette sanction accompagnerait le renforcement de la réponse judiciaire aux actes racistes.
« Prévoir l’inéligibilité des personnes condamnées pour racisme ou antisémitisme. »
Le régime de la preuve serait allégé pour les propos racistes ou discriminants devant l'Arcom.
« Renforcer les dispositifs de sanction de l’Arcom, régulateur de l’audiovisuel, concernant les propos appelant à la discrimination, en allégeant le régime de la preuve en cas de propos racistes ou discriminants et en créant une procédure de retrait ou de suspension de fréquence TNT en cas de violations graves et répétées des obligations légales en matière de lutte contre les discours de haine. »
Aucune aide financière ne lui serait versée.
« Interdire toute aide publique financière à la presse condamnée pour incitation à la haine. »
Il porterait sur le racisme, l'antisémitisme et l'islamophobie.
« Mettre l’éducation au cœur de la lutte contre les discriminations en instaurant un module obligatoire de sensibilisation au racisme, à l’antisémitisme et à l’islamophobie, au collège et au lycée. »
Elles lutteraient contre les préjugés.
« Inciter les communes à organiser des moments festifs partagés, interculturels et interreligieux »
Elles retrouveraient leur place dans l'histoire française.
« Valoriser les apports de figures culturelles et politiques invisibilisées par les discriminations »
Le massacre du 17 octobre 1961 serait reconnu comme crime d'État et la loi Gayssot étendue à tous les génocides reconnus par la CPI ou l'ONU.
« Reconnaître les crimes de l’histoire française en lien avec la colonisation : la colonisation doit être reconnue comme un crime contre l’humanité, le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État. »
Financée par une dotation en capital de l'État, elle administrerait un Musée national de l'histoire de la colonisation, indépendamment du ministère de la Culture.
« Créer une Fondation nationale pour l’histoire de la colonisation et de ses héritages. Rompre avec la gestion ministérielle directe du grief colonial en créant une structure mémorielle autonome sous la forme d’une Fondation reconnue d’utilité publique. »
Des dispositifs statistiques réguliers seraient consolidés et la formation des policiers et magistrats approfondie.
« Mettre fin à l’impunité en consolidant des dispositifs statistiques réguliers sur les discriminations LGBTQIAphobes et en élargissant la possibilité de mener des actions de groupe pour les associations de lutte contre les discriminations, en appui des victimes. »
Il viserait la haine liée à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre.
« Lancer un plan contre la haine liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre au sein de l’Éducation nationale. »
Un accès universel à des parcours de santé inclusifs et un meilleur accès à la PMA sont prévus.
« Garantir aux personnes LGBTQIA+ l’accès effectif aux droits, à la santé et au respect de l’intégrité de leur corps. Assurer un accès universel à des parcours de santé inclusifs incluant la fin des mutilations intersexes, un meilleur accès à la PMA et des campagnes ciblées de prévention pour mettre fin à l’épidémie de SIDA en 2030. »
Des dispositifs d'accompagnement seraient développés.
« Développer des dispositifs d’accompagnement et de mise à l’abri pour les jeunes victimes de ruptures familiales. »
Une procédure administrative rapide, gratuite et fondée sur l'autodétermination remplacerait la procédure actuelle, comme en Allemagne.
« Faire évoluer le droit civil en faveur de la reconnaissance des personnes LGBTQIA+, en déjudiciarisant la procédure de rectification de la mention du genre à l’état civil au profit d’une procédure administrative rapide, gratuite et fondée sur l’autodétermination, comme en Allemagne. »
Co-parentalité, multi-parentalité et enfants nés par GPA ou PMA seraient couverts.
« Sécuriser la reconnaissance juridique de toutes les familles LGBTQIA+ quelle que soit leur configuration (co-parentalité, multi-parentalité, enfant par GPA ou PMA). »
La diplomatie française soutiendrait la dépénalisation de l'homosexualité et le mariage civil partout dans le monde.
« Interdire les thérapies de conversion en Europe, notamment pour les personnes trans, et soutenir par notre diplomatie la dépénalisation de l’homosexualité et la mise en place du mariage civil pour les personnes de même sexe, partout dans le monde. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
