Le programme combine baisses d'impôts ciblées (TVA sur l'énergie, revenus des jeunes, transmissions d'entreprises, héritages) et soutien à l'industrie via un fonds souverain et la poursuite de la baisse des impôts de production. La fiscalité familiale serait renforcée (part complète dès le 2e enfant, donations exonérées). L'IFI serait remplacé par un impôt sur la fortune financière, et la lutte contre la fraude fiscale et sociale érigée en priorité.
Dans l'ordre du programme · 15 vérifiées
La TVA sur l'ensemble des produits énergétiques serait réduite dès le budget rectificatif 2024.
« Baisse de la TVA sur l’ensemble des produits énergétiques »
Une circulaire à la DGCCRF ferait vérifier que la baisse de TVA sur l'énergie est bien répercutée sur les prix.
« Contrôle de l’effectivité de la baisse de la TVA sur les produits énergétiques »
Un ministère serait chargé uniquement de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales.
« La lutte contre la fraude sera un axe important avec la création d’un ministère chargé uniquement de cette question. »
Les organismes sociaux pourraient consulter les fichiers nécessaires pour détecter les fraudes aux prestations.
« Permettre aux organismes sociaux d’accéder aux fichiers utiles pour lutter contre la fraude »
Des contrôles viseraient les prestations versées, en particulier aux bénéficiaires résidant à l'étranger.
« Contrôler que les personnes qui perçoivent des prestations sont toujours vivantes, en particulier lorsqu’elles vivent à l’étranger »
La biométrie serait utilisée pour lutter contre la fraude sociale.
« Mettre en place la carte vitale biométrique »
Les entreprises augmentant les salaires de 10 % jusqu'à 3 SMIC seraient exonérées de la hausse de cotisations patronales pendant 3 à 5 ans.
« permettre aux entreprises d’augmenter les salaires de 10 % jusqu’à trois fois le SMIC, en les exonérant de l’augmentation des cotisations patronales pendant trois à cinq ans »
La CVAE continuerait de baisser pour stimuler les implantations industrielles.
« Poursuivre la baisse des impôts de production (CVAE) pour stimuler les implantations industrielles en France »
Un mécanisme de suspension de TVA protégerait le pouvoir d'achat en période d'inflation.
« Protéger le pouvoir d’achat en cas de forte inflation par la suspension de la TVA sur une centaine de produits de première nécessité. »
Le quotient familial serait renforcé au bénéfice des familles de deux enfants et plus.
« Instituer une part fiscale complète dès le deuxième enfant »
Un prêt public deviendrait subvention pour les couples ayant un troisième enfant.
« Créer un prêt public à taux zéro transformé en subvention pour les couples qui ont un 3ème enfant »
L'avantage fiscal supprimé en 2008 serait rétabli.
« Rétablir la demi-part fiscale des veuf et veuves »
L'épargne nationale serait orientée vers les secteurs stratégiques, l'industrie et l'innovation.
« Créer un Fonds souverain français pour augmenter la rémunération de l’épargne nationale et l’orienter vers les secteurs stratégiques, l’industrie et l’innovation »
La transmission d'entreprise serait défiscalisée en échange d'un engagement de conservation de 10 ans.
« Supprimer la fiscalité sur les transmissions de TPE/PME/ETI en contrepartie d’un engagement à en rester propriétaire pendant au moins 10 ans »
Les jeunes entrepreneurs bénéficieraient de 5 ans d'exonération d'IS.
« Exonérer d’impôts sur les sociétés pendant 5 ans les entreprises créées par un jeune de moins de 30 ans »
Les jeunes actifs seraient exonérés d'impôt sur le revenu pour favoriser leur installation en France.
« Supprimer l’impôt sur le revenu des jeunes de moins de 30 ans afin de favoriser leur installation durable en France, professionnelle et familiale »
L'héritage direct serait défiscalisé pour les classes modestes et moyennes.
« Supprimer les impôts sur l’héritage direct pour les familles modestes et les classes moyennes »
Les donations des parents et grands-parents seraient exonérées dans cette limite.
« Exonérer les donations des parents et des grands-parents à leurs enfants et petits-enfants jusqu’à 100 000 € par descendant tous les 10 ans »
La fiscalité du patrimoine basculerait de l'immobilier vers les fortunes financières.
« Remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui entrave la conservation et la transmission des patrimoines et épargne de tout effort contributif les fortunes exclusivement mobilières, par un impôt sur la fortune financière (IFF) »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
