Le programme veut reprendre le contrôle de la monnaie : gouverneur de la Banque de France élu, circuit du Trésor rétabli, contrôle des changes et des capitaux, objectifs d'inflation relevés. Un Commissaire du Plan préparerait un budget quinquennal, et des banques publiques sectorielles naîtraient de la fusion de la BPI et de la Caisse des dépôts. La fiscalité serait profondément simplifiée — près de 300 taxes et cotisations supprimées, TVA sociale, baisse des prélèvements sauf pour le dernier décile — tandis que l'héritage serait exonéré pour 90 % des foyers et confiscatoire au-delà de 100 millions, avec retour de l'ISF. Réindustrialisation par filières, préférence nationale dans la commande publique et expropriation de CMA CGM complètent le volet.
Dans l'ordre du programme · 0 vérifiée
Aucune vente de bien public ni privatisation ne pourrait se faire hors consultation référendaire.
« Interdiction de cession de patrimoine public, y compris de privatisations, hors référendum. »
Les aides versées aux entreprises feraient l'objet d'enquêtes.
« Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les aides publiques distribuées (FSE, PGE…) »
Ce comité instruirait les infractions liées aux biens communs.
« Comité de poursuites concernant les infractions économiques et financières liées ayant un lien avec les biens communs. »
Les cessions d'entreprises industrielles stratégiques feraient l'objet d'enquêtes.
« Lancement d’enquêtes et de poursuites concernant la spoliation de biens nationaux (ALCATEL, Arcelor, Alstom…). »
Les dispositifs fiscaux d'exception feraient l'objet d'enquêtes.
« Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les dispositifs de droit d’exception ayant bénéficié à des acteurs privés (CICE, CIR, dispositions sur les holding…). »
L'usage des fonds de ces organismes ferait l'objet d'enquêtes.
« Lancement d’enquêtes et de poursuites sur le mésusage de fonds publics (BPI, Business France, AREVA…). »
La direction de la banque centrale serait pourvue par élection.
« Le gouvernorat de la Banque de France fera l’objet d’une élection »
L'État pourrait de nouveau se financer directement auprès de la banque centrale.
« le circuit du Trésor sera rétabli, retrouvant des droits de tirage directs »
Le gouvernement l'exécuterait annuellement, en coordination trimestrielle avec le gouverneur.
« Un Commissaire du Plan sera chargé de l’élaboration d’une proposition budgétaire quinquennale, délibéré et adopté par les assemblées, exécuté annuellement par le gouvernement. Le Commissaire au Plan, le gouvernorat et le gouvernement se coordonneront trimestriellement. »
En cas de conflit, il pourrait saisir les assemblées pour révoquer le gouverneur.
« Le défenseur des peuples, saisi par les assemblées, le Commissaire ou par un quorum de citoyens, contrôlera, via ses corps d’inspection, la compatibilité entre l’exécution budgétaire annuelle et le plan quinquennal. En cas de conflit, le Défenseur des peuples rendra un avis sur rapport du corps de contrôle, et pourra saisir les assemblées aux fins de révocation du gouverneur. »
Retour à un emprunt public souscrit par les particuliers.
« Retour à une politique d’obligations d’État à destination des citoyens finançant les grands investissements. »
Ces établissements seraient placés sous la tutelle du gouvernement.
« Loi créant des établissements bancaires publics, spécialisés dans l’investissement productif, par secteurs, sous la tutelle du gouvernement, après fusion de la BPI et de la Caisse des dépôts. »
La création monétaire serait réorientée vers le financement direct de la production, avec des dispositifs de conversion d'actifs pour les épargnants.
« Reprise de contrôle de la politique monétaire notamment via l’instauration d’une politique de contrôle des changes et capitaux. Ces mesures permettront d’assécher les bulles spéculatives en réorientant la production de la monnaie vers le financement direct de l’appareil productif, travaillant ainsi au rétablissement de la souveraineté française, sans mettre en danger immédiatement les outils recueillant nos flux financiers, ni le bien-être de millions de concitoyens emprisonnés, à qui des dispositifs de conversion de leurs actifs seront proposés. »
L'inflation servirait d'outil de rééquilibrage.
« Réévaluation des objectifs d’inflation à la hausse afin de rééquilibrer progressivement la structure inégalitaire de la société française et de dégonfler les bulles spéculatives, notamment dans l’immobilier. »
Transparence absolue de la dépense publique.
« Mise en œuvre d’une transparence absolue sur chacune des dépenses de l'État et des collectivités territoriales, rendues traçables à l'euro près grâce à un système de chaine de blocs. »
Toute personne ou entité serait déchargée de ses déclarations.
« Création d’un service public de la comptabilité inversant la charge bureaucratique et offrants à toute personne ou entité une prise en charge intégrale de ses obligations déclaratives. »
Les comptes bancaires classeraient chaque opération par nature fiscale.
« Création d’une obligation comptable standardisée à l’intention des entités bancaires imposant une pré-catégorisation de l’ensemble des dépenses et recettes par nature fiscale. »
Chaque contribuable disposerait d'un identifiant transmis lors de ses achats.
« Création d’un identifiant unique des contribuables directement utilisable auprès des commerçants et autres acteurs économiques à chaque payement. »
Chaque virement serait qualifié fiscalement.
« Intégration aux logiciels bancaires d’un micro-formulaire permettant de catégoriser fiscalement chaque virement/transaction. »
La prise en compte des externalités serait réduite au minimum.
« simplification du code de la commande publique, avec factorisation au profit de satisfaction du besoin de l’administration, réduisant à la portion congrue la prise en compte des externalités »
Refonte des centrales d'achat de l'administration.
« Réforme radicale des centrales d’achat, et le cas échéant, abolition. »
Suppression des indicateurs PAP et RAP de la LOLF.
« Séparation nette des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF et PLFSS et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF. »
La maîtrise de la politique budgétaire doit permettre de réduire la charge fiscale des foyers.
« une maîtrise de la politique budgétaire et un objectif d’excédent »
La baisse s'accompagnerait d'une réduction des dépenses allocatives.
« une baisse des prélèvements obligatoires moyens sur l’ensemble de la population à l’exception du dernier décile, faisant l’objet d’une imposition effective renforcée »
Une partie de la dette publique serait effacée.
« une purge partielle des dettes d’État »
Une seule déclaration couvrirait impôts et cotisations.
« Déclarations fiscales et sociales intégrées. »
Les revenus déclarés deviendraient publics.
« Publication annuelle des revenus fiscaux de tous les citoyens, sur le modèle finlandais. »
L'obligation couvrirait le patrimoine direct ou indirect, fiscalisé ou non.
« Transformation en délit de l’infraction de non-déclaration de comptes à l’étranger et obligation déclarative de transparence sur tout le patrimoine, flottant et potentiel, direct ou indirectement contrôlé, fiscalisé ou non. »
Sous condition d'engagement de la responsabilité personnelle des dirigeants et actionnaires.
« Adoption du « modèle singapourien » : moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises, sous condition d’engagement de la responsabilité personnelle et actionnariale. »
Un seuil d'erreurs déclencherait cette responsabilité.
« Réforme et simplification radicale de l’URSSAF et engagement de la responsabilité des agents en cas d’erreur réitérée au-delà d’un certain seuil. »
Les taxes sectorielles (CETIM, CTICM, TGAP…) seraient supprimées ou fusionnées.
« Suppression de 267 taxes, dont 117 taxes sans rendement connu, des 37 taxes à rendement négatif (moins de 10me/an), des 99 taxes à rendement négatif à nul (entre 10 et 50 millions d’euros, par ex CETIM, CETIAT, CTICM, CERIB, mais aussi les TGAP…) et évaluation à six mois des 44 taxes à rendement nul à faible (entre 50 et 175 millions d’euros, permettant de récolter environ 5 milliards d’euros, dont 2,5 sont immédiatement affectés) dans la perspective d’une suppression ou fusion (par exemple, les taxes environnementales sur la pollution de l’eau, les pollutions diffuses, etc ; ou encore, les »
Le programme en attend près de cinq milliards d'euros d'économies par an.
« Suppression des niches fiscales liées au travail ayant un coût de gestion élevé ou privatisé (tickets restaurant, chèques vacances, chèques cadeaux…) »
Le programme en attend trois milliards d'euros d'économies par an.
« Suppression des allocations scolaires, chèque énergie… »
Une déclaration unique de tous les biens fonciers non professionnels serait obligatoire.
« Création d’un coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés à l’échelle mondiale, et en place d’une obligation déclarative unique de toutes les détentions effectives de titres fonciers à usage non-professionnel, quelle que soit la forme juridique. »
La taxe foncière suivrait les prix réels.
« Actualisation triennale de l’évaluation cadastrale des taxes foncières afin de coller aux valeurs de marché. »
Droits de timbre, impôt de bourse ou taxe sur les métaux précieux en font partie.
« Suppression de trente cotisations (CRRS, CNFAL, CFPS, CDS, CET, CAGS, CR, CAVE, CET…) et vingt impôts à faible rendement (droits de timbre, de successions dérogatoires, sur les permis de chasse nationaux, sur les opérations de bourse ; contributions sur les cessions de droits sociaux, sur les cessions de droits sociaux ; taxe sur les métaux précieux, sur les conventions d’assurance…) »
Le budget de l'État prendrait en charge le différentiel.
« Fusion de l’ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par TVA intracommunautaire différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l’État. »
Fin des réductions d'impôt pour les autres dons.
« Fin des dispositions de défiscalisation des dons en dehors d’associations agréées selon de nouveaux critères. »
Contrôle comptable généralisé.
« Contrôle de toute association recevant des dons et de toute entreprise défiscalisant par un commissaire aux comptes. »
Suppression de l'organisme.
« Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques. »
Programme inspiré de l'IRS Whistleblower Program.
« Création d’un programme de dénonciation des délits d’initiés et de la fraude fiscale sur le modèle de l’IRS whistleblower program, avec récompenses financières proportionnelles. »
Il s'agit d'une dévaluation interne et d'un transfert de ressources des aînés vers les jeunes générations.
« Réduction des cotisations sociales sur les salaires financée par l’adoption d’une TVA sociale sur les bien non-essentiels afin de procéder à une dévaluation interne et l’organisation d’un transfert relatif de ressources des aînés vers les nouvelles générations. »
Hausse ciblée du taux de TVA.
« Augmentation de dix points du taux de TVA sur les produits de luxe à coût unitaire élevé et sur les produits alimentaires les plus transformés. »
Les systèmes bancaires reverseraient la taxe.
« Gestion automatique de la collecte de TVA par les systèmes bancaires. »
Les Français seraient imposés quel que soit leur pays de résidence.
« Taxation universelle sur le modèle états-unien. »
Le seuil de taxation serait relevé au-delà de 40 millions d'euros, avec des exonérations pour préserver le contrôle familial d'une entreprise sous conditions.
« Réforme radicale de la fiscalité de l’héritage. Fin des DMTG pour 90% des foyers fiscaux. Rehaussement des seuils de taxation de l’héritage au-delà de 40 millions d’euros (confiscatoire à partir de 100 millions) avec des dispositions exonératoires permettant de préserver le contrôle familial sur l’entreprise sur des générations coulantes (conditionnalisation de la préservation du contrôle à une gouvernance efficace, avec représentation de l’État au conseil de l’administration et applications des taux confiscatoires en cas de désengagement ou échec), »
La mesure vise les 10 % les plus aisés, qui détiennent la moitié du patrimoine.
« Bascule sur les assurances vies, alignées sur la fiscalité de droit commun, concentration sur les 10% les plus aisés qui possèdent 50% du patrimoine des ménages. »
Les successions hors ligne directe seraient lourdement imposées.
« Taxation confiscatoire à partir de 10 millions d’euros pour les héritages non-directs. »
Refonte des règles de calcul.
« Refonte des règles sur le calcul des héritages prenant en compte la valeur globale de l'héritage et le patrimoine des héritiers. »
Le retour de l'impôt sur la fortune s'imputerait sur la succession.
« Rétablissement de l’ISF avec un mécanisme de précompte sur les droits de succession. »
Allègement fiscal lors du partage.
« Exonération de DMTO et du droit de partage en cas de liquidation d’héritage. »
L'imposition varierait selon la durée de détention dans les holdings et la nature des actifs.
« Réforme de la loi Dutreil avec différencialisation de l’imposition selon le temps de thésaurisation dans les holdings, la nature et l’origine de l’actif, taxation des des plusvalues latentes au moment de la transmission et fin du cumul avec les défiscalisations relatives aux donations. »
Plus de dossiers seraient transmis à la justice.
« Réduction à 50 000 € de manque à gagner du seuil des fraudes fiscales provoquant un signalement automatique au Parquet. »
Avantage fiscal relatif pour les coopératives.
« Loi programmatique sur les Sociétés Coopératives et Participatives, réduisant leur taux d’imposition relatif. »
L'exemple cité est l'obligation de formation électrique pour changer une ampoule.
« Abrogation de tous les dispositifs normatifs créant une contrainte excessive sur les collectivités, petites et moyennes entreprises. »
Mesure visant la grande distribution et la mode éphémère.
« Interdiction des ZAC et surtaxation des filières de distribution à bas coût textiles. »
Régime fiscal et douanier allégé.
« Création de zones franches dans les outremers. »
Intégration de la répression des fraudes.
« Intégration de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes à la régulation du Travail et renforcement des moyens. »
Numerus clausus communal.
« Établissement de numerus clausus relatifs aux franchises commerciales aux échelles communales, relâchement des contraintes sur les licences de débit relatives aux petites communes. »
Mesure contre les retards de paiement.
« Instauration d’un formulaire unique simplifié pour les factures inférieures à 5 000 €. »
Contre 60 jours dans le privé ; le délai partirait de la réception d'une identification numérique sécurisée.
« Réduction du délai légal de paiement à 30 jours pour tous, contre 60 jours actuellement dans le secteur privé et 30 jours dans le public, en faisant débuter ce délai à la réception d’une ID numérique sécurisée et auditable. »
Sanction des retards de paiement.
« Taxation d’office pour les entreprises défaillantes au-dessus d’un certain seuil de CA »
La Caisse se retournerait ensuite contre le débiteur.
« Mise en place d’une garantie de paiement gérée par la Caisse des dépôts, qui avancerait les fonds aux PME en cas de défaillance du client, avant de se retourner contre ce dernier pour recouvrement. »
Allègement des contraintes pour les entrepreneurs.
« Création de Maisons de l’Artisanat et du Commerce où se regrouperont différents entrepreneurs et artisans en partageant des services communs : comptable, administratif, juridique, droit du travail… afin d’alléger les contraintes administratives. »
La grande distribution est visée.
« Mesures de contrainte contre l’oligopole des quatre grandes centrales d’achat. »
Élargissement de l'offre gratuite.
« Renforcement des services bancaires de base gratuits. »
Révision de la réglementation des marchés financiers.
« Réforme de la directive européenne « Markets in Financial Instruments Directive II ». »
Nouveau réseau de messagerie interbancaire.
« Création d’une alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS. »
Taxation des opérations de marché.
« Mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières. »
Chacun pourrait consulter qui possède réellement les sociétés.
« Rétablissement de l’accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). »
Scission des activités bancaires.
« Séparation des banques de dépôt et d’affaires. »
Avance publique sur leurs créances.
« Création d’un dispositif d’escompte public pour TPE et PME. »
Régulation des sociétés de gestion.
« Extension des règles prudentielles et concurrentielles aux gestionnaires de fonds. »
Interdiction nationale puis internationale.
« Interdiction aux banques de proposer des placements spéculant sur le prix des matières premières agricoles. Porter cette interdiction au niveau international via un traité. »
Nouvelle tutelle du régulateur.
« Renforcement de l’Autorité des Marchés Financiers, rattachée au Défenseur des peuples. »
Plafonds applicables aux frais.
« Renforcement du contrôle des frais bancaires et des plafonds applicables. »
Délais maximaux d'instruction.
« Création d’un guichet unique pour la création de sites industriels, avec un délai d’étude maximal de six mois avant approbation ou rejet ; et un délai maximal de trois mois concernant le traitement de tout recours. »
L'exemple cité est celui des télécoms.
« Instauration d’une stratégie de contrôle des investissements industriels concentrée sur des dirigeants locaux, permettant à l’État de retrouver des marges sans avoir à engager sa crédibilité financière immédiatement (par exemple : accroissement des obligations réglementaires sur le secteur des télécoms, sous menace d’expropriation). »
Les aides seraient modulées selon la situation.
« Prise en compte dans les dispositifs d’attributions d’aide de la situation patrimoniale et l’ensemble du capital, les revenus, les conditions de vie disponibles. »
Fin des allègements dits RGDU.
« Suppression des exonérations fiscales issues du CICE (RGDU). »
Relance par remontée de filières, robotisation et électrification.
« Relance d’une production industrielle nationale, avec relocalisation et reconstruction de filières industrielles intégrées par remontées successives, robotisation et électrification (métallurgie, textile, microélectronique, électroménager…). »
Obligation pour l'État et les collectivités.
« Obligation pour l’État et les collectivités locales de réserver au moins 75% de leurs appels d’offres à des entreprises nationales. »
L'État prendrait en charge les formalités.
« Made-in-france.com sur le modèle Chinois (plateforme d’intermédiation pour tous les producteurs et fournisseurs à l’égard de l’étranger, avec prise en charge des formalités par l’État) »
Reprise publique de l'armateur et des terminaux.
« Expropriation de la CMA CGM et récupération des actifs portuaires cédés à MSC. »
Investissement dans les ports.
« Plan portuaire visant à retrouver une suprématie maritime européenne. »
Le courrier redeviendrait un monopole public.
« Renationalisation du secteur de la distribution postale. »
Taux directeurs modulés selon l'usage du crédit.
« Création de taux d’intérêt primaires différenciés. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
