Le programme organise une rupture avec le néolibéralisme : révolution fiscale (impôt sur le revenu et CSG à 14 tranches, ISF climatique rétabli, taxe Zucman de 2 % sur les milliardaires, héritage maximal à 12 millions d'euros), mise au pas de la finance (séparation des banques, pôle public bancaire, interdiction des licenciements boursiers) et traitement de la dette par la BCE. Un plan d'investissement de 200 milliards d'euros financerait la bifurcation écologique, avec blocage des prix de première nécessité et protectionnisme aux frontières.
Dans l'ordre du programme · 49 vérifiées
Les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation prévues par le Code pénal seraient poursuivies.
« Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel français faisant partie des « intérêts fondamentaux de la Nation », comme le prévoit le Code pénal »
La spéculation financière serait mise à contribution.
« Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières »
Les activités spéculatives seraient isolées des dépôts.
« Séparer les banques d’affaires et de détail »
La libre circulation des capitaux serait encadrée.
« Contrôler les mouvements de capitaux »
Interdiction des produits dérivés toxiques, limitation des effets de levier et taxation des rachats d’actions.
« Identifier et interdire les produits dérivés de la finance toxiques et inutiles, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants, taxer les rachats d’action »
Restriction des rachats par effet de levier aux seules reprises d’entreprises par les salariés.
« Limiter les LBO (rachat d’une entreprise par une société qui recourt à l’emprunt) aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés »
Certaines banques de détail seraient socialisées pour financer TPE et budget public.
« Créer un pôle public bancaire »
Intégration de banques de détail au pôle public pour financer les TPE sur critères sociaux et écologiques.
« Socialiser certaines banques de détail (une fois les activités d’affaires des banques séparées des activités de détail) et les intégrer au pôle public bancaire, en vue de financer les très petites entreprises (TPE) sur des critères sociaux et écologiques et d’alimenter le budget public »
Le coût des banques et de la finance pour la société serait évalué.
« Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques et de la finance sur la société »
Regroupement des actifs écologiquement nocifs pour absorber les pertes liées à l’arrêt des activités polluantes.
« Créer des banques de désinvestissement afin de regrouper les actifs écologiquement nocifs et absorber les pertes économiques liées à l’arrêt des activités polluantes »
Les flux financiers seraient « dépollués ».
« Dépolluer les flux financiers, en pénalisant la détention et l’usage d’actifs financiers nocifs climatiquement et écologiquement »
Mutualisation progressive de la contribution sociale entre petites et grandes entreprises.
« Créer une caisse de péréquation interentreprises financée grâce à un barème progressif pour mutualiser la contribution sociale entre petites et grandes entreprises »
Indicateurs de bien-vivre (santé, éducation) pour orienter l’économie.
« Établir de nouveaux indicateurs de progrès humain pour mettre l’économie au service des objectifs et des critères de bien-vivre (santé, éducation, etc.) »
IS modulé pour encourager l’investissement et pénaliser les dividendes.
« Moduler l’impôt sur les sociétés selon l’usage des bénéfices pour encourager l’investissement en France et pénaliser le versement de dividendes »
La distribution aux actionnaires serait plafonnée par les bénéfices réels.
« Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices »
Fin de la cotation continue et droits de vote modulés selon la durée d’engagement.
« Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise »
Les entreprises versant des dividendes ou aidées par l'État ne pourraient plus licencier économiquement.
« Interdire les licenciements boursiers et économiques par les entreprises qui versent des dividendes ou bénéficient des aides de l’État »
L'Union européenne serait sommée de neutraliser la part de dette publique détenue par la BCE.
« Exiger de l’Union européenne que la Banque centrale européenne (BCE) transforme la part de dette des États qu’elle possède en dettes perpétuelles à taux nul »
Le financement de l'État sortirait des marchés financiers.
« Faire racheter par la BCE la dette publique qui circule sur les marchés financiers sans passer par les banques privées et mettre en place une autorisation de découvert des États auprès de la BCE »
Détention obligatoire de bons du Trésor par les banques pour sortir la dette des marchés.
« Réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique de la main des marchés financiers en rendant obligatoire la détention d’une part minimum de leurs fonds propres en bons du trésor français par les établissements bancaires exerçant en France »
La part illégitime serait identifiée en vue d'un réaménagement négocié.
« Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié de la dette publique »
Arrêt de l’émission d’OATi qui enrichissent les créanciers de l’État.
« Mettre fin à l’émission de titres de dette souveraine indexées sur l’inflation (OATi) qui ne servent qu’à enrichir les créanciers de l’État et pèsent sur nos comptes publics »
Réforme de la CADES qui prive la Sécu de 18 milliards d’euros par an.
« Retirer la dette Covid des comptes de la Sécurité sociale, réformer la Caisse d’amortissement de la dette sociale, qui prive la Sécurité sociale de 18 milliards d’euros par an »
Reprise des dettes Covid des TPE/PME et des dettes agricoles des convertis au bio.
« Mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes privées asphyxiantes des TPE/PME contractées pendant la pandémie et les dettes agricoles des convertis au 100 % bio »
Le barème passerait de 5 à 14 tranches pour plus de progressivité.
« Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui »
IS progressif établissant l’égalité entre PME et grands groupes.
« Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes »
L'impôt de solidarité sur la fortune taxerait aussi les gros pollueurs.
« Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs »
Une garantie d'impôt minimal s'appliquerait aux plus hauts patrimoines.
« Introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des milliardaires, dite taxe Zucman »
Les revenus du capital seraient imposés comme ceux du travail.
« Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail »
La contribution sociale généralisée deviendrait progressive.
« Rendre la CSG progressive avec 14 tranches »
Au-delà de 100 fois le patrimoine net médian, l'héritage serait écrêté.
« Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d’euros (soit 100 fois le patrimoine net médian) »
La baisse serait financée par une TVA majorée sur le luxe.
« Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour la financer »
Suppression des niches injustes et transformation des réductions d’impôt en crédits accessibles à tous.
« Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les « réductions d’impôts » en « crédits d’impôts » afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenus »
La taxation serait basée sur l'activité réellement réalisée en France.
« Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l’évasion fiscale »
La taxe sur l'exil fiscal supprimée serait réinstaurée.
« Rétablir l’exit tax supprimée par Emmanuel Macron »
Elle s'étendrait à tous les secteurs d'activité, pas seulement l'énergie.
« Établir une taxe permanente sur les superprofits étendue à l’ensemble des secteurs d’activité, pas uniquement au secteur énergétique »
Taxe foncière progressive selon le patrimoine total réel.
« Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel »
Fin du quotient conjugal et remplacement du quotient familial par un crédit d’impôt par enfant.
« Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, remplacer l’injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d’impôt par enfant que pourraient toucher toutes les familles »
Fin de la négociation des sanctions financières en cas de fraude fiscale.
« Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale »
Les criminels en col blanc seraient plus poursuivis et plus lourdement punis.
« Augmenter les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l’encontre des criminels en col blanc, reconnus coupables de fraude fiscale »
Les montages CumCum seraient interdits.
« Mettre fin aux pratiques frauduleuses d’arbitrage de dividendes »
Transparence des aides publiques perçues par les entreprises.
« Rendre obligatoire pour les entreprises la publication des aides publiques qu’elles perçoivent »
Alstom, Alcatel, EADS : elle permettrait la mise en examen des suspects.
« Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS depuis trois décennies »
Des aides spécifiques seraient créées.
« Favoriser l’installation d’entreprises, d’artisans, de commerçants par la mise en place d’aides spécifiques »
Il s'agirait de lutter contre la vie chère et les monopoles privés.
« Mettre en place un encadrement des prix et des marges sur les produits de première nécessité pour lutter contre la vie chère, les monopoles et les oligopoles privés »
L'ESS serait favorisée dans le financement et la commande publique.
« Garantir l’accès de l’ESS au financement et aux marchés publics »
Les chambres régionales de l'ESS seraient mieux financées.
« Renforcer le financement des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et faire du soutien aux coopératives et aux associations de l’ESS une mission centrale de la Banque publique d’investissement »
Développement des coopératives partageant la responsabilité entre citoyens, salariés et partenaires publics.
« Favoriser le développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les sociétés coopératives et participatives (SCOP) de façon à développer des services communs dont la responsabilité est partagée entre citoyens et usagers, salariés, partenaires publics et privés »
Étude obligatoire et accompagnement gratuit pour reprendre une entreprise en coopérative.
« Rendre obligatoire l’étude d’une reprise d’une entreprise par les salariés sous forme de SCOP ou SCIC, avec un accompagnement gratuit pour évaluer cette option »
Les CAE offriraient un cadre collectif aux travailleurs indépendants.
« Développer les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) afin de lutter contre le statut d’autoentrepreneur »
Réduire la quantité pour un prix identique serait interdit.
« Encadrer le prix des produits alimentaires de première nécessité et interdire la réduflation (réduction des quantités pour le même prix) »
Les frais prélevés par les banques seraient limités.
« Plafonner les frais bancaires »
Alimentation, énergie et carburant seraient bloqués, la réduflation interdite.
« Bloquer les prix des produits de première nécessité (alimentation, énergie, carburant) et interdire la « réduflation » »
Le panier de produits à prix encadré serait étendu.
« Renforcer le bouclier qualité-prix pour les outre-mer »
Un plan de reconstruction industrielle ciblerait les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments).
« Relocaliser les productions essentielles à la vie de notre pays »
Mesures antidumping d’urgence sur la sidérurgie, l’automobile, la pharmacie.
« Adopter des mesures antidumping d’urgence sur les industries stratégiques : sidérurgie, automobile, pharmaceutique… »
Contrôle public des investissements étrangers étendu aux secteurs de la bifurcation écologique.
« Utiliser systématiquement le régime de contrôle public des investissements étrangers dans les secteurs où c’est possible (défense, santé, produits agricoles, recyclage de matières critiques, réseaux de transport) et élargir le décret qui le permet à tous les secteurs cruciaux de la bifurcation écologique »
Fin de la dépendance dans les semi-conducteurs, médicaments et filières de la bifurcation.
« Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.) et pour soutenir la bifurcation écologique (recyclage des batteries, aciers nécessaires aux énergies renouvelables, aluminium, etc.) »
Le Code des marchés publics serait révisé.
« Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales »
Les produits importés devraient respecter ces normes pour être vendus en France.
« Faire l’inventaire et l’évaluation des accords déjà appliqués et imposer le respect des normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France »
Droits de douane fondés sur les émissions carbone, pollutions et empreinte hydrique.
« Instaurer des droits de douane sur des critères écologiques (émissions carbone, pollutions, empreinte hydrique, par exemple) »
Le dumping du commerce en ligne depuis l'étranger serait limité.
« Mettre fin aux niches fiscales sur le kérosène pour limiter le dumping du e-commerce depuis l’étranger »
Elle dissuaderait délocalisations et importations lointaines.
« Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés »
Un dépôt préalable conditionnerait les investissements étrangers.
« Exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France en contrepartie d’un investissement étranger dans le pays »
L'assurance-vie investie hors de France perdrait ses avantages.
« Supprimer les avantages fiscaux sur l’épargne française investie à l’étranger, notamment pour l’assurance-vie »
L'activité en France serait un critère, au niveau national et local.
« Établir des critères de localisation de l’activité pour la commande publique nationale et locale et pour l’accord des aides aux entreprises »
Des contreparties sociales, écologiques et fiscales seraient exigées, remboursables en cas de non-respect.
« Conditionner toute aide d’État aux grandes entreprises à des objectifs sociaux, écologiques et fiscaux contraignants et exiger le remboursement des aides en cas de non respect des contreparties »
Renégociation du cadre de l’Organisation mondiale du commerce.
« Renégocier le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) »
Les productions locales à faible empreinte seraient protégées.
« Instaurer un bouclier douanier via une taxe kilométrique en faveur des productions locales à faible empreinte écologique »
Vers l'Hexagone et l'Europe, avec des partenariats régionaux équilibrés.
« Appliquer une préférence commerciale pour les produits ultramarins vers l’Hexagone et l’Europe »
Il financerait des projets écologiquement et socialement utiles.
« Lancer un plan massif de 200 milliards d’euros d’investissements écologiquement et socialement utiles »
Ceux des dix dernières années seraient annulés pour financer l'investissement.
« Annuler les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années »
Construction et entretien des éoliennes en mer et marine marchande seraient protégés.
« Défendre l’emploi maritime et industriel français contre la concurrence déloyale et le dumping »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
