Le programme rétablit l'ISF avec une composante climatique, instaure une taxe Zucman de 2 % au-delà de 100 millions d'euros de patrimoine, crée une tranche d'impôt sur le revenu à 60 % au-delà de 250 000 € et alourdit la fiscalité du capital (CSG, flat tax, taxe sur les transactions financières). Les grandes entreprises seraient soumises à un impôt minimal et à une modulation selon l'usage des bénéfices, tandis qu'une TVA verte et la suppression des niches fossiles réorienteraient la consommation. La finance serait contrainte de sortir des actifs fossiles, les banques de dépôt séparées des activités spéculatives, et un livret industrie financerait un fonds souverain. L'économie circulaire (réparabilité, pièces détachées, indices de durabilité) et la conditionnalité des aides publiques structurent la politique industrielle.
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Comprend : diagnostic préalable des ressources naturelles avant toute implantation industrielle ; privilégier l'implantation d'activités productives sur les entrepôts géants ; plan de remise en état des friches industrielles.
« Réaliser un diagnostic préalable des ressources naturelles avant implantation industrielle (respect du ZAN, émissions carbones...). »
Comprend : prêt à taux zéro de long terme pour la décarbonation des PME et ETI ; guichet unique d'accompagnement des PME et ETI à la transition.
« Créer un prêt long terme à taux zéro à destination des PME et ETI pour financer leurs investissements dans la diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre sans alourdir leur charge d’intérêt. »
Comprend : plus de droits de vote pour les actionnaires de long terme ; séparer directoire et conseil de surveillance dans les entreprises de plus de 500 salariés ; sièges de salariés dans les conseils d'administration, jusqu'à la moitié au-delà de 5 000.
« Défendre un modèle durable de grandes entreprises fondé sur la codétermination. »
Comprend : faciliter la reprise d'entreprises en Scop ou Scic ; intégrer des critères sociaux et démocratiques dans la commande publique.
« Soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) Faciliter la reprise d’entreprises sous forme coopérative (Scop ou Scic) en cas de transmission ou de défaillance. »
Comprend : responsabilité du donneur d'ordre sur toute la chaîne de sous-traitance ; conditionner les marchés publics des multinationales à des accords-cadres internationaux ; unités économiques et sociales obligatoires pour franchises et coopératives de commerçants.
« Encadrer la sous-traitance. Garantir la responsabilité du donneur d’ordre tout au long de la chaîne de valeur – y compris hors de l’Union Européenne. »
Comprend : suspendre les cotisations patronales sur les premiers salariés des entreprises nouvelles ; simplifier les démarches et sites de l'Urssaf et des impôts ; avantages fiscaux pour la reprise d'entreprises par les salariés en coopérative.
« Soutenir les créateur·trices d’entreprise. Suspendre le paiement des cotisations patronales à l’URSSAF sur les premiers salariés des entreprises nouvellement créées tant qu’elles ne réalisent pas un seuil minimal de chiffre d’affaires, dans la limite des deux premières années d’activité. »
Comprend : conditionner les aides publiques aux entreprises à des critères sociaux et environnementaux ; suivre rigoureusement les plans de transition climatique des entreprises ; sanctions proportionnelles au chiffre d'affaires et remboursement des aides.
« Garantir l’engagement réel des entreprises en conditionnant les aides publiques à des critères environnementaux et sociaux ambitieux dépendant du secteur et de la taille de l’entreprise afin de mieux aider les TPE, PME et ETI. »
Comprend : encadrer les prix d'un panier de biens essentiels ; renforcer le bouclier qualité-prix outre-mer ; préserver le prix unique du livre et généraliser un prix unique au cinéma.
« Encadrer les prix d’un panier de biens essentiels empêchant une logique spéculative en matière de logement, d’énergie, d’eau potable, de transport, d’alimentation de qualité et de biens culturels. »
Comprend : piloter la politique économique par des indicateurs de prospérité écologique ; rattacher le Haut-Commissariat au Plan au Parlement.
« Définir la politique économique en fonction d’indicateurs de prospérité écologique : l’espérance de vie en bonne santé, émission carbone, empreinte matière, préservation de la biodiversité, évolution des inégalités sociales et économiques, taux de chômage... »
Comprend : mettre fin au dumping de l'e-commerce par des amendes et la responsabilité des plateformes ; rétablir 1 000 postes à la DGCCRF et les postes supprimés aux douanes.
« Lutter contre les pratiques déloyales dans le commerce. Mettre fin au dumping fiscal et environnemental de l’e-commerce (exonération des droits de douanes pour les colis, sous-déclaration de la valeur des marchandises, contournement de la TVA, explosion des coûts logistiques...) par un système d’amende et une responsabilisation des plateformes. »
Comprend : prioriser les métaux pour la transition plutôt que les usages de luxe ; conditionner l'extraction de matières premières à leur collecte et revalorisation ; taux minimum obligatoire de matière recyclée dans les batteries ; transposer le règlement européen sur les matières premières critiques.
« Concrétiser la stratégie européenne de souveraineté sur les matières premières critiques en transposant le règlement européen adopté en 2024 en directives et lois nationales. »
Comprend : taxe Zucman de 2 % sur les patrimoines au-delà de 100 millions d'euros ; étendre l'exit tax ; rétablir l'ISF avec une composante climatique.
« Rétablir la fiscalité sur la grande fortune. Mettre en place une taxe Zucman de 2 % au-delà de 100 millions d’euros de patrimoine. »
Comprend : barème unique de succession avec deux tranches au-delà de 4 et 13 millions ; supprimer l'abattement assurance-vie et la niche Copé ; plafonner le pacte Dutreil à 50 % au-delà de 50 millions d'euros.
« Simplifier et rendre progressif la fiscalité sur l’héritage. »
Comprend : impôt minimal sur les bénéfices des entreprises de plus d'un milliard de chiffre d'affaires ; moduler l'impôt sur les sociétés selon l'usage des bénéfices ; renforcer le reporting pays par pays des multinationales ; porter la taxe sur les services numériques à 5 % et l'étendre ; réformer la surtaxe d'impôt sur les sociétés contre l'optimisation.
« Augmenter la fiscalité sur les grandes entreprises. Adopter un impôt minimal sur les bénéfices des sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse un milliard d’euros à proportion de l’activité réalisée en France. »
Comprend : pacte fiscal vert 2027-2032 : loi de programmation des finances publiques ; renégocier la trajectoire de réduction des déficits au Semestre européen ; créer des bons spéciaux d'épargne fléchés vers l'emprunt public.
« Adopter un « pacte fiscal vert » 2027-2032 : une loi de programmation des finances publiques permettant de concilier la transition écologique, nos engagements européens – y compris sur les dépenses militaires – et l’amélioration des services publics. »
Comprend : créer un fonds d'investissement « France Verte 2040 » ; taxe exceptionnelle sur les superprofits pétrogaziers et du commerce maritime ; transformer les taux réduits sur les produits fossiles en aides forfaitaires ; subordonner les aides aux entreprises de plus de 250 salariés à un plan de transition ; étendre la TIRUERT au transport maritime et aux carburants synthétiques ; malus au poids dès 1 300 kg pour les thermiques et 1 600 kg pour les électriques ; créer une taxe sur les bouteilles en plastique.
« Adopter une fiscalité environnementale cohérente. Créer un nouveau fonds d’investissement « France Verte 2040 ». »
Comprend : tVA verte différenciée selon l'impact environnemental et sanitaire ; baisser la TVA sur les biens essentiels, le bio, la réparation et les transports publics ; relever la TVA sur le luxe, l'ultra-transformé, la vente à emporter et les vols domestiques.
« Adopter une TVA verte différenciée selon l’impact environnemental et sanitaire des produits. »
Comprend : recentrer et verdir le crédit d'impôt recherche sur les PME et ETI ; mutualiser les achats publics ; supprimer les niches fiscales défavorables au climat ; réformer le régime fiscal des voitures de fonction et les barèmes kilométriques ; supprimer l'abattement fiscal de 10 % des retraités ; diminuer et conditionner les subventions à l'enseignement privé ; revoir les dépenses d'immigration jugées inutiles (OQTF non exécutées, rétention).
« Mieux maîtriser les dépenses publiques inutiles et fossiles. »
Comprend : défendre à l'ONU un impôt minimum de 25 % sur les multinationales ; renforcer les moyens d'enquête et de contrôle du fisc ; généraliser la transparence sur les bénéficiaires effectifs ; supprimer les scores de risque qui ciblent les personnes pauvres ; réexaminer les 125 conventions fiscales bilatérales ; supprimer les clauses d'exemption fiscale des investissements fossiles et miniers.
« Renforcer les moyens de lutte contre la fraude, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux qui mine le consentement à l’impôt. »
Comprend : porter la taxe sur les transactions financières à 0,7 % et élargir son assiette ; développer le contrôle des flux financiers transfrontaliers ; augmenter de 3 points la CSG sur les revenus du capital ; augmenter la flat tax de 3 points ; taxer les plus-values selon la durée de détention ; créer un registre européen des actifs financiers.
« Taxer plus fortement le capital que le travail. Augmenter la taxe sur les transactions financières à 0,7 %. »
Comprend : baisser l'impôt sur le revenu des tranches basses et créer une tranche à 60 % au-delà de 250 000 € ; plafonner le total des niches fiscales par foyer ; défiscaliser les pensions alimentaires pour ceux qui les reçoivent ; calculer la taxe foncière sur le patrimoine net d'emprunt ; limiter les avantages fiscaux à deux logements par foyer.
« Réformer l’impôt sur le revenu pour préserver la qualité de vie des classes populaires et des classes moyennes. »
Comprend : réduire la part de la dette indexée sur l'inflation ; renforcer la part des créanciers nationaux et européens de la dette.
« Stabiliser le niveau de la dette publique. Assurer une trajectoire stable et prévisible en privilégiant une logique de justice fiscale qui améliore la progressivité de l’impôt. »
Comprend : imposer aux banques et fonds des plans de transition : -50 % d'actifs fossiles en 2030, -90 % en 2040 ; engager la responsabilité des banques finançant des projets fossiles.
« Contraindre les acteurs financiers et bancaires à respecter les Accords de Paris. »
Comprend : séparer banques de dépôt et activités spéculatives ; interdire aux banques de dépôt le trading pour compte propre et les dérivés complexes ; exiger plus de fonds propres des sociétés d'investissement ; encadrer strictement la titrisation et rendre transparents les titres ; interdire les Ocabsa et réglementer l'usure ; lancer un cycle Bâle V intégrant le risque climatique.
« Réformer le secteur bancaire et financier. Séparer les banques de dépôt et les activités spéculatives des banques cotées pour prévenir les crises systémiques et in fine le renflouement par l’Etat. »
Comprend : community Reinvestment Act : réinvestir l'épargne régionale dans la région ; faire noter par la Banque de France et l'AMF le financement réel des banques.
« Adopter un Community Reinvestment act français puis européen pour imposer aux banques physiques et numériques de réinvestir une partie de l’épargne collectée sur une région donnée dans l’économie réelle de cette région. »
Comprend : orienter Caisse des dépôts et BPI vers les renouvelables et l'ESS ; créer un fonds pour les salariés qui reprennent leur entreprise ; alléger le cadre de risque des banques publiques.
« Orienter le pôle public bancaire (Caisse des dépôts, BPI...) vers la transition sociale et écologique Prioriser les projets d’investissements locaux dans les énergies renouvelables et les entreprises responsables (ESS, entreprises à impact...). »
Comprend : rendre démontables et réparables les objets du quotidien ; fixer un stock et une durée minimale de disponibilité des pièces détachées ; taux minimal obligatoire de matières recyclées et recyclables ; standardiser la documentation technique de réparation ; expérimenter l'affichage d'un coût total de possession ; fiscalité incitative sur le cycle de vie des objets ; augmenter le bonus réparation et rendre gratuite la labellisation des réparateurs ; étendre l'indice de durabilité et en faire une condition de mise sur le marché ; batteries de voitures électriques réparables et pièces disponibles 20 ans.
« Réglementer l’écoconception pour allonger la durée des objets et permettre des usages successifs. »
Rémunéré comme le livret A, il investirait dans les entreprises produisant en Europe.
« Créer un fonds souverain assis sur un « livret industrie » rémunéré au même taux garanti que le livret A et ciblé vers des entreprises françaises produisant la majeure partie de leur valeur ajoutée en Europe et se dotant d’un horizon d’investissement long. »
Comprend : grenelle de l'industrie et loi d'orientation industrielle ; donner aux régions les moyens de soutenir les tissus industriels.
« Organiser un Grenelle de l’industrie en vue d’une loi d’orientation et de programmation industrielle visant une nouvelle industrialisation des filières dans le respect des limites planétaires. »
Comprend : gestion publique exceptionnelle des entreprises stratégiques si nécessaire ; renforcer le décret Montebourg sur la reprise d'entreprises ; droit de préemption des collectivités sur les machines d'une usine qui ferme.
« Protéger les entreprises industrielles stratégiques d’intérêt national Soutenir leur implantation en France et leurs investissements pour verdir leur production et éviter des délocalisations des émissions. »
Comprend : soutenir l'électrification des procédés industriels via les CEE ; mutualiser les investissements bas carbone avec garantie publique.
« Développer la sobriété compétitive des productions industrielles. »
Comprend : conditionner les aides à des contrats de transition industrielle ; amplifier les aides aux fours électriques et pompes à chaleur industrielles ; rembourser les aides en cas de délocalisation ; contrat pour différence garantissant un prix de l'électricité compétitif à l'industrie exposée.
« Soutenir l’électrification des procédés industriels. Conditionner les aides aux entreprises à des contrats de transition visant l’électrification de la production et une amélioration des conditions de travail des salarié·es. »
Comprend : supprimer les dérogations du code minier pour le gaz de mine ; label national puis européen des projets miniers durables ; renforcer la fiscalité minière au profit des pays producteurs.
« Moderniser le droit minier pour améliorer et relocaliser les chaînes d’approvisionnement en France et en Europe. »
Comprend : droit universel au compte bancaire et plafonnement des frais ; supprimer les frais des services bancaires essentiels.
« Garantir un droit universel au compte bancaire. Plafonner les frais bancaires et prévenir le surendettement des personnes pauvres. »
Comprend : locaux commerciaux et fonds d'aide à l'entrepreneuriat dans les quartiers ; faciliter le micro-crédit dans les quartiers populaires.
« Soutenir l’implantation et le développement des activités économiques. »
Comprend : combattre les monopoles outre-mer et contrôler les marges ; réformer le bouclier-prix et l'octroi de mer ; réglementer les tarifs aériens vers les outre-mer.
« Lutter contre la vie chère. Combattre les monopoles hérités de l’époque coloniale par l’application des règles anti-trust et le renforcement des contrôles sur les marges. »
Comprend : étendre les tribunaux des activités économiques et l'échevinage commercial ; administration publique des mandataires et liquidateurs judiciaires ; permettre aux collectivités et représentants du personnel d'agir dans les procédures collectives ; prévenir les défaillances d'entreprise et accompagner les entrepreneurs en faillite ; sanctions systématiques des dirigeants de mauvaise foi ; circonscrire le risque pénal aux entreprises de plus de 10 salariés.
« Refonder la justice économique. Étendre les tribunaux des activités économiques. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
