Le projet articule justice fiscale et planification industrielle. Côté fiscalité, il propose de fusionner impôt sur le revenu, CSG et CRDS, de supprimer la flat tax, d'instaurer la taxe Zucman de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros et un impôt sur les grandes successions. Côté production, une loi de programmation 2027-2032 sur la réindustrialisation encadrerait des objectifs quantifiés, avec conditionnement des aides publiques et prises de participation de l'État dans les filières stratégiques. Le commerce de proximité et l'économie sociale et solidaire font l'objet de dispositifs dédiés.
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Le mécanisme est présenté sur le modèle de l'encadrement des loyers d'habitation.
« Faire baisser les dépenses des artisans-commerçants en encadrant les prix de l’énergie et celui des loyers, comme nous l’avons fait pour le logement avec succès. »
La mesure vise la concurrence des grandes plateformes et de l'ultra fast-fashion, par l'équité fiscale et le contrôle des pratiques.
« Lutter contre la concurrence déloyale du e-commerce des grandes plateformes numériques et de l’ultra fast-fashion par l’équité fiscale et le contrôle des pratiques commerciales. Décréter un moratoire sur la construction de nouveaux méga-centres logistiques de e-commerce (type Amazon) afin de préserver les terres agricoles de l’artificialisation et de stopper la destruction des emplois du commerce de proximité. »
Un registre national des cellules commerciales vacantes serait créé, adossé à un fonds de soutien aux foncières commerciales locales.
« Instaurer une taxation progressive des locaux commerciaux volontairement laissés vides, mettant fin à la rente de la vacance et incitant les propriétaires à louer à des conditions accessibles. »
Les salariés pourraient présenter une offre de reprise, notamment sous forme de société coopérative.
« Préserver les savoir-faire, les emplois et les activités de proximité en facilitant la reprise des entreprises artisanales et commerciales par leurs salariés. Créer un droit de transmission afin que les salariés puissent présenter une offre de reprise, notamment sous forme de société coopérative. »
Les tâches administratives des petites entreprises seraient allégées.
« Limiter les tâches administratives des artisans-commerçants en simplifiant les démarches fiscales et sociales »
Ce « bouclier commercial » permettrait aux maires d'encadrer les hausses de loyers commerciaux.
« Créer un « bouclier commercial » contre la spéculation immobilière. Créer un statut national de « zone de protection commerciale » permettant aux maires d’encadrer les hausses de loyers commerciaux, à l’image de ce qui existe pour les loyers d’habitation. »
Vente en ligne, livraison mutualisée et fidélisation sans commission abusive, avec une gouvernance coopérative à terme.
« Construire une plateforme numérique nationale du commerce local, déclinée territorialement, permettant à chaque commerçant indépendant de disposer d’un outil de vente en ligne, de livraison mutualisée, de référencement et de fidélisation »
Elle fixerait sur cinq ans des objectifs quantifiés d'investissement et de production sur une liste ciblée de secteurs stratégiques.
« Planifier la réindustrialisation, avec une loi de programmation 2027-2032 sur la réindustrialisation et la souveraineté, définie par l’État en partenariat avec les Régions et les partenaires sociaux. »
Ce fonds serait piloté par Bpifrance et la Caisse des dépôts pour financer les TPE et PME industrielles.
« Orienter l’épargne vers le tissu industriel français en prévoyant une part de 5 % des actifs détenus en assurances vie orientées vers un fonds souverain piloté par Bpifrance et la Caisse des dépôts avant de financer le développement des TPE et PME industrielles. »
Ces aides sont identifiées comme sources d'effets d'aubaine.
« Réorienter immédiatement 30 milliards d’aides publiques identifiées comme inefficaces et sources d’effets d’aubaines. »
Maintien de l'emploi, critères environnementaux, égalité salariale et absence d'optimisation fiscale seraient exigés, avec avis du CSE.
« Conditionner toutes les aides publiques à des engagements clairs : maintien ou création d’emplois, respect de critères environnementaux, égalité salariale femmes-hommes, formation des salariés, dialogue social effectif, absence d’optimisation fiscale agressive. »
Le saupoudrage des aides prendrait fin.
« En finir avec le saupoudrage et réserver les exonérations et crédits d’impôts aux secteurs à haute valeur ajoutée »
Objectif : mettre fin aux effets d'aubaine des grands groupes.
« Recentrer le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sur les TPE, PME et les ETI industrielles innovantes : mettre fin aux effets d’aubaine des grands groupes sous-traitant des dépenses déjà planifiées. »
Sidérurgie, énergie et chimie sont citées, avec nationalisation en dernier recours.
« Mettre en place un plan de prises de participation minoritaires ou de nationalisations en dernier recours sur les filières les plus stratégiques pour la souveraineté nationale, comme la sidérurgie, l’énergie et la chimie. »
Un pôle de coopération non financiarisé relocaliserait la production de génériques et financerait la R&D.
« Créer un « Airbus du médicament » grâce à la constitution d’un pôle de coopération non financiarisé, pour relocaliser la production des médicaments génériques et financer la R&D sur les molécules innovantes. »
La sécurité d'approvisionnement serait garantie.
« Imposer des objectifs en matière de sécurité d’approvisionnement passant notamment par le maintien de stocks stratégiques et de capacités de production mobilisables sur le sol européen dans les secteurs critiques. »
PME, TPE et ETI seraient soutenues par la commande publique et une réduction des charges administratives.
« Créer un Small Business Act à la française, pour soutenir les PME, TPE et ETI grâce à la commande publique »
L'économie circulaire deviendrait une priorité industrielle avec TVA réduite et plan d'investissement.
« Faire de l’économie circulaire et de la filière de réemploi une priorité industrielle : TVA réduite, avantages fiscaux, plan d’investissement. Généraliser le « bonus réparation » à l’ensemble des biens de consommation courante (électroménager, textile, mobilier), financer les ressourceries et recycleries. »
Les délais seraient raccourcis.
« Simplifier les procédures d’installation et d’extension de sites industriels, avec un guichet unique et un raccourcissement des délais. »
Certains secteurs comme le grand âge et la petite enfance seraient réservés aux acteurs de l'ESS.
« Doubler la part de l’ESS dans l’économie et l’emploi d’ici 2050, en réservant certains secteurs aux acteurs de l’ESS (grand âge, petite enfance) en collaboration avec le secteur public »
L'emploi dans l'ESS serait soutenu.
« Soutenir l’emploi et l’embauche dans l’ESS, en réformant la taxe sur les salaires qui pèse sur les associations, et organiser sa suppression progressive. »
Avances de trésorerie publiques et accès au capital-risque seraient ouverts.
« Pérenniser l’ESS avec des modes de financement adaptés, en mobilisant des fonds publics pour les avances de trésorerie au démarrage des activités »
Il encouragerait l'épargne patrimoniale dès les premiers revenus.
« Prévoir un compte patrimoine jeune ou « livret avenir » abondé par l’État »
Ils financeraient matériel d'études ou investissement productif.
« Lancer des prêts « Jeunes Patrimoine » à rembourser sur long terme, à taux préférentiel ou nul »
Les règles de la commande publique seraient révisées.
« Réviser les règles des marchés publics afin d’introduire des critères de proximité et de responsabilité sociale et environnementale. »
Légèrement bonifié par l'État, il financerait des projets locaux à fort impact.
« Financer et porter des projets locaux à fort impact social environnemental avec un « livret d’épargne pour la transition locale » »
Ils viseraient plus de progressivité sur les revenus, le patrimoine et l'héritage.
« Nous organiserons des États généraux de la justice fiscale »
Le nouvel impôt comporterait davantage de tranches, dont une première inférieure à 10 %.
« Préparer à la fusion de l’impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS dans un nouvel impôt sur le revenu, qui bénéficierait d’un plus grand nombre de tranches pour une meilleure progressivité. »
Ils seraient réintégrés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu.
« Réintégrer les revenus financiers dans l’assiette de l’impôt sur le revenu afin qu’ils soient imposés comme les revenus du travail. »
La CSG sur les revenus du capital augmenterait pour financer une baisse sur les revenus du travail.
« Supprimer le prélèvement forfaitaire unique (« flat tax ») et augmenter la CSG sur les revenus du capital permettant de financer une diminution de la CSG sur les revenus du travail. »
Les émigrés fiscaux y seraient assujettis pendant une certaine durée, sur le modèle de l'exit tax.
« Instaurer la taxe Zucman de 2 % sur le patrimoine des grandes fortunes de plus de 100 millions d’euros et assujettir les émigrés fiscaux à son acquittement pendant une certaine durée sur le modèle de l’exit tax. »
Un droit de préemption permettrait de racheter les titres.
« Permettre aux détenteurs de patrimoine non liquide (tels que les parties prenantes de start-up) d’acquitter la taxe Zucman sous forme d’actions »
Il intégrerait l'ensemble des transmissions reçues au cours de la vie, avec un abattement unique de 200 000 euros ; rendement cumulé estimé à 400 milliards d'euros sur 2025-2040.
« Préparer la « grande transmission » de l’héritage en créant un Impôt sur les grandes successions (IGS), sans impact pour 99 % des Français. »
Les conditions d'accès seraient durcies sur la durée de conservation et le maintien des emplois.
« Plafonner le pacte Dutreil qui exonère généreusement d’impôts, à hauteur de 75 % de la valeur des titres, la transmission d’une entreprise aux héritiers y assurant une fonction de direction avec un engagement de conservation de 5 ans. »
L'objectif est de corriger le biais fiscal favorable aux grandes entreprises et de favoriser l'investissement dans les PME.
« Basculer vers un impôt progressif sur les sociétés : la politique fiscale est très favorable aux grandes entreprises, au détriment des PME et ETI. »
La taxation minimale s'appliquerait y compris aux bénéfices déclarés dans des filiales à l'étranger.
« Mettre en place un principe de taxation minimale des grandes entreprises françaises sur l’ensemble de leurs bénéfices mondiaux, y compris lorsque ceux-ci sont déclarés dans des filiales situées à l’étranger. »
L'économie attendue est de 11 milliards d'euros par an ; les niches fiscales inefficaces seraient supprimées.
« Supprimer les exonérations sociales qui n’ont pas d’effet sur l’emploi, entre 2 et 3,5 SMIC, pour une économie de 11 milliards d’euros par an. »
La fiscalité écologique ne pèserait pas sur les classes populaires.
« Construire une fiscalité écologique et du carbone, compensée par une baisse des impôts touchant les classes populaires. »
L'optimisation fiscale par les crypto-actifs serait combattue.
« Encadrer plus strictement l’usage des cryptos-actifs et clarifier leur fiscalité pour éviter toute optimisation fiscale. »
Les moyens iraient en priorité aux fraudes les plus coûteuses.
« Recruter du personnel, réallouer les moyens aux fraudes les plus coûteuses et moderniser la lutte contre la fraude, intégrant notamment l’intelligence artificielle »
Les territoires pratiquant le dumping fiscal et social seraient visés.
« Renforcer l’arsenal législatif national et européen contre les territoires non coopératifs (y compris au sein de l’UE) »
Il regrouperait les produits de première nécessité à taux réduit et stable.
« Créer un « panier de lutte contre la précarité » regroupant les produits de première nécessité et soumis à un taux réduit et stable de TVA de 5,5 %. »
Le ministère des Finances ne pourrait plus s'opposer à la poursuite des fraudes fiscales inférieures à 100 000 €.
« Supprimer le « verrou de Bercy », qui permet au ministère des Finances de s’opposer à la poursuite des fraudes fiscales inférieures à 100 000 €. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
