Le programme rend le droit au logement effectif : interdiction des expulsions sans relogement, garantie universelle des loyers, construction de 200 000 logements publics par an et encadrement des loyers partout (à la baisse dans les grandes villes). Le quota SRU passerait à 30 %, les logements vides seraient réquisitionnés, les locations Airbnb limitées à 60 jours par an, et la concentration immobilière plafonnée à cinq logements transmissibles par héritage.
Dans l'ordre du programme · 16 vérifiées
Aucune expulsion ne pourrait avoir lieu sans solution de relogement.
« Interdire les expulsions locatives sans relogement public »
La loi de criminalisation des locataires serait supprimée.
« Abroger la loi Kasbarian de criminalisation des locataires »
Un filet de sécurité couvrirait les impayés, pour locataires comme propriétaires.
« Mettre en place une garantie universelle des loyers créant un filet de sécurité contre les impayés de loyers pour les locataires, comme pour les propriétaires »
Pendant cinq ans, aux normes écologiques les plus ambitieuses.
« Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses (RE2020, bâtiments à énergie positive) »
L'encadrement deviendrait national.
« Encadrer les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes »
Dont 5 % pour les résidences universitaires, avec sanctions aggravées pour les communes hors-la-loi.
« Rehausser le quota de logements sociaux dans les villes (loi SRU) à 30 %, dont 5 % consacrés aux résidences universitaires et foyers jeunes travailleurs, et aggraver les sanctions contre les communes hors la loi »
Taxe progressive sur les hautes transactions pour financer la lutte contre le logement indigne.
« Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive pour financer la lutte contre le logement indigne »
Aucune passoire ne pourrait être mise en location sans rénovation.
« Rendre la rénovation des logements « passoires thermiques » obligatoire avant toute mise en location »
Une autorisation préalable des pouvoirs publics lutterait contre l'habitat indigne.
« Lutter contre l’habitat indigne et insalubre : rendre obligatoire un “permis de louer” dans toute la France (autorisation préalable délivrée par les pouvoirs publics) et lancer un grand plan de rénovation des logements »
Rétablissement des aides aux HLM et fin des hausses de loyer à la relocation.
« Rétablir les aides publiques pour les HLM et éviter les hausses de loyers à la relocation en logement social »
Ils seraient remis sur le marché aux critères du logement décent.
« Réquisitionner les logements vides et les remettre sur le marché dans des conditions qui respectent les critères du logement décent »
La niche fiscale des meublés de tourisme serait supprimée.
« Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant les locations de courte durée (de type AirBnB) à 60 jours par an et supprimer la niche fiscale sur les meublés de tourisme »
Au-delà, les biens seraient réquisitionnés vers le parc social et l'accession solidaire.
« Limiter la concentration immobilière en instaurant un plafond de cinq logements transmissibles par héritage »
Services publics locaux dédiés à la prévention et l’éradication des punaises de lit.
« Lancer un plan d’urgence de prévention et d’éradication des punaises de lits, avec la création de services publics locaux dédiés »
Révision des plans de prévention et aide à la relocalisation des constructions menacées.
« Réviser les Plans de prévention des risques d’inondations à la hauteur des nouvelles menaces et créer un Fonds d’aide à la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers »
Les aides personnalisées au logement seraient augmentées immédiatement.
« Revaloriser les APL de 10 % »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
