Le programme fait du passage à la 6e République son axe central : une Assemblée constituante serait convoquée par référendum, le régime deviendrait parlementaire (proportionnelle, fin du 49.3) et l'intervention populaire serait généralisée (RIC, vote à 16 ans, vote blanc reconnu). Un plan de séparation de l'argent et de l'État vise lobbys, conflits d'intérêts et cabinets de conseil. L'organisation territoriale serait recentrée sur les communes, avec l'abrogation de la loi NOTRe, et la laïcité appliquée strictement jusqu'à l'abrogation du concordat d'Alsace-Moselle.
Dans l'ordre du programme · 43 vérifiées
Un référendum (article 11) lancerait le processus constituant ; le projet de Constitution serait soumis à référendum après deux ans de travaux.
« Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante »
Les délégués à l'Assemblée constituante seraient inéligibles aux élections suivant l'entrée en vigueur de la Constitution.
« Aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante ; les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la Constitution »
En cas de rejet, la Constituante reprendrait ses travaux.
« Le projet de Constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à référendum après deux ans de travaux. En cas de vote négatif, la Constituante reprendrait ses travaux »
Le scrutin législatif passerait au scrutin proportionnel.
« Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel »
Les procédures de vote forcé du Parlement seraient supprimées dans le cadre de la Constituante.
« Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la 5e République »
Transparence des agendas des membres des bureaux et interdiction des lobbyistes et de leurs cadeaux au Parlement.
« imposant la transparence des agendas des membres des bureaux des Parlements et du gouvernement, interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets »
Un plan national de lutte contre la corruption et les délits de probité serait lancé.
« Rendre inéligible toute personne condamnée pour corruption et mettre en place un plan national de lutte contre la corruption et les délits de probité »
Tout haut fonctionnaire partant dans le privé devrait démissionner et rembourser sa formation s'il n'a pas servi dix ans.
« Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans »
Période d’interdiction d’exercice d’une fonction privée portée à dix ans après une activité publique dans le même secteur.
« Allonger à dix ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité dans la fonction publique relative au même secteur »
Recrutements reflétant la diversité sociale dans les concours.
« Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociale dans les concours de la fonction publique »
Représentativité patronale fondée sur des élections des chefs d’entreprise.
« Mettre fin au monopole de la parole des patrons par le Medef et fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d’élections des chefs d’entreprise, comme c’est le cas pour les syndicats de salariés »
Élection des administrateurs par les assurés, dotés du pouvoir de lever les cotisations.
« Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes et leur donner le pouvoir de lever les cotisations »
Le financement de la vie politique serait réformé.
« Réformer le financement de la vie politique et abaisser à 200 euros le plafond des dons individuels aux partis politiques »
La mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques ne pourraient plus être surfacturées à des cabinets privés.
« Interdire la sous-traitance et la surfacturation de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés »
Abrogation de la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique.
« Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique »
Les citoyens pourraient révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution.
« Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution »
L'âge du droit de vote serait abaissé de 18 à 16 ans.
« Donner le droit de vote à 16 ans »
Un seuil de votes exprimés serait requis pour valider une élection.
« Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection »
Une alternative aux 500 parrainages d'élus serait instaurée.
« Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus »
Fin de la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées.
« Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées »
Présentation systématique au bureau de l’Assemblée des propositions citoyennes.
« Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet »
Toute modification de la Constitution ou adoption d'un traité européen passerait par le peuple.
« Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen »
Les communes choisiraient librement leurs coopérations.
« Rendre aux communes leur liberté de coopération »
Une conférence dédiée réunirait ces territoires.
« Organiser une conférence sur l’avenir institutionnel des territoires insulaires et éloignés »
Octroi à la Corse du statut garanti par l’article 74.
« Donner à la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution »
Non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans la durée.
« Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps »
Possibilité pour les élus d’être remplacés pendant un congé parental.
« Instaurer un congé parental pour les élus en donnant la possibilité d’être remplacés pendant cette période »
La sortie du mandat serait organisée.
« Organiser la sortie du mandat : garantir un droit à la formation professionnelle pour les élus »
Amnistie des militants condamnés pour leur participation à la vie publique.
« Faire voter une loi d’amnistie pour les syndicalistes, les Gilets jaunes, les militants pour la paix, les écologistes, les associatifs et des différents mouvements sociaux dans les Outre-mer, condamnés pour leur participation à la vie publique »
Les statuts religieux spécifiques d'Alsace-Moselle et des Outre-mer seraient supprimés.
« Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer »
Interdiction des cérémonies religieuses au titre des fonctions et refus du titre de chanoine de Latran.
« Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leurs fonctions ou de recevoir des titres religieux, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République »
Constructions cultuelles et établissements confessionnels ne recevraient plus d'argent public.
« Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux, d’activités cultuelles et d’établissements confessionnels »
Rétablissement des moyens et de l’autonomie de la mission de lutte contre les dérives sectaires.
« Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) »
Transparence des sondages politiques et interdiction des sondages avant les scrutins.
« Appliquer la loi visant à plus de transparence dans les sondages politiques adoptée à l’unanimité au Sénat en 2011 et interdire les sondages dans les jours précédant les élections comme c’était le cas jusqu’en 2002 »
L'eau, l'air et les services essentiels seraient soustraits au marché.
« Établir par référendum la liste des biens communs et services essentiels et les collectiviser »
Autorité chargée de produire un rapport annuel sur les biens communs.
« Créer un défenseur des biens communs chargé de produire et publier un rapport annuel »
La propriété privée ne pourrait prévaloir sur l'eau, l'air, l'alimentation, le vivant, la forêt, la santé et l'énergie.
« Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, de l’air, de l’alimentation, du vivant, de la forêt, de la santé et de l’énergie »
Rétablissement de l’accès aux sentiers balisés, même sur propriété privée.
« Garantir un accès respectueux à la nature pour toutes et tous en rétablissant l’accès aux sentiers balisés, y compris s’ils sont sur une propriété privée, grâce à la mise en place de servitudes de passage encadrées »
Les infrastructures et fleurons privatisés seraient repris par la puissance publique.
« Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des Jeux, etc.) »
Droit de réquisition des usines et entreprises d’intérêt général par l’État.
« Rendre effectif le droit de réquisition des usines et entreprises d’intérêt général par l’État »
Les PPP en cours seraient audités et leurs bases législatives abrogées.
« Décréter un moratoire sur les partenariats publics-privés (PPP), auditer ceux en cours et abroger les dispositions législatives les permettant »
Les salariés pourraient reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.
« Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative »
Les salariés obtiendraient de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise.
« Accorder aux comités d’entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise »
Pouvoir accru des salariés lors des redressements et droit de défiance envers les dirigeants.
« Donner plus de pouvoir aux salariés lors des procédures de redressement et de liquidation d’entreprise et instaurer le droit à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprise ou des projets stratégiques »
Représentation des salariés portée à au moins un tiers des instances de décision, avec d’autres parties prenantes.
« Augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises à au moins un tiers et inclure d’autres parties prenantes comme les associations environnementales ou de consommateurs »
L'appartenance obligatoire des communes aux intercommunalités serait supprimée.
« Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques, et revenir sur l’obligation d’appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) »
La dotation globale de fonctionnement serait rééquilibrée contre les inégalités territoriales.
« Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation »
Aucune commune ne pourrait être fusionnée contre son gré.
« Refuser les fusions forcées de communes »
Augmentation de l’enveloppe des communes rurales pour recruter et revaloriser les agents.
« Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal notamment pour recruter et revaloriser les agents »
Les indemnités seraient revalorisées et rééquilibrées.
« Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en fonction non pas du nombre d’habitants de la commune mais du temps de travail nécessaire pour faire fonctionner la commune »
Le métier serait valorisé par des formations adaptées.
« Valoriser les emplois de secrétaires de mairies en favorisant le recrutement à temps complet et en développant des formations adaptées »
Scrutin de liste partout et parité dans le binôme maire – premier adjoint.
« Instaurer le scrutin de liste dans toutes les communes et imposer la parité dans le binôme maire – premier adjoint »
Le mode de désignation renforcerait la parité dans les exécutifs intercommunaux.
« Réformer le mode de désignation des conseils communautaires afin de renforcer la parité au sein de leur exécutif »
École, gare, hôpital et bureau de poste seraient accessibles en voiture ou en transport collectif.
« afin de garantir une distance maximale (de quinze à trente minutes, en voiture ou en transport collectif) entre tout lieu d’habitation et les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste) »
Le département organiserait l'accès équilibré aux services essentiels.
« Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population »
Les subventions seraient maintenues et les conventions pluriannuelles généralisées.
« Soutenir le tissu associatif local en maintenant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique des appels à projets »
Ils construiraient l'égalité territoriale dans les services publics.
« Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux »
Les guichets seraient rétablis face à la dématérialisation.
« Réouvrir des accueils physiques dans les services publics »
Les dotations de l'État seraient accrues pour ces territoires et régions.
« Renforcer les dotations de l’État pour les territoires et régions en retard de développement économique et social »
Une péréquation tiendrait compte des risques de chaque territoire.
« Augmenter la part de la Taxe sur les Conventions d’Assurance (TSCA) reversée aux départements et instaurer une péréquation pour renforcer les ressources dédiées à la sécurité civile »
Transports, éducation, santé, logement et culture, sur la base des revendications de Guyane et de Mayotte.
« Engager un plan pluriannuel d’investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture) »
Desserte à tarifs réglementés et plan de rattrapage routier et ferroviaire, notamment à La Réunion et en Guyane.
« Assurer la continuité territoriale (desserte de service public à tarifs réglementés) et le désenclavement intraterritorial et extraterritorial »
Un principe de faveur s'appliquerait dans tous les corps de la fonction publique.
« Instaurer un principe de faveur de manière à garantir 50 % de recrutements locaux dans tous les corps de la fonction publique »
L'eau deviendrait leur première responsabilité.
« Redécouper les Régions à partir des bassins versants et leur confier l’eau comme première responsabilité »
Les régions transfrontalières seraient supprimées.
« Supprimer les régions transfrontalières (ou eurorégions) »
Des règles différentes selon les territoires seraient proscrites au nom de l'égalité.
« Interdire le « droit à la différenciation » – qui permettrait que des règles différentes s’appliquent selon les territoires – afin de garantir l’égalité entre les citoyens »
Les autres territoires ne pourraient pas l'adopter.
« Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et des Outre-mer »
Les élus régionaux seraient issus des élections départementales.
« Recomposer les assemblées régionales à partir des élections des conseillers départementaux »
Ils veilleraient à l'eau, l'air, la forêt, la végétalisation et la perméabilité des sols.
« Mettre en place des défenseurs de la nature chargés de l’eau, l’air, la forêt, la végétalisation et la perméabilité des sols au niveau communal »
Elles débattraient des projets liés à la planification écologique.
« Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d’aménagement et d’investissement en lien avec la planification écologique »
Elle appuierait la restauration du cycle de l'eau et les renouvelables.
« Renforcer les moyens humains et financiers de l’ingénierie des territoires pour appuyer les collectivités dans une planification écologique régénérative »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
