Le programme planifie la neutralité carbone en 2050 par la sobriété, l'efficacité et les renouvelables (44 % de l'électricité en 2030), et la sortie progressive du nucléaire, avec l'arrêt des projets EPR-2 et SMR et la fermeture du parc étalée sur une vingtaine d'années. Dans les transports, il prévoit un leasing social d'un million de voitures électriques, un ticket climat unique, le 110 km/h pour les thermiques, l'interdiction des vols courts et des jets privés, la renationalisation des autoroutes et un moratoire sur les grands projets d'infrastructure. L'adaptation à +4 °C passerait par 7 milliards par an et une caisse publique de sécurité climatique. Biodiversité, forêts, eau (moratoire sur les méga-bassines, régies publiques) et condition animale complètent le volet.
Dans l'ordre du programme · 0 vérifiée
Comprend : adopter une loi de programmation climatique pour atteindre la neutralité carbone en 2050 ; porter les renouvelables à 44 % de la consommation d'électricité en 2030 via la PPE3 ; accélérer la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold.
« Planifier les investissements nécessaires à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050. »
Commande publique et investissements seraient systématiquement orientés vers l'électrification des bâtiments, des transports et de l'industrie.
« Amplifier l’électrification des usages qui n’est pas assez rapide pour atteindre la neutralité carbone. »
Comprend : découpler le prix de l'électricité de celui des énergies fossiles ; baisser la fiscalité de l'électricité, dont la TVA sur l'abonnement ; supprimer progressivement les niches fiscales favorables aux énergies fossiles ; refondre le tarif bleu avec une part fixe réduite et une tarification progressive ; développer les contrats pour différence pour stabiliser les prix de l'électricité.
« Découpler le prix de l’électricité du prix des énergies fossiles. »
Comprend : planifier la rénovation d'un réseau électrique interconnecté et pilotable ; inciter à consommer en heures creuses au moment du pic solaire ; accélérer le stockage de l'énergie : batteries, recharge nocturne, STEP ; renforcer le soutien aux renouvelables thermiques et de récupération.
« Rendre les infrastructures électriques plus robustes. Planifier l’adaptation et la rénovation du réseau électrique pour qu’il soit interconnecté et pilotable à partir de différentes sources d’énergies. »
Comprend : réformer les certificats d'économie d'énergie (CEE) ; tenir un débat parlementaire par mandature sur les CEE ; faire contribuer aux CEE les secteurs qui en bénéficient sans y contribuer ; cesser les aides CEE aux entreprises pour des actions déjà rentables ; transformer les CEE précarité en certificats carbone précarité ; renforcer la lutte contre la fraude aux CEE.
« Réformer le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour le rendre plus juste, plus transparent et plus efficace. »
Comprend : soutenir fiscalement et réglementairement les filières d'énergies renouvelables ; prêt à taux zéro de la Caisse des dépôts couvrant 60 % des projets renouvelables ; intégrer un partage local de la valeur dans les projets renouvelables ; maîtriser le recours aux bioénergies.
« Structurer et amplifier les filières françaises et européennes de production d’énergies renouvelables. »
Comprend : arrêter les programmes de nouveaux réacteurs EPR-2 et SMR ; fermer progressivement le parc nucléaire sur une vingtaine d'années ; étudier la prolongation de certains réacteurs sous condition stricte de sûreté ; publier un rapport sur les coûts réels de la filière nucléaire.
« Planifier la sortie du nucléaire. Mettre fin aux nouveaux programmes EPR-2 et SMR extrêmement dispendieux. »
Comprend : créer une convention collective unique pour les travailleurs du nucléaire ; accompagner les salariés du nucléaire par un droit à la reconversion ; revenir sur la fusion de l'IRSN et de l'ASN ; moratoire sur le projet de stockage Cigéo ; sécuriser les stocks de déchets et matières radioactives ; mettre fin à la sous-traitance dans les centrales nucléaires.
« Limiter les risques de dangerosité du nucléaire existant. Revenir sur la fusion de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). »
Comprend : doter le fonds chaleur de moyens suffisants ; rendre les bâtiments neufs prêts au raccordement aux réseaux de chaleur.
« Accélérer l’extension des réseaux de froid et de chaleur. Doter le fonds chaleur de moyens suffisants afin de pouvoir financer le stock de projets en cours dans les territoires et favoriser leur extension au service du logement collectif et des équipements. »
Comprend : soutenir 10 000 communautés énergétiques renouvelables ; créer un cadre juridique pour l'autoconsommation collective.
« Soutenir le déploiement de 10 000 communautés énergétiques renouvelables portés par des forces citoyennes ou des collectivités locales pour garantir une énergie locale, solidaire et décentralisée. »
Comprend : adopter un plan de démantèlement du réseau de gaz fossile ; reconvertir et dépolluer les stations-essence.
« Planifier et financer la fermeture des infrastructures fossiles. »
Comprend : refuser l'extension du marché carbone aux particuliers (ETS2) ; abonder le fonds social pour le climat par une fiscalité sur les fossiles et les gros émetteurs.
« Refuser l’extension du marché carbone aux particuliers. Renégocier la directive ETS2 (Emissions Trading Schemes) tant qu’elle inclut les logements et les transports des ménages. »
Comprend : soutenir la production de batteries avec une part obligatoire de composants locaux ; leasing social d'un million de voitures électriques sur le quinquennat ; conditionner les aides aux constructeurs automobiles à trois critères ; supprimer les dérogations fiscales des loueurs de voitures thermiques ; maintenir l'objectif de 100 % de voitures neuves zéro émission en 2035 ; créer un parc social de voitures bas carbone en zone rurale et périurbaine ; accélérer la hausse du malus au poids des véhicules ; déployer les bornes de recharge, en priorité près des HLM.
« Créer un parc social de voitures électriques. Créer une offre de location sociale (leasing social) d’un million de véhicules sur le quinquennat en favorisant les véhicules européens. »
Comprend : limiter à 110 km/h la vitesse des véhicules thermiques sur autoroute ; créer un barème kilométrique unique tous modes confondus ; renforcer le verdissement des plans de mobilité et l'électrification des flottes d'entreprise.
« Diminuer les émissions des transports automobiles en réduisant la vitesse maximale des véhicules thermiques à 110km/h sur autoroute. »
Comprend : soutenir l'industrie française du vélo ; doubler les voies cyclables pour atteindre 120 000 km en 2032 ; transformer une partie des routes secondaires en voies vélo rapides ; une maison du vélo dans chaque gare des communes de plus de 10 000 habitants ; crédit d'impôt pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ; requalifier les draisiennes comme des scooters.
« Soutenir l’industrie française du vélo dans la production et la réparation. »
Comprend : moratoire sur Seine-Nord, l'A69, le Lyon-Turin et les extensions d'aéroport ; moratoire sur la création de nouvelles capacités routières ; créer des déviations à très faible impact pour les centres-bourgs.
« Adopter un moratoire sur les grands projets inutiles et imposés comme le canal Seine-Nord Europe, l’autoroute A69, le TGV Lyon-Turin et les extensions d’aéroport. »
Comprend : porter à 35 % la part du fret ferroviaire, fluvial et maritime en 2050 ; obliger chaque filière à recourir davantage au fret non routier ; remettre en service le train des primeurs Perpignan-Rungis ; raccorder toute nouvelle plateforme logistique au rail ou au fleuve ; décarboner le fret fluvial et maritime par l'innovation.
« Couvrir 35 % du transport de marchandise grâce au fret ferroviaire, fluvial et maritime en 2050. »
Comprend : interdire la vente de poids lourds thermiques neufs en 2040 ; imposer aux chargeurs un recours croissant aux poids lourds électriques ; aligner progressivement la taxe sur le gazole des camions sur le taux normal ; appliquer la réglementation européenne VECTO (-90 % d'émissions en 2040) ; harmoniser au niveau européen les trajectoires des transporteurs étrangers ; planifier les bornes de recharge à forte puissance pour poids lourds ; compenser une partie du surcoût de l'électrification des camions pour les PME.
« Interdire la vente de poids lourds thermique neufs en 2040 en accompagnant les transporteurs et en orientant les choix logistiques des grandes entreprises. »
Comprend : ticket climat mensuel à tarif unique pour tous les transports en commun hors TGV ; rendre tous les transports accessibles aux personnes handicapées ; encadrer le yield management du TGV en seconde classe ; service public de cars express électriques sur les axes sans train.
« Atteindre 25 % de part modale dans les transports collectifs d’ici 2030 par un ticket climat mensuel avec un tarif unique permettant de garantir des tarifs accessibles et des mesures de gratuité ciblées aux jeunes et aux ménages précaires pour l’ensemble des transports en commun hors TGV. »
Comprend : électrifier les bateaux et les quais pour le transport de passagers en mer ; verdir les contrats de ferries en délégation de service public ; rééquilibrer la fiscalité maritime entre électricité et carburants fossiles.
« Verdir le transport de passagers en mer en accélérant l’électrification des bateaux et des quais. »
Comprend : suspendre l'extension des aéroports, dont Roissy-CDG, et instaurer un budget carbone par aéroport ; interdire les vols intra-européens quand le train fait le trajet en moins de 4h30 ; interdire l'atterrissage des jets privés en France puis en Europe ; augmenter la taxe sur les billets d'avion et leur TVA ; expérimenter à grande échelle la réduction des traînées de condensation ; sortir de la convention de Chicago qui exonère le kérosène des vols internationaux ; renforcer les compétences de l'Acnusa.
« Réduire le trafic aérien. Suspendre les projets d’accroissement de capacités aéroportuaires en particulier Roissy-CDG et instaurer un budget carbone par infrastructure aéroportuaire. »
Comprend : renationaliser progressivement les autoroutes ; rendre plus progressive la différence de péage entre petits et gros véhicules.
« Renationaliser progressivement les autoroutes afin d’investir dans les infrastructures de transport (entretien du réseau routier, fluvial et ferroviaire, développement des pistes et voies cyclables...). »
Comprend : loi de programmation ferroviaire à 10 ans : 90 % de la population à 30 minutes d'une gare ; régénérer le réseau ferré, petites lignes et trains d'équilibre du territoire compris ; financer les RER métropolitains (SERM) ; créer des trains de nuit, dont Bordeaux-Lyon et Bordeaux-Nice.
« Adopter une loi de programmation des infrastructures ferroviaires à 10 ans, sécurisant les financements nécessaires pour que 90 % de la population vive à moins de 30 minutes d’une gare fortement desservie (cadencement d’au moins six trains par jour relevant de dessertes). »
Comprend : doter le Plan national d'adaptation de 7 milliards d'euros par an d'ici 2032 ; rafraîchir les bâtiments publics accueillant des publics fragiles ; droit opposable à des protections solaires aux fenêtres, ou baisse de loyer.
« Doter de 7 milliards d’euros par an d'ici 2032 le Plan national d’adaptation au changement climatique pour affronter les risques climatiques et protéger efficacement la population. »
Comprend : réviser les plans de prévention des risques selon la trajectoire d'adaptation ; interdire la construction neuve dans les zones les plus exposées aux catastrophes ; reconstruire mieux après une catastrophe (build back better) ; imposer une trajectoire à +4 °C en 2100 dans les plans et investissements ; adapter le réseau routier, les ponts et le réseau ferroviaire.
« Réviser les Plans de Prévention des Risques (PPR) sur la base de la Trajectoire d’Adaptation au Changement Climatique. »
Comprend : créer une Caisse nationale de sécurité climatique ; intégrer le fonds Barnier, le fonds trait de côte et le risque argiles à la caisse climatique ; remplacer la garantie Cat-Nat par une cotisation climatique obligatoire.
« Créer une Caisse Nationale de Sécurité Climatique qui socialise et unifie la couverture des risques climatiques pour les résidences principales des ménages. »
Comprend : adapter les PLU à l'évolution du trait de côte ; protéger les dunes et restaurer les zones humides littorales ; durcir la loi Littoral pour la construction en bord de mer.
« Contenir l’érosion des littoraux dans l’Hexagone et dans les territoires dits d’Outre-mer. »
Usage des pistes toute l'année et réorientation des contrats de plan État-région.
« Accompagner la transformation des territoires montagnards dont l’économie est organisée autour de pratiques impactées par le dérèglement climatique. »
Comprend : encourager un tourisme durable et décarboné ; lutter contre le surtourisme par une co-construction avec les habitants.
« Inciter à des formes de tourisme durable, décarboné, inter et intra-régional, pourvoyeur d’emplois et de revenus stables, par des politiques d’accès au territoire et d’aménagement développant les transports collectifs, les mobilités douces et la valorisation des patrimoines naturels, culturels et humains. »
Comprend : adopter et financer une stratégie de restauration de la biodiversité ; ouvrir des centres de soin pour les animaux sauvages ; protéger les habitats naturels dans et hors des zones protégées.
« Adopter et financer une stratégie de restauration de la biodiversité avec une attention particulière à la protection des pollinisateurs. »
Comprend : préserver rigoureusement les haies existantes ; plan de plantation de haies : gain net de 60 000 km d'ici 2030 ; reconstituer des haltes migratoires pour les oiseaux ; développer le Label Haie et revaloriser le bonus Haie de la PAC ; reconstituer le bocage en démembrant les grandes parcelles intensives.
« Protéger et développer les continuités écologiques et en particulier les haies. »
Comprend : adopter une SNBC-4 ramenant la France sur la trajectoire de l'accord de Paris ; créer une stratégie nationale basse empreinte matières ; renforcer les moyens de l'OFB, de l'ONF, de l'Ademe, de Météo-France et du Cerema ; élargir le mandat du Haut Conseil pour le climat à la biodiversité.
« Créer une planification écologique cohérente pour concilier les trajectoires environnementales (transition énergétique, protection de la biodiversité) et économique (emploi, production, dépendance stratégique). »
Comprend : étendre et financer les parcs nationaux et réserves naturelles ; affecter toute la taxe espaces naturels sensibles à la biodiversité ; interdire éoliennes et parcs solaires dans les parcs et réserves naturels.
« Défendre, étendre et financer les parcs nationaux et les réserves naturelles régionales qu’ils soient terrestres ou maritimes. »
Comprend : abandonner les projets menaçant les zones humides, comme en Camargue ; étendre les zones protégées par la convention de Ramsar.
« Mieux protéger les zones humides. Abandonner les projets menaçants comme en Camargue afin de préserver la biodiversité, les équilibres écologiques et les fonctions naturelles essentielles de ces territoires. »
Comprend : protéger strictement 10 % des zones maritimes d'ici 2030 ; renforcer la protection de 30 % des eaux en aires marines protégées ; fonder les critères de protection marine sur les recommandations de l'UICN ; limiter l'artificialisation et les pollutions terrestres du littoral ; interdire totalement le chalutage dans les 3 milles nautiques.
« Protéger strictement 10 % des zones maritimes et des fonds marins d’ici 2030 c’est-à-dire sans aucune activité extractive ni destructrice. »
Comprend : explorer une personnalité juridique pour les mers et les océans ; soutenir un moratoire international sur l'exploitation minière des fonds marins.
« Faire respecter le droit international par la marine française (statut des eaux internationales, sauvegarde de la vie humaine en mer, moratoire sur l’extraction minière en eaux profondes). »
Comprend : rétablir les postes supprimés à l'ONF et prioriser sa mission biodiversité ; transformer l'ONF en établissement public administratif ; renforcer les moyens du Centre national de la propriété forestière ; programme national de recherche sur la sylviculture irrégulière.
« Renforcer le service public forestier. Protéger la forêt en priorisant le mandat de protection de la biodiversité donné à l’Office National des Forêts (ONF), en rétablissant les milliers de postes supprimés, en le dotant des moyens de fonctionner, et en garantissant la diversité des essences. »
Comprend : diversifier le couvert forestier ; soutenir les expérimentations de forêts en libre évolution ; supprimer les avantages fiscaux des monocultures de résineux.
« Promouvoir la gestion durable des forêts par la diversification du couvert forestier (essences adaptées au changement climatique, protection des jeunes pousses, introduction de bocages forestiers et de forêts mosaïques...). »
Comprend : prioriser le bois d'œuvre sur le réemploi puis le bois-énergie ; interdire les coupes rases dans les vieilles forêts et les limiter à un hectare ailleurs ; interdire l'exportation de chêne brut et de bois précieux hors de l'UE.
« Prioriser la consommation de bois vers le bois d’œuvre (bâtiment, charpente, menuiserie) puis le réemploi et enfin le bois énergie puisque l’approvisionnement ne suit pas la demande. »
Comprend : protéger salaires et conditions de travail des forestiers ; développer les labels de qualité et bas carbone du bois ; former les maîtres d'œuvre et d'ouvrage à la construction en bois ; encourager les obligations réelles environnementales.
« Développer la filière sylvicole française. Développer les labels de qualité (ex : Bois des Alpes) et du label bas carbone par la commande publique et par une fiscalité incitative. »
Comprend : créer un statut de « commun forestier » ; interdire la détention spéculative des forêts ; plafonner la surface forestière détenue par une seule personne ; restructurer les parcelles forestières par le droit de préemption.
« Adopter un statut de « commun forestier » pour développer la gestion forestière par des communautés d’usagers soucieux de préserver la biodiversité et les services écosystémiques. »
Comprend : une journée sans chasse par semaine, ainsi que les jours fériés et vacances scolaires ; interdire la chasse à courre, la chasse en enclos, la glu et le déterrage ; ouvrir les conseils de la chasse aux scientifiques et associations de protection ; enseigner l'impact de la chasse sur la biodiversité dans le permis de chasser.
« Adopter une journée sans chasse un jour par semaine et pendant des jours fériés et les vacances scolaires pour mieux partager l’accès à la nature. »
Comprend : interdire corrida, combats de coqs, gavage et étourdissement des porcs au CO2 ; interdire les écoles taurines ; interdire la vente et l'exportation de fourrures et de trophées de chasse ; appliquer en 2028 la fin des animaux sauvages dans les cirques itinérants ; étendre le droit des associations de protection animale à se porter partie civile ; interdire le broyage des poussins mâles et des canards femelles.
« Interdire les pratiques cruelles pour les animaux : corrida, combats de coq, gavage, étourdissement des porcs au CO2... »
Comprend : étendre le permis de détention à tous les animaux de compagnie ; développer les campagnes de stérilisation, y compris des chats errants ; publier la liste des espèces que les particuliers peuvent détenir ; aider l'accès au vétérinaire pour les personnes à faible revenu.
« Lutter contre l’abandon des animaux domestiques par des campagnes de sensibilisation. »
Comprend : autoriser les animaux de compagnie en hébergement d'urgence et dans les transports ; accueillir les animaux de compagnie dans les Ehpad.
« Autoriser la présence des animaux dits « de compagnie » dans les hébergements d’urgence et les transports en commun. »
Comprend : définir une personnalité juridique pour les animaux ; créer un secrétariat d'État à la condition animale.
« Définir une personnalité juridique pour les animaux. Reconnaître des droits différenciés en fonction des animaux dits « domestiques » et « sauvages ». »
Comprend : moratoire sur tous les projets de méga-bassines ; conditionner les retenues d'eau à une baisse de la consommation ; favoriser l'infiltration de l'eau dans les sols ; soutenir la reconversion des cultures les plus irriguées.
« Décréter un moratoire sur tous les projets de méga- bassines. »
Les collectivités adopteraient aussi une tarification progressive selon les usages.
« Rendre applicable le droit à l’eau potable en imposant aux collectivités territoriales l’adoption de régies publiques de l’eau, la gratuité des premiers mètres cubes d’eau, et des formes de tarification progressive et différentielle selon les usages. »
Comprend : durcir l'autorisation des grandes entreprises d'eau en bouteille ; limiter la privatisation des sources à but industriel.
« Réviser les procédures réglementaires d’autorisation des grandes entreprises de production d’eau en bouteille pour renforcer les exigences sanitaires et environnementales. »
Comprend : atteindre un très bon état écologique et chimique de tous les cours d'eau et nappes ; former les élus locaux à leur responsabilité pénale sur la qualité de l'eau ; mettre aux normes les méthaniseurs qui polluent les eaux ; augmenter de 20 % la redevance pour pollution diffuse.
« Atteindre un très bon état écologique et chimique de tous les cours d’eau (fleuves, rivières, ruisseaux) et des réserves souterraines par des plans de sortie des pesticides, de réduction des déchets et engrais azotés et de dépollution. »
Comprend : rendre obligatoire la délimitation des aires de captage d'eau ; contrôler les interdictions de pesticides dans les zones de captage les plus contributives.
« Renforcer la protection des aires d’alimentation de captage d’eau (AAC) où l’eau de pluie s’infiltre. »
Pour gérer les eaux usées et limiter les fuites, avec des objectifs partagés.
« Développer les travaux de rénovation des canalisations notamment dans les territoires dits d’Outre-mer, pour la gestion des eaux usées et la limitation des fuites. »
Comprend : financer la désimperméabilisation des sols ; installer des récupérateurs d'eau dans les bâtiments publics ; réduire la consommation des canons à neige et interdire toute nouvelle retenue pour eux.
« Préserver la ressource en eau potable par un soutien financier à la désimperméabilisation des sols (parkings, établissements scolaires...). »
Comprend : réformer la nomination des comités de bassin pour supprimer la mainmise du préfet ; unifier les systèmes d'information sur l'eau.
« Améliorer la gouvernance de l’eau. Changer les modes de nomination des membres des comités de bassin et des commissions locales de l’eau pour supprimer la mainmise du préfet. »
Comprend : fixer un plafond d'artificialisation pour 2031-2041 dans la trajectoire ZAN ; sanctionner le non-respect du zéro artificialisation nette ; intensifier l'usage du bâti existant (mutualisation, réversibilité).
« en adoptant un objectif maximal d’artificialisation pour la période 2031-2041 tenant compte de l’équité territoriale »
Comprend : pré-tri réemploi systématique dans les déchetteries ; cadastre des gisements réemployables avec accès équitable pour l'ESS ; soutenir la viabilité du recyclage en France et en Europe.
« Préserver les gisements réemployables. Intégrer systématiquement une phase de pré-tri « réemploi » dans les déchetteries afin d’identifier, d’orienter et de préserver les produits et composants réemployables. »
Comprend : interdire les pratiques incitant à la surconsommation ; mention obligatoire incitant à la sobriété sur les produits neufs ; interdire la publicité pour les produits fossiles et malsains ; interdire les écrans publicitaires numériques ; transférer la régulation de la publicité de l'ARPP à l'Arcom ; appliquer l'encadrement publicitaire aux influenceurs et contenus sponsorisés ; encadrer la publicité ciblée en ligne dans le Digital Fairness Act.
« Encadrer strictement la publicité. Transférer les missions de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) composés de représentants d’entreprises à l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique (ARCOM) en renforçant le pouvoir de sanction en cas d’infraction (envisager en particulier un contrôle a priori des publicités en cas d’infraction sur une durée donnée). »
Comprend : généraliser le tri à la source des biodéchets ; consigne obligatoire pour réemploi des canettes et bouteilles en verre ; fermer progressivement incinérateurs et décharges ; améliorer le captage du méthane dans les décharges.
« Réduire la part des ordures ménagères et améliorer le traitement des déchets. »
Comprend : avis conforme des parties prenantes dans les filières REP ; confier à l'Ademe les fonds réemploi et réparation ; malus en cas de non-respect des indices de réparabilité ou durabilité.
« Réformer le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) qui crée un conflit d’intérêt entre un modèle économique fondé sur le renouvellement des produits et l’objectif de réemploi et de réparation. »
Comprend : appliquer strictement la loi fast fashion avec un seuil de 5 000 modèles par an ; malus progressif pour la fast fashion selon l'impact environnemental.
« Appliquer de manière stricte la loi contre la fast fashion. Définir le seuil de nouvelles références à 5000 nouveaux modèles annuels. »
Comprend : reverser une part de la contribution climat-énergie aux collectivités ambitieuses ; revoir la taxe d'ordures ménagères pour les professionnels ; augmenter le versement mobilité.
« Soutenir fiscalement les collectivités qui ont des politiques de préservation de leur environnement. »
Comprend : appliquer systématiquement le principe pollueur-payeur à la dépollution ; créer des redevances de dépollution et élargir la responsabilité des producteurs.
« Faire appliquer systématiquement le principe pollueurpayeur pour que les industriels contribuent à la dépollution des nappes et des sols impactés et à la recherche sur les alternatives aux produits polluants. »
Comprend : détecteurs de qualité de l'air intérieur dans tous les bâtiments publics ; modifier les ZFE et développer les zones à trafic limité ; dérogations ZFE pour les petits rouleurs et les professionnels sans alternative ; intégrer le poids des véhicules dans les vignettes Crit'Air.
« Améliorer la qualité de l’air en modifiant les conditions des ZFE (Zones à Faibles Émissions). »
Elle unifierait inspection, santé publique, conditions de travail et protection civile.
« Créer une autorité de sécurité industrielle écologique et sociale visant à unifier les compétences aujourd’hui dispersées (inspection des installations, santé publique, conditions de travail, protection civile) afin de garantir une approche intégrée des risques industriels. »
Comprend : plus d'inspecteurs des ICPE et amende maximale portée à 500 000 € ; étendre les règles ICPE aux aires d'accueil des gens du voyage ; contrôler systématiquement les fins d'exploitation industrielle aux frais de l'exploitant.
« Augmenter la protection des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). »
Comprend : mesurer le bruit dans les cantines scolaires et les crèches ; créer un observatoire du bruit dans chaque région ; accompagner les plans de prévention du bruit et créer des zones de calme.
« Assurer un droit au silence. S’assurer du respect de la directive européenne de 2002 visant à prévenir et réduire les effets du bruit dans l’environnement. »
Comprend : sortir du plastique à usage unique en 2040 ; soutenir un traité international de réduction du plastique à la source ; interdire PVC et polymères fluorés dans les emballages et produits jetables dès 2028 ; consigne obligatoire pour les plastiques.
« Sortir du plastique à usage unique en 2040 avec une trajectoire de réduction de la production et de la consommation. »
Comprend : désenclaver les quartiers par des liaisons express et le prêt de vélos ; évaluation annuelle comparative de l'offre de transport par quartier.
« Désenclaver les quartiers mal desservis en transports en commun. »
Comprend : covoiturage, autopartage et multipropriété en zone rurale ; réimplanter du personnel dans les gares.
« Défendre la modernisation et la régénération des « petites » lignes ferroviaires. »
Comprend : autonomie énergétique renouvelable des outre-mer ; plan contre les sargasses avec ramassage en mer.
« Accélérer la transition écologique par un plan énergétique visant à une autonomie fondée sur les énergies renouvelables, par une rénovation des bâtiments et des logements et une adaptation des territoires aux conséquences du réchauffement climatique en particulier le long des littoraux. »
Comprend : guyane : dépolluer et indemniser les victimes du mercure ; guyane : rattrapage du désenclavement routier et ferroviaire ; guyane : protéger la forêt et transférer 400 000 hectares aux peuples autochtones ; guyane : renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal ; guyane : coopération transfrontalière avec le Suriname et le Brésil.
« En Guyane Adopter un plan de dépollution et d’indemnisation des victimes de la pollution au mercure. »
Avec développement de la recherche.
« Dans les Terres Australes et Antarctiques Protéger la biodiversité française et développer la recherche sur les milieux aquatiques et terrestres. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
