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Dépollution des Antilles.
« Décontamination des sols pollués par la chlordécone. »
Inscription dans la Constitution.
« Création d’une charte constitutionnelle du droit du vivant. »
Lutte contre l'artificialisation et recyclage des friches.
« Lutte contre les changements d’affectation des sols via le renforcement de la taxe sur la vente des terrains nus devenus constructibles et son affectation à des dispositifs de renaturation, d’imperméabilisation et de recyclage de friches. »
Réduire l'intérêt fiscal à urbaniser.
« Prise en compte dans la péréquation des changements d’affectation des sols afin de réduire les effets d’opportunité relatifs à la base fiscale des communes. »
Le plan couvre politique industrielle et éducative et vise à refaire de la France une puissance navale.
« Adoption d’un plan mer allant de la refonte de notre politique industrielle à éducative, permettant à la France de redevenir la puissance navale qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, et relégitimant le rattachement d’immenses espaces marins à son territoire en en faisant des havres écologiques. »
Débattue au Parlement ou soumise à référendum.
« Le Commissaire au Plan aura l’initiative d’un projet de loi organique portant sur nos politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal, qui seront ensuite soumises au débat dans les chambres ou par référendum. »
Principe appliqué à la politique énergétique.
« Aucune dépense supplémentaire ne sera imposée aux ménages sans compensation -. »
Fin de la concurrence dans l'énergie.
« Expropriation des acteurs privés et nationalisation du marché de la distribution de l'électricité : fin de la concurrence dans le secteur énergétique. »
Prix fixés nationalement.
« Sortie du marché européen de l’électricité. »
Tarification progressive.
« Modulation des tarifs énergétiques selon le niveau de consommation, et octroi d’un minima vital forfaitaire. »
Relance nucléaire.
« Construction de 14 EPR 2, développement d’une filière intégrée RNR-NA. »
Des SMR vers les AMR.
« Fin de la politique de privatisation des projets SMR, orientation vers AMR. »
Alternative au stockage profond.
« Développement du stockage des déchets nucléaires en subsurface. »
Critère de production nationale.
« Conditionnalisation des aides au développement des énergies alternatives à des critères de fabrication locale. »
Terrains militaires, gares et parkings prioritaires.
« Concentration des subventions photovoltaïques aux installations sur emprises déjà existantes (terrains militaires, gares, parkings…), renforcement de la conditionnalité des aides et fin de l’agro-voltaïque en dehors des emprises déjà existantes. »
Maintien des barrages dans le public.
« Arrêt du processus de privatisation de l’hydroélectrique. »
Solutions de stockage.
« Développement de solution de stockage pour limiter l’écrêtement et les prix négatifs. »
Plan d'électrification.
« Plan d’électrification des derniers usages fossiles. »
Présenté comme un moyen d'une transition souveraine.
« Relance de l’exploration hydrocarbure en Guyane et référendum sur une exploitation dans l’hexagone et les outremers afin d’assurer la transition énergétique de façon souveraine. »
Retour en régie publique.
« Renationalisation des entreprises de distribution de l’eau. »
Fin des délégations privées.
« Création d’un service public du ramassage et du traitement des ordures. »
Plan d'écoconception des produits de consommation.
« Plan d’arrêt et de reconversion des sols artificialisés durcissant les ZAN, d’écoconception des produits de consommation et de réorientation massive des friches industrielles existantes. »
Pas de rezonage après un incendie.
« Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés. »
Fin du dispositif CEE.
« espaces naturels incendiés. ◆Fins des CEE. »
Équivalent de « bad banks » industrielles.
« Création de l’équivalent de bad banks industrielles pour les industries les plus polluantes. »
4 000 km de lignes concernées et électrification des motrices diesel.
« Fin de la concurrence dans le ferroviaire, lancement d’un grand plan d’investissement dans les lignes secondaires, notamment des 4000 kilomètres de lignes menacées d’effondrement, et d’électrification des motrices diesel. »
Réduction du transport routier.
« Grand plan d’investissement dans le ferroutage et le cabotage pour réduire les émissions liées au transport routier, financé par une conversion des dettes immobilières en titres d’investissement. »
Retour des autoroutes dans le giron public.
« Expropriation des compagnies d’autoroutes. »
Aide à la mobilité.
« Création d’un crédit citoyen du transport. »
Investissement public.
« Lancement d’un grand plan de financement des transports en commun. »
Extension de l'abonnement ferroviaire.
« Renforcement du pass rail. »
Fin de l'exemption de TICPE.
« Fin de l’exemption de TICPE sur les vols intérieurs. »
Taxe sur le transit routier.
« Mise en place d’une redevance poids lourds internationaux. »
Effet de cote ou de décote sur les financements.
« Orientation des opérations de financement écologiques par un système de notation produisant un effet de cote/décote du refinancement des banques privées par la Banque centrale. »
Contre 15 000 € aujourd'hui.
« Augmentation du nombre d’inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et relèvement du plafond des amendes à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement). »
Réduction de l'affichage.
« Restriction du marché publicitaire dans l’espace public. »
Produits intermédiaires compris.
« Traçabilité de l’origine de l’ensemble des productions agricoles et industrielles, y compris intermédiaires, à trois ans. »
Fin du plastique jetable.
« Interdiction des contenants en plastique aux fins de consommation et création de consignes pour les contenants liquides. »
Abolition des ZFE.
« Abolition des Zones à Faibles Émissions. »
Disposition réglementaire citée sans autre précision.
« Abrogation de l’article R241-26 du Code de l’énergie. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
