Le programme généralise et pérennise l'encadrement des loyers, remplace la garantie Visale par une garantie universelle des loyers et abroge la loi Kasbarian. Il relance le logement social en supprimant la réduction de loyer de solidarité, durcit les sanctions de la loi SRU et porte l'objectif à 30 % de logements sociaux dans les communes les plus tendues. Les meublés touristiques seraient alignés sur les obligations hôtelières et limités en zone tendue. Côté rénovation, il vise 500 000 rénovations performantes par an et la fin du chauffage au fioul en 2032. L'habitat léger serait reconnu comme logement, les APL revalorisées de 10 % et l'hébergement d'urgence rendu inconditionnel.
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Comprend : généraliser et pérenniser l'encadrement des loyers ; augmenter fortement les amendes en cas de dépassement de loyer ; remplacer la garantie Visale par une garantie universelle des loyers ; soutenir les associations de locataires et leur représentation dans les HLM.
« Assurer le droit au logement par la généralisation, l’amélioration et la pérennisation de l’encadrement des loyers. »
Comprend : supprimer la réduction de loyer de solidarité et baisser la TVA sur le logement social ; abonder le Fonds national d'aide à la pierre ; prioriser les projets de logement social sur des zones déjà artificialisées.
« Relancer la construction et la rénovation de logements locatifs sociaux (LLS). »
Comprend : durcir les sanctions contre les communes ne respectant pas la loi SRU ; porter l'objectif de logements sociaux à 30 % d'ici 2035 en zone très tendue.
« Renforcer les sanctions financières et préfectorales en cas de manquement à l’obligation d’atteindre 20 ou 25 % de logements sociaux dans les communes conformément à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). »
La location-accession et la dissociation du foncier et du bâti seraient renforcées.
« Renforcer l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Améliorer le Prêt Social Location-Accession (PSLA) qui permet d’acheter après une phase de location avec une TVA réduite et le Bail Réel Solidaire (BRS) qui permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le coût d’acquisition. »
Comprend : aligner les locations de courte durée sur les obligations hôtelières ; renforcer les obligations et le contrôle des plateformes de type Airbnb ; limiter le nombre de licences de meublés touristiques en zone tendue ; pouvoir saisir les biens en cas de fraude aux meublés touristiques ; encadrer nationalement le coliving et les colocations à baux séparés.
« Réguler les meublés touristiques. Instaurer une unicité de statut alignant fiscalement et réglementairement toute location de courte durée sur les obligations du secteur hôtelier (hors résidence principale). »
Comprend : utiliser le droit de réquisition contre les logements vacants ; moduler la surtaxe sur les logements vacants selon le patrimoine et la durée ; abroger la loi Kasbarian.
« Utiliser le droit de réquisition pour lutter contre les logements vacants. »
Comprend : planifier des opérations de revitalisation de villages et de quartiers ; pérenniser Petites villes de demain, Action cœur de ville et le renouvellement urbain ; financer durablement l'ingénierie publique (Cerema, Ademe, CAUE).
« combinant l’implantation d’activités économiques associées à la réhabilitation de l’habitat dégradé ou vacant »
Comprend : atteindre 500 000 rénovations performantes par an via MaPrimeRénov' ; prise en charge directe des rénovations des propriétaires modestes, avec guichet unique ; élargir l'éco-prêt à taux zéro aux classes moyennes ; développer le prêt avance rénovation ; ajouter une étiquette « confort d'été » au DPE ; maintenir l'interdiction de louer les logements F en 2028 et E en 2034.
« Sortir un million de personnes chaque année de la précarité énergétique en atteignant 500 000 rénovations performantes par an via MaPrimeRénov’. »
300 000 ménages par an changeraient de système de chauffage, au profit des pompes à chaleur et réseaux de chaleur.
« En finir avec les chauffages au fioul en 2032. Viser le changement de système de chauffage de 300 000 ménages par an. »
La filière serait accompagnée vers une construction et une rénovation de haute qualité environnementale.
« Soutenir et accompagner la reconversion de la filière du bâtiment vers la construction et la rénovation visant la haute qualité environnementale via notamment des matériaux biosourcés ou géosourcés. »
Associations et résidences partagées seraient soutenues, et une partie des frais de déménagement prise en charge.
« Développer la transition résidentielle sur la base du volontariat. »
Comprend : reconnaître l'habitat léger permanent comme logement ; ouvrir les aides au logement et les assurances à l'habitat léger ; créer un statut urbanistique pour l'habitation mobile ; obliger les PLU à prévoir des zones pour l'habitat léger ; créer un droit au maintien conditionnel sur terrain propre.
« Reconnaître l’habitat léger permanent comme logement en définissant avec les personnes concernées des normes de décence prenant en compte ce mode de vie (yourte, tiny house, caravane permanente). »
Comprend : découpler taxe foncière et taxe d'habitation sur les résidences secondaires ; majorer jusqu'à 25 % la taxe sur les résidences secondaires au profit des EPF locaux ; augmenter la taxe sur la plus-value des terrains devenus constructibles.
« Donner les moyens aux collectivités locales de préserver les terres agricoles et le droit au logement. »
Comprend : revaloriser les APL de 10 % sans répercussion sur les loyers ; rétablir les APL des étudiants extracommunautaires.
« Revaloriser les APL de 10 % avec un mécanisme empêchant la répercussion sur les montants des loyers. »
Comprend : remplacer le chèque énergie par un crédit d'impôt versé automatiquement ; abolir les coupures d'électricité pour impayés.
« Garantir l’eau potable et l’énergie nécessaire à une vie digne. »
Comprend : dépénaliser la mendicité agressive ; accélérer le Logement d'abord sur le modèle finlandais ; créer des places d'hébergement inconditionnel toute l'année ; en finir avec la politique saisonnière d'hébergement ; développer intermédiation locative, résidences sociales et accueil de jour ; saisir la commission de surendettement avant toute expulsion pour impayés ; ouvrir le fonds social logement et la trêve hivernale aux résidents mobiles.
« Protéger les personnes sans-abris par l’accélération du « Logement d’abord » sur le modèle finlandais. »
Sur le quinquennat, avec rénovation de l'existant.
« Construire 150 000 places en logements étudiants et foyers de jeunes travailleurs sur le quinquennat et rénover les anciens. »
Comprend : massifier les habitats intergénérationnels, béguinages et colocations médicalisées ; simplifier MaPrimeAdapt'.
« Massifier les habitats alternatifs, solidaires et intergénérationnels, le béguinage, les résidences autonomies ou la colocation médicalisée par un soutien foncier et en ingénierie. »
Comprend : lancer un ANRU 3 de rénovation urbaine ; renforcer les obligations des bailleurs et des ascensoristes ; refuser la démolition systématique et soutenir les copropriétés dégradées ; réduire les charges locatives du parc social par une aide complémentaire à MaPrimeRénov' ; soutenir les collectifs d'habitants et le verdissement participatif.
« Rénover et verdir l’habitat dans les quartiers. Renouveler le Plan National de Renouvellement Urbain (ANRU3) pour rénover massivement les quartiers nécessitant les transformations les plus profondes de l’habitat. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
