Dans l'ordre du programme · 0 vérifiée
ALF, ALS, Action Logement, Visale, Loca-Pass et Mobili-Jeune sont visés.
« Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière couplé à une suppression des APL, ALF, ALS, primes au déménagement, PAH, Action logement, Garantie VISALE, LOCA-PASS, MOBILI-JEUNE, MOBILI-PASS, Ma prime adapt’… »
Suppression de dispositifs.
« Suppression des ASFL, MASSE, AIP... »
Poursuites contre la corruption des bailleurs sociaux.
« Politique pénale de nettoyage des « écuries d’Augias » (bailleurs publics, HLM, etc.). »
Moratoire sur les aides existantes.
« Moratoire sur l’ensemble des dispositifs d’aide à l’isolation des logements (ma prime rénov’…), réorientation stricte sur l’électrification du chauffage et sur des rénovations globales. »
Couverture publique des impayés.
« Création d’une garantie universelle des loyers. »
Taxation de la revente fréquente.
« Imposition des transactions immobilières récurrentes. »
Regroupement des agences du logement.
« Abrogation de la loi ELAN, fusion de l’ANRU, l’ANAH, les OPH… »
Politique urbanistique nationale.
« Mise en place d’une politique urbanistique nationale mettant à bas les ZAC (zones d’aménagement concerté) et ZAI (zones d’aménagement industriel), respectant des strictes critères écologiques et esthétiques. »
Critères pour les logements, bâtiments publics et autorisations commerciales.
« Réorientation de la production de logements et de bâtiments publics, d’autorisations de construction commerciales et de concentrations industrielles centrés sur des questions d’accessibilité, de travail architectural, de consommation énergétique. »
Attribution sous un an aux plus modestes, loyers actualisés selon revenus et patrimoine, contrôle fiscal triennal.
« Étatisation de la gestion des logements sociaux, réforme et restriction des conditions d’attribution au profit des classes les plus défavorisées, obligation d’attribution d’un logement sous un an, contrôle fiscal avancé triennal concernant tout bénéficiaire de logement sociaux, actualisation semestrielle des loyers selon l’évolution du revenu et du patrimoine, limitation à 5 ans renouvelable une fois du bail d’occupation. »
L'amende croîtrait avec les niveaux et années d'inoccupation.
« Obligation de déclaration et de signalement des logements inoccupés pendant une période supérieure à douze mois, sous peine d’amende par mètre courant de façade, multiplié par le nombre de niveaux inoccupés et nombre d’années d’inoccupation. »
Coefficient doublé pour les logements vacants et triplé pour les meublés touristiques en zone tendue.
« Surtaxe sur l’accaparement immobilier visant les 3% de Français polypropriétaires (hors résidence principale et secondaire) »
Usage des recettes.
« Affectation de la taxe à la rénovation des logements par une agence d’État. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
