La souveraineté européenne est présentée comme une condition de la liberté. Le programme propose de multiplier par trois le budget européen (3 % du PIB), de remplacer progressivement le droit de veto par la majorité qualifiée et de conditionner les fonds européens au respect de l'État de droit. Sur le commerce, il défend des « mesures miroirs » et un protectionnisme sectoriel assumé face à la Chine et aux États-Unis. La défense passerait par le renforcement du pilier européen de l'OTAN et un dialogue stratégique sur l'articulation entre dissuasion nucléaire française et défense européenne. En politique étrangère, le soutien à l'Ukraine et une solution à deux États en Israël/Palestine sont affirmés.
Dans l'ordre du programme · 61 vérifiées
Les projets d'intérêt européen commun seraient amplifiés.
« Au niveau européen, mener des coalitions de projets pour développer l’industrie. Amplifier les projets « d’intérêt européen commun » dans une multitude de secteurs. Plaider pour la levée de dette commune »
Elles ne se fonderaient plus sur des cibles chiffrées sans fondement économique mais sur la soutenabilité de la dette.
« Faire évoluer les traités européens pour renoncer au modèle néolibéral. Refuser la marchandisation des services publics. Réformer les règles budgétaires européennes pour qu’elles favorisent les investissements d’avenir et la qualité des services publics plutôt que l’austérité comptable. »
Les mêmes normes s'appliqueraient aux importations qu'aux producteurs européens.
« Imposer les mêmes normes aux produits que nous importons que celles qui s’appliquent à nos producteurs à l’aide de « mesures miroirs ». »
Une suspension automatique serait prévue en cas de violation grave des droits humains.
« Réserver les accords de libre-échange aux pays ayant des standards sociaux et écologiques équivalents, respectant à la fois les accords de Paris et les conventions de l’OIT, avec une réciprocité dans l’accès aux marchés publics et une suspension automatique en cas de violation grave des droits humains. »
Des barrières douanières protégeraient automobile, sidérurgie, chimie, médicaments et technologies d'avenir.
« Organiser un protectionnisme sectoriel assumé, à travers la mise en place immédiate de barrières douanières et de protections tarifaires strictes pour défendre nos filières clés (automobile, sidérurgie, chimie, médicaments, technologies d’avenir) face au dumping de la Chine et des États-Unis. »
Le droit de veto serait progressivement remplacé par le vote à la majorité qualifiée dans les domaines stratégiques.
« Conditionner le versement des fonds européens au respect de l’État de droit et retirer leur droit de vote aux dirigeants qui le violent. Réformer les règles de décision de l’Union européenne en remplaçant progressivement le droit de veto par le vote à la majorité qualifiée dans les domaines stratégiques, afin de permettre à l’Europe d’agir. »
Elle lutterait contre la corruption au niveau de l'Union.
« Lutter contre la corruption et pour l’intégrité en politique, à travers la création d’une Haute autorité de l’intégrité de la vie publique européenne. »
Les lois électorales sur le financement des activités politiques seraient harmonisées.
« Harmoniser les lois électorales relatives au financement des activités politiques et interdire les financements étrangers pour les partis et fondations politiques. »
Une base de données unifiée serait constituée dans l'UE.
« Exiger une transparence totale de l’actionnariat des entreprises médiatiques, via une divulgation obligatoire de celui-ci et la constitution d’une base de données unifiée dans l’UE. »
Il financerait de véritables enquêtes européennes.
« Soutenir le journalisme d’investigation, via la création d’un fonds européen dédié permettant de financer de véritables enquêtes européennes. »
Une norme comptable intégrerait les impacts sociaux et environnementaux des entreprises.
« Bâtir une nouvelle directive ambitieuse qui établisse une norme comptable intégrant les impacts sociaux et environnementaux pour les entreprises. »
Une nouvelle directive établirait aussi une norme comptable intégrant les impacts sociaux et environnementaux.
« Rétablir une directive puissante en matière de devoir de vigilance des multinationales. »
La justice salariale serait placée au cœur du modèle européen.
« Mettre la justice salariale au cœur de notre modèle en interdisant les écarts de salaires supérieurs à 20 dans une même entreprise. »
Son produit financerait le doublement du budget du Fonds Social Européen.
« Instaurer une taxe minimale de 15 % sur les bénéfices des grandes entreprises pour financer le doublement du budget du Fonds Social Européen. »
L'intégralité de son produit financerait la souveraineté numérique européenne (cloud, IA, infrastructures).
« Porter la taxe sur les services numériques (TSN), dite « taxe GAFAM », à 10 % et affecter l’intégralité de son produit au financement de la souveraineté numérique européenne, notamment au développement d’alternatives européennes dans les domaines du cloud, de l’intelligence artificielle, des infrastructures numériques et des logiciels stratégiques. »
Il pérenniserait le mécanisme SURE pour soutenir les systèmes nationaux.
« Mettre en place un système européen de réassurance chômage pour soutenir les systèmes nationaux en pérennisant le mécanisme SURE. »
La prévention des accidents mortels deviendrait un objectif européen.
« Adopter une stratégie européenne du « Zéro mort au travail ». »
La transparence des prix serait garantie pour lutter contre l'inflation alimentaire.
« Lutter contre l’inflation alimentaire en garantissant la transparence des prix et en encadrant les prix fixés par l’industrie agroalimentaire, grâce à une autorité européenne de contrôle. »
Les droits sociaux des États membres convergeraient ensuite vers le haut.
« Lutter contre le dumping social en instaurant un SMIC plancher par pays, puis faire converger vers le haut les droits sociaux des États membres afin de tendre vers leur harmonisation. »
La portabilité intégrale des droits sociaux et des guichets administratifs européens seraient mis en place.
« Construire une véritable citoyenneté sociale européenne grâce à la création d’un numéro européen de sécurité sociale, à la portabilité intégrale des droits sociaux et à la mise en place de guichets administratifs européens simplifiant les démarches des citoyens vivant, travaillant ou étudiant dans plusieurs États membres (état civil, droits sociaux, codification bancaire). »
Cette condition encadrerait les futures adhésions.
« Soumettre tout nouvel élargissement de l’Union européenne à une convergence sociale. »
Toute tentative de déréglementation serait bloquée.
« Rétablir et appliquer les exigences et objectifs initiaux du Pacte vert européen qui ont été affaiblis, reportés ou abandonnés, et bloquer toute tentative de déréglementation. »
L'EREMA serait chargée de la prospection, de l'extraction responsable, du traitement et du recyclage.
« L’agence publique européenne des terres rares, dotée de 5 milliards d’euros, sera chargée de la prospection, de l’extraction responsable, du traitement et du recyclage. »
Les importations issues de mines ne respectant pas les normes seraient interdites d'ici 2030.
« Instaurer une taxe écologique de 20 % sur les importations de terres rares et programmer l’interdiction en Europe d’ici 2030 des importations de terres rares issues de mines ne respectant pas des normes sociales et environnementales strictes. »
La pollution ne serait pas délocalisée tout en sécurisant les approvisionnements.
« Conditionner toute ouverture de nouvelles mines de terres rares ou sites de traitement à la conformité aux normes environnementales et sociales les plus strictes »
Cette interdiction s'inscrit dans l'objectif de faire de l'Europe une puissance écologique.
« Interdire les subventions publiques aux énergies fossiles. »
Il aiderait les ménages modestes à acheter ou louer un véhicule électrique et à rénover leur logement.
« Renforcer le « fonds social climat » pour soutenir les ménages modestes dans l’achat et la location de véhicules électriques ou dans la rénovation de leur logement. »
Le cadre réglementaire des Services d'Intérêt Économique Général serait réformé en ce sens.
« Réformer le cadre réglementaire des Services d’Intérêt Économique Général (SIEG) afin de consacrer l’énergie, les transports, la santé et le logement comme des services publics stratégiques. »
Il inclurait un moratoire européen sur l'exploitation minière en eaux profondes.
« Protéger les océans et les mers par un « Pacte Bleu » européen, afin d’assurer la protection des océans et le développement durable des activités en mer, à travers la création de véritables aires marines protégées en Europe, l’orientation des subventions publiques vers la transition sociale et écologique du secteur de la pêche et l’adoption d’un moratoire européen sur l’exploitation minière dans les eaux profondes, applicable à l’ensemble de la « Zone économique européenne » incluant la Norvège et le Royaume-Uni. »
L'indépendance des agences de sécurité sanitaire européennes face aux lobbys serait renforcée.
« Faire de la santé environnementale une priorité européenne, en éliminant les produits chimiques dangereux pour la santé et l’environnement dont le glyphosate, l’acétamipride, les néonicotinoïdes et les PFAS, dès lors que des informations crédibles sur leur dangerosité existent. »
L'objectif est une nouvelle architecture de sécurité collective et l'intégration européenne des armées et de leur commandement.
« Renforcer le pilier européen de l’OTAN, dans l’objectif de construire une nouvelle architecture de sécurité collective du continent européen en redéfinissant les rôles décisionnels entre chefs d’État et de gouvernement européen, Commission européenne et OTAN, pour poursuivre l’européanisation de notre BITD et prendre le chemin de l’intégration européenne de nos armées et de leur commandement. »
Il préserverait un ordre mondial fondé sur le droit contre l'impérialisme.
« Construire un nouveau partenariat stratégique de sécurité avec les démocraties et les « puissances moyennes » qui veulent lutter contre l’impérialisme »
Champions européens, coopération plutôt que concurrence dans les financements, chaînes de production européanisées.
« Construire une industrie européenne de défense au service de notre autonomie stratégique, en favorisant la création de champions européens de la défense »
Mobilité militaire, transport stratégique et soutien logistique seraient mutualisés ; le « mur de drones » balte serait soutenu.
« Développer des capacités opérationnelles communes entre partenaires européens, en harmonisant nos normes d’intervention et en mutualisant nos moyens dans des domaines clés tels que la mobilité militaire, le transport stratégique, maritime et aérien, et le soutien logistique. »
Les capacités de cybersécurité seraient drastiquement accrues contre la guerre hybride.
« Créer un protocole européen de partage de renseignements et renforcer drastiquement nos capacités de cybersécurité, notamment par l’augmentation du budget de l’Agence de cyberdéfense européenne ENISA. »
Elle protégerait notamment les défenseurs des droits humains.
« Se doter d’une stratégie européenne contre la répression transnationale et notamment celle qui frappe les défenseurs des droits humains. »
Une commission ad hoc associerait parlementaires, collectivités, experts et monde militaire.
« Repenser le format de nos armées à travers l’élaboration d’un nouveau « livre blanc ». »
Il porterait sur les doctrines, procédures d'alerte et scénarios de crise, dans le respect de la souveraineté nationale sur la décision.
« Œuvrer à une meilleure articulation entre dissuasion nucléaire française et défense européenne, en ouvrant un espace structuré de dialogue stratégique avec nos partenaires européens, portant sur l’environnement de sécurité, les doctrines, les procédures d’alerte et les scénarios de crise, dans le respect de la souveraineté nationale sur la décision. »
Coopération opérationnelle, industrielle et capacitaire serait approfondie.
« Renforcer le partenariat stratégique franco-britannique comme levier concret pour garantir la sécurité européenne »
Des rapports réguliers et transparents sur les exportations d'armement seraient exigés.
« Renforcer le contrôle parlementaire de la défense, en accroissant les pouvoirs d’évaluation et de contrôle des commissions parlementaires sur la politique de défense nationale. Exiger des rapports réguliers et transparents sur les exportations d’armement et les coopérations capacitaires, intégrant enjeux éthiques, stratégiques et industriels. »
Les armées refléteraient la diversité sociale du pays à tous les niveaux.
« Renforcer la place des citoyens dans la Défense par l’évolution de la réserve opérationnelle, un service national volontaire rénové et citoyen »
Elle recueillerait les signalements et protégerait les victimes.
« Garantir un environnement de travail égalitaire et prévenir les violences sexistes et sexuelles au sein des armées, à travers une structure indépendante de signalement et de protection des victimes. »
Elle assurerait la continuité des fonctions essentielles.
« Construire une stratégie nationale de résilience, qui permette la défense du territoire et la continuité des fonctions essentielles, avec des réserves citoyennes dans des domaines techniques ciblés. »
Issue du renforcement de Viginum, elle coordonnerait la lutte contre les ingérences étrangères et surveillerait les financements politiques et médiatiques.
« Créer une Agence nationale de résilience informationnelle (ANRI) issue du renforcement de Viginum pour contrer les ingérences étrangères et les menaces hybrides. »
Des audits d'influence dans les collectivités seraient reliés à un protocole préfectoral d'alerte.
« Instaurer un bouclier démocratique local reposant sur des audits d’influence dans les collectivités et relié à un protocole préfectoral d’alerte en cas d’attaque hybride. »
Nouvelles ressources propres et emprunt commun de 500 milliards d'euros financeraient cette hausse.
« Donner à l’Europe les moyens de ses ambitions en multipliant le budget européen par trois, à hauteur de 3 % du PIB européen, via de nouvelles ressources propres sans augmenter les impôts des classes moyennes et populaires. »
Des puces aux applications, en passant par les supercalculateurs et les serveurs.
« Construire la souveraineté européenne en matière d’intelligence artificielle : maîtriser, sur le sol européen, toute la chaîne de valeur de l’IA »
Il pourrait être saisi directement par les citoyens pour atteinte à la probité, délinquance financière et crimes d'écocide.
« Créer une vraie justice européenne en renforçant le mandat du Parquet européen pour qu’il puisse être saisi directement par les citoyens de l’Union dans certains domaines (atteinte à la probité, délinquance financière, lutte contre la corruption, crimes d’écocide). »
Un cadastre financier européen serait mis en place.
« Créer un service public européen de lutte contre l’évasion fiscale et un cadastre financier européen. »
L'indépendance des systèmes de paiements européens face aux géants américains serait garantie.
« Construire notre souveraineté en matière bancaire et financière en garantissant l’indépendance des systèmes de paiements européens face aux géants américains, en développant l’euro numérique. »
L'objectif est de faire de l'Europe la première destination pour les talents scientifiques mondiaux.
« Faire de l’Europe un havre de liberté scientifique et la première destination pour les talents du monde entier, en investissant dans la qualité des infrastructures de recherche avec le doublement du budget « Horizon Europe » et en créant un système de visas et de bourses destinées aux chercheurs. »
Tout enfant menacé de pauvreté aurait accès aux droits fondamentaux.
« Soutenir la garantie européenne pour l’enfance »
La concurrence interne entre États membres prendrait fin.
« Harmoniser par le haut les règles sanitaires, sociales et environnementales au sein de l’Union européenne »
Il coordonnerait la lutte contre la pollution des bassins partagés et rénoverait les infrastructures des pays en développement.
« Protéger et partager l’eau à l’international, en créant un consortium international incluant États, ONG, industries et scientifiques »
La coopération entre administrations serait renforcée.
« Renforcer l’automaticité des échanges d’informations fiscales entre administrations européennes, notamment sur les rescrits fiscaux et les prix de transfert. »
Le retour des enfants déportés serait un préalable aux négociations ; l'adhésion de l'Ukraine à l'UE est soutenue.
« Financer le soutien militaire et la reconstruction du pays à travers la saisie des 210 milliards d’avoirs publics russes immobilisés dans l’Union européenne. Soutenir l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. »
Le programme soutient une solution à deux États, exige un cessez-le-feu permanent à Gaza et la démilitarisation du Hamas.
« Obtenir le respect du droit international par Israël à travers la suspension de l’accord d’association UE-Israël, des sanctions à l’encontre des ministres du gouvernement Netanyahou et des colons violents dans les territoires palestiniens occupés, un embargo strict sur les exportations d’armes vers Israël. »
Les sanctions sur les responsables de la répression seraient renforcées, les négociations nucléaires reprises sous contrôle de l'AIEA.
« Réactiver un cadre diplomatique sur la question iranienne, cibler et renforcer les sanctions sur les responsables de la répression, reprendre des négociations sur le nucléaire iranien visant à empêcher la poursuite d’un programme nucléaire militaire par le régime, sous contrôle de l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique). »
Un moratoire onusien sur le veto en cas d'atrocités massives serait soutenu et les effectifs d'enquêteurs internationaux doublés.
« Renforcer la justice internationale et la prévention des crimes. Augmenter la contribution française à la Cour Pénale Internationale (CPI) et à la Cour Internationale de Justice (CIJ). Créer un Fonds européen de mise en œuvre des arrêts de la CIJ. »
Un statut européen unique des lanceurs d'alerte et chercheurs menacés serait créé, avec 20 000 réinstallations sur 5 ans.
« Protéger la vérité. Créer un statut européen unique des lanceurs d’alerte et chercheurs menacés, adossé à un fonds de protection juridique. »
Un contrôle européen des exportations de logiciels espions, drones et IA militaires serait instauré.
« Encadrer les technologies de guerre et de surveillance. Instaurer un contrôle européen des exportations de logiciels espions, drones et IA militaires (licences révocables et audits publics). Soutenir un traité international d’interdiction des armes autonomes létales d’ici 2030. »
Visas humanitaires, centres pour les violences sexuelles de guerre et appui européen aux procureurs.
« Porter secours aux victimes de crimes de guerre et contre l’humanité. »
Elle s'élevait à 500 millions en 2025 ; la trajectoire abandonnée en 2024 serait reprise.
« Reprendre la trajectoire visant à atteindre un milliard d’euros d’aide humanitaire par an (contre 500 millions en 2025), abandonnée en 2024, dans un moment de croissance des besoins humanitaires liés à la multiplication des conflits. »
Les personnes détenues par des États seraient protégées.
« Créer un statut protecteur des otages d’État. »
Cessez-le-feu au Soudan et partenariat fondé sur les besoins des populations au Sahel.
« Agir pour la stabilité du Sahel et la paix au Soudan »
Partenariats renforcés avec les États insulaires exposés au climat.
« Construire une stratégie française et européenne dans l’Indo-Pacifique. »
Un statut juridique pour certains communs planétaires permettrait d'engager des recours internationaux.
« Reconnaître la Nature comme sujet de droit international et protéger ceux qui la défendent. Octroyer un statut juridique à certains communs planétaires permettant d’engager des recours internationaux. »
Une partie de la dette serait effacée contre des engagements climatiques.
« Étendre et systématiser les échanges « dette contre nature » »
L'accès aux marchés publics internationaux et aux financements de la Banque mondiale y serait conditionné.
« Proposer un nouveau traité international contraignant sur le devoir de vigilance des États et des multinationales qui fasse prévaloir les droits humains, l’environnement et la santé. »
Les politiques environnementales ne devraient plus exposer les États à des litiges.
« Réformer les mécanismes de règlement des différends entre États et investisseurs »
Elle surveillerait, réglerait et nettoierait l'orbite terrestre.
« Créer une Agence spatiale mondiale pour la sécurité des orbites »
Pollution et surpêche seraient combattues par une gouvernance durable.
« Faire des océans un bien commun mondial en renforçant la protection de la haute mer »
L'Arctique serait protégé.
« Protéger l’Arctique en consacrant le principe d’inexploitabilité de ses ressources minières et souterraines. »
Une coalition des peuples défendrait le droit international face aux impérialismes.
« Construire des accords de coopération privilégiés (commerce, science, défense) avec les grandes démocraties partenaires telles que le Royaume-Uni, le Canada ou le Japon. »
Le droit de veto serait suspendu sur les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocides.
« Sauver les Nations-Unies, par la démocratie. Améliorer la représentativité des continents marginalisés en élargissant les membres permanents du Conseil de sécurité ; suspendre le droit de veto au Conseil de sécurité lorsqu’il se prononce sur des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des génocides. »
Il garantirait un principe de non-régression sociale avant l'adoption de tout programme de réformes.
« Réhabiliter et renforcer le Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies, en lui confiant un mandat clair et contraignant : évaluer les politiques du FMI, de la Banque mondiale et de l’OMC au regard de critères sociaux, économiques et humains »
Il permettrait d'inscrire un point à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
« Instaurer un droit de pétition internationale »
Ils dépendraient de critères démographiques et de développement humain, avec plafonnement du nombre de voix par État.
« Démocratiser et rééquilibrer le FMI et la Banque Mondiale en instaurant des droits de vote au FMI et à la Banque mondiale qui ne dépendent plus uniquement du capital détenu mais de sa combinaison avec des critères démographiques et de développement humain (population, PIB par habitant, IDH). Plafonner le nombre de voix par État. »
Les réformes post-2008 seraient défendues contre la dérégulation.
« Appeler à la finalisation de la mise en œuvre des réformes de régulation financière héritées de la crise de 2008, dont Bâle III pour le secteur bancaire. »
La France investirait dans les organisations de solidarité mondiale.
« Investir dans la transformation et l’appui aux organisations internationales de solidarité mondiale (OMS, PNUD, UNHCR, UNESCO, UNRWA). »
Les anciens accords de tutelle seraient remplacés par des programmes réciproques de mobilité étudiante et de codéveloppement scientifique.
« Sortir définitivement de la Françafrique. Reconstruire nos relations avec l’Afrique francophone sur un pied d’égalité entre partenaires souverains. »
Les dons aux pays les plus pauvres et les actions en faveur de l'égalité de genre seraient privilégiés.
« Investir pour le développement humain, en priorisant l’éducation et la santé. Augmenter le niveau de l’APD pour atteindre 0,7 % du RNB et privilégier les dons aux pays les plus pauvres et les actions en faveur de l’égalité de genre. »
Elle serait dédiée à l'éducation et à la santé, avec imposition réelle des multinationales sur leurs lieux de profits.
« Financer l’aide publique au développement grâce à la justice fiscale, en luttant contre l’évasion fiscale via une imposition réelle des multinationales sur leurs lieux de profits et en instaurant une taxe mondiale sur les transactions financières dédiée à l’éducation et à la santé. »
Des clauses de suspension du remboursement seraient prévues en cas de catastrophe climatique ou humanitaire.
« Lever le verrou de la dette des pays les plus vulnérables en remplaçant les dettes illégitimes par des swaps « dette-éducation », transformant les remboursements en investissements scolaires. Instaurer des clauses de suspension du remboursement de la dette en cas de catastrophe climatique ou humanitaire. »
Il financerait durablement enseignants, infrastructures et programmes d'alphabétisation, avec priorité à la scolarisation des filles jusqu'à 18 ans.
« Prioriser l’éducation et l’émancipation à travers la création d’un Fonds mondial de solidarité éducative qui financera durablement les enseignants, les infrastructures et les programmes d’alphabétisation. »
Cette reconnaissance serait portée en droit international.
« Faire reconnaître l’apartheid de genre comme un crime contre l’humanité en droit international. »
La France se positionnerait parmi les cinq premiers donateurs à ONU Femmes.
« Financer l’émancipation des femmes et des filles comme une politique de sécurité nationale. Pérenniser et doubler le montant du Fonds français de soutien aux organisations féministes. Proposer la création d’un fonds européen de soutien aux organisations féministes à travers le monde. Positionner la France parmi les cinq premiers donateurs à ONU Femmes. »
La présence des femmes dans les négociations internationales serait renforcée.
« Protéger et soutenir les femmes dans la lutte contre le réchauffement climatique. Renforcer la présence des femmes dans les négociations internationales (en particulier dans les négociations climatiques), en imposant à terme un quota de 50 % de femmes négociatrices par exemple dans les COP climatiques. »
L'administration des affaires étrangères serait féminisée.
« Féminiser l’administration des affaires étrangères et de la défense : assurer la parité dans tous les postes décisionnels »
Cette règle défendrait la parité au Parlement européen.
« Défendre la parité au Parlement européen en imposant la règle des listes électorales alternées pour les élections européennes. »
20 % des financements en feraient leur priorité, contre 5 % actuellement.
« Garantir que 85 % de l’aide publique au développement contribuent à l’égalité de genre et que 20 % des financements fassent de l’égalité de genre leur priorité, contre 5 % actuellement. »
Il s'appuierait sur une conditionnalité écologique des accords commerciaux.
« Passer des accords de Paris à un véritable « Pacte vert » à l’échelle mondiale, s’appuyant notamment sur une conditionnalité écologique des accords commerciaux. »
Australie, Groenland et Afrique australe seraient partenaires face aux restrictions chinoises.
« Positionner l’Europe en leader de la diplomatie verte sur les terres rares en construisant des alliances stratégiques »
Sous l'égide de l'ONU, avec États producteurs, consommateurs et ONG.
« Créer une alliance internationale de justice et de contrôle des ressources »
Il disposerait d'un mandat contraignant pour sanctionner les atteintes graves au climat.
« Défendre l’introduction d’un Conseil de sécurité climatique à l’ONU, doté d’un mandat contraignant pour prévenir et sanctionner les atteintes graves au climat et à l’environnement (déforestation massive, destruction de puits de carbone, attaques contre les défenseurs de l’environnement). »
Il jugerait les crimes d'écocide et les violations massives du droit à un environnement sain.
« Porter la création d’un Tribunal international pour les crimes environnementaux pour juger les crimes d’écocide et les violations massives du droit à un environnement sain. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
