Dans l'ordre du programme · 0 vérifiée
Priorité « Libérer » du programme : réduction du nombre de structures publiques.
« Fusion de plus de 100 organismes administratifs et 500 opérateurs d’État »
Le délai court à partir de l'accession au pouvoir.
« Nous proposons l’adoption par référendum des mesures de rupture constitutionnelles et législatives dans les six mois qui suivront l’accession au pouvoir. »
Instauration d'un RIC sans restriction de domaine.
« Création d’un RIC en toutes matières. »
Tout mandat devient révocable, et le mandat représentatif peut être transformé en mandat impératif.
« Instauration du principe de mandat révocable, et de la possibilité permanente de transformer le mandat représentatif en mandat impératif, à toute échelle. »
Les trois juridictions suprêmes sont fondues en une seule Cour des peuples.
« Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en une Cour des peuples »
Suppression du contrôle des lois par le juge constitutionnel avant leur promulgation.
« Abrogation du contrôle de constitutionnalité a priori. »
Le contrôle de constitutionnalité soulevé à l'occasion d'un litige est conservé.
« Maintien du contrôle par voie d’exception des lois. »
Les décisions de constitutionnalité sont rendues en formation plénière.
« Contrôle de constitutionnalité mené en plénière. »
Le contrôle de constitutionnalité porte sur l'application concrète de la loi, et les décisions font jurisprudence contraignante.
« Adoption du principe du contrôle in concreto et introduction du principe de précédent. »
Des citoyens réunissant un quorum peuvent demander la cassation d'une décision et saisir le défenseur des peuples.
« Introduction de la cassation populaire sur quorum et saisine du défenseur des peuples. »
Les juges peuvent renvoyer au législateur l'interprétation d'une loi, comme le prévoyait l'article 12 de cette loi révolutionnaire.
« Introduction du référé législatif sur le modèle de l’article 12 de la loi des 16-24 août 1790. »
Ces pouvoirs pourraient être mis en œuvre en cas de mise en jeu des intérêts de la nation.
« Réécriture du bloc de constitutionnalité, créant notamment un pouvoir de réquisitions, d’expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts de la nation. »
Élu au suffrage universel à un tour, il dispose d'un collège délibérant.
« Création d’un défenseur des peuples, élu au suffrage universel à un tour pour neuf ans et disposant d’un collège délibérant. »
Le défenseur absorbe le CSM, les corps d'inspection fusionnés, les hautes autorités dont la HATVP, les secrétariats généraux gouvernementaux et le Conseil d'État dans sa fonction de conseil.
« Rattachement du CSM, des corps d’inspection d’États fusionnés, des Hautes autorités, dont la HATVP, des secrétariats généraux gouvernementaux et des services du premier ministre, et du Conseil d’État en sa fonction de conseil du gouvernement. »
Le collège associe par tiers des présidents de commissions parlementaires, des citoyens tirés au sort et des membres nommés.
« Collège de 36 membres intégrant par tiers les présidents de commissions parlementaires, des citoyens tirés au sort et un tiers de nominations. »
Grâces et amnisties ne pourraient être décidées sans l'accord du défenseur.
« Avis conforme sur le droit de grâce et d’amnistie. »
Chaque texte législatif fait l'objet d'un avis public du défenseur.
« Avis publics sur les projets et propositions de loi. »
Les nominations et les actes réglementaires sont soumis à un avis consultatif du défenseur.
« Avis consultatifs sur les mesures nominatives et règlementaires. »
Les cahiers de doléances rédigés dans les communes peuvent donner lieu à des propositions de loi.
« Droit d’initiative législative à partir de cahiers de doléance communaux. »
Toute instruction individuelle du ministre dans une affaire déclenche une saisine du défenseur.
« Saisine automatique en cas d’instruction individuelle du Ministre du droit. »
Le défenseur des peuples contrôle le respect de ces principes par le gouvernement et le législateur.
« Contrôle du respect par le gouvernement et le législateur des principes de souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle et technologique, inscrits dans la constitution. »
La fonction de chef du gouvernement disparaît au profit d'un ministère rattaché au président.
« Suppression du poste de Premier Ministre et transformation de Matignon en ministère de la présidence. »
Les citoyens pourraient révoquer un ministre par la voie référendaire.
« Révocabilité référendaire des ministres. »
Retour au septennat, avec un plafond de trois mandats.
« Changement de la durée du mandat présidentiel (7 ans), avec limitation de trois mandats. »
Ce congé serait ouvert à toute personne n'appartenant pas à un grand corps de l'État et souhaitant briguer une charge publique.
« création d’un congé républicain pour toute personne n’appartenant pas à un grand corps de l’État et souhaitant postuler aux charges publiques, deux fois par carrière, de six mois »
L'inscription sur les listes électorales devient automatique.
« inscription automatique sur les listes »
Le financement de la vie politique passerait par une banque publique, selon le modèle proposé par Lawrence Lessig.
« création d’une banque publique du financement de la vie politique chargée du financement sur le modèle Lessig »
Le vote devient une obligation pour les électeurs.
« vote obligatoire, prise en compte du vote nul et blanc »
Les votes blancs et nuls réduisent proportionnellement le financement public, et un scrutin majoritairement blanc annule le mandat.
« prise en compte du vote nul et blanc (réduisant proportionnellement le financement public et rendant caduque le mandat électoral en cas de majorité de vote blanc) »
Le référendum, fondé sur l'article 11, convoquerait une constituante dotée d'un pouvoir référendaire interlocutoire.
« Référendum fondé sur l’article 11 de la Constitution proposant la convocation d’une assemblée constituante dotée d’un mandat de 12 mois, composée d’élus sur liste proportionnelle au deux-tiers et sur tirage au sort au tiers, dotée d’un pouvoir référendaire interlocutoire, et chargée d’élaborer une constitution proposant la : »
La constitution reconnaîtrait des langues officielles, mettrait fin à la décentralisation au profit de la déconcentration et supprimerait les régions.
« Création d’une Fédération Française, ayant pour langue d’État le Français et reconnaissant des langues officielles, mettant fin à la décentralisation, renforçant la déconcentration, supprimant les régions et consacrant la commune comme échelon de gouvernance principal. »
Trois options sont proposées en note : chambre haute tirée au sort et chambre basse élue, 14 500 agoras citoyennes, ou chambre unique du peuple.
« Réorganisation du parlement et du mode de scrutin de ses deux chambres. »
Le gouvernement ne pourrait plus faire adopter un texte sans vote.
« Abrogation des articles 49.3 et assimilés de la Constitution. »
Ces procédures viseraient les lois rendues nécessaires par une incompatibilité constitutionnelle ou conventionnelle.
« Adoption de procédures accélérées pour les lois interprétatives/abrogatives liées à une incompatibilité constitutionnelle ou conventionnelle. »
Les commissaires, désignés par le gouvernement, pourraient être révoqués par ces assemblées élues.
« Fusion des préfets et des conseils départementaux et création de Commissaires de la République désignés par le gouvernement et contrôlés par des maisons du peuple élues faisant office d’assemblées. Ces maisons du peuple seront en capacité de révoquer les Commissaires lorsque ceux-ci atteindront aux intérêts des populations en toute matière décentralisée. »
Les régions deviennent à titre transitoire des commissariats ; les intercommunalités cèdent la place à des assemblées composées au tiers d'élus et aux deux tiers de citoyens tirés au sort.
« Suppression des régions, transformées à titre transitoire en commissariats, révocables par le chef de l’exécutif et les maisons du peuple, et des intercommunalités, remplacées par des assemblées composées au tiers d’élus et aux deux tiers de citoyens tirés au sort. »
Les communes pourraient négocier l'organisation de la vie publique et former des ensembles émancipés sous contrôle des commissaires et des maisons du peuple.
« Rétablissement du duopole commune/département comme unité territoriale de base. La nation contrôlera l’exercice du pouvoir politique au niveau territorial par le duopole qu’exerceront les maisons du peuple et les commissaires. La commune fera contrepoids et garantira les libertés des individus que la nation pourrait menacer. La commune verra ses pouvoirs et capacités accrus et pourra, sous le contrôle des commissaires et des maisons du peuple, négocier l’organisation de la vie publique avec ses interlocuteurs naturels, construisant ainsi progressivement des ensembles cohérents émancipés se »
Le tirage au sort s'appliquerait là où aucune ou une seule liste se présente.
« En toute commune de moins de 1000 habitants, tirage au sort en lesquelles aucune ou une seule liste se présenterait, retour du panachage et fin de la parité. »
En matière d'intérêt supérieur de la nation, des référendums d'initiative locale arbitreraient entre les légitimités.
« Les organes nationaux auront primauté sur les regroupements communaux émancipés en toute matière touchant à l’intérêt supérieur de la nation, sous contrôle de référendums d’initiative locaux permettant d’instaurer un dialogue des légitimités. »
Les citoyens pourraient soumettre des amendements et des propositions de loi, et leurs votes seraient intégrés aux scrutins.
« Création d’une gouvernementalité numérique : transparence des procédures électorales (via chaine de blocs et identité de contrôle), participation au processus législatif permanente (soumission d’amendements in vivo, propositions de lois citoyennes, intégration des votes citoyens aux scrutins à la proportion de leur poids dans le corps électoral). »
Les attributions passées seraient révisées et les distinctions strictement limitées aux plus méritants.
« Refonte de l’ensemble du système de distinctions républicaines entraînant une révision des attributions passées, une stricte limitation aux individus les plus méritants, et proposant un renouvellement symbolique majeur des dispositifs d’incarnation et de représentation de l’État. L’abeille, jaune et noire, intégrera l’emblème national. »
Des quotas territoriaux garantiraient la représentativité des parrainages citoyens.
« Remplacement du système actuel de parrainages à l’élection présidentielle par 50.000 parrainages citoyens avec mise en place de quotas territoriaux et soutien de 150 maires comme garantie de représentativité territoriale. »
Les candidats disposeraient de plus de temps pour réunir leurs soutiens.
« Augmentation es délais de recueil de parrainages et simplification des modalités. »
L'obligation s'étendrait aux réseaux sociaux par des comptes « neutres » mis en avant par l'État.
« Augmentation de la durée de campagne présidentielle et obligation d’équité puis d’égalité de temps de parole étendue six mois à tous les médias et tous moyens de communication, par l’attribution de comptes « neutres » sur les réseaux sociaux visibilisés par l’État et d’interdiction de toute modalité de contournement. »
Aucun sondage ne pourrait être publié à moins d'un an du scrutin.
« Interdiction des sondages à un an des présidentielles. »
Les référendums révocatoires devront se rattacher à un acte précis.
« Note 1 — Les référendums révocatoires proposés devront être adoptés à la majorité de deux tiers ou seront regroupés et soumis au vote majoritaire à chaque tiers de mandat, ou en cas de mise en jeu de son veto. Ils devront se rattacher à un acte spécifique. »
Le choix entre laïcité et concordat serait tranché par référendum de l'assemblée constituante.
« Confirmation de la loi sur la laïcité ou établissement d’un régime concordataire. »
Les missions de consultance dans le secteur public seraient passées au crible.
« Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les cabinets de consultance ayant eu à pratiquer avec les collectivités territoriales, étatiques et les structures hospitalières. »
Les opérations immobilières des mandatures précédentes seraient examinées.
« Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les grands programmes immobiliers d’État lancés sous les mandatures précédentes (Batignolles, Balard, Hôtel de la Marine…). »
La politique d'externalisation serait passée au crible.
« Lancement d’enquêtes et de poursuites sur la politique d’externalisation des services publics, les délégations de service publiques et les partenariats publics-privés. »
Les communications des responsables publics seraient conservées et reconstituées.
« Adoption politique de mise sous séquestre et de reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires. »
La direction du budget relèverait directement de la présidence.
« Rattachement du budget au ministère de la présidence. »
Ce rattachement provisoire viserait à accélérer leur réforme par décrets et ordonnances.
« Rattachement à titre temporaire du Quai d’Orsay, du CNRS, de la Culture à la présidence (décret, ministère de la Présidence) afin, par ordonnances et décrets, d’accélérer le processus de réforme de ces instances. »
Arts et sciences ; production et finances ; régalien ; agriculture, écologie et logement ; santé ; droit et lutte contre la corruption. Chaque ministre d'État tranche les sujets transversaux.
« Création de ministères d’État : »
Cette organisation dispenserait des décrets d'attribution.
« Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle ministériel sans nécessité de décrets d’attribution. »
Les corps de hauts fonctionnaires seraient rattachés aux directions de chaque pôle.
« Réorganisation de la haute fonction publique en corps rattachés aux directions ministérielles. »
L'application, sécurisée par chaîne de blocs, serait placée sous la responsabilité du défenseur des peuples.
« Création d’une application open source sécurisée par blocs de chaine permettant de soumettre les propositions de référendum, de révocations, de mandats impératifs et de votes à toutes échelles, accompagnés d’un cahier de doléances numérique librement accessible et permettant d’identifier les besoins de la population, sous la responsabilité du Défenseur des Peuples. »
Transparence intégrale des agendas des membres du gouvernement et des élus envers le public.
« Transparence absolue et intégrale des agendas ministériels, membres du gouvernement et élus à l’égard du public ; transparence absolue et intégrale des patrimoines et agendas des hauts fonctionnaires à l’égard des membres du gouvernement et élus. »
Les sondages seraient confiés à un organisme public.
« Création d’un institut de sondage unique étatique sur le modèle espagnol. »
Cette instance réunirait représentants des collectivités et des cultes.
« Création d’un conseil exécutif des élus locaux et des cultes sur le modèle du conseil des ministres. »
Ce corps installé à l'hôtel de la Marine compterait informaticien en chef, cinéaste, cuisinier, poète ou médecin.
« Création d’un corps de la présidence de la République, sis à l’hôtel de la Marine, qui fusionne avec les trois anciens corps des Affaires étrangères et la préfectorale, incluant des corps de métier intermédiaires : poste d’informaticien en chef de la nation, cinéaste, cuisinier, peintre, poète, écrivain, couturier, horloger, compositeur, libraire, médecin… »
La présidence quitterait l'Élysée pour le palais du Luxembourg et ses dépendances.
« Déménagement de la Présidence au palais du Luxembourg et en ses dépendances adjacentes. »
Le site accueillerait un Collège de la République.
« Construction du pôle civil de la Présidence au Val-de-Grâce, aux côtés du Collège de la République, ouvert à la citoyenneté. »
Ces sites deviendraient les lieux uniques du gouvernement.
« Investissement des Invalides, de l’École militaire et des dépendances adjacentes comme lieux uniques du gouvernement. »
L'hôtel de Marigny et le Quai d'Orsay deviendraient des maisons d'hôte de la République.
« Transformation du palais de l’Élysée en Maison des peuples et Institut de Recherche Avancée, de l’hôtel de Marigny et du Quai d’Orsay en maisons d’hôte de la République, et des ministères en maisons des territoires. »
Ces lieux seraient réaffectés à des services publics rattachés à la présidence.
« Réquisition des mairies d’arrondissement ainsi que des principaux espaces publics désaffectés ou mal affectés (ex. : Hôtel-Dieu). »
Une maison par département.
« Création de maisons départementales chargées d’accueillir élus, étudiants boursiers et représentants des corps de métier de la République. »
Les attributions de ces deux institutions seraient transférées à une Cour des peuples aux membres élus.
« Le Défenseur des peuples s’installera au sein du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, dont les attributions auront été rendues à une Cour des peuples aux membres élus installée au sein du CSE. »
L'exécutif national reprendrait l'urbanisme, la dette de la ville et instaurerait une proportionnelle intégrale incluant la petite couronne.
« Préemption des pouvoirs urbanistiques à Paris et mise sous tutelle de la ville par l’exécutif national pour une durée de trois ans, afin de permettre une réforme du scrutin (proportionnelle intégrale à un tour, incluant la petite couronne), prendre en charge la dette abyssale de la ville, mener une enquête approfondie sur les finances et faciliter le déplacement des lieux de pouvoir. »
Fin des implantations de services publics en périphérie des chefs-lieux.
« Fin de la délocalisation des services publics en dehors des centres-villes et relocalisation des pôles administratifs, judiciaires, pénitentiaires, ferroviaires… au cœur des chefs-lieux. »
Un nouveau système « off the record » serait adopté, indépendant des services de l'État.
« Sécurisation immédiate de l’ensemble des communications de la Présidence par l’adoption ad hoc d’un nouveau système OTR (off the record) autonomisé des services de l’État. »
La mesure vise aussi la DRM, la DGPN, la DACG, les Douanes et les procureurs généraux.
« Nomination immédiate de nouveaux directeurs et directeurs de cabinet des DGSE, DRM, DGSI, DGPN, TRACFIN, DACG, Trésor, Douanes, des procureurs généraux et des procureurs de la République rattachés au TJ de Paris. »
Des consignes strictes de conservation des données publiques et privées seraient données.
« Mise sous tutelle des directeurs d’administration et consignes strictes de conservation des données publiques et privées. »
Une déclaration publique préviendrait toute destruction de documents.
« Déclaration publique prévenant tout fonctionnaire ou haut fonctionnaire exécutant ou ordonnant une destruction de fichiers compromettants des conséquences pénales encourues. »
Ces fichiers seraient regroupés et saisis.
« Demande de regroupement et saisine de l’ensemble des fichiers de renseignement relatifs à une utilisation de l’État à des fins politiques. »
La demande porterait aussi sur leurs contacts politiques et extérieurs.
« Demande de blancs sur l’ensemble des dirigeants du CAC 40, directeurs d’administration, préfets, employés de l’Élysée et de cabinet, leurs contacts politiques, extérieurs. »
Les nominations maintenues par intérim depuis cette date seraient annulées.
« Suspension des transparences en cours, révocation de l’ensemble des directeurs d’administration et préfets nommés depuis juillet 2024 et maintenus en fonction par interim. »
Ces régiments fusionnés assureraient la sécurité de l'appareil d'État.
« Remplacement de l’ensemble des fonctions support de la Présidence, fusion des deux premiers régiments d’infanterie de la Garde républicaine mis sous l’autorité directe du ministère de la Présidence, en charge de la sécurisation de l’appareil d’État. »
Ce conseiller, rattaché à la présidence, contresignerait les décisions prises par délégation.
« Supervision et validation individuelle de la nomination de l’ensemble des directeurs de cabinet ministériels et exigence de l’adjonction systématique d’un conseiller politique n’appartenant pas à la haute fonction publique, et ayant contreseing pour toute décision prise en délégation de signature, directement rattaché à la Présidence. »
Un « doublonnage hiérarchique » serait mis en place.
« Doublonnage hiérarchique au sein de toutes les administrations et préfectures à six mois. »
Les jurys seraient placés sous tutelle politique.
« Ouverture de l’accès aux grands corps à toutes les catégories de fonctionnaires, sélection sur concours, mise sous tutelle politique des jurys. Accession aux grands corps pour des durées décennales. »
Un concours unique remplacerait les recrutements séparés.
« Fusion des corps territoriaux et des corps d’État, avec mise en place d’un nouveau concours national classant. »
Ce corps unifierait les fonctions de contrôle financier.
« Création d’un corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor). »
Les inspections seraient refondées.
« Refondation des inspections générales, intégrées sous la tutelle du défenseur des peuples et séparées des grands corps d’État. »
Les corps techniques de l'industrie seraient réunis.
« Fusion du corps des Mines et des corps industriels. »
Recruté en sortie de l'X et de l'ENS, il couvrirait aussi le calcul quantique et l'ingénierie informatique.
« Création d’un nouveau corps des télécoms, indépendant des mines, en sortie X/ENS, spécialisé dans les enjeux numériques, le calcul algorithmique, la cryptographie, le calcul quantique et l’ingénierie informatique. »
Aucun changement de branche ne serait possible pendant les dix premières années.
« Fusion de l’ENM, de l’INET, de l’INSP et des EFB en une École d’État. Division en six branches : justice, économie, régalien (intérieur, extérieur), administratif, territorial, technique. Interdiction de tout changement de branche les dix premières années. »
Il serait ouvert pendant trois ans aux universitaires et aux membres de l'École d'État.
« Création d’un concours de deuxième niveau nourrissant les Corps de la Présidence, accessible pour une période de trois ans aux moins de 30 ans, universitaires et aux membres de l’École d’État. »
Les ministres piloteraient les carrières des hauts fonctionnaires.
« Contrôle des carrières des corps par les ministres de rattachement. »
Seuls les mandats locaux resteraient compatibles avec le maintien dans le corps.
« Interdiction aux hauts fonctionnaires de se présenter à un mandat qui ne soit local sans démission préalable de leur corps de rattachement. »
Les élus de la nation ne pourraient intégrer la haute fonction publique qu'après ce délai.
« Interdiction faite aux élus de la nation d’accéder à la haute fonction publique sans une période de carence de cinq ans. »
La HATVP refondée serait intégrée au défenseur des peuples.
« Publication de l’ensemble des avis de la HATVP (rétroactivement), refondée afin d’intégrer des citoyens tirés au sort, et intégrée au défenseur des peuples. »
La DNVSF vérifierait la situation fiscale des membres des grands corps.
« Transparence décennale sur les variations de patrimoine de tous les hauts fonctionnaires appartenant à des grands corps et vérification fiscale quinquennale par la DNVSF. »
La fonction publique serait ouverte aux titulaires d'un doctorat qualifiés.
« Ouverture de la fonction publique aux docteurs : systématisation du principe de recrutement d’un docteur (qualifié) pour un haut fonctionnaire recruté via une autre. »
Chaque territoire ultramarin serait consulté sur son indépendance.
« Proposition de référendums d’indépendance à l’ensemble des outremers. »
La Cour ne garderait que ses fonctions de juridiction.
« Le Commissaire du plan récupérera les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes. »
La mesure vise notamment les collectivités territoriales.
« Réinternalisation des missions de l’État transférées à des opérateurs, réduction de l’externalisation des services publics, notamment au sein des collectivités territoriales »
Regroupement des structures de stratégie.
« Fusion de l’ensemble des structures faisant doublon (Haut-commissariat à la Stratégie et au plan, SGPI, France 2030, CSIA…) ainsi que des structures de « prévision » (COR, CAE, CNI, ADEME…) »
Accès des citoyens aux « Bâtiments de la République ».
« Création d’une agence citoyenne d’accès aux Bâtiments de la République, garantissant la possibilité de réservation et d’usage de bâtiments sous-exploités ou non exploités. »
Communes et départements deviendraient les seuls échelons décentralisés ; ouverture quatre jours par semaine et itinérance le cinquième.
« Grand Acte de déconcentration rétablissant les échelons communaux et départementaux comme seuls référents décentralisés, et rétablissant une couverture extensive du territoire via l’ouverture de 4.000 maisons de services publics, absorbant France Services et assurant dans chaque commune de plus de 3000 habitants des services publics de base (social, fiscal, numérique, sécurité sociale, poste, médiation civile et pénale, garde champêtre), une ouverture quatre jours par semaine et une itinérance dans les communes éloignées la cinquième. »
Loi d'autonomie.
« Loi d’autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d’outre-mer. »
Refonte des parcours.
« Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A. »
Toutes fonctions publiques.
« Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques. »
Exemple : congés spéciaux de préretraite des fonctionnaires détachés.
« Abrogation de tous les dispositifs réglementaires d’exception créant des régimes dérogatoires de la fonction publique (par exemple, le décret 88-614 du 6 mai 1988 concernant les congés spéciaux de préretraite des fonctionnaires détachés). »
Membres des corps d'État.
« Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires appartenant aux corps d’État. »
Harmonisation.
« Alignement du temps de travail effectif de la fonction publique territoriale sur le secteur privé. »
Sur les autres secteurs.
« Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante aux fins d’alignement des temps de travail avec les secteurs publics et privés. »
Exercice à plein temps des mandats exécutifs.
« Interdiction du cumul emploi-indemnité d’élu ayant des fonctions exécutives pour les collectivités de plus de 25.000 habitants. »
Simplification administrative.
« Réduction des exceptions au principe de silence vaut acquiescement de l’administration, numérisation de l’ensemble des démarches administratives via un guichet unique. »
Meilleur accès aux documents administratifs.
« Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs, réduction des durées du classement de l’information. »
Versement des archives de la Défense et des Affaires étrangères.
« Numérisation des documents intermédiaires et historiques des Archives nationales, mise en place d’un système d’archivage électronique avec OCR universel, versement des archives de la défense et des affaires étrangères aux Archives nationales et systématisation de l’accessibilité aux documents publics après vingt-cinq ans. »
Sous l'autorité de la présidence et du défenseur des peuples.
« Création du poste de contrôleur national dans l’ensemble des ministères, sous l’autorité duale de la Présidence et du Défenseur des peuples, en charge d’arbitrer toute résistance administrative aux réformes en cours ou à leur application. »
Fin des départs vers le privé.
« Interdiction de tout pantouflage. Exception sous double contrôle parlementaire et pénal. »
Limitation de la prise en charge.
« Restriction de l’attribution de la protection fonctionnelle aux mis en cause. »
Déclaration obligatoire.
« Création d’une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire recensant l’ensemble des appartenances extra-étatiques à l’origine de conflits d’intérêts. »
Vise les associations réclamant l'anonymat de leurs membres.
« Interdiction d’appartenance à une quelconque association non déclarée ou réclamant l’anonymat de ses membres. »
Traçabilité de l'évolution des patrimoines.
« Loi sur la transparence financière et la traçabilité de l’évolution des patrimoines des élus. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
