Le projet propose une refondation démocratique ouverte par une Convention composée de citoyens tirés au sort, de juristes, de parlementaires et d'élus locaux, avec validation par référendum des réformes constitutionnelles. Il prévoit un scrutin proportionnel inspiré du modèle allemand pour les législatives, l'abaissement du droit de vote à 16 ans, le droit de vote des étrangers extra-européens aux élections locales et la création d'un référendum d'initiative citoyenne. La « déprésidentialisation » passerait par un Premier ministre chef de la majorité, l'inversion du calendrier électoral et la suppression du 49.3 hors lois de finances. Un nouvel acte de décentralisation et une réforme de l'État complètent l'ensemble.
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Les habitants des quartiers politique de la ville seraient associés à la démarche.
« Remettre en place une politique de la ville digne de ce nom, avec une politique de rénovation urbaine ambitieuse (ANRU 3), en y associant les habitants des quartiers politique de la ville, incluant la diversification de l’habitat, la rénovation des espaces publics et la densification des commerces et services. »
Retour des services publics, rénovation des équipements et soutien aux associations locales en sont les priorités.
« Lancer un plan national de réparation républicaine pour les quartiers populaires et les villes populaires, fondé sur trois priorités : retour massif des services publics, rénovation des équipements du quotidien, soutien aux associations locales, à l’emploi des jeunes et à l’entrepreneuriat de proximité. »
Les programmes de l'ANCT et de France Tiers-Lieux seraient financés.
« Créer massivement des lieux de mixité : médiathèques, tiers-lieux éducatifs, places publiques, espaces publics de sport, maisons des familles »
Vacance commerciale, habitat dégradé et projets culturels seraient traités.
« Pérenniser et amplifier les programmes de revitalisation de type « Action Cœur de Ville » et « Petites Villes de Demain » »
Aucune fermeture de service public en zone rurale ne pourrait intervenir sans concertation ni solution alternative.
« Refaire de la proximité des services publics une priorité : pas un enfant à plus de 30 minutes de son collège ou de son lycée, pas une femme à plus de 45 minutes d’une maternité. »
Hôpital public, école et université publiques, crèches et EHPAD publics seraient promus face au privé lucratif.
« Eriger la démarchandisation comme boussole dans la gestion des services essentiels : promouvoir l’hôpital public face aux cliniques privées qui misent sur les interventions les plus rentables, défendre l’école et l’université publiques face au développement du privé, développer l’offre territoriale de crèches et d’EHPAD publics ou non-lucratifs. »
Le maillage territorial serait renforcé avec un guichet unique des services publics de proximité.
« Garantir une Maison France Services mobile par département afin de renforcer l’accès au service public dans les milieux ruraux. »
La dématérialisation devrait simplifier l'accès au service public et non le complexifier.
« Garantir un service public à visage humain : la dématérialisation doit permettre de simplifier l’accès au service public, non l’inverse. Contre le fantasme d’un « self service public » géré par l’intelligence artificielle, nous devons garantir à chaque usager la possibilité d’accéder à un interlocuteur humain. »
Le statut de fonctionnaire redeviendrait la norme, avec voies d'accès simplifiées et hausse des salaires.
« Revaloriser les métiers de la fonction publique : augmenter les salaires, lutter contre la précarité par un plan de titularisation des agents contractuels occupant des besoins permanents, et refaire du statut de fonctionnaire la norme grâce à des voies d’accès simplifiées et à un recours au contrat recentré sur les métiers en tension ou en forte concurrence avec le secteur privé. »
Les plateformes administratives respecteraient les standards d'accessibilité les plus exigeants.
« Garantir l’accessibilité universelle des services publics numériques »
Leur maintien serait subordonné au service rendu.
« Subordonner le maintien des délégations de service public au respect d’exigences strictes de qualité, d’accessibilité et de continuité du service rendu aux usagers. »
Il serait installé au sein du Défenseur des droits, avec une indépendance vis-à-vis du pouvoir politique.
« Créer un Défenseur de la laïcité au sein du Défenseur des droits, disposant d’une indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. »
La neutralité des services publics et la lutte contre les discriminations liées à la croyance seraient renforcées.
« Former à la laïcité, en particulier les agents publics, pour garantir la neutralité des services publics et lutter contre toute discrimination liée à la croyance »
Un plan de long terme viserait le Concordat et les régimes particuliers existants.
« Préparer un plan de long terme pour garantir l’unité du droit laïque, en particulier relatif au Concordat en Alsace-Moselle et pour les régimes particuliers existants. »
Un contrôle annuel accru des contenus pédagogiques et une obligation de transparence des ressources seraient instaurés.
« Renforcer le contrôle des écoles privées hors contrat avec un régime d’autorisation avant ouverture, et non seulement de déclaration, par un contrôle annuel accru et renforcé sur les contenus pédagogiques et une obligation de transparence des ressources de l’établissement. »
Les contrôles sur les marges de la grande distribution seraient renforcés et des clauses miroirs instaurées.
« Lutter contre la vie chère par la régulation des monopoles et des importations : renforcer les contrôles sur les marges de la grande distribution et des transporteurs, et instaurer des clauses miroirs dans les accords commerciaux pour protéger les productions locales. »
Les plateaux techniques hospitaliers seraient renforcés pour mettre fin aux déserts médicaux ultramarins.
« Investir massivement dans les infrastructures de base : lancer un plan d’urgence pour l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, et renforcer les plateaux techniques hospitaliers pour mettre fin aux déserts médicaux ultramarins. »
Construction, agriculture, formation, énergie et urbanisme seraient concernés.
« Adapter certaines normes aux spécificités locales, en particulier pour les constructions, l’agriculture, la formation professionnelle, l’énergie ou l’urbanisme, sous le contrôle du préfet. »
La convergence effective des dispositifs nationaux mettrait fin aux disparités d'accès aux prestations sociales.
« Consacrer l’égalité républicaine et lancer un plan Marshall pour Mayotte : mettre en place urgemment, de façon concertée et planifiée, la convergence effective des dispositifs nationaux à Mayotte pour en finir avec des disparités de montants ou de conditions d’accès à des prestations sociales. »
Les réformes constitutionnelles seraient validées par référendum, les autres par le Parlement.
« L’ensemble de nos propositions sera soumis à une Convention composée de citoyens tirés au sort, de juristes, de parlementaires et d’élus locaux. Nous ferons valider par référendum les réformes qui nécessitent de modifier la Constitution, et par le Parlement celles qui relèvent de la loi ordinaire ou organique. »
Il combinerait circonscriptions locales et répartition nationale des sièges, avec élus de compensation choisis dans le genre sous-représenté.
« Instaurer un mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives, inspiré du modèle allemand, qui combine l’élection de députés dans des circonscriptions locales et une répartition des sièges selon les voix obtenues nationalement par chaque parti. »
Il serait calqué sur celui des jurés d'assises.
« Garantir un pouvoir réel à la participation citoyenne à travers des dispositifs délibératifs tels que les Conventions citoyennes. Toute citoyenne ou tout citoyen tiré au sort pour participer à une convention citoyenne ou à tout autre dispositif délibératif organisé par la puissance publique bénéficiera d’un statut protecteur calqué sur celui des jurés d’assises. »
Le scrutin s'ouvrirait le vendredi précédant l'élection ; la lutte contre la mal-inscription serait renforcée.
« Lutter contre la mal-inscription, mettre en place le vote par correspondance et le vote sur trois jours à partir du vendredi précédant le scrutin. »
Cette mesure élargit l'accès au droit de vote.
« Abaisser le droit de vote à 16 ans. »
Cette mesure élargit le corps électoral local.
« Étendre le droit de vote aux étrangers extra-européens aux élections locales. »
Une nouvelle élection serait organisée, remportée à la majorité relative des votes « valides ».
« Renforcer la prise en compte du vote blanc en considérant une élection comme invalide si le nombre de votes blancs dépasse 50 % des suffrages exprimés. »
Le modèle cité est celui de la Grèce, de la Belgique et du Luxembourg.
« Mettre en place une obligation citoyenne de participation aux principaux scrutins, comme en Grèce, Belgique et au Luxembourg. »
Les sanctions contre le non-respect de la parité des partis seraient renforcées.
« Dépasser le plafond de verre de la parité femme/homme à tous les niveaux de responsabilité politique, notamment ceux où la règle de parité n’existe pas : cabinets ministériels et présidentiel, intercommunalités… Renforcer les sanctions contre le non-respect de la parité des partis pour mettre fin aux stratégies d’évitement. »
Il faudrait 250 parrainages d'élus et 150 000 parrainages de citoyens issus d'au moins trente départements.
« Instaurer un parrainage mixte pour la présidentielle, rendant nécessaire de recueillir 250 parrainages d’élus et 150 000 parrainages de citoyens, issus d’au moins trente départements, pour concourir. »
Le seuil du référendum d'initiative partagée serait ramené à 1 million de signatures ; le « préférendum » serait expérimenté.
« Instaurer une démocratie continue et participative en facilitant l’usage du référendum grâce à l’abaissement du seuil pour le référendum d’initiative partagée (RIP) avec 1 million de signatures et la création d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC). »
Des modes de scrutin innovants seraient testés localement et nationalement.
« Favoriser l’expérimentation et l’utilisation, au niveau local et national, de modes de scrutin innovants : vote par approbation, jugement majoritaire, vote préférentiel. »
Ils permettraient à chacun de soutenir la formation politique de son choix ; les avantages liés à la fortune personnelle seraient supprimés.
« Rendre le financement de la vie politique plus juste en supprimant les avantages liés à la fortune personnelle et en instituant des « bons pour l’égalité démocratique » permettant à chacun de soutenir la formation de son choix. »
Les instituts de sondage ne pourraient plus appartenir à de grands groupes d'intérêt.
« Encadrer l’usage des sondages. Interdire la détention des instituts de sondage par des grands groupes d’intérêt privé. »
Il sélectionnerait les propositions citoyennes recevables et préparerait le débat public avant les référendums d'initiative citoyenne.
« Transformer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en Conseil de la Société Civile (CSC). Sa composition actuelle sera complétée par un collège de 150 citoyens tirés au sort, reflétant fidèlement la diversité sociale et territoriale de la Nation, pour des mandats courts et non renouvelables. »
Le gouvernement ne rédigerait plus seul les études d'impact.
« Permettre à diverses institutions (Défenseur des droits, CESE, Hauts Conseils et Conseils nationaux pour le Climat »
Il ne pourrait être issu que des rangs de la majorité parlementaire.
« Rééquilibrer les pouvoirs au sein de l’exécutif en faisant véritablement du Premier ministre le chef de la majorité, responsable de la détermination et de la conduite de la politique de la nation, sous le contrôle du Parlement, et détenteur du pouvoir de dissolution. Il ne pourra qu’être issu des rangs de la majorité parlementaire. »
L'Assemblée nationale obtiendrait la maîtrise de son ordre du jour et un droit de veto sur la procédure accélérée.
« Redonner au Parlement toute sa centralité en inversant les élections législatives avec les élections présidentielles. Permettre à l’Assemblée nationale d’avoir la maîtrise de son ordre du jour, instaurer un droit de véto sur la procédure législative accélérée. »
Le vote bloqué serait supprimé et le recours aux ordonnances limité.
« Mettre fin au parlementarisme « ultra-rationalisé » : limiter le recours aux ordonnances, supprimer le vote bloqué (art. 44 al. 3) et supprimer la possibilité de recourir au 49 al. 3 en dehors de l’examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale. »
Les citoyens pourraient proposer des amendements.
« Créer un droit d’amendement citoyen. »
Le contrôle parlementaire s'étendrait aux échéances internationales importantes (G7, G20, AGNU).
« Renforcer le contrôle du Parlement sur la conduite des affaires étrangères et européennes, par l’organisation d’un débat avec vote de résolution avant chaque Conseil européen et chaque échéance internationale importante (G7, G20, Assemblée générale des nations unies). »
Un rôle de contre-rapporteur serait instauré et la saisine du Conseil constitutionnel élargie.
« Renforcer les droits de l’opposition parlementaire par un accès facilité aux commissions d’enquête et aux missions d’information, la saisine élargie du Conseil Constitutionnel et l’instauration de rôles parlementaires spécifiques, comme celui de contre-rapporteur, qui pourra rédiger des conclusions intégrées au rapport d’une commission. »
Objectif : desserrer les contraintes pesant sur le pouvoir budgétaire du Parlement.
« Modifier l’article 40 de la Constitution pour desserrer les contraintes qui pèsent sur le pouvoir de décision budgétaire du Parlement. »
Le champ des nominations soumises au Parlement serait étendu.
« Étendre le champ des nominations à des postes clés de la République pour lesquelles une validation du Parlement est obligatoire, et prévoir qu’aucune nomination ne peut intervenir si une majorité négative se dégage au Parlement. »
Les nominations seraient confirmées à la majorité des 3/5e et le président élu par les membres.
« Moderniser le Conseil Constitutionnel : supprimer la présence des anciens présidents de la République comme membres de droit, confirmer toutes les nominations par une majorité des 3/5e au sein des commissions parlementaires compétentes, procéder à l’élection du président par les membres du Conseil et non par nomination du Président de la République, étendre aux membres les règles de transparence applicables aux parlementaires. »
Les infractions qu'elle juge basculeraient dans le droit commun.
« Supprimer la Cour de justice de la République. Basculer dans le droit commun les infractions que juge aujourd’hui la CJR. »
Il disposerait aussi de pouvoirs d'enquête propres.
« Renforcer les pouvoirs du Défenseur des Droits par la possibilité de saisine du Conseil constitutionnel et des pouvoirs d’enquête propres. »
Modalités de déclenchement, délais et limitation de l'objet seraient encadrés.
« Introduire un contrôle parlementaire renforcé des états d’urgence au sein de la Constitution : modalité de déclenchement, délais, limitation de son objet, objectifs poursuivis. »
Un bilan serait établi pour mieux concilier liberté individuelle et sécurité collective.
« Faire le bilan et réviser les lois « d’exception » qui portent atteinte aux libertés publiques, afin de mieux concilier liberté individuelle et sécurité collective. »
Cette protection serait inscrite au niveau constitutionnel.
« Constitutionnaliser la protection des lanceurs d’alerte. »
La mesure vise également le Premier ministre.
« Interdire la nomination d’un Premier ministre et de ministres sous le coup d’une peine d’inéligibilité. »
Le manquement à la probité entraînerait la même conséquence.
« Déclarer inéligible tout élu condamné pour corruption ou manquement à la probité. »
Ces infractions sont parfois découvertes bien plus tard.
« Supprimer le délai butoir de 12 ans pour les délits occultes, afin de ne laisser passer aucune de ces infractions qui sont parfois découvertes bien plus tard. »
Il préparerait les arbitrages du Premier ministre sur les enjeux de 5 à 50 ans, avec des représentants dans les cabinets ministériels.
« Rendre au commissariat au plan son rôle central dans la détermination de la politique de long terme du gouvernement. »
Elle dialoguerait avec le Haut-commissariat au plan.
« Créer une commission de la prospective au sein de l’Assemblée nationale »
Sur le modèle du financement des partis politiques, elle permettrait un financement pluriannuel des associations.
« Pour enfin sortir les associations de la survie permanente, adopter une Loi de financement de la vie associative, sur le modèle du financement des partis politiques, afin de permettre un financement pluriannuel et une reconnaissance légale du rôle d’intérêt général des associations dans l’accès aux droits, la culture, l’éducation populaire, l’écologie, le sport, la solidarité, la défense des consommateurs. »
Un trimestre serait accordé par tranche de 10 années d'engagement, avec création d'un Passeport d'Engagement Citoyen.
« Soutenir le modèle associatif en renforçant le statut du bénévole par l’octroi de trimestres de retraite par tranche de 10 années d’engagement bénévole, et le développement d’un droit au congé « engagement associatif ». »
Revalorisation des postes, fonds de sécurisation des emplois et lutte contre les CDD très courts.
« Mettre en place un plan national « Emploi associatif digne » »
Il serait remplacé par une charte d'engagement réciproque entre les associations et l'État.
« Abroger le « contrat d’engagement républicain », au profit d’une charte d’engagement réciproque entre les associations et l’État. »
Un financement public dédié serait créé.
« Donner un accès systématique à la formation des bénévoles (avec un financement public dédié) et une couverture assurantielle simplifiée pour toutes les associations d’intérêt général. »
L'économie attendue est de plus de 7,5 milliards d'euros.
« Supprimer les doublons entre l’État et les collectivités par la clarification stricte de l’ensemble des compétences, ainsi que celles encore exercées par l’État. Cette suppression représente une opportunité d’économie de plus de 7,5 Mds €. »
Elle rétablirait le lien fiscal entre citoyen, entreprise et territoire pour développer l'autonomie fiscale des collectivités.
« Développer l’autonomie fiscale des collectivités pour garantir leur pouvoir d’agir, en leur attribuant des ressources dynamiques et cohérentes avec leur action locale par la création d’une Contribution Territoriale Universelle (CTU), permettant le rétablissement du lien fiscal entre citoyen, entreprise et territoire. »
Présidents de régions et de départements, intercommunalités et maires pourraient expérimenter et différencier leurs compétences.
« Faciliter l’accès à l’expérimentation des politiques publiques et développer la différenciation, permettant d’innover et d’adapter leurs compétences en fonction de leurs réalités locales. Étendre les pouvoirs réglementaires des présidents de régions, de départements, intercommunaux et des maires. »
Il deviendrait autorité de prévention des risques et recevrait une compétence alimentation.
« Faire du Département l’échelon opérationnel de la bifurcation »
L'article 2 de la Constitution serait modifié pour garantir leur transmission.
« Reconnaître les langues régionales comme des langues de transmission, d’enseignement, de création et d’échange. Garantir leur existence dans la vie publique, les services publics, les médias et l’enseignement. Ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et modifier l’article 2 de la Constitution afin de permettre de garantir la transmission des langues régionales. »
Elle territorialiserait les politiques industrielles, décentraliserait l'enseignement supérieur et sanctuariserait les services publics.
« Recréer une Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR), dotée d’une capacité réelle d’impulsion et de coordination pour territorialiser les politiques industrielles, décentraliser l’enseignement supérieur et sanctuariser les services publics. »
Préfectures, rectorats et ARS gagneraient en marges de manœuvre.
« Délocaliser des sièges ministériels hors de Paris et renforcer les services déconcentrés de l’État »
Les programmes à faible impact social seraient supprimés et les fonctions vitales réinvesties.
« Lancer une simplification administrative guidée par l’utilité sociale. »
La gestion sortirait du « tout-budgétaire ».
« Réformer la gestion publique pour sortir du « tout-budgétaire » : introduire des indicateurs sociaux et écologiques »
Des capacités d'expertise seraient développées au sein de l'État.
« Réduire le recours excessif aux cabinets de conseil privés, développer des capacités d’expertise au sein de l’État. »
Les règles de déontologie seraient renforcées et les lanceurs d'alerte protégés dans l'administration.
« Garantir l’indépendance et l’éthique de la fonction publique : mieux encadrer les allers-retours public/privé, renforcer les règles de déontologie, protéger les lanceurs d’alerte dans l’administration et garantir l’indépendance de certaines fonctions clés. »
Des quotas de boursiers et des voies professionnelles diversifieraient les profils sociaux.
« Démocratiser et diversifier les élites administratives : réformer le recrutement au sein des « grands corps » et limiter leur poids, diversifier les profils sociaux (quotas de boursiers, voies professionnelles), encourager les mobilités entre l’administration et le secteur non-lucratif. »
Les politiques publiques s'appuieraient davantage sur la science.
« Les passerelles entre doctorants, chercheurs et haute fonction publique seront renforcées »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
