Le programme convoque un processus constituant pour passer à une « Première République écologique et citoyenne » : septennat unique, suppression du 49-3 et de l'article 16, renforcement du Parlement, inscription des limites planétaires dans la Constitution. Il instaure la proportionnelle intégrale aux législatives, le référendum d'initiative citoyenne, le droit de vote à 16 ans et l'inéligibilité à vie des élus condamnés pour corruption. L'indépendance du parquet serait alignée sur celle du siège, la Cour de justice de la République supprimée et le Conseil constitutionnel transformé en Cour constitutionnelle. Le programme défend un fédéralisme différencié, la dissolution de la métropole du Grand Paris, l'abrogation de la loi Séparatisme et du contrat d'engagement républicain.
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Comprend : indexer le point d'indice des fonctionnaires sur l'inflation ; augmenter de 10 % la rémunération des fonctionnaires ayant perdu du pouvoir d'achat.
« Améliorer les traitements des fonctionnaires par l’indexation du point d’indice des fonctionnaires sur l’inflation. »
Comprend : nationaliser le versement du RSA ; loi organique garantissant la compensation intégrale des compétences transférées ; conférence financière avec les collectivités pour une trajectoire pluriannuelle ; supprimer le prélèvement DILICO sur les collectivités ; permettre aux départements de moduler les droits de mutation ; créer une dotation action sociale fondée sur le nombre d'allocataires ; fonds de péréquation pour la protection de l'enfance ; financer les régions par une fraction de TVA et d'impôt sur les sociétés ; rétablir la CVAE pour les collectivités ; augmenter le pouvoir de taux sur la taxe sur les surfaces commerciales.
« Sécuriser les ressources fiscales des collectivités par une loi organique garantissant la compensation financière intégrale des transferts de compétence, un mécanisme transparent et évolutif de répartition et d’évolution de la Dotation Globale de Financement (DGF) et un pouvoir de taux plus important. »
Comprend : supprimer les doubles saisies dans les démarches administratives ; pouvoir répondre par mail aux administrations.
« Construire un écosystème numérique unifié, ergonomique et sécurisé en particulier dans la relation aux usager·es. »
Comprend : garantir l'accès à des guichets physiques dans les administrations ; droit opposable à la non-connexion administrative ; tester les politiques publiques avec les publics éloignés et handicapés.
« Garantir un accès effectif à des guichets physiques des administrations responsables de l’ouverture, la réalisation des droits et la résolution de problèmes rencontrés par les usager·es sans condition de nationalité. »
Comprend : fédéralisme différencié : régions historiques et régions choisies par les habitants ; faire évoluer le statut de l'Alsace ou de la Corse après référendum local ; prioriser les aides économiques sur les petites et moyennes villes ; dissoudre la métropole du Grand Paris ; mettre fin à la multiplication des appels à projets pour les collectivités.
« Abandonner la logique de mise en concurrence des territoires Réformer l’organisation territoriale en se fondant sur le fédéralisme différencié pour permettre une reconnaissance des régions historiques et la création de régions choisies par leurs habitants. »
Comprend : arrêter le New Public Management dans les services publics ; associer usagers et citoyens à la réalisation des services publics ; en finir avec la dépendance aux cabinets de conseil ; titulariser les agents publics en contrat de droit privé ; réduire la sous-traitance de l'entretien et de la sécurité dans le public.
« Passer à une organisation démocratique des services publics en sortant de la mise en concurrence avec le secteur privé, la gestion par les chiffres et la seule contrainte budgétaire. »
Comprend : prioriser l'open source et des IA souveraines dans les services publics ; instaurer un dialogue social technologique dans les administrations.
« Prioriser des outils open source et des IA souveraines dans les services publics en vérifiant qu’elles amènent une amélioration réelle du service public et des conditions de travail pour les agents au regard d’une solution sans IA. »
Comprend : recentrer les services déconcentrés sur l'appui aux collectivités ; réinvestir les sous-préfectures ; rattacher les préfets au Premier ministre plutôt qu'à l'Intérieur ; recréer une autorité d'aménagement du territoire rattachée au Premier ministre.
« Refonder les services déconcentrés par la priorisation des missions de soutien en recherche, en ingénierie et en conseil aux collectivités territoriales. »
Comprend : nouveau pacte État-collectivités élargissant les compétences régionales ; appliquer la péréquation aux fractions de TVA des collectivités.
« Définir un nouveau pacte entre Etat et collectivités territoriales qui clarifie et élargisse les compétences des régions et des collectivités territoriales. »
Comprend : soutenir le droit d'expérimentation des collectivités avec évaluation scientifique ; renforcer les conseils de développement.
« Soutenir le droit d’expérimentation des collectivités pour une durée déterminée. »
Comprend : transformer l'EMC en enseignement civique, professionnel et politique ; droit de vote à 16 ans.
« Ouvrir le droit de vote à 16 ans. Transformer en amont l’Enseignement moral et civique (EMC) en Enseignement civique, professionnel et politique en favorisant la rencontre directe des institutions et des temps d’action et de rencontre hors du collège. »
Dans le respect de la neutralité des cimetières.
« Garantir l’accès à des espaces funéraires. Garantir la neutralité des cimetières tout en permettant l’accès à des espaces funéraires adaptés notamment pour les familles musulmanes (orientation et simplicité des tombes). »
Comprend : service public physique à 15 minutes partout ; créer 500 Maisons France Services et des unités mobiles.
« Doter chaque territoire d’un accueil physique des services publics à 15 minutes partout en France. »
Comprend : commerces multiservices dans les villages ; états généraux des espaces ruraux et de l'aménagement.
« Organiser des états généraux des espaces ruraux et de l’aménagement du territoire pour construire une véritable égalité territoriale. »
Comprend : congrès général des territoires d'outre-mer ; plan quinquennal d'investissement outre-mer : écoles, transports, eau.
« Organiser un congrès général des territoires dits d’outre-mer. »
Comprend : kanaky : nouvelle stratégie industrielle du nickel ; kanaky : négocier un accord fondé sur l'autodétermination et la décolonisation.
« En Kanaky Poursuivre les négociations avec les différentes parties prenantes pour aboutir à un véritable accord fondé sur les principes d’autodétermination et de décolonisation après l’échec des pseudoaccords de Bougival. »
Comprend : mayotte : étendre l'AME et aligner RSA et SMIC sur le reste du pays ; mayotte : scolariser tous les enfants et créer des institutions de protection de l'enfance ; mayotte : plan eau de long terme ; mayotte : supprimer le titre de séjour territorialisé avant 2030 ; soutenir un plan international de développement des Comores.
« À Mayotte Sortir d’une logique néocoloniale en supprimant les exceptions au droit commun. »
Comprend : antilles : indemniser les victimes du chlordécone, du glyphosate et des sargasses ; référendum pour une collectivité unique en Guadeloupe ; guadeloupe et Martinique : passer des cultures d'export à l'agroécologie vivrière.
« En Guadeloupe et en Martinique Démanteler les entreprises qui profitent de la vie chère et transformer ces agricultures exportatrices vers une agroécologie vivrière. »
Comprend : référendum pour une collectivité unique à La Réunion ; la Réunion : interdire le fipronil et transformer les fermes-usines.
« À la Réunion. Interdire le Fipronil – un insecticide agricole toxique. »
Comprend : abroger le contrat d'engagement républicain des associations ; soumettre la dissolution d'associations à la saisine d'un juge judiciaire.
« Défendre et renforcer les libertés syndicales et associatives. »
Comprend : financer les associations par conventions d'objectifs plutôt qu'appels à projets ; socle de financement stable pour les associations d'intérêt général ; revaloriser les postes Fonjep et simplifier les demandes de subvention.
« Soutenir le secteur associatif en reconnaissant les associations comme un pilier de la solidarité nationale et de la vie démocratique. »
Pour former les bénévoles.
« Donner les moyens aux bénévoles de se former et de s’engager par un renforcement du Fonds National de Développement de la Vie Associative, le développement du droit au congé « engagement associatif » et une protection juridique pour les dirigeant·es des grandes associations. »
Comprend : abaisser le seuil des pétitions d'interpellation des assemblées ; droit d'accès des associations aux locaux municipaux.
« Garantir un droit d’interpellation citoyenne par voie de pétition de toutes les assemblées en abaissant le seuil de signatures nécessaires pour son déclenchement. »
Centres sociaux, MJC, tiers-lieux, associations environnementales.
« Rétablir une politique de soutien à l’éducation populaire dans sa diversité : centres sociaux, MJC, tiers-lieux, associations environnementales, éducation culturelle et aux médias. »
Comprend : avis conforme du Défenseur des droits pour le statut de lanceur d'alerte ; supprimer l'agrément du garde des Sceaux pour les associations anticorruption ; étendre le statut de lanceur d'alerte aux associations, syndicats et ONG.
« Défendre et protéger les lanceurs d’alertes et les militant·es qui sont la cible d’intimidation ou de criminalisation notamment en raison de leurs engagements écologistes, féministse ou en défense des migrant·es. »
Pour abolir la monarchie présidentielle.
« Convoquer un processus constituant transparent, participatif, pluraliste et indépendant pour abolir la monarchie présidentielle et préparer le passage à une Première République écologique et citoyenne qui intègre véritablement les limites planétaires et la participation des citoyen·nes dans ses institutions. »
Avec la non-régression et le droit à une alimentation saine.
« Inscrire dans la constitution le principe d’habitabilité comprenant le respect de toutes les limites planétaires (climat, eau douce, sols, biodiversité, azote, océans, ozone, aérosols), la protection des biens communs, le droit à un environnement de qualité et le principe de non-régression. »
Comprend : supprimer la Cour de justice de la République ; indépendance du parquet : nominations sur avis conforme du CSM ; réformer le Conseil d'État et la nomination des juges administratifs.
« Garantir l’indépendance de la justice. Supprimer la Cour de Justice de la République. »
Comprend : transformer le Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle ; supprimer la nomination de droit des anciens présidents au Conseil constitutionnel ; déclarations d'intérêts et de patrimoine pour les membres du Conseil constitutionnel ; autoriser les opinions dissidentes au Conseil constitutionnel.
« Transformer le Conseil Constitutionnel en Cour Constitutionnelle avec approbation par une majorité qualifiée des commissions parlementaires. »
Pour la liberté de la presse et l'audiovisuel public.
« Inscrire dans la Constitution le droit à une information intègre, vérifiable, complète et transparente pour préserver la liberté de la presse, le pluralisme des médias et un service audiovisuel public quels que soient leurs supports physiques et numériques. »
République fortement décentralisée.
« Défendre une transformation de notre République pour qu’elle soit fondée sur le principe du fédéralisme différencié. »
Comprend : supprimer le 49-3 et assouplir l'article 40 ; assouplir la recevabilité financière des amendements (article 40) ; démocratiser le Sénat sur une base régionale.
« Renforcer le pouvoir législatif bicaméral et démocratique. Assurer que le Parlement dispose d’un meilleur contrôle de son ordre du jour et ne soit plus limité par les actuels articles 34 ou par l’article 49-3. »
Comprend : renforcer les commissions d'enquête et l'expertise autonome du Parlement ; audition préalable des ministres et vote de confirmation.
« Renforcer les moyens du Parlement. Définir de manière autonome son ordre du jour. »
Comprend : septennat présidentiel unique ; abroger l'article 16 et transférer les nominations de l'article 13 au gouvernement.
« Réinventer la fonction présidentielle en gardienne du temps long. »
Comprend : instaurer le RIC propositionnel et abrogatif ; convention citoyenne permanente dans un CESE transformé ; vote obligatoire de l'Assemblée sur une pétition de 500 000 signatures ; développer les budgets participatifs des collectivités.
« Renforcer la démocratie directe par la mise en œuvre du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) propositionnel ou abrogatif – sous condition d’un contrôle de constitutionnalité préalable. »
Comprend : proportionnelle intégrale sans prime aux législatives, par circonscriptions régionales ; proportionnelle aux départementales et prime municipale ramenée à 25 %.
« Instaurer la proportionnelle intégrale sans prime majoritaire aux élections législatives au travers d’un système lisible dans lequel chaque voix compte, garantissant une représentation fidèle des opinions politiques et une représentativité géographique à l’Assemblée à partir de circonscriptions régionales. »
Comprend : élire directement les dirigeants des métropoles et agglomérations ; transformer les EPCI en collectivités de plein exercice.
« Élire directement les dirigeant·es des communautés urbaines, communautés d’agglomération et des métropoles. »
Comprend : interdire le vote « boîtier » au Sénat ; commissions régionales du débat public.
« Améliorer les droits des oppositions dans l’accès à l’information, l’attribution de moyens. »
Comprend : droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections locales après cinq ans ; inscription automatique sur les listes électorales ; éligibilité au Sénat dès 18 ans ; reconnaître les aires d'accueil comme lieux de résidence électorale.
« Rendre le droit de vote réellement universel. Ouvrir le droit de vote à 16 ans avec une formation civique. »
Comprend : limiter les dons en espèces et renforcer la CNCCFP ; remplacer la déduction fiscale des dons politiques par un bon public citoyen.
« Mieux encadrer le financement des campagnes électorales et des partis politiques. »
Le nombre de mandats successifs serait plafonné.
« Limiter le cumul des mandats dans le temps (trois par type de mandat). »
Aux élections territoriales.
« Reconnaître le vote blanc en attribuant le taux équivalent à des citoyen·nes tirés au sort sur les listes électorales pour les élections territoriales. »
Et former tous les fonctionnaires à la loi de 1905.
« Refonder l’Observatoire de la laïcité. Former à travers lui l ’ensemble des fonctionnaires à la connaissance des principes de la laïcité, de la liberté de conscience et de la loi de 1905. »
Pour l'égalité de traitement entre religions.
« Transformer le titre de Ministre en charge des Cultes en Ministre de la laïcité. »
Chanoine du Latran et autres titres.
« Supprimer les attributions protocolaires du Président de la République liés à la religion catholique Chanoine du Latran, chanoine honoraire et proto-chanoine d’un certain nombre de cathédrales en Savoie, à Angers, Lyon, Cahors, Châlons, Poitiers, Tours, Cléry, Embrun et Paris. »
Et élargir son domaine à la formation et à la santé.
« Augmenter les moyens de la Miviludes (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires) et élargir son domaine à la formation professionnelle et à la santé publique. »
En s'appuyant sur la police des cultes de 1905.
« Abroger la loi séparatisme et s’appuyer sur la police des cultes existante dans la loi de 1905 pour condamner les pratiques obscurantistes et sectaires. »
Comprend : plus de moyens pour la HATVP et l'Agence française anticorruption ; contrôler les allers-retours public-privé ; registre public des déports des élus ; renforcer le contrôle des marchés publics ; déclarations d'intérêts publiques des dirigeants, actionnaires et chroniqueurs des médias.
« Augmenter les moyens financiers et humains de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique (HATVP) et de l’Agence Française Anticorruption (AFA). »
Exigences éthiques renforcées.
« Durcir la prise illégale d’intérêt pour combattre les confusions d’intérêts entre public et privé. »
Comprend : discuter avec les outre-mer de leur autonomie, voire indépendance ; concertation sur les différends territoriaux coloniaux.
« Engager une concertation au sujet des différends territoriaux issus de notre histoire coloniale : Comores, îles Eparses (avec Madagascar), Tromelin (avec Maurice), îles Hunter et Matthew (avec le Vanuatu), etc.. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
